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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Fourbanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 26 mai 2026 (1))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
63
COMMUNE DE FOURBANNE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Mardi 26 Mai 2026 à 20 H
_________________________________________
Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu
ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 20 Mai
2026 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la
séance ouverte à 20h06.
Etaient présents : Laëtitia JOURNOT, Maria VENDOLA-PETREMENT, Gérard
MOUGEY, Laurence JOLY, Olivier BRANGET, Thérèse DESCHAMPS, David
BRANGET, Sabine ILTIS, Nathan MALFROY, Isabelle MONTENOISE.
Absents excusés : Pascal GUYOT
Absents :
Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mr
MALFROY Nathan ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptés.
Ordre du jour :
1 - Renouvellement de la Commission Communale Des Impôts Directs (CCID)
2 - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
3 - Divers
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
Madame le Maire :
• Ouvre la séance ;
• Procède à la vérification du quorum ;
• Nomme un secrétaire de séance ;
• Annonce les pouvoirs reçus pour la séance ; 64
• Procède à la validation du procès -verbal de la séance précédente ;
• Invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits
D’intérêts à se signaler lors de l’examen des délibérations
Approbation du compte rendu de la séance du 22 avril 2026 :
Vote pour : 10
1 - Renouvellement de la Commission Communale Des Impôts Directs (CCID)
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a
pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications
d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par
l'administration fiscale. Elle participe à la détermination des nouveaux
paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficient de
localisation).
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, une
commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque
commune, cette commission est composée :
- du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la
population de la commune est inférieure à 2000 habitants.
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les
autres cas.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du
mandat du conseil municipal.
- Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstentions : 0 65
2 - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La CLECT a pour mission d’évaluer les charges financières transférées
lorsqu’une commune transfère une compétence à l’intercommunalité.
Concrètement
Quand une compétence (par exemple : eau, déchets….) passe de la commune à
l’EPCI :
• La CLECT calcule le coût supporté par la commune lié à l’exercice de la
compétence, (dépenses – recettes)
• Elle détermine le montant à compenser financièrement entre communes
et intercommunalité.
Elle rédige un rapport d’évaluation qui sert de base pour fixer :
• Les attributions de compensation (AC) versées aux communes.
Elle se réunit également pour la mise en place ou la révision du pacte fiscal et
financier
Pour rappel, la composition de la CLECT est la suivante :
- Baume les Dames : 4 membres + 4 suppléants
- Roulans : 2 membres + 2 suppléants
- Pouligney-Lusans : 2 membres + 2 suppléants
- Moncey : 2 membres + 2 suppléants
- Concernant les 54 autres communes disposant d’un seul conseiller
communautaire titulaire : 1 membre + 1 suppléant
Le Maire procède à un appel de candidature :
- Titulaire : JOURNOT Laëtitia
- Suppléant : VENDOLA-PETREMENT Maria 66
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de désigner comme représentants de la commune au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
- Titulaire : JOURNOT Laëtitia
- Suppléant : VENDOLA-PETREMENT Maria
Voix pour : 8 Voix contre : Abstentions :
3 – Divers
- LA PLACE DU VILLAGE
Nous avions proposé à Monsieur Stéphane Laurent (SNACK de l’Ecluse)
de disposer des clés des toilettes de l’abri Mémoire pour le confort de sa
clientèle. En contrepartie, il devait s’engager à en assurer l’entretien
régulier et la propreté. Il a décliné notre offre.
Un devis a donc été fait pour faire intervenir une société de ménage
(SARL EBEN) à raison de deux passages par mois, chiffré à 48 euros
chaque passage. Cette fréquence de passage pourra être réévaluée au
besoin.
Le devis est accepté après délibération du conseil municipal.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le robinet du lavabo devra être changé également.
- Attribution du nom de la place du village
Beaucoup de réponses (34) sont revenus à la suite du sondage effectué.
Un nom en particulier ressort. 67
Le conseil procède au vote et il sera dévoilé le 12 juin 2026 lors de
l’inauguration de celle-ci.
Voix pour : 10 Voix contre : Abstentions :
- APPARTEMENT ANCIENNE MAIRIE.
La baignoire de la salle de bains devra être remplacée. Plusieurs devis
vont être réalisés.
La faïence des murs de la salle de bains devra être refaite ainsi que l’évier
et le wc.
- ETAGERE
Il en sera installé une dans le bureau de la mairie.
- DEMANDE DE LA AICA
Demande de pouvoir profiter de la place du village le samedi 4 juillet
pour le repas de la AICA.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le vendredi 5
juin pour l’élection des sénateurs.
Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h13
Le secrétaire de la séance : Le Maire :
Laëtitia JOURNOT