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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 22 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Fourbanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 22 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
52
COMMUNE DE FOURBANNE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Mercredi 22 Avril 2026 à 20 H
_________________________________________
Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu
ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 1er Avril
2026 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la
séance ouverte à 20h00.
Etaient présents : Laëtitia JOURNOT, Maria VENDOLA-PETREMENT, Gérard
MOUGEY, Laurence JOLY, Olivier BRANGET, Thérèse DESCHAMPS, David
BRANGET, Pascal GUYOT, Isabelle MONTENOISE.
Absents excusés : Nathan MALFROY (Procuration à Mme JOLY Laurence),
Sabine ILTIS (Procuration à Mme VENDOLA-PETREMENT Maria).
Absents : /
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme
DESCHAMPS Thérèse ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour :
1 - Compte Financier Unique
2 - Affectation du résultat
3 - Budget Primitif 2026
• Vote des 3 taxes
• Indemnités des élus
• Participation aux classes découvertes
• Cartes Avantages Jeunes
4 - Budget Lotissement 2026
5 - Programme de travaux 2026 du Syded
6 - Délégations du Conseil municipal au maire 53
7 - Organisation du conseil
8 - Divers
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
Madame le Maire :
• Ouvre la séance ;
• Procède à la vérifica1on du quorum ;
• Nomme un secrétaire de séance ;
• Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ;
• Procède à la validation du procès-verbal de la séance précédente ;
• Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits
D’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibéra1ons
Approbation du compte rendu de la séance du 22 mars 2026 :
Vote pour : 11
1 - Compte Financier Unique :
Le compte de gestion ainsi que le compte administratif fusionnent cette
année et devient le compte financier unique.
Investissements : Fonctionnement :
Dépenses = 175 950.39 € Dépenses = 51 440.12 €
Recettes = 165 621.34 € Recettes = 96 731.17 €
En conséquence et après report des résultats N-1, le déficit global
d'investissement de clôture s'élève à 10 322.13 € et l'excédent global de
fonctionnement de clôture s'élève à 288 527.17 € (sans crédit à reporter).
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire se retire pour le vote. 54
2 - Affectation du résultat :
A la clôture de l'exercice 2025, le résultat comptable à affecter s'élève à la
somme de : 288 527.17 €
Il convient d'affecter la somme de 163 579.75 € au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" en couverture du déficit d'investissement de clôture et des restes à réaliser.
Le Solde, soit la somme de 124 947.42 € est repris au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté".
Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
3 - Budget Primitif 2026 :
• Vote des 3 taxes
Madame la Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux de l’année précédente.
Après délibération, le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe d’habitation : 9.56 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.94 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.69 %
CHARGE Madame la Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des
finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Vote Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 55
• Indemnités des élus
a) La fixation de l'indemnité du maire
Les indemnités du maire et des adjoints sont fixés en référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement égal à 4 110.52 € ).
A noter que depuis la loi du 22 décembre 2025, toutes les communes de moins de 3500 habitants perçoivent la dotation particulière relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, sensée permettre de couvrir en partie le coût des indemnités de fonction pour le budget communal.
L'indemnité du maire est fixé par défaut au niveau maximal et ne
nécessite pas de délibération du Conseil Municipal.
A la demande de Mme le maire, ne souhaitant pas percevoir l'indemnité totale, le conseil municipal décide de voter un taux de 22.5 % de l’Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
B) La fixation de l'indemnité des adjoint(e)s :
L'indemnité des adjoint(e)s est fixée par délibération du Conseil Municipal et ne peut dépasser un taux plafond.
L’exposé du Maire entendu, et à la demande des 2 adjoints de ne pas percevoir leur indemnité totale, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 22 mars 2026, les indemnités seront de :
- Indemnité de fonction du 1er adjoint, Madame VENDOLA-
PETREMENT Maria: 6.6 % de l’Indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique
- Indemnité de fonction du 2ème adjoint, Monsieur MOUGEY Gérard :
6.6 % de l’Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique
Vote Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 2 56
• Participation aux classes découvertes
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2026/2027 l’aide habituellement accordée.
Rappel des conditions :
Fourniture d’une attestation de l’établissement scolaire.
Une subvention annuelle par élève
L’aide est égale à 25% du montant de la sortie, plafonnée à 50 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’aide accordée.
Voix pour : 11 Voix contre : 0 Abstention : 0
• Cartes Avantages Jeunes
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son partenariat avec le Conseil général et d’offrir aux jeunes de la Commune « le Pack Avantages Jeunes 2026/2027 aux conditions suivantes :
• Etre âgé de plus de 10 ans et de moins de 26 ans.
• Ne pas être salarié.
Afin de commander le nombre exacte de cartes, un courrier sera envoyé à chaque jeune. Une réponse est attendue au plus tard le 29/05/2026.
Voix pour : 11 Voix contre : 0 Abstention : 0
• Vote du budget primitif 2026
Présentation du Budget Primitif sur Documents
FONCTIONNEMENT
Totale des Dépenses = 117 597.35 €
Total des Recettes = 204 101.44 €
Excédent = 86 504.09 € 57
INVESTISSEMENT
Total des Dépenses = 395 990.25 €
Total des Recettes = 395 990.25 €
Excédent = 0 €
Voix pour : 9 Voix contre : 1 Abstention : 1
4 - Budget Lotissement 2026 :
FONCTIONNEMENT
Total des Dépenses =165 587.50€
Total des Recettes = 165 587.50 €
Excédent = 0 €
INVESTISSEMENT
Total des Dépenses = 165 582.50 €
Total des Recettes = 165 582.50 €
Excédent = 0 €
Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 1
5 - Programme de Travaux du Syded :
Il est envisagé de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité sous maîtrise d'œuvre du SYDED.
L'opération est située chemin de la chaille.
L'estimation sommaire du coût global de l'opération s'élève à 15 430 € TTC dont 11 400 € pris par le SYDED il resterait à la charge de la commune 4 030 €.
Madame la Maire demande :
- d'inscrire les crédits nécessaire au budget de la collectivité.
- l'autorisation de demander au SYDED la réalisation des travaux.
- de l’'autoriser à signer la convention financière relative à l'ensemble des travaux, ainsi que l'annexe prévisionnelle et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
Vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2 58
6 - Délégations du Conseil Municipal au maire :
Mme le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour, 0 contre, 1 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier ) à Madame le Maire les délégations suivantes :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, fixé à 100 000 € par année civile ;
Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercés par le premier adjoint ou à défaut par le deuxième adjoint.
7 - Organisation du Conseil Municipal :
Désignations du Conseil Municipal aux structures extra communales
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOUBS BAUMOIS:
Au niveau de la CCDB, le Maire est obligatoirement Titulaire et le Premier Adjoint son suppléant.
Laëtitia JOURNOT, Titulaire
VENDOLA-PETREMENT Maria, Suppléant 59
SYNDICAT DES EAUX:
Actuellement le président est Thierry BEUDET. Il laisse sa place courant mai. Il demande 2 titulaires.
MOUGEY Gérard, Titulaire
BRANGET Olivier Titulaire
SIVU FGS (Fourbanne, Grosbois, Sechin :
Il regroupe 3 communes (Fourbanne, Grosbois et Sechin) et qui totalisent 530 habitants et qui gère uniquement l’église et le cimetière. Il souhaite 2 titulaires et 1suppléant. Le président est Jean-Pierre Pernot.
MOUGEY Gérard Titulaire
BRANGET David Titulaire
ILTIS Sabine Suppléant
Désignations du Conseil Municipal aux structures communales
A noter que : Chacun des 11 conseillers municipaux peut s’inclure dans
toutes les commissions.
AGRICULTURE & FORET: 1 titulaire, 1 suppléant
David BRANGET Titulaire
Nathan MALFROY Suppléant
VOIRIE, ENTRETIEN, IMMEUBLE: 1 titulaire, 1 suppléant
Olivier BRANGET Titulaire
Laurence JOLY Suppléant 60
LOISIRS, CULTURE, TOURISME & COMMUNICATION: 2 titulaires, 2 suppléants
Maria VENDOLA-PETREMENT Titulaire
Thérèse DESCHAMPS Titulaire
Laurence JOLY Suppléante
Sabine ILTIS Suppléante
URBANISME: 5 délégués
• Maria VENDOLA-PETREMENT
• Olivier BRANGET
• Laurence JOLY
• David BRANGET
• Gerard MOUGEY
COMMISSIONS D’APPELS D’OFFRES : (commission obligatoire – 3500 habitants)
• 1 Président : Laëtitia
• 3 Titulaires : MOUGEY Gérard, BRANGET David, BRANGET
OLIVIER
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
8 - Divers :
Communication
Mme la Maire souhaiterait intégrer Murielle FAIVRE en appui à la
communication de la municipalité ( site internet, diffuser une lettre de
communication). Mme FAIVRE exercerait ses fonctions de manière grâcieuse et
bénévole sur son propre temps.
Après délibération le conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition. 61
Demande de la Famille MALFROY
A été déposée une demande d’occupation de la place du village le samedi 6
juin à partir de midi . Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité en
contre partie la famille Malfroy s’engage à respecter le voisinage ainsi que la
propreté des lieux.
Lettre AR des Familles NICOLET, CUENIN, GROSPERRIN, GUYOT,
BESNARD
Madame la Maire fait lecture d’une lettre recommandée avec AR, reçue en
mairie en date du 13/04/2026
Les familles Nicolet, Cuenin, Grosperrin, Guyot , Besnard faisant part de leurs
craintes concernant leurs biens - dallage du garage de Monsieur Nicolet et Pool
House de Mme Grosperrin et sapin angle maisons Nicolet et Guyot - au vu des
travaux prochains dans le cadre de la réalisation du lotissement.
Une réponse à ce courrier sera faite prochainement et dans les délais impartis,
par le conseil municipal
Une proposition de présentation du projet lotissement sera faite par Monsieur
Lopez du BEJ
Services Territoriaux d'Aménagement (STA)
Suite aux dégradations survenues l’été dernier ( panneaux signalétiques
détériorés, bac à verre , transformateur électrique, dégradation des routes et
autres …) . Les travaux de réfection s’élèvent à plus de 4000 € .
Une question se pose : qui sera en charge de payer ces frais ? La population
entière de Fourbanne ? Celles et ceux qui ont commis ces actes ?
Place du village
Un appel avait été lancé par courrier aux habitants de Fourbanne pour trouver
un nom à la nouvelle place du village . Plus de 25 réponses sont arrivées en
mairie, avec une belle diversité de propositions . Un dépouillement sera
prochainement établi et le nom majoritairement proposé sera donné à la place 62
du village . Nous remercions les fourbannières et fourbanniers pour leur
implication.
La réception des travaux a eu lieu le 14 Avril 2026. La place sera inaugurée le
vendredi 12 juin 2026. Une carte d'invitation sera envoyée aux institutions
ainsi qu'à la population.
Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 23h15.
Le secrétaire de la séance : Le Maire :
Laetitia JOURNOT