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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 64 CULTURE Convention de partenariat 2023 entre la CCHT et la FACIM
Document publié le Mardi 16 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 64 CULTURE Convention de partenariat 2023 entre la CCHT et la FACIM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230517-2023 64-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 16 MAI 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 10
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 4
Le 16 mai 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise,
dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle
ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurent CHELLE donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Serge REVIAL donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Gérard MATTIS
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Cécile UTILLE-GRAND
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Thierry GAIDE
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 16 mai 2023 Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230517-2023 64-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-64 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE ET LA FONDATION FACIM
POUR LA PRISE EN CHARGE D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE LIEE
A LA PROGRAMMATION DE SPECTACLES SUR LE TERRITOIRE DE
HAUTE-TARENTAISE
La fondation FACIM a proposé à la communauté de communes de Haute-Tarentaise une tournée de
spectacles rayonnant sur les communes de Haute-Tarentaise.
En 2023, les communes de Tignes et de Sainte Foy Tarentaise ont fait le vœu de programmer un
spectacle dédié à l'art baroque, grand public, respectivement le mercredi 26 juillet 2023 et le jeudi 3
août 2023.
Dans le cadre du développement culturel global du territoire, la communauté de communes de Haute-
Tarentaise souhaite s'associer à la Fondation FACIM pour assurer la promotion de leurs spectacles.
La participation financière de la communauté de communes de Haute-Tarentaise et des communes
associées est fixée, selon nos accords de l'année 2023 à la somme de 2200€, répartie comme suit :
- Communauté de communes de Haute-Tarentaise : 1100€
- Tignes : 550€
- Sainte Foy Tarentaise : 550€
La convention de partenariat 2023 fixe les conditions de collaboration entre la Communauté de
Communes de Haute-Tarentaise et la Fondation FACIM.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de Communes de Haute-
Tarentaise et la Fondation FACIM ;
= AUTORISE le Président à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que
tous les documents s'y rapportant.
" DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 16 mai 2023 1/1 Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
ER : 2 dit-1n Publié le
ID : 073-247300254-20230517-2023 64-DE
CONVENTION
Convention de Partenariat 2023
ENTRE
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, représentée par son Président, Monsieur
Yannick AMET, dûment habilité, désignée sous le sigle CCHT,
D'une part
ET
La Fondation FACIM
59, rue du Commandant Perceval - 73000 Chambéry
> PRÉAMBULE
Le 26.07.2023 et le 03.08.2023, les deux parties organisent en partenariat une programmation de
spectacles de rue décentralisées sur les communes de Tignes et de Sainte Foy Tarentaise.
Le calendrier des actions s'établit comme suit :
: Structure porteuse : M Date Lieu P Titre ontant de la
prestation
Mercredi 26 Tignes Tignes Développement Barockn roll 1 100€
juillet
i F Mairie de Sainte Fo 1 100€ Jeudi 03 août Sainte °y . y Barock'n roll
Tarentaise Tarentaise
Total : 2 200 €
1 Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le (CES
[ CINE
> ARTICLE 1 - APPORT DES PARTIES ID : 073-247300254-20230517-2023 64-DE
Pour la CCHT
- La participation financière de la communauté de communes de Haute-Tarentaise est de
550€/spectacle (non assujeti à la TVA), servant à couvrir une partie des frais de la
représentation du spectacle, soit 1 100 €.
- Les communes participantes auront le reste à charge (soit 550€ chacune) ainsi que le
dîner des 3 artistes le soir du spectacle.
Pour la Fondation FACIM
- Prise en charge de l'organisation et du bon déroulement du spectacle en lien avec les
offices de tourisme et mairies co-partenaires
- Communication du spectacle par la réalisation de dépliants, d'affiches, par son site
internet
> ARTICLE 2 - Gestion
La Fondation FACIM éditera une facture de 7100,00€ euros correspondant à la part de la
participation de la CCHT pour les 2 représentations.
> ARTICLE 3 - Conditions d'annulation
À l'exception des cas de force majeure et de maladie ou blessure dûment constatée d'un des
artistes ou techniciens, toute annulation de fait provoquée par l'une des parties entraînera pour
celle-ci l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité calculée en fonction des frais
effectivement engagés par cette dernière et dans la limite du présent contrat.
En cas d'annulation d'une représentation du fait de l'organisateur, ce dernier devra prévenir la
Fondation Facim au moins 48 heures avant le jour de la représentation prévue. Une solution de
report devra être étudiée.
En cas d'impossibilité de report, un forfait d'annulation sera facturé par la Fondation Facim sur la
base de 150 euros (montant à répartir entre la CCHT et le co-organisateur : mairie ou OT)
Passé ce délai de 48 heures, la représentation annulée sera facturée à hauteur de 75% du montant
initial prévu.
Si l'équipe artistique est déjà sur place, la représentation annulée sera facturée à hauteur de 100%
du montant initial prévu.
2 > ARTICLE 4 - Litiges
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le
LUE Ts
ID : 073-247300254-20230517-2023 64-DE
En cas de litiges, un accord à l'amiable sera recherché avant recours aux tribunaux. Le cas échéant,
les tribunaux de la ville de Chambéry sont expressément reconnus compétents.
Monsieur/Madame Prénom Nom,
Fonction
A ,le
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Monsieur Yannick AMET,
Président
A ,le
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes