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Déliberation - Liste DES Deliberations du 11 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
CADALEN - COMMUNE - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 11 avril 2024
DATE NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
11/04/2024 DE_2024_18
Vote du taux des taxes 2024 Pour 17
Contre 0
Abstention 0
11/04/2024 DE_2024_19
Vote du Budget Primitif 2024 Pour 17
Contre 0
Abstention 0
11/04/2024 DE_2024_20
Mise à jour du tableau des effectifs Pour 17
Contre 0
Abstention 0
11/04/2024 DE_2024_21
Demande à M. le Préfet du Tarn du
transfert total de la propriété du bien
sectional section D 581 à la commune de
Cadalen
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
11/04/2024 DE_2024_22
Travaux de dissimulation de réseau de
télécommunication électronique 23-DR-
0007 Dissimulation rurale BT 81046P0009
GENDARMERIE
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
11/04/2024 DE_2024_23
Autorisation donnée au Maire de signer
l’acte notarié pour l’achat à M. Antoine
GELY d’une parcelle pour le cheminement
doux des Litanies
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
11/04/2024 DE_2024_24
Autorisation donnée au Maire de signer
l’acte notarié pour l’achat à M. Alain
BRIERRE d’une parcelle pour le
cheminement doux des Litanies
Pour 17
Contre 0
Abstention 0
11/04/2024 DE_2024_25
Autorisation donnée au Maire de signer
l’acte notarié pour la rétrocession à la
commune de la parcelle cadastrée A 496
Pour 17
Contre 0
Abstention 0