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Déliberation - 1180 001 Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Déliberation - 1180 001)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 22 décembre 2017 à 17h

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Fabienne Sacchi

MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Christian Sacchi

Absents : Vanessa Portaz (a donné procuration à Monique Mérilhou) Adrien Kempf (a donné procuration à Jean-Marc Buttard)

Romain Buttard

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard

Le compte rendu de la réunion du 24 novembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

1° - Tarification Eau / Assainissement 2018

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de délibérer avant la fin de l’année sur la tarification de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2018, d’une part pour les abonnés domestiques et d'autre part pour l'ONERA et l'EDF.

Après avoir présenté le détail de la tarification, Monsieur le Maire propose de maintenir pour les

abonnés domestiques la même tarification qu'en 2017.

Pour les abonnés industriels (ONERA et EDF), l'application de l'indice des prix à la consommation

passe le prix du m° à 0.33 €.

A noter que le montant des redevances à l'Agence de l'Eau est inchangé pour 2018. Le Conseil approuve à l'unanimité.

M. le Maire proposera, lors de la prochaine réunion, de délibérer sur le tarif des prestations annexes du service de l’eau.

2° - Tarifs Secours sur piste (hiver 2017/2018)

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs des secours sur piste pour la saison d'hiver 2017/2018 (délibération jointe).

3° - PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)

Monsieur le Maire rend compte de la réunion de concertation du 14 décembre 2017 relative à l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation sur le secteur Saint André/Aussois. Le service risques de la DDT et le bureau d'études Hydratec ont présenté aux élus le projet de zonage règlementaire, le projet de règlement.

Ce dossier est à la disposition des conseillers pour consultation et remarques éventuelles pour notre commune.4 - Convention d’utilisation de la salle polyvalente

Dans le cadre des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) organisés et gérés par le service Enfance de la Communauté de communes, des activités sont organisées depuis la mise en place des TAP dans la salle polyvalente.

A la demande de la Communauté de communes, une convention d'occupation pour la période du 06 /11/2017 au 07/07/2018 est soumise à l'approbation du conseil municipal. Après discussion, le conseil municipal, par 7 voix pour et une contre autorise M. le Maire à signer cette convention.

5°- Régie électrique

Monsieur Fabrice Dejean, Président de la Régie électrique présente au Conseil les propositions faites par le Conseil d'exploitation de la régie (réunion du 16/11/2017). Concernant la facturation, Monsieur Dejean informe le Conseil Municipal que plusieurs abonnés souhaiteraient payer leur facture au mois réel. Cela faciliterait les paiements sur les factures de l'hiver qui sont plus élevées et diminuerait le taux des impayés et de relances (gain de temps). La facturation au mois est déjà en place pour les abonnés en Offre de Marché et certains commerces. Le moyen de paiement ne sera proposé que par prélèvement automatique ce qui assurera le règlement dans les temps. Le Conseil municipal donne son accord.

Proposition d'augmentation du prix du kWh :

Monsieur Dejean explique que La C.R.E. (Commission de Régulation de l'Energie) a augmenté en 2017 le prix de l'électricité de 2.1 % pour les résidentiels et 1.4 % pour les professionnels.

Actuellement :

- les résidentiels payent 0.0383 euros le KWh alors qu'ailleurs le prix est de 0.0915 euros. -__ les professionnels payent 0.0698 euros le KWh alors qu'ailleurs le prix est de 0.0894 euros.

Proposition à 0.0390 euros pour les résidentiels et 0.0710 euros pour les professionnels afin de suivre l’augmentation nationale.

Le conseil accepte à l'unanimité ces propositions.

Décision modificative budgétaire :

Le Conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 dans les conditions suivantes : - 6 000 €

+ 6 000 €

6° - Divers

> Attribution Marché Adduction Bonnerette : Suite à la réunion de la Commission d'appel d'offres du 24/11/2017 et du rapport d'analyse des offres, Monsieur le Maire informe le Conseil que le marché a été attribué à l'entreprise Gravier pour un montant de 98 574,20 € TTC.

> Budget Eau 2018 : M. Sacchi propose d'intégrer au budget 2018 du service de l’eau l'achat de compteurs télé relève.

> Dossier UCPA : Monsieur le Maire informe le Conseil des démarches engagées auprès de la Région pour le dossier de réhabilitation du centre UCPA.

> Réseau Informatique Mairie : Le Conseil municipal autorise M. le Maire à lancer un dossier de consultation pour la maintenance et l'entretien du réseau informatique de la Mairie.> Dépôts aux abords des CSE : Monsieur le Maire rappelle, une nouvelle fois qu'il est

interdit de déposer des déchets, quels

qu'ils soient, aux abords des CSE. En période hivernale, il

convient de les déposer à la déchetterie de Modane.

> Stationnement des véhicules en période hivernale: Les véhicules stationnés sur les parkings et places de stationnement

de la commune ne doivent pas gêner le déneigement

des espaces publics.

A l'annonce de chutes de neige, il convient de ne pas stationner le long des rues et

de regrouper les véhicules sur les parkings

communaux afin de faciliter les opérations de

déneigement.

Monsieur le Maire demande aux propriétaires de véhicules « ventouse », Stationnés au même endroit depuis plus de 7 jours de bien vouloir déplacer leurs véhicules. Si un véhicule fait entrave au déneigement d’une voie communale ou d’un parking, la commune ne sera pas tenue pour responsable des dégâts occasionnés

sur le véhicule.

> La Cérémonie des Vœux 2018 est prévue le vendredi 05 Janvier 2018 à 19h. La population

est invitée à y assister.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 18h30.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD