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Déliberation - 108 Petites Villes de Demain – Demandes de subventions
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 108 Petites Villes de Demain – Demandes de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
1 - VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION Conseil municipal du 24 septembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Présents : 24 Nombre de Votants : 32 Date de la convocation : 17 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Michèle PIVETEAU, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET. Absents ayant donné pouvoir : Jean-Marie PETIT (pouvoir à Philippe LUTZ), Martine FARRAS (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Catherine BERGEON (pouvoir à Alain BOMPARD), Françoise LUCAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Philippe MOINET), Stéphane DUC (pouvoir à Clotilde DEGORCAS), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET). Absente : Corine GABORIAUD Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ DÉLIBÉRATION N°2024_09_108 Petites Villes de Demain – Demandes de subventions Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29, Vu la délibération du conseil municipal du 23 mars 2021 autorisant Madame la Maire à signer la convention Petites Villes de Demain, Madame la Maire rappelle que le conseil municipal, réuni le 23 mars 2021, l’a autorisé à signer la convention relative à l’opération « Petites Villes de Demain » (PVD), menée par l’État et pour laquelle le Conseil Départemental est un partenaire essentiel. Elle indique que trois projets communaux 2 - peuvent bénéficier de financements, à la fois du Conseil Départemental de la Charente-Maritime mais aussi de la Caisse des Dépôts et Consignation, au titre du dispositif PVD. En l’occurrence, il s’agit des projets suivants : ➢ Etude préalable de programmation pour la réalisation d’un équipement sportif de glisse et de ballons pour un coût total de 14 600,00 € HT ; ➢ Etude dans le cadre d’une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation des tranches 2 et 3 de la ZAC de La Marquina pour un coût total de 13 275,00 € HT ; ➢ Etude de programmation pour la restructuration/extension de l’école Henri AUBIN, pour un coût total de 39 950,00 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame la Maire ou, en son absence, son adjoint Philippe LUTZ à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente- Maritime et de la Caisse des Dépôts et Consignation pour chacune des opérations susnommées. Adopté à l’unanimité Votants : 32 Pour : 32 Extrait certifié conforme Claude BALLOTEAU Maire de Marennes-Hiers-Brouage La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par : Sa télétransmission en Préfecture le : Sa publication sur le site Internet de la commune le :