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Arrêté - 150120232027168427 Arrete regulation des pigeons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marols.
Lien du pdf (Arrêté - 150120232027168427 Arrete regulation des pigeons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Religion et laïcité,
COMMUNE
DE
MAROES
Département
de
la
Loire
ARRETÉ:
2022_59
AR
Régulation
des
pigeons
- VU
les
articles
203
et
205
du
code
rural
(nouveau),
autorisant
la
destruction
des
pigeons
hors
de
leurs
colembiers
lorsque
ceux-ci
causent
des
dommages
sur
sol
d'autrui,
- VU
l'article
L.2212-1
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
conférant
pouvoir
au
maire
en
matière
de
police,
- VU
les
dégâts
considérables
causés
par
les
pigeons
de
clocher
à
l'Eglise
et
aux
bâtiments
limitrophes,
- VU
les
plaintes
permanentes
des
riverains
de
l'Eglise,
- VU
les
désagréments
causés
lors
de
manifestations
religieuses,
-
VU
les
dégâts
causés
aux
toitures
de
l'Eglise
et
de
l'abri
du
Pèlerin,
nécessitant
une
mise
en
ordre
permanente, - VU
les
dégâts
aux
récoltes
et
aux
semis
agricoles
- Considérant
que
cet
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
n°2016_18_AR
et
20178058AR
-
Considérant
les
plaintes
d'agriculteurs
où
de
particuliers,
faisant
état
des
nuisances
et
des
risques
d'épizootie
en
matière
de
peste
aviaire,
- Considérant
que
des
moyens
tels
la
pose
de
«
picots
»
sur
les
bords
des
fenêtres
et
gouttières
ont
déjà
été
mis
en
place,
-
Considérants
l'inefficacité
des
moyens
alternatifs
(filets)
ou
l'impossibilité
technique
de
réalisation,
- Attendu
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
qui
s'imposent
pour
assurer
la
salubrité
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
: il est
demandé
à
la
société
de
chasse
de
MAROLS
{(ACCA
)
de
s'organiser
afin
de
réguler
la
population
des
pigeons
domestiques
devenue
une
calamité.
ARTICLE
2 :
La
période
de
régulation
aura
lieu
du
01
novembre
2022
au
31
octobre
2023.
ARTICLE
3
: Les
règles
de
tirs
seront
celles
qui
sont
en
vigueur
dans
le département.
ARTICLE
4
: Tout
sociétaire,
avec
l'accord
écrit
de
M.
DUVERT
Dylan,
Président
de
PACCA
de
Marols,
pourra
intervenir,
sur
son
terrioire
de
chasse
les jours
autorisés.
ARTICLE
5
: Les
pigeons
abattus
seront
ramassés,
comptabilisés
et
remise,
avec
l'accord
de
M.
le
Maire,
a
Président
de
'ACCA
qui
jugera
de
leur
destination.
Un
compte-rendu
mensuel
comportant
les
noms
des
personnes
ayant
participé
et
le
nombre
d'oiseaux
régulé,
sera
rédigé
par
le
Président
de
la
Société
de
chasse
et transmis
à
monsieur
le
Maire.
ARTICLE
&
: Parallèlement
à
cette
mesure,
il est
demandé
aux
administrés
qui
subissent
des
désagréments,
de
se
faire
connaître
et
de
laisser
libre
accès
aux
personnes
en
chargent
de
cette
régulation,
afin
d'accéder
sur
les
lieux
de
replis
stratégiques
des
pigeons
domestiques.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
* Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montbrison
* Monsieur
le
Président
de
société
de
chasse
de
Marols
* La
Fédération
des
chasseurs
de
la
Loire,
* Messieurs
les
Maires
des
communes
limitrophes
* La
Direction
Départementale
des
Territoires
* La
brigade
de
Gendarmerie
de
St-Bonnet-le-Château
/ Saint-Jean-Soleymieux Le
Maire,
Daniel
DUBOST
Marols,
Le
17/1
072022
Pour
extrait
certifié
conforme
Préfecture
de
la
LOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
17/10/2022
042-214201402-20221017-2022_59_AR-AR