Arrêté - pietonnisation estivale centre ville 2022 MODIF

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Déliberation - CRAC Centre Ville

Arrêté - pietonnisation estivale centre ville 2022 MODIF Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - pietonnisation estivale centre ville 2022 MODIF)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/ER/BM/1026

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PIÉTONNISATION ESTIVALE CENTRE-VILLE 2022

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 22/JG/404 du 16 mars 2022, interdisant la circulation en centre-ville tous les samedis pendant le marché et jusqu’à 19 heures,

VU la nécessité d'étendre cette piétonnisation tous les jours pendant la période estivale afin de sécuriser les espaces terrasses attribués aux cafetiers restaurateurs et permettre la déambulation des touristes, VU l’affluence du public dans les commerces du centre-ville en période estivale, VU l’arrêté municipal n° 22/ER/BM/814 instaurant des dispositions en matière de stationnement et circulation dans le cadre de la piétonnisation estivale en centre-ville,

VU la nécessité de modifier les horaires pour la rue Pannessac,

Considérant la nécessité de permettre à l’ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales de sécurité en période estivale, compte tenu de l’intensité de la circulation, de l’étroitesse des voiries et de l’afflux des touristes,

A R R Ê T E

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 22/ER/BM/814 sont modifiées en ce qui concerne la rue Pannessac. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 22/ER/BM/814.

ARTICLE 1 – CIRCULATION INTERDITE

1.1. - Dispositif général piétonnisation estivale : Afin d’assurer la sécurité des usagers en période estivale, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale :

• le 1er juillet 2022 de 20 h 00 à 00 h00,

• du 2 juillet au 31 août 2022 inclus de 11 h 45 à 00 h 00 le lendemain,

dans l’ensemble des rues ci-dessous :

- rue Pannessac (voir à l’alinéa 1.2 les dispositions particulières pour cette rue), - rue Saint-Gilles,

- rue Saint-Jacques,

- rue Julien,

- rue Grenouillit,

- place du Marché Couvert,

- rue Etienne Médicis,

- rue Saint-Pierre,

- place de la Halle,

- place du Martouret,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Courrerie,

- rue Chènebouterie,

- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.

- pour rappel la rue Raphaël est interdite à la circulation à partir de 11 heures jusqu’à 1 heure en semaine et 1 h 30 les week- ends et jours fériés, et ce jusqu’au 11 septembre 2022.

- pour rappel, les horaires de la piétonnisation, définis par arrêté permanent dans le secteur 1, qui concernent les voies suivantes : rues Saint-Gilles, Saint-Jacques, Julien, Saint-Pierre, place de la Halle, sont toujours effectifs : les lundi, mardi, jeudi chaque jour de 11 H 45 à 6 H 00 le lendemain, le mercredi à 8 H 00 au jeudi à 6 H 00,

le vendredi à 11 H 45 au samedi à 5 H 00,

le samedi à 8 H 00 au dimanche à 6 H 00,

le dimanche à 12 h 30 au lundi à 6 H 00.

1.2. - Dispositions particulières pour la rue Pannessac

• du 2 juillet au 31 août 2022 inclus :

• * de 11 h 45 à 14 h : rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille ; sauf pour le samedi où horaires borne = 8h/15h • * de 14 h à à 00 h 00 le lendemain : rue Pannessac, à hauteur de l’Ancienne Comédie (accès place du Marché Couvert maintenu) ; sauf pour le samedi où horaires borne = 15h/00h le lendemainHÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

1.3. - Circulation les samedis

• Concernant la circulation les samedis pendant cette période, celle-ci sera interdite de la façon suivante : le samedi de 8 heures jusqu’à 00 h 00 le lendemain (voir prescriptions particulières au 1.2 pour la rue Pannessac le samedi)

La circulation des véhicules sera autorisée dans les rues répertoriées ci-dessus entre 12 h 30 et 13 h 30 le samedi afin de faciliter le départ des commerçants non sédentaires.

• Les véhicules autorisés à circuler dans la zone piétonne et les véhicules quittant leur stationnement rue Pannessac emprunteront obligatoirement la rue Chènebouterie, le samedi de 8 h à 12 h 30, sauf services de secours.

ARTICLE 2 – BORNES – SIGNALISATION - PRESIGNALISATION

• L’accès à la zone piétonne sera condamné par des bornes. L’usager devra respecter la signalisation placée en avant de chaque borne.

• Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté.

Ils seront chargés de la mise en place et de l’abaissement des bornes automatiques. Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne sera levée rue du Consulat. Ils seront également chargés d’installer une barrière avec un panneau « sens interdit sauf services de secours » et une « flèche tourne à gauche obligatoire », sur la rue Chènebouterie au niveau de l’intersection Pannessac/Plot/Chènebouterie/Courrerie, pour la prescription indiquée au paragraphe 1.3 (2ème alinéa) concernant le samedi matin. Ils la retireront en fin de matinée.

ARTICLE 3 - Les dispositions précitées seront mises en place pendant toute la saison estivale ; quant aux mesures concernant le samedi, elles seront reconduites au-delà du 31 août, de 8 heures à 19 heures, sauf changement d’horaires des bornes.

ARTICLE 4 – Possibilité d’accès à la zone piétonne

L’accès à la zone piétonne est contrôlé par des bornes automatisées, commandées par des badges magnétiques. L’usager doit respecter la signalisation placée en avant de la borne.

Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, les usagers suivants sont autorisés à circuler sur les voies précitées, à une vitesse maximale de 10 km/h, en laissant la priorité aux piétons.

a) L’accès à la zone piétonne estivale est permanent pour les usagers suivants : - les riverains,

- les véhicules d’intervention des services publics,

- les véhicules des services postaux,

- les ambulances et V.S.L. effectuant des transports urgents de malades ou de blessés, - les professions médicales ou paramédicales dans l’exercice de leur fonction, en interventions urgentes et en service de garde, - les personnes handicapées disposant d’un macaron GIC-GIG,

- les véhicules funéraires,

- les taxis,

- les véhicules de la RTCA,

- le petit train touristique.

b) L’accès à la zone piétonne est autorisé de façon temporaire, limité aux jours et heures prévus par une autorisation municipale spécifique, pour les usagers suivants :

- entreprises de déménagement,

- artisans, entrepreneurs effectuant des travaux dans la zone piétonne, - véhicules de transport de personnes à mobilité réduite,

- autres usagers disposant d’une autorisation spécifique.

ARTICLE 5 - A l’occasion de certaines manifestations culturelles, sportives, commerciales, en raison de travaux ou pour tout autre motif lié à des impératifs de sécurité, les autorisations de circulation prévues à l’article 4, pourront être suspendues.

ARTICLE 6 - Les badges d’accès permanent à la zone piétonne susvisée sont délivrées au bureau des agents du parking souterrain du Breuil, sur présentation de justificatifs à l’appui (carte grise du véhicule, justificatif de domicile récent, etc...). Pour plus de renseignements, l’usager devra s’adresser directement à l’agent du parking souterrain du Breuil (04.71.02.03.54).

ARTICLE 7 - Conditions d’arrêt et de stationnement en zone piétonne

Durant la période de piétonnisation, le stationnement de tous véhicules est interdit à l’intérieur de la zone piétonne, à l’exception des véhicules disposant d’un arrêté municipal spécifique (déménagement, travaux,…).

L’arrêt est autorisé pour les véhicules disposant d’un droit d’accès à la zone piétonne ; cet arrêt doit se faire de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et des autres véhicules autorisés, en particulier des véhicules des services d’incendie et de secours.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 28 juin 2022