Compte-Rendu - Compte rendu reunion2 Avril 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion2 Avril 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Fourbanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion2 Avril 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 21

COMMUNE DE FOURBANNE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Mercredi 2 Avril 2025 A 20H00

_________________________________________

Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu

ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 26 Mars

2025 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la

séance ouverte à 20h00.

Etait présent : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN , Mickaël

JUIF, Claudine MICHAMBLE, David BRANGET, Nathan MALFROY, Laurence JOLY

,Isabelle MONTENOISE.

Absents excusés : Rodolphe MULIN

Absents :

Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mr

MALFROY Nathan ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a acceptés

Ordre du jour :

1 - Délibération Amortissement Sono Eglise de Grosbois

2- Approbation du compte de gestion 2025 et Compte Administratif 2024

3- Budget Primitif 2025

• Vote des 3 Taxes Communales

• vote du budget

4 - Divers

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur,

Madame le Maire :

• Ouvre la séance ;22

• Procède à la vérifica1on du quorum ;

• Nomme un secrétaire de séance ;

• Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ;

• Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ;

• Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits

D’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibéra1ons

Approbation du compte rendu de la séance du 7 Novembre 2024 :

Vote pour : 9

1 - Délibération Amortissement Sono Eglise de Grosbois

Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'amortir

le bien N° 2024-sono-ampli d'un montant de 708.80 € correspondant à la

sono de l'église.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer la durée

d'amortissement du bien à 5 ans à compter de l'année 2025 et précise que les

crédits devront être inscrit au budget.

Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Pour : 9 Contre : 0 Abstentions :0

2 - Approbation du compte de gestion 2024 et compte administratif 2024

A- COMPTE DE GESTION 2024

Il convient d'approuver le compte de gestion 2024 certifié conforme au compte administratif 2024.

La balance générale de l’exercice 2024 s’établit comme suit :

RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 60312.88 €

Recettes de fonctionnement 84649.03 €23

Excédent 2024 24336.15 €

Excédent de Fonctionnement cumulé 31/12/2024 : 21 8899.97 + 24 336.15 = 243 236.12 €

RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement 2 386.34 €

Recettes d’investissement 11 236.50 €

Excédent 2024 8850.16 €

Excédent d'investissement cumulé 31/12/2024 : - 8 843.24 + 8 850.16 = 6.92 €

En conséquence, l'excédent global d’investissement de clôture s’élève à 6.92 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 243236.12 €

Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil

approuvent le compte de gestion 2024 Présenté.

Voix contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

B - COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Mr MOUGEY Gérard, 1er adjoint au Maire présente le Compte Administratif

2024.

Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal approuve à

l'unanimité le compte administratif 2024 et constate la conformité des

comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur.

Conformément à la procédure, le Maire n'a pas pris part au vote.

Voix contre : 0 Abstention : 0 Pour : 824

3 - Budget Primitif 2025

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles,

les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et

mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Madame le Maire propose de maintenir les taux de l'année précédente

L'exposé du Maire entendu le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à

1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

Taxe d'habitation sur habitation secondaire : 9.56 %

Taxe Foncier bâti : taux de 21.94 %

Taxe Foncier non bâti : taux de 9.69 %

CHARGE Madame la Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des

finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

Subvention participation aux classes découvertes :

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2025/2026

l’aide habituellement accordée pour les voyages scolaires

Rappel des conditions :

• Fourniture d’une attestation de l’établissement scolaire.

• Une subvention annuelle par élève

• L’aide est égale à 25% du montant de la sortie, plafonnée à

50 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’aide accordée.

Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 925

Cartes Avantages Jeunes :

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

renouveler son partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse et

d’offrir aux jeunes de la Commune « le Pack Avantages Jeunes 2025/2026 aux

conditions suivantes :

• Etre âgé de plus de 10 ans et de moins de 26 ans.

• Ne pas être salarié.

Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

Vote du budget

BUDGET PRIMITIF 2025

Section fonctionnement :

Dépenses : 196 255.05 €

Recettes : 339 048.12 €

Excédent : 142 793.07 €

Section investissement :

Dépenses : 344 950.00 €

Recettes : 344 950.00 €

Excédent : 0 €

Reconnaît un excédent de fonctionnement de 142 793.07 € et un excédent

d’investissement de 0 €.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2025.

Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 926

4 - Divers

Maitrise d'œuvre lotissement

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal autorise Madame le

maire a signer l'offre de la maitrise d'œuvre (BEJ) concernant la

création d'un lotissement de cinq lots, chemin de la Chaille.

Et à créer un budget annexe.

Vote contre : 1 Abstention : 0 Pour : 8

Vente de coupe de bois

David BANGET a rencontré la société PESEUX concernant le bois de la

Chaille. Suite à l'exposé du maire, le conseil municipal décide la coupe

du bois.

Vote contre : 2 Abstention : 1 Pour : 6

Poubelle de la place de la mairie

Elle sera enlevée car en trop mauvais état.

Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h25.

Le secrétaire de la séance : Le Maire :

Nathan MALFROY Laetitia JOURNOT