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Déliberation - SG 2024 06 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 06 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
= N 5 = = 5 £ = vu Es | * nn ü & LL & 1 n 2 ñn Re ü x
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
OBJET:
TARIFS
COMMUNAUX
2024/2025
ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
24
mai
2024
SG-2024/06.09
Service
financier
:
Fin2024.021
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux services
préfectoraux
le
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le CINQ
du
mois
de
JUIN
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 24
mai.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations: M.
MALANDAIN
à
Mme
MONTIGNY,
Mme
POMMIER
à
Mme
VIGNY,
M,
CAN
à
M.
AHSAINE,
Absents
excusés
: MM.
DETAMANTI,
CHBABI,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 24
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20h44
La
Commune
de
Vernouillet,
met
à
disposition
de
la
population,
différents
services
et
prestations
tarifés.
Il
convient
de
revaloriser
ceux
de
l'école
de
musique
et
de
danse,
qui
sont
calculés
aux
quotients.
C'est
pourquoi,
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
21
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à
l'unanimité,
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-joints
;
DIT
que
ces
tarifs
prendront
effet
au
14
septembre
2024
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents ;
Pour
copie
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
mr
DA Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.
TL-TL
5
et R.421-5
du code
de justice administrative.
cgusé db réception on préfecture 028-2128D4041-20240613-SG
2024 06 09-DE
Bate-de-bception
préfecture
: 13/06/2024
TEC-CC-F
10/07/2024