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Déliberation - SG 2024 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 06 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Ret. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET :
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
de
la Ville
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
24
mai
2024
SG-2024/06-02 Service
financier
:
Fin2024.014
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
. collectivité le
Por
dec
La
D6GS
CY)
ERA
roux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
CINQ
du
mois
de
JUIN
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
le
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûmen
convoqués
le 24
mai.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
LOUDIERE
Mmes
HENRI,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
MALANDAIN
à
Mme
MONTIGNY,
Mme
POMMIER
à
Mme
VIGNY,
M.
CAN
ë
M.
AHSAINE,
Absents
excusés
: MM.
DETAMANTI,
CHBABI,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M.
HOFFMANN
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 24
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
165 - Fin
de
séance
: 20h44
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financie
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
Depuis
l'exercice
2022,
la
commune
a
été
volontaire
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
qui
regroupe
en
un
seul
document
le
Compte
Administratif
(tent
par
la collectivité)
et
le Compte
de
Gestion
(tenu
par
la trésorerie).
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2023
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ;
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique ;
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le CFU
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21
mai
2024
;
|
Vu
le compte
financier
unique
2023
du
budget
principal
de
la Ville
de
Vernouillet
;
Après
avoir délibéré,
|
A
la
majorité
des
voix,
(le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
moins
deu)
abstentions, APPROUVE,
le CFU
2023
;
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents
ecrétaire
de
séance,
mien
STEPHO
Le
LE
À mrféhète
MANSON
Em
À
EE
A0
Accusé
préfecture
|
|
PRYS
Re
RE
Ge
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
Recotirgéceplion
préfecture
: 13/06/2024
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de justice
administrative.
10/07/2024