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Déliberation - 338ff4 affbd76e3bce4b778310f9767fdaefec
Déliberation - 338ff4 612d918d1ed74a96ba1d3de9fc5d9f1e
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unknown - 338ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ners.
Lien du pdf (unknown - 338ff4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Union Européenne,
PRÉFET
_.
:
|
Direction
départementale
DU
GARD
:
5
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
:
‘
|
Egalité Fraterniré
Service
Environnement
Forêt
|
Nîmes,
le
6
JUIN
005
Unité
Forêt/DFCI
Tél.
: 04
66
62
62
00
ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr:
Le
préfet à
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
du
Gard
Objet
: Prévention
des
incendies
de
forêts,
des
espaces
naturels
et agricoles
PJ.:
.Les
bons
comportements
face
à l’arrivée
du
feu
. Dispositif
estival
de
défense
de
la
forêt
centre
l'incendie
(DFCI)
. 3
affiches
de
prévention
Avec
50%
de
sa
superficie
couverte
par
des
milieux
boisés
(forêts,
landes
et
garrigues)
et
son
climat
méditerranéen,
le
Gard,
est
très
exposé
au risque
« feux
de
forêt
»
qui
constitue
l’un. des
risques
naturels
majeurs
du
département.
Or, vous
le savez, ce
risque
est
en
très
large
partie
causé
par
l'homme,
par
des
comportements
dangereux,
qu'ils
soient
volontaires
ou
involontaires.
Les
pluies
abondantes
du
printemps
ont
provoqué
la
pousse
massive
de
la
végétation
herbacée
ce
qui
pourrait
favoriser
le
développement
d'incendies
rapides
et
violents
cèt
été.
A
la veille
de
la saison
estivale,
je
souhaite
donc
vous
rappeler
les
conseils
de
vigilance
et
vous
faire
part
du
dispositif
de
prévention
et
de
lutte
mis
en
place
cette
année.
Ce
dispositif implique,
pour
sa
parfaite
réalisation,
votre
participation
active
aux
actions
de
prévention,
Entre
le 15
juin
et
le 15
septembre,
la carte
du
niveau
He
risque
jessdie
de
forêt
pour
le Gard
est
publiée
quotidiennement
à
18
h
pour
le
lendemain,
sur
le
site
https://www.risque-prévention- -incendie.fr/gard/.
À
partir
de
cette
carte
locale-d’'exposition
au
risque,
plusieurs
réglementations
s'appliquent:
*__
l'emploi
du
feu
est
totalement
interdit
dans
les
massifs
et jusqu'à
200
mètres
de
ceux-ci
(arrêté
préfectoral
du
31/08/2012);
_*
les
travaux
potentiellement
générateurs
de
feux
(matériels
et
outils
mécaniques,
terrassements,
travaux
agricoles
où
forestiers)
sont
réglementés
ou
interdits
dans
les
massifs
et jusqu'à
200
mètres
de
ceux-ci
en
fonction
du
niveau
de
risque
feux
de forêt
(arrêté
préfertere)
du
15/06/2020
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
18/07/2023)
;
+
le
bivouac
et
le
camping
sauvage
sont
réglementés
ou
interdits
dans
les
massifs
et jusqu'à
200
mètres
de
ceux-ci
en
fonction
du
niveau
de
risque
feux
de
forêt
(arrêté préfectoral
du
15/06/2020
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
18/07/2023);
*
l'accès,
la circulation
et
la
présence
des
personnés
dans
les
massifs
forestiers
sont
interdits
dans
- les
zones
classées
au
niveau
rouge
qui
correspond
à
un
risque
très
sévère
ou
exceptionnel
(arrêté
préfectoral
du
28/03/2025).
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79 -
wwwr.gard.gouv.fr
|
1/8 Je
vous
remercie
par
avance
pour
votre
engagement
afin
de
mieux
faire
connaître,
auprès
de
vos
administrés,
ces
réglementations
relatives
aux
usages,
aux
travaux
et
à
l'accès
aux
massifs.
Un
modèle
d'affiche
A3
rappelant
la
réglementation
est
joint
à
cet
envoi.
Je
vous
invite
à
l'apposer
aux
endroits
stratégiques
de
votre
commune.
Un
modèle
d'affiche
vous
est
également
proposé
en
annexe
si
vous
souhaitez
matérialiser
la fermeture
des
massifs
en
risque
rouge.
En
période
estivale,
un
important
dispositif
de
sensibilisation,
de
prévention
et
d'intervention
rapide
sur
les
feux
naissants
est
mis
en
place
sous
mon
autorité.
Celui-ci
est
détaillé
en
annexe
2. Ce
dispositif
ne
peut
être
efficace
sans
l'implication
de
tous,
notamment
des
citoyens,
qui
sont
les
premiers
acteurs
de
leur
sécurité.
Le
rôle
des
élus
est
de
relayer
les
messages
de
prévention
et
de
s'assurer
que
les
bons
comportements
sont
respectés.
|
C'est
pourquoi,
avant
le
début
de
l'été, je
sollicite
votre
participation
pour
le
contrôle
du
respect
de
la
réglementation
sur
l'emploi
du
feu
et
la
communication
sur
les
comportements
à risques.
Cette
communication
devra
être
reprise
régulièrement
au
cours
de
l'été,
notamment
lors
des
journées
à
fort:
risque. Je
vous
serais
en
particulier
reconnaissant,
en
tant
qu'officier
de police
judiciaire
(OPJ)
sur.
votre
commune,
ainsi
qu'à
vos
OP]
adjoints,
de
veiller
à
la
bonne
application
de
l'interdiction
d'emploi
du
feu
dans
les
massifs
forestiers
et
garrigues
et
à
moins
de 200
mètres
de
ceux-ci
durant
l'été’.
Je
préconise
la
« tolérance
zéro
»
par
rapport
à
ces
infractions,
compte
tenu
des
risques
encourus.
La
verbalisation
est
facilitée
par
l'usage
du
timbre
amende’.
Je
vous
prie
également
de
veiller
régulièrement
à la fermeture
des
barrières
à l'entrée
des
pistes
DFCI
pour
éviter
la
circulation
dans
les
massifs
et,
lors
des
périodes
rouges,
de
rappeler
et
faire
respecter
l'interdiction
d'accès
aux
massifs.
Enfin, je
vous
demande
particulièrement
de :
1.
faire
connaître
aux
habitants
les
bons
comportements
en
cas
d'arrivée
du
feu
(voir
annexe
1).
L'alerte
la
plus
rapide
des
pompiers
(18
où
112)
est
essentiel
pour
attaquer
le
feu
le
plus
rapidement
possible.
S'agissant de
la
protection
des
personnes
de
relayer
le message
de
base,
trop
mal
connu
de
nos
concitoyens,
est
de
rester
à
l'abri
dans
son
habitation
en
dur,
préalablement
débroussaillée.
Le
feu
passe
en
quelques
minutes
et
le
confinement
reste
plus
sûr
que
la
fuite
en
voiture.
Il faut
donc
éviter
les
déplacements
et
les évacuations
sans
consigne
des
autorités
;
2.
rappeler
qu'un
nsimÈle
mégot
peut
déclencher
un
Feu
comme
dans
le Var
en
2021
(2
morts
et
7000
hectares
détruits).
Je
vous
remercie
par
avance
de
votre
implication
sur
laquelle
je
sais
pouvoir
compter
pour
la
mise
en
sécurité
de
nos
concitoyens
par
rapport
au
risque
de
feux
d'espaces
naturels.
1
Des
in'eimstiers
sur
la
réglementation
relativeà
| ‘emploi
du
feu sont
disponibles
SOUS
:
feu- de
reclnter
le
ion -d-emploi-du-feu
2
Code
Natinf
7928/7929/7930/29539
-
amende
forfaitaire
de
135
€
89,
rue
Weber
— 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00 - Fax
: 04
66
23
28
79
- wwu.gard.gouv.fr
2/8 LISTE
DES
DESTINATAIRES
Destinataires
:
°
Mesdames
et
Messieurs les
Maires
des
communes
du
Gard
Copie
à:. — M.
le sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Alès,
—
M.
le secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous
préfet
de
l'arrondissement
de
Nîmes
Mme
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
du
Vigan,
M.
le
chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
(SIDPC),
M.
le directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS),
M.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gard
MM.
les
directeurs
interdépartementaux
de
la
police
nationale
du
Gard,
de
Vaucluse
et
des
. Bouches
du
Rhône
—
Mesdames
et
Messieurs
les
présidents
des
intercommunalités
du
Gard
-
Madame
la
présidente
du
Conseil
Départemental
du
Gard
—
Monsieur
le
présidént
de
l'association
des
maires
du
Gard
—
Monsieur
le
président
de
l'association
des
maires
ruraux
du
Gard
: — Monsieur
le président
de
l'association
des
communes
forestières
du
Gard
—
Madame
la directrice
de
l'agence
inter-départementale
Gard-Hérault
de
l'ONF
—
Monsieur
le chef
de
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
du
Gard
89,
rue
Weber- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
3/8 Annexe
1
Les
bons
comportements
face
à l'arrivée
du
feu
*_
Informez
les
pompiers
(téléphonez
au
112,
ou
18)
avec
calme
et
précision.
Votre
habitation
débroussaillée
reste
votre
meilleure
protection
Restez
confiné.
N'évacuez
que
sur
ordre
des
autorités.
*
Fermez
les
bouteilles
de
gaz
(éloignéz
celles
qui
sont
à l'extérieur).
*
Fermez
et
arrosez
volets,
portes,
fenêtres.
«+
Occultez
les
aérations
avec
des
linges
humides.
*
Enlevez
les
éléments
combustibles
(linge,
mobilier
PVC,
tuyaux...)
. +
Habillez-vous
avec
des
vêtements
de
coton
épais
couvrant
toutes
les
parties
du
corps,
n'utilisez
surtout
pas
de
tissus
synthétiques.
Si vous
êtes
en
extérieur
:
*
Ne
sortez
pas
de votre
voiture
si vous
êtes
surpris
par
un
front
de
flammes.
*
Recherchez
un
abri
en
fuyant
dos
au
feu.
*
Respirez,
si possible,
à travers
un
linge
humide.
89,
rue
Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
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79 - www.gard.gouv.fr
4/9 Annexe
2
Défense
des
forêts
contre
l'incendie
(DFCI)
Détection
précoce - Intervention
rapide
- Contrôles .
En
période
estivale,
le
dispositif
gardois
de
prévention
des
feux
de
forêt
repose
sur
un
réseau
de
surveillance
et d'intervention
rapide
sur
feux
naissants
auquel
contribuent
:
>
370
sapeurs-pompiers
capables
de
répondre
immédiatement
à une
intervention
à partir
-__
des
30
centres
de
secours
et
4
postes
avancés
créés
pour
la saison
à
Cornillon,
Anduze,
. Quissac
et
Valleraugue
;
>
Un
centre
de
traitement
des
appels
et
un
centre
opérationnel
des
sapeurs-pompiers
renforcés
pour
faire
face
aux
situations
les
plus
difficiles
et
à la simultanéité
des
départs
de
feux
;
>
26
patrouilles
«porteur
d'eau»,
constituées
par
des
véhicules
légers
tout-terrain
équipés
d’une
réserve
d'eau
de
600
litres
(avec
un
équipage
composé
d’un
personnel
forestier
et
d'un
pompier);
>
des
patrouilles
de
contrôle
chargées
du
contrôle
du
respect
de
l'interdiction
d'emploi
du
feu
(assurées
par
des
agents
de
l‘Office
National
des
Forêts,
de
l'Office
Français
de
la
.
Biodiversité,
avec
l'appui
de
la gendarmerie)
;
>
1 officier
forestier
de
permanence
de
la
direction
départementale
des territoires
et
de
la
mer
chargé
de
coordonner
le dispositif forestier
de
l’État;
>
1 cellule pluridisciplinaire
de
recherche
des
causes
et
des
circonstances
de
l’incendie
(RCCI)
composée
d'un
gendarme,
d'un
forestier
et
d'un
pompier
sous
l'autorité
du
Procureur
de
la
République
;
>
des
contrôles
par
tous
les
élus
et
agents
communaux
et
intercommunaux
dotés
d’un:
pouvoir
de
police
;
>
des
agents
chargés
du
levé
du
contour
des
feux
et de
la recherche
des
responsabilités
;
æ
4 tours
de
guet
(avec
personnel)
pour
détecter
et
localiser
les fumées
suspectes
;
>
1
poste
de
régulation
forestier
gérant
par
un
réseau
radio
les
patrouilles
et
les
tours
de
guet;
>
1
guet
aérien
relié
au
centre
opérationnel
départemental
d'incendie
et de
secours
(CODIS)
composé
d'un
avion
de
surveillance
dénommé
HORUS30
pour
détecter
les
départs
de
feux;
>
2 hélicoptères
bombardiers
d’eau
loués
par
le SDIS;
>
Nouveau:
6
caméras
intelligentes
placées
sur
des
points
hauts
pour
détecter
les
éclosions
de
feux
(Estezargues,
Mont
Bouquet,
St
Pons
la
Calm,
Montagnac,
Sinsans
et
Garrigues).
Ces
outils
fonctionnent
H24
et sont
capables
de
discriminer
les fumées
d'un
feu
d’un
soulevement
de
poussières
provoqué
par
un
véhicule
>
Plusieurs
Groupes
d'intervention
Feux
de
Forêt
(GIFF)
composés
chacun
de
5 véhicules
et
18
personnels.
Stationnés
en
forêt,
ils
sont
prêts
à
réagir
à
la
moindre
alerte.
Le
nombre
de
GIFF-pré-positionnés
sur
le terrain
est
défini
deux
fois
par
semaine,
à
partir
des
risques
météorologiques
et
des
activités
opérationnelles
constatées;
>
Le
COGEFFO,
unité
spécialisée
dans
les feux
de
forêts
difficiles
d'accès,
mobilisable
avec
des
missions
d'héliportage
(20
personnels);
89,
rue
Weber
-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00 -
Fax
: 04
66
23
28
79 - www.gard.gouv.fr
5/9 En
cas
de
feux
de
forêt
de
grande
ampleur,
des
renforts
sont
assurés
par
la coopération
interdépartementale
(51
colonnes
de
20
véhicules
mobilisables
selon
le
risque);
ils
peuvent
stationner plusieurs
jours
si nécessaire
;
Les
avions
bombardiers
d’eau
de
la sécurité
civile
(Canadairs
et
Dash
- gros
porteurs
de :
10 000
litres)
sont
mobilisables
à
la
demande.
Leur
répartition
est
faite
par
le
poste
de
commandement
installé
l'été
à
la
base
avions
de
sécurité
civile
installée
à
Saint-Gilles
;
4
hélicoptères
bombardiers
d'eau
loués
par
l'Etat,
nombre
pouvant
être
porté
à 6 selon
les risques
;
30
saisonniers
d'autres
départements
recrutés
pour
renforcer
les
effectifs
gardois
en
JUNE
et
août;
Météo
France
qui
élabore
de juin
à septembre
des
bulletins
« feux
de
forêts
», deux
fois
par jour.
Ils
intègrent
les
paramètres
météorologiques
et
la teneur
en
eau
des
végétaux
pour
chaque
zone
géographique.
La
stratégie
est
celle
d’une
présence
sur
le terrain
pour
une
dissuasion,
une
détection
précoce
et
une
intervention
rapide
sur
les feux
naïissants
afin
de
les
maîtriser
avant
qu'ils
ne
se développent.
L'originalité
du
dispositif
repose
en
partie
sur
les
compétences
complémentaires
des
sapeurs-
pompiers
et
des
agents
forestiers
de
l’Etat - DDTM
et ONF.
Un
partenariat
actif
entre
le service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
la
gendarmerie,
l'office
national
des
forêts,
l'office
français
de
la
biodiversité
et
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
permet
de
dimensionner
le dispositif
en
fonction
du
degré
de
risque
d'incendie.
Les
:
associations
de
maires
sont
associées
à ce
partenariat.
Si
un
dispositif
spécifique
de
surveillance
et
d'intervention
est
mis
en
place
pendant
la
période
estivale,
la prévention
et
la
lutte
contre
les
incendies
de
forêt
se
déroulent
toute
Fannés
dans
le
Gard,
notamment
par:
le contrôle
de
la mise
en
œuvre
des
obligations
légales
de
débroussaillement,.
le financement
de
travaux
sur
les équipements
DFCI
(pistes
et. points
d'eau),
la verbalisation
des
feux
illégaux
(brûlage
des
déchets,
etc).
89,
rue Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
|
|
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
6/9 Annexe
3
Affiche
sur
la réglementation
incendies
de
forêt
INCENDIES
DE
FORET
Protégez-vous
et
protégez
la forêt
SMEORESMIFIRES
Protectyourselfandithe
forest
S\VALDBRANDESchÜtzenSiesich
Und'den\Wala
Access to forest is regulated intheGard aarea. In REC
before
ce
©
æ
++the forësr,
1 get information
about access conditions
and rules to follow
VOUS
DEVEZ
ADAPTER
VOTRE
COMPORTEMENT
EN
FONCTION
DU
NIVEAU
DE
RISQUE
:
ES
Adapt
your
behavior
according
to the
level
of risk:
#
Adaptiere
dein
Verhalten
éntsprechend
dem
Risikoniveau
:
RISQUE
FAIBLE
LOW
RISK
/ GERINGES
RISIKO
ACCES
AUX
MASSIFS
AUTORISE
:
IN
LD.
"h
/
?
L
7
3
e
]
14
’
à
1
‘
MODERATE
RISK/
MITTLERES
RISIKO
ACCÈS
AUX
MASSIFS
AUTORISÉ
/ TRAVAUX
SOUMIS
À RÉGLEMENTATION
Access
to forest areas is permitted / Forestry work subject to regulation- Zugang
zum
Fi
let
ist erlaubt.
Forstarb
der Re
RISQUE
ÉLEVÉ
HIGH
RISK/ HOHES
RISIKO
RISQUE
TRÈS
ÉLEVÉ
SEVERE
RISK
/ SCHWERES
RISIKO
ACCESIET
GIRCULATION
DANSLES
MASSIFSINTERDIM
TRAVAUXSCAMPING'SAUVAGE’ETIBIVOUACINTERDITS
POUR
CONNAÎTRE
LE NIVEAU
DE
RISQUE
ET
LES
CONDITIONS
D'ACCÉS
AUX
MASSIFS
EN
TEMPS
RÉÉL,
FLASHEZ
LE QR
CODE
The
risk
level
and
the
access
conditions
are
aväilable in real
time
by
scanning
the
QR
code
Um
die
Waldbrandwarnstufe
und
die
Zugangsbedingungen in
Échtzeit
zu
erfahren,
scannen
Sie
den
QR-Code
RISQUE-PREVENTION-INCENDIE.FR/GARD
TT
NA
89 Té
7/8 Annexe
4
Affiche
fermeture
des
massifs
en
risque rouge
MASSIF
FERMÉ
À
PIED
OÙ
EN
VEHICULE,
L'ACCÈS
AU
MASSIF
EST
INTERDIT
CLOSED
FOREST
AREA
NON
EI
oO
TR
GESCHLOSSENES/MASSIV
DER
ZUG'2
[ALDMASSNAHMENISPVERBOTEN
Toute
utilisation
du
feu
est
interdite
pa
use
of fire
is prohibited
Jeglicher
Einsatz
von
Feuer
ist verboten
Le camping
sauvage
et
le bivouac
sont
interdits
Wildcamping
and
bivouac
are
prohibited
Wildcamping
und
Biwakieren
sind
verboten
Les
travaux
sont
interdits
Foresty
works
are
prohibited
Arbeïten
im
Wald
sind
vérboten
La circulation
des engins
motorisés
est interdite
Circulation
of motorized
vehicles
prohibited
Der
Verkehr
motorisierter
Fahrzeuge
ist verboten
POUR
CONNAÎTRE
LE
NIVEAU
DE
RISQUE
ET
LES
CONDITIONS
D'ACCÉS
AUX
MASSIFS
EN
TEMPS
RÉÉL,
FLASHEZ
LE
QR
CODE
The
risk level
and
the
access
conditions
are
available
in real time
by scanning
the
QR
code
Tr
"
Um
die Waldbrandwarnstufe
und
die
Zugangsbedingungen
in
Echtzeit
zu
erfahren,
scannen
[=] pe
re
[el
Sie
den
QR-Code
m
ù
RISQUE-PREVENTION-INCENDIE.FR/GARD
TT
NN
89,
rue
Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79 -
www.gard.gouv.fr
8/9 Annexe
5
Panonceau
à plastifier
pour
affichage
sur
les sites
à risques
[ KL
7
FEUX
INTERDITS
Amende
750
euros
89,
rue
Weber-
30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00 -
Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
fe