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Compte-Rendu - cr du 28 05 2021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Solre-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 05 2021)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 28 MAI 2021

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L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE-CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur DEHEN Patrick, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents et représentés : 12

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2021

PRESENTS : Patrick DEHEN, Maire, Serge GUNST, Evelyne MAREAUX, Delphine LECLERCQ, Sébastien RAIMAND, Adjoints, Céline DALIBARD-GODART, Franck CANAPLE, Conseillers délégués, Claudine COLLET, France DARRAS, , Stéphanie GODEBILLE, Frédéric GARIN, Denise BUISSE, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT, Bertrand LAPOUILLE

EXCUSES : Philippe BODIN, Franck DECAMPS, Chloé TROUILLIEZ, Hugo TAVIAUX, Bertrand LAPOUILLE, Alexandra CARTON

EXCUSES AVEC POUVOIR : Evelyne MAREAUX (procuration donnée à M Patrick DEHEN)

SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric GARIN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2021

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 29/04/2021 est approuvé à l’unanimité et mis à la signature des conseillers présents à cette séance.

FINANCES

1) APPEL A CANDIDATURE NOUVELLE COMPTABILITE M 57

Monsieur Serge GUNST, 1er Adjoint, informe le conseil municipal que dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, le référentiel budgétaire et comptable M57 remplacera, au 01er janvier 2024, les référentiels aujourd’hui appliqués par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

Porteur des dernières innovations tant comptables que budgétaires, le référentiel M57 a été conçu pour être applicable par les différentes catégories de collectivités territoriales (régions, départements, métropoles et intercommunalités, communes). Il constitue en cela une simplification administrative majeure.

Ce nouveau référentiel n’entraîne pas de difficultés majeures pour les collectivités prises individuellement.

Un appel à candidature de collectivités préfiguratrices pour l’appliquer à compter du 01er janvier 2022 est lancé à cette fin.

Monsieur le receveur Municipal encourage vivement la commune à passer à la M57 dès 2022 ce qui permettra de bénéficier du conseil de la DGFIP dans de meilleures conditions que le calendrier classique d’une part et d’être au point lorsque les autres collectivités arriveront seulement dans cette nouvelle comptabilité d’autre part.

La commune de Solre-Le-Château a donc lancé l’appel à candidature. Une délibération du conseil municipal devra intervenir courant 2021.2

2) VIREMENT DE CREDITS

2021.05.35

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu annuler et de remplacer la délibération 2021.04.32 virements de crédits du 29/04/2021, que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

DEPENSES RECETTES

Chapitre

et article

Sommes Chapitre

et article

Sommes

Prog 93135 Bâtiments divers Autres réseaux

Autres réseaux

1328 Subvention d’équipement

Prog 93139 Chemins divers

21538

1328

2152

3 872.00

3 000.00

-3 000.00

21531 3 872.00

Après avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à effectuer les modifications proposées.

VENTE IMMEUBLE 6 RUE DE LIESSIES

2021.05.36

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération avait été prise le 13 décembre 2013 autorisant Monsieur le Maire pour toute démarche pour la vente de bâtiments communaux.

Aujourd’hui, Monsieur Louis CAUDRELIER, a fait une proposition d’achat d’un montant de 70 000 € de l’immeuble, 6, Rue de Liessies, cadastrée B 939 pour une superficie d’environ 172 m².

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De vendre l’immeuble, 6, Rue de Liessies, cadastrée B 939 pour une superficie de 172 m², à Monsieur Louis CAUDRELIER pour un montant de 70 000,00 € (soixante-dix-mille euros) les frais de notaire et d’agence étant à la charge de l’acheteur.

- Une division parcellaire sera demandée au géomètre.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente.

BORNES RECHARGES ELECTRIQUES

2021.05.37

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait judicieux de prévoir une borne de recharge pour les voitures électriques, ces dernières étant en constantes augmentations. Cette borne permettrait d’offrir un service supplémentaire tant à nos solréziens qu’aux personnes extérieures usant des services économiques solréziens.

La société Rossini Energy propose une borne sur support bois, s’intégrant facilement dans l’environnement et de surcroit après réflexion dans l’espace vert sur le parking municipal en face de carrefour. L’installation d’une double borne pour un montant de 8 955.84 € TTC peut faire l’objet d’une subvention ADVENIR soit un montant à charge de la commune de 4 477.92 € TTC.

La création d’un branchement électrique sera demandée à ENEDIS.3

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de confier les travaux d’installation d’une double borne électrique à l’entreprise Rossini Energy pour un montant global de 8 955.84 € TTC et un montant à charge de la commune de 4 477.92 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au dossier.

VENTE PARCELLE 23 RUE DU QUARTIER

2021.05.38

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu Monsieur Bombecke qui souhaite construire une micro-crèche sur la commune de Solre-Le-Château et après plusieurs recherches vaines propose à la commune, de lui vendre le terrain communal à côté de la maison des loisirs, 23, Rue du Quartier, d’une superficie d’environ 425 m².

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De vendre une partie des parcelles, 23, Rue du Quartier, cadastrées B 1068 et 1069 pour une superficie d’environ 425 m², à Monsieur François-Xavier BOMBECKE pour un montant de 10 000,00 € (dix-mille euros) les frais de notaire et d’agence étant à la charge de l’acheteur.

- Une division parcellaire sera demandée au géomètre.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente.

ENCAISSEMENT CHEQUE SINISTRE

2021.05.39

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au sinistre survenu sur un candélabre au rond point, Avenue du Général de Gaulle,il y a lieu d’encaisser un chèque de SMACL Assurances..

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque d'un montant de 3 419,40 euros.

ACHAT DE TERRAINS RUELLE SAINT HUBERT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce point n’étant pas encore assez travaillé, sera remis lors d’une prochaine réunion de travail.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe l’assemblée des déclarations d’intention d’aliéner de - L’immeuble sis RD 963, l’Epine appartenant aux Consorts LIENARD. - L’immeuble sis 21, Rue du Perroquet appartenant à M et Mme BERQUIN - L’immeuble sis 13, Bis Avenue du Général de Gaulle appartenant à M MESUREUR et Mme SPILMONT

- L’immeuble sis 13, Place Verte appartenant à Mme BETRY

- L’immeuble sis 11, Résidence la Couture appartenant à la SI du Grand Hainaut4

INAUGURATION DU PARCOURS BALADAVESNOIS

Madame Céline DALIBARD GODART informe l’assemblée des différentes réunions tenues avec le Pnra et l’Office du Tourisme Cœur de l’Avesnois pour la création d’un parcours pédestre à Solre-Le- Château dans le cadre des circuits Baladavesnois.

En avant-première, est présenté le personnage choisi pour le parcours : un garde-champêtre.

Ce parcours sera présenté le 05/07/2021 aux commerçants, cafetiers, restaurateurs et les propriétaires de chambres d’hôtes et gîtes de Solre-Le-Château et inauguré le 10/07/2021 matin avec un accueil au céfé rando, la présentation du parcours puis un temps plus officiel avec les différents initiateurs et partenaires du projet.

Monsieur le Maire souhaiterait que le plus grand nombre d’élus soient là ce jour-là. Une invitation sera faite début juillet.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire, 1er Vice-président de la communauté de communes du Cœur Avesnois informe l’assemblée des discussions en réunion de bureau (à soumettre au vote), à savoir :

La vie suit son cours tranquille.

➢ Mobilité : dans l’attente des communes qui n’ont pas encore délibéré

➢ Gestion de l’ancienne CCI : ça avance bien, l’architecte travaille sur un projet de territoire collectif.

➢ Plan de relance

o 1 axe Nationale 2, développement économique sur les ronds-points. o 1 axe agriculture

o 1 axe pôle touristique où chaque commune a sa place à jouer.

➢ Un travail se met en place pour essayer de regrouper les 4 offices intercommunaux (trouver une identité commune) pour porter le territoire, en partenariat avec le Valjoly. a 3CA a essayé en vain de vendre le bâtiment.

COURRIERS ET POINTS DIVERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée des différents courriers et points divers, à savoir :

- 1er marché des producteurs vendredi 28 mai de 17 à 21 h avec une animation musicale au prochain si la situation sanitaire le permet.

- La ducasse est autorisée avec les gestes barrières et aura lieu le 1er weekend de juillet. Une réunion avec les forains aura lieu le mardi 02 juin à 11 h 00.

- L’UCS organise une course cycliste le 18 juillet comptant pour le championnat du Nord cycliste de l’avenir à Solre-le-Château, sur le traditionnel circuit de la course annuelle. Les différentes courses désigneront le champion et championne du Nord dans les catégories jeunes de 13 à 18 ans, elles débuteront dès le matin, pour s’achever en fin d’après-midi par une course adultes catégorie loisir sportif. Le circuit se situe sur les rues, de Clairfayts, du Quartier, des grands5

jardins et la « Gobinette ». Le stationnement sera interdit pendant les courses, mais la circulation autorisée dans le sens de la course. Des signaleurs seront là pour vous conseiller et vous aider dans vos déplacements.

- Les Avesnoiseries, compte tenu de la situation sanitaire, ne peuvent pas organiser leur traditionnel spectacle. Il propose donc 7 ou 8 animations dans lesquelles la population sera actrice, dans un premier temps par l’atelier d’écriture puis dans un deuxième temps par le tournage le 10/07/2021 avec les personnes qui ont participé. Ce sera des films d’environ 5mn.

- Un stage sportif organisée par la 3Ca aura lieu la 1ère semaine d’août. Activité sportive toute la journée, une activité nocturne pour le vendredi soir, en partenariat avec les associations.

- Un concert de Jolyjazz (date à définir) dans l’antenne de la 3Ca.

- Effectifs restaurant scolaire, garderie :

Moyenne des Effectifs périscolaires Mars Avril o Restaurant scolaire

▪ Ecole primaire « Jean Mercier » 55.14 58.13 ▪ Ecole maternelle « La Ruche » 15.21 13.83 o Garderie

▪ Ecole primaire « Jean Mercier » 09.71 11.00 ▪ Ecole maternelle « La Ruche « 02.21 2.16

Fait en séance les jour mois et an susdits.

Le Maire,

Patrick DEHEN