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unknown - SG 2024 06 09annexe 10072024?v=1
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Déliberation - SG 2024 06 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 06 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
BUS
KE
LEIR
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DREUX
CANTON
DREUX
1
| MAIRIE
VERNOUILLET
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le CINQ
du
mois
de
JUIN
à
DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 24
mai.
La
séance
a été
retransmise
par voie
électronique.
BUDGET
ANNEXE
EAU
OBJET :
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
-EAU
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
24
mai
2024
SG-2024/06-08 Service
financier :
Fin2024.020
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
3
Pour
del2cptte,
|
Le
DES
% /
2
<>
sa
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'ur
“pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
adm
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
Pet
e
m
D Dr ‘ de T Te CE Ur mets
n TT
2 « Présents
:
M.
STEPHO,
Mmes
VIGNY,
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
MALANDAIN
à
Mme
MONTIGNY,
Mme
POMMIER
à
Mme
VIGNY,
M.
CAN
à M.
AHSAINE,
Absents
excusés
: MM,
DETAMANTI,
CHBABI,
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
M:
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 24
Mme
Michèle
MANSON
a
été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h
15
- Fin
de
séance
: 20h44
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
Depuis
l'exercice
2022,
la
commune
a
été
volontaire
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
qui
regroupe
en
un
seul
document
le
Compte
Administratif
(tenu
par
la
collectivité)
et
le Compte
de
Gestion
(tenu
par
la trésorerie).
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2023
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ;
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
;
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le CFU
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
21
mai
2024
;
Vu
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
EAU
de
la
Ville
de
Vernouillet
;
Après
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix,
(le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
APPROUVE,
le CFU
2023
;
ET
ONT
SIGNE
les
membres présents
À 7
;
Le
Maire,
——
Un
C-
el
AK Ed
LS
M
SMeapuen
PAERHO
e-C*\
04041-20240613-SG_2024
06 _08-DE
ate
de
réception
préfecture
: 13/06/2024
Ret, 201 503 Ber.
10/07/2024