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Déliberation - Liste DES Deliberations 12 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 12 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Santé,
CADALEN - COMMUNE - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 12 février 2026
DATE NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
12/02/2026 DE_2026_01
Admission en non-valeur de 2022 pour 4.77
Euros et 2023 pour 33.12 Euros soit au total
37.89 Euros
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
12/02/2026 DE_2026_02 Versement subvention exceptionnelle à l'association US Cadalen foot Pour 13
Contre 0
Abstention 0
12/02/2026 DE_2026_03 Dénommer la voie desservant le lotissement « Les terrasses du Trillou » Pour 13
Contre 0
Abstention 0
12/02/2026 DE_2026_04
Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant
n° 1 au bail de location pour les infirmières à la
Maison de Santé Pluridisciplinaire
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
12/02/2026 DE_2026_05
Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir
la compétence d'Autorité Organisatrice de la
Distribution d'Energie au SDET
Pour 13
Contre 0
Abstention 1