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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Associations, ONG et mouvements politiques,
CADALEN - COMMUNE - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 10 septembre 2026
DATE NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
09/09/2026 DE_2026_49 Mise à jour du tableau des effectifs
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
09/09/2026 DE_2026_50 Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde Pour 18
Contre 0
Abstention 0
09/09/2026 DE_2026_51
Adhésion au dispositif de regroupement des
Certificats d'Économies d'Énergie du
Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn
(SDET) Territoire d'Énergie Tarn
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
09/09/2026 DE_2026_52
Mandat de maîtrise d'ouvrage -études de la
phase 1- mise aux normes des terrains de
football et de rugby
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
09/09/2026 DE_2026_53 Autorisation donnée au Maire de signer le « Pass activités » avec les associations Pour 18
Contre 0
Abstention 0
09/09/2026 DE_2026_54 Avis sur le projet d'implantation de panneaux agri-photovoltaïques Pour 2
Contre 8
Abstention 8
09/09/2026 DE_2026_55
Convention d'entente et de mutualisation
opérant mise à disposition de personnel et
matériel afin de réaliser du curage des fossés
entre la commune de Técou et la commune
de Cadalen
Pour 18
Contre 0
Abstention 0