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Arrêté - DCM2026 04 22 3 a AR 1
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - DCM2026 04 22 3 a AR 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Republique
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
CENTRE
«
LES
JOURDILS
»
Entre
la
Ville
de
Villeneuve
la
Garenne,
représentée
par
Monsieur
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
habilité
à
signer
la
convention
par
délibération
municipale
en
date
du
03 mai
2024,
D'une
part,
Et, L'Association
SHOTOKAN
KARATÉ,
représentée
par
Monsieur
BOUSSOUIRA
KARIM,
Président
de
l’Association,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
41133021000013,
située
à
Villeneuve-la-
Garenne
92390,
D'autre
part.
Il
a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
:
Objet
de
la
présente
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
Centre
de
vacances
«
Les
Jourdils
»
situé
au
Mont-Saxonnex
pour
la
période
du
lundi
27
avril
au
vendredi
1
mai
2026
inclus,
soit
5
jours
et
4
nuits
en
pension
complète
pour
L’Association
SHOTOKAN
karaté
de
Villeneuve-la-
Garenne. Article
2
:
Modalités
de
la
mise
à
disposition
La
mise
à
disposition
comprend
:
-
la
mise
à
disposition
d’une
salle
d’activité
partagée
avec
d’autres
pensionnaires
-
la
mise
à
disposition
d’un
réfectoire
partagé
avec
d’autres
pensionnaires
-
la
mise
à
disposition
des
espaces
extérieurs
partagés
avec
d’autres
pensionnaires
-
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
Refuge
1
-
ja
mise
à
disposition
d'installations
sanitaires
des
étages
Refuge
1
-
la
mise
à
disposition
d’une
salle
de
classe
Attention
aucun
autre
espace
ne
pourra
être
mis
à
disposition
du
groupe
(chambres,
salle
de
classe,
etc.)
durant
la
durée
du
séjour.
Article
3
:
Obligation
àla
charge
de
l'Association
3.1 :
Conditions
financières
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260422-DCM3-AI Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 L’Association
Shotokan
Karaté
de
Villeneuve-la-Garenne s’engage
à
verser,
dès
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer, qui
sera
adressé
par
la
Trésorerie
de
la
Ville
de
Colombes,
le
montant
total
de
la
prestation
détaillée
ci-dessous
:
PRESTATIONS
QUANT
Pension
complète
(nuitée
+
4
repas)
14
personnes TOTAL
Pour
rappel,
les
tarifs
sont fixés
par
décision
n°
244 en
date
du
20
juillet
2023
portant
sur
la
création
d’activités
municipales,
quotient
familial
supplémentaire
et
adoption
des
tarifs.
Le
règlement
sera
effectué
à
l’ordre
du
Trésor
Public
de
Colombes.
3.2
:
Obligation
morale
Les
membres
de
l'association
doivent
prendre
connaissance
de
la
charte
faisant
office
de
règlement
intérieur
et
la
signer.
Les
membres
de
l'association
doivent
s'engager
à
suivre
les
prescriptions
du
responsable
de
la
structure
quant
à
l’utilisation
des
locaux
et
matériels
mis
à
leur
disposition
dans
le
Centre. L'association
accepte que
la
priorité
soit
toujours
donnée
aux
enfants
et
aux
adolescents
des
séjours
de
vacances
organisés par
la
Ville.
L’association
Shotokan
karaté
de
Villeneuve-la-Garenne
s'engage
à
indemniser
directement
la
Commune,
les
prestataires
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
ou
les
éventuels
tiers
en
cas
de
dommages
causés
par
les
participants
dans
le
cadre de
la
manifestation
et
(ou}
non
couverts
par
leur
assurance
Responsabilité
Civile.
3.3
:
Obligation
administrative
L’association
s'engage
à
transmettre
au
service
Enfance,
Action
éducative
et
Parentalité,
les
documents
suivants
au
plus
tard
15
jours
avant
l’arrivée du
groupe
:
La
liste
des
participants
et
encadrants précisant
à
minima
les
noms,
prénoms,
âges.
sexes,
régimes
alimentaires
et
allergies
(le
cas
échéant)
La
répartition
des
chambres
Le
planning
prévisionnel
(précisant
à
minima
les
périodes
pendant
lesquelles
le
groupe
s’absente
de
la
structure)
Les
coordonnées
du
responsable
du
groupe
pendant
la
durée
du
séjour
Article
4
:
Obligation
à
la
charge
de
la
Ville
La
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
s'engage
à
:
Faciliter
l'accès
à
l'association
aux locaux
du
centre
de
vacances
«
Les
Jourdils
»
au
Mont-
Saxonnex (74130)
;
Respecter
toutes
les
normes
de
sécurité
afférentes
à
la
mise
à
disposition
des locaux
;
Ne
pas
mettre
à
disposition
des
agents
communaux
pour
l'animation
Article
5
:
Responsabilité
de
l’association
L'association
sera
responsable
des conséquences
que
pourraient
entrainer
des
manquements
aux
obligations
de
la
présente
convention.
Article
6
:
Résiliation
de
la
présente
convention
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260422-DCM3-AI Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026 La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à
tout
moment
et
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sans
versement
d'aucune
indemnité
à
la
charge
de
la
Ville,
dans
les
cas
suivants
:
=
Manquement
aux
obligations
stipulées
dans
la
présente convention
:
-
Tout
autre
motif
d'ordre
public
ou
d'intérêt
général.
Article
7
:
Différents
et
litiges
Toutes
les
difficultés,
litiges ou
contestations
qui
pourraient
naître
à
l’occasion
de
l’interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
seront
de
la
compétence exclusive
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
si
les
parties
n’ont
pu
trouver
un
règlement
amiable.
Annexe
:
-
Charte
d’utilisation
du
Centre
de
Vacances
«
Les
Jourdils
»
au
Mont-Saxonnex
ra:
STKANS —
Le
:
&r/o
274
Pour
l'association
Shotokan
karaté
club
L
Le
Président
Président
de
PEPF
de
Seine
BOUSSOUIRA KARIM
Conseiller
régionäl
d’fte-de-
France
Conseiller
délégué
de la
Métropate
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260422-DCM3-AI Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026