Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 c
Communauté de Communes er 5 ET
Bec ries_- ID : 018-200011781-20260328-28032026-DE
DAT
du € C EY y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
: : :
Entre Loire & Val d'Aubois Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA Nombre de conaillus GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNET Enr e 32 (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L'AUBOIS), Présents 31 CHASSIN (JOUET SUR L'AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT Votants 32 (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS- LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (T ORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
Délibération n°15 /2026
| Election du président de la
| communauté de communes EXCUSE ayant donné procuration : = LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.521 1-2, L.5211-6, L.2122-7 et suivants et L.521 1-41-3 :
Mme CHASSIN, en sa qualité de doyenne de l’assemblée, invite les conseillers communautaires précédemment installés dans leurs fonctions, a
procédé à l'élection du président de la communauté de communes
Il procède à l’appel des candidatures,
Monsieur HURABIELLE est candidat à la présidence de la communauté de communes des portes du Berry.
Mme CHASSIN rappelle que l’élection du président de la communauté s’effectue, en application des dispositions de Particle L. 2122-7 du CGCT
relatif aux modalités d'élection du maire, applicables par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue, si après
deux tours de scrutin, aueun candidat n°a obtenu Ja majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Assisté de Mme BEZE et de M. TATERCZYNSKI, après dépouillement des votes, MME CHASSIN proclame les résultats suivants :
VOTANTS : 32
NOMBRE DE BULLETINS : 32
BULLETINS NULS : 1
BULLETINS BLANCS : 2
SUFFRAGES EXPRIMES : 29
MAJORITE ABSOLUE : 17
À obtenu, M. HURABIELLE, seul candidat, ayant obtenu la majorité des voix, avec 29 voix, est proclamé président.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026. À
Le secrétaire de séance,- c}
Serge LAURENT Communauté de Communes
sPortes_-
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 16/2026
Fixation du nombre de vice-
présidents
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 =
Publié le =
ID : 018-200011781-20260328-28032026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY}, DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAYŸ)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment
son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-10, L. 5211-6 et L.
5211-41-3 ;
Le président de la communauté rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du CGCT, le
nombre de vice-président est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif global du conseil, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents.
Compte tenu de l'effectif de notre nouveau conseil communautaire lequel comprend désormais 32 sièges, suivant
l’accord local, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait
donc de 6 vice-présidents.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents :
- DECIDE de fixer le nombre de vice-présidents à 6.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, 28 mars le 2026.
Le secrétaire de séanee
El el à Wet }
CE J
Serge LAURENT Communavié de Communes
sortes_-
«DELLY my,
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n°17/2026
Election des vice-présidents
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Regçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le -
ID : 018-200011781-20260328-28032026-DE EXTRAIT DU REGISTRE DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L'AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY)}, RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES : .
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY)}, AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu la loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211- 2, L.5211-10 et L.5211-41-3 ;
Le Président rappelle que les dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire
et des adjoints.
Il y a lieu de recourir pour l'élection des membres du Bureau, en l’espèce des vice-présidents, au scrutin secret, uninominal à la
majorité absolue.
Ii convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des vice-présidents au scrutin uninominal à trois tours et donc de
procéder à une élection poste par poste.
Conformément au Code Général des Collectivités Locales et à la délibération du Conseil Communautaire, il est procédé à l'élection
de 6 vice-présidents :
ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT : Candidat M. GIGNOUX
Votants : 32
Nbre de bulletins : 32
Bulletins nuls/blancs : 0/2
Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 17
À obtenu M. GIGNOUX, seul candidat, ayant obtenu la majorité des voix, avec 30 voix,
M. Marc GIGNOUX 2 été élu premier vice-président.
ELECTION DEUXIEME VICE-PRESIDENT : Candidat Mme DE BARTILLAT
Votants : 32
Nbre de bulletins : 32
Bulletins nuls/blancs : 0/2
Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 17
À obtenu Mme DE BARTILLAT, seule candidate, ayant obtenu la majorité des voix, avec 30 voix,
Mme Nathalie DE BARTILLAT a été élue deuxième vice-présidente. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 €
Publié le
ID : 018-200011781-20260328-28032026-DE
VI
ELECTION TROISIEME VICE PRESIDENT : Candidat M. LAURENT
Votants : 32
Nbre de bulletins : 32
Bulletins nuls / Blancs : 0/4
Suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 17
À obtenu : M. Serge LAURENT, seul candidat, 28 voix, ayant obtenu la majorité des voix,
M. Serge LAURENT a été élu troisième vice-président.
ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT : Candidat M. SAUVAGNAT
Votants : 32
Nbre de bulletins : 32
Bulletins nuls / Blancs : 0/2
Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 17
À obtenu : M. Michel SAUVAGNAT, seul candidat, 30 voix, ayant obtenu la majorité des voix,
M. Michel SAUVAGNAT a été élu quatrième vice-président.
ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT : Candidat M. BEATRIX
Votants : 32
Nbre de bulletins : 32
Bulletins nuls / Blancs : 0/4
Suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 17
À obtenu M. Olivier BEATRIX, 28 voix, seul candidat, ayant obtenu la majorité des voix, M. Olivier BEATRIX a été élu cinquième vice-président.
ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT : Candidat M. COURZADET Votants : 32
Nbre de bulletins : 32
Bulletins nuls / Blancs : 0/0
Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu M. Alain COURZADET, seul candidat, 32 voix, ayant obtenu la majorité des voix, M. Alain COURZADET, a été élu sixième vice-président.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de séance, | __— a \ =
( — are et Co EE £ - |
——_—————— “7 — PE |
Serge LAURENT
Publié le 3 AVR. 7(76sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Communauté de Communes Reçu en préfecture le 30/03/2026 … = d
ID : 018-200011781-20260328-28032026-DE B 0 rtes - EXTRAIT DU REGISTRE DE! °°" " =
du e C CV y Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement
er convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ME | ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA t 1 : GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), Entre Loire & Val d'Aubois BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY),
Dee DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), Présents 3 GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-
Votants = PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS),
LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA Délibération n°18 /2026 GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX, Délégations aux des vice-
présidents EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Le président de la communauté de communes M. HURABIELLE
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Vu la délibération n°15 en date du 28 mars 2026 portant élection du président ;
Va la délibération n°17 en date du 28 mars 2026 portant élection des vice-présidents ;
ARRETE
Article ler :
A compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à M. GIGNOUX, premier vice-président, à l’effet d’exercer les fonctions suivantes : Mutualisation des moyens et évaluation des charges transférées / SPANC / eau et assainissement collectif
A compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à Mme DE BARTILLAT, deuxième vice-président, à l’effet d’exercer les fonctions suivantes :
Communication, promotion du territoire, site internet/ Système d’alerte / Fibre Optique
A compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à M. LAURENT, troisième vice-président, à l’effet d'exercer les fonctions suivantes :
Gendarmerie / Bornes camping-cars et bornes de recharges électriques
À compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à M. SAUVAGNAT, quatrième vice-président, à l’effet d'exercer les fonctions suivantes :
Personnel de la santé et Personnes âgées / Gestion des bâtiments intercommunaux / Suivi de construction / structures pour les seniors / Maison médicale et professionnels de santé
A compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à M. BEATRIX, cinquième vice-présidente, à l’effet d’exercer les fonctions suivantes :
Finances - Budgets / Personnel / Energies renouvelables / PLUi
A compter du 28 mars 2026, délégation de fonction est donnée à M. COURZADET, sixième vice-président, à l'effet d’exercer les fonctions suivantes :
Développement économique / Vidéo protection Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 . de = “6
y
Publié le
ID : 018-200011781-20260328-28032026-DE
Article 2 :
Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de TE
Serge LAURENT
Publié le AVR 1078" le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/ del, de Communes
Portes —
Beta
Entre Loire &Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 19/2026
Composition et élection des
membres du bureau |
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le a
ID : 018-200011781-20260328-028032026-DE
er FT
EXTRAIT DU REGISTRE DE:
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’'AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
M. le Président propose de reconduire la constitution du bureau précédemment établi, à savoir :
- le Président
- les vice-présidents,
- les maires des communes adhérentes (sachant qu’en cas de besoin, un maire empêché peut se faire représenter par un autre conseiller communautaire de la même commune)
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Locales et l’article 7 des statuts de la Communauté
de Communes, M. le Président invite l’assemblée à procéder, à bulletin secret, à l’élection des autres membres du bureau devant composer le bureau communautaire,
Les candidats sont :
Madame HANQUIEZ PAUTRAT
Monsieur RATILLON
Monsieur DUDRAGNE
Monsieur HART
Monsieur DE VILLELE
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Madame HANQUIEZ PAUTRAT
Votants : 32
Nombre de bulletins 32
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 32
Majorité absolue 17
Madame HANQUIEZ PAUTRAT est élue à l’unanimité des présents avec 32 voix, membre du bureau communautaire,
M. RATILLON Jean-Pierre
Votants : 32
Nombre de bulletins 32
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 32
Majorité absolue 17
Monsieur RATILLON Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité des voix avec 32 voix, est élu membre du bureau communautaire. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 _
… ç D 0 4 Publié le _
ID : 018-200011781-20260328-028032026-DE
Monsieur DUDRAGNE
Votants : 32
Nombre de bulletins 32
Bulletins BLANCS 1
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 17
Monsieur DUDRAGNE Alain, ayant obtenu la majorité des voix, avec 31 voix, est élu membre du bureau
communautaire.
Monsieur HARDT
Votants : 32
Nombre de bulletins 32
Bulletins nuls
Suffrages exprimés 32
Majorité absolue 17
Monsieur HARDT Philippe, ayant obtenu la majorité des voix, avec 32 voix, est élu membre du bureau communautaire.
M. DE VILLÈLE
Votants : 32
Nombre de bulletins 32
Bulletins nuls
Suffrages exprimés 32
Majorité absolue 17
M. DE VILLELE Jérôme, ayant obtenu la majorité des voix, avec 32 voix, est élu membre du bureau communautaire.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Serge LAURENT
9 à
Publié le à AVR. Ë 6 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Communauté de Communes Reçu en préfecture le 30/03/2026
d … ÿ
«BO rtes_- EXTRAIT DU REGISTRE DE" " ID : 018-200011781-20260328-202026-DE
Î
f
du e C CV y Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement D RE convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE
Entre Loire &Val d'Aubois
Nombre de conseillers HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES En exercice 32 AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR Présents 31 L’'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR Votants 32 L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), Délibération n° 20/2026 TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS)
| Indemnités de fonction du EXCUSE ayant donné procuration :
| président et des vice-présidents LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
| EXCUSES, MM et MMES : THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil communautaire en date du 28 mars 2026 constatant l’élection du président et de 6 vice- présidents,
Considérant que pour une communauté de communes d’une population comprise entre 3500 et 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un président est fixé à 41.25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une communauté de communes d’une population comprise entre 3500 et 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un vice-président est fixé à 16.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au président et aux vice-présidents en exercice,
Le conseil communautaire DÉCIDE à l'unanimité :
> De fixer le taux de l'indemnité du président à 41.25 % de l'indice 1027
> De fixer le taux de l'indemnité des 6 vice-présidents à 16.5 % de l'indice 1027
> De fixer le 28 mars 2026, date d'entrée en fonction des élus, la date de versement des indemnités.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire-de seañite, J
f aie Lec'/\ { LL CC
Serge LAURENT Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 2 dé
ID : 018-200011781-20260328-202026-DE
Annexe à la délibération n°20 Du 28 mars 2026
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES
AUX PRESIDENT et VICE-PRESIDENTS
ARRONDISSEMENT : SAINT AMAND MONTROND
CANTON : LA GUERCHE sur l’'AUBOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D’AUBOIS
POPULATION (fofale au dernier recensement) : 9 404
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :
Indemnité maximale du président + total des indemnités maximales des vice-présidents ayant délégation = 69 180.36€
IT - INDEMNITES ALLOUEES
À. Président :
Nom du Président Taux et montant de
l’mdemnité
Maj. éventuelle Taux et montant définitifs
M. HURABIELLE 41.25 % - 20 347.08 € 41.25 % - 20 347.08 €
B. Vice-présidents titulaires d’une délégation :
| bénéficiaires Taux et montant de
l'indemnité
Maj éventuelle Taux et montant définitifs
ler vice-président 16.50 % - 8 138.88 € 16.50 % - 8 138.88 € 2 ème vice-président 16.50 % - 8 138.88 € 16.50% - 8 138.88 € 3° vice-président 16.50 % - 8 138.88 € 16.50 % - 8 138.88 € 4ème vice-président 16.50 % - 8 138.88 € 16.50 % - 8 138.88 € 5ème vice-président 16.50 % - 8 138.88 € 16.50 % - 8 138.88 € 6?" vice-président 16.50 % - 8 138.88 € 16.50 % - 8 138.88 €
D. MONTANT TOTAL ANNUEL ALLOUE :
20 347.08€ pour l’indemnité du Président et 48 833.28 € pour les indemnités des vice- présidents ayant reçu délégation = 69 180.36€
Fait à Jouet-sur-l’Aubois, le 28 mars 2026 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
deD de Communes Reçu en préfecture le 30/03/2026
ID : 018-200011781-20260328-212026-DE B AT EXTRAIT DU REGISTRE DE! °° ”
du e C Ya Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE,
: Président,
; : ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA Entre Loire & Val d'Aubols GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE ponte d conseilles, HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES Présents 31 AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR es 3 L'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT QOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) LIANO
(MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE),
RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER
Délibération n°21 /2026 (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), VILLENEUVE (LA
GUERCHE SUR L’AUBOIS)
Prise en charge des frais EXCUSE ayant donné procuration :
kilométriques des délégués, LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à M. GIGNOUX, président et des vice-présidents
EXCUSES, MM et MMES : THIBAUT {SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Monsieur le président expose que les conseillers communautaires qui ont des délégations aux différents syndicats peuvent
bénéficier d’un remboursement des frais engagés, occasionnés par les réunions auxquelles ils doivent assister, et se déroulant dans
une commune autre que la leur, incluant tes déplacements à la communauté de communes.
llest demandé aux conseillers communautaires de valider la prise en charge des frais kilométriques du président et des vice-
présidents pour leur déplacements hors département, ceux-ci étant de plus en plus réguliers.
M. le Président rappelle que les élus communautaires ont droit au remboursement des frais qu’ils ont engagés pour participer à
certaines réunions qui ont lieu hors du territoire de la communauté de communes qu'ils représentent, Sont inclues :
e pour les élus d'EPCI, les réunions des conseils ou comités, du bureau, des commissions instituées par délibération dont ils
sont membres, des comités consultatifs prévus à l'article L. 5211-49-1, de la commission consultative prévue à l'article L.
1413-1 et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent leur établissement (art. L. 5211- 13 du CGCT).
Pour l’ensemble des élus, la prise en charge des frais de transport et de séjour est assurée dans les conditions définies par le décret
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État (décret du 3 juillet 2006), sur présentation de pièces justificatives.
Cette possibilité est offerte aux élus sous réserve de fournir les pièces justificatives (copie de carte grise, RIB, relevé annuel de déplacement et leur convocation).
Le conseil communautaire DÉCIDE :
> D'ACCEPTER la prise en charge les frais liés aux déplacements des délégués sur les réunions des différents
syndicats, ainsi que lors des déplacements pour les réunions à la communauté de communes.
> D'ACCEPTER la proposition du président de prendre en charge les déplacements hors département du président
et des vice-présidents
> PRECISE que les remboursements auront lieu une fois par an en début d'année po
Pour extrait conforme, e A Fait à la CDC, le 28 mars 206. , T L Le secrétaire-de séance,— a Le président} 7 à 7 - FAR A Led
Serge L, RURENT # GE HURABIÈLŸE) >.
Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://wwŸ.cdc-portesduberry.fr/ AVR. 2076 Er À
ë t del de Communes
Portes _- Berre y
TE
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32.
Délibération n°22/2026
Adoption de la liste des
commissions
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 E
Publié le
ID: 018- 20001178) 20260828-222008 DE Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, 1 —
22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
EXTRAIT DU REGISTRE DE:
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS- LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’'AUBOIS)
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil communautaire après en avoir délibéré,
Accueil de loisirs
Energies Renouvelables
Bormes de campings cars
Fibre optique
GEMAPI
Vidéo protection
Finances et Budget
Personnel
Gendarmerie
YVVNY
NY
VEN
NN
NNNNNNNNNNNN:
Maison France Services
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le setétaire d éance — - -
( eecCr ler t
Serge TAURENT 7 ——
DECIDE d'adopter la proposition du président concernant la liste des 23 commissions réparties comme suit :
Convention Territoriale Globale (CTG) - Enfance, Jeunesse et Famille
Communication et Promotion du Territoire
Eau et Assainissement Collectif
Développement Economique
Bornes de recharges électriques
Mutualisation des moyens et Evaluation des Charges Transférées
Personnes Agées et Professionnels de la Santé
Gestion du patrimoine de la CDC
Service Public d’Assainissement Individuel (SPANC)
Comité de ia Prévention de la Délinquance
Plan Local Intercommunal d'Urbanisme et Service urbanisme
Commission Intercommunale Accessibilité Personnes Handicapées
Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) — Plan Communal de Sauvegarde (PCS) — Réserve Communale- DICRIM
Publié le 3 AVR, AE De le site internet de la CDC des Portes du Berry htips://www.cdc-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
Portes-
du e r CV a y
Entre Loire &Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n°23 /2026
Proposition d'élection des
délégués des syndicats
intercommunaux et des
syndicats mixtes fermés à main
levée
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 €
Publié le = UE
EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 018-200011781-20260328-232026-DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L‘'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’'AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ- PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu l’article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Le conseil communautaire peut décider de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret de leur délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés,
Cette possibilité de dérogation, nécessite au préalable, l’unanimité de l’organe délibérant.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
> DECIDE de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret de ses délégués au sein des syndicats
intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de ne r C£ u
(_ ce EL)
Serge LAURENT
JOUET-SUR-LAUE
: Te Président
Publié 1e) Ava 175 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ asp de FT
portes Bet
#
Entre Loire &Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 24/2026
| Election des délégués SMIRTOM
Vu l’article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 ,.-
Publié le +
EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 018-200011781-20260328-242026-DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L'AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ- PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES {TORTERON),
ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES:
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu la délibération n°23/2026 du conseil communautaire de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués ;
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l'élection, de 5 délégués titulaires et de 5 suppléants au sein du « SMIRTOM » :
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : Mme BONNEFOY-CLAUDET
À obtenu :
32 Voix
Cette dernière est donc élue, à l’unanimité des présents, déléguée titulaire de la communauté au sein du «SMIRTOM»
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. GIGNOUX
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du «SMIRTOM»
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. DE VILLELE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l'unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du «SMIRTOM»
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. HARDT
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du «SMIRTOM» Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 :
de PP
Publié le ”
ID : 018-200011781-20260328-242026-DE
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. DUDRAGNE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l'unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du «SMIRTOM»
Election d’un délégué suppléant:
NOM du candidat : M. HURABIELLE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du «SMIRTOM»
Election d’un délégué suppléant:
NOM du candidat : MME ROUCHWARGER
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du «SMIRTOM»
Election d’un délégué suppléant:
NOM du candidat : M. BEATRIX
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du «SMIRTOM»
Election d’un délégué suppléant:
NOM du candidat : M. BARON
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du «SMIRTOM»
Election d’un délégué suppléant:
NOM du candidat : MME CADIOT
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du «SMIRTOM»
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026. \
x
s Fi
Le secrétaire de séapee, Er 4
EE
A, acet 2 |
le
ec Z
JE
€ + /È ,
Serge LAURENT rl
Publié 8 4Vi 29e ÿ sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://ww .cdc-portesduberry.fr/ Envoyé en préfecture le 30/03/2026
del. de Communes Reçu en préfecture le 30/03/2026 :
‘Dorte ( Publié le - L w
ZA TT EXTRAIT DU REGISTRE DE* ID : 018-200011781-20260328-252026-DE
du 2e r Ya Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
4 ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA _. GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNET Entre Loire &Val d'Aubois (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L'AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L'AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), Nombre de conseillers DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), GAILLARD En exercice 32 (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT Présents 31 (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ Votants 32 (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L'AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS), VILLENEUVE
Délibération n° 25/2026 CAGUEECHPEURESSCEONS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
Election des délégués au
syndicat Pays Loire Val EXCUSES, MM et MMES :
d’Aubois THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu Particle L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Vu la délibération n°23/2026 du 28 mars 2026 du conseil communautaire de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués ;
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l’élection, de 4 délégués titulaires et de 4 suppléants au sein du «
PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS »:
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. HURABIELLE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l'unanimité, délégué titulaire de la communauté au sein du « PAYS LOIRE VAL D’'AUBOIS »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME DE BARTILLAT
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l'unanimité, délégué titulaire de la communauté au sein du « PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. BEATRIX
À obtenu : |
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité, délégué titulaire de la communauté au sein du « PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. COURZADET
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité, délégué titulaire de la communauté au sein du « PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS » Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié 1e
ID : 018-200011781-20260328-252026-DE
2
TT
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. SAUVAGNAT
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité, délégué titulaire de la communauté au sein du « PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME IBAR7Z
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l'unanimité, délégué titulaire de la communauté au sein du « PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME BEZE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité, délégué titulaire de la communauté au sein du « PAYS LOIRE VAL D’AUBOIS »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. LIANO
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu, à l’unanimité, délégué titulaire de la communauté au sein du « PAYS LOIRE VAL D'AUBOIS »
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de séance
Cas)
Serge LAURENT
Publiéle 4 AV /{ur le site intemet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr Envoyé en préfecture le 30/03/2026
de D de Com Reçu en préfecture le 30/03/2026 s
jportes J Publié le S LC
et EXTRAIT DU REGISTRE DE: ID : 018-200011781:20260328-262026-DE
EVE. & Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement —_ convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous Ia présidence de M. Olivier HURABIELLE,
Entre Loire &Val d'Aubois Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), Nombre de conseillers En exercice 32 BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET Présents 31 SUR L'AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE
Votants 32 HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNŸY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT dé re (OUET SUR L'’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO Délibération n° 26/2026 (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE),
RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), VILLENEUVE (LA
GUERCHE SUR L'AUBOIS) Election des délégués SDE 18
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu l’article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Vu la délibération n°23/2026 du 28 mars 2026 du conseil communautaire de déroger à l’obligation de désignation
au scrutin secret des délégués ;
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l’élection, de 2 délégués titulaires et de 2 suppléants
au sein du « SDE » :
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. LAURENT
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SDE 18 »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. LAMODIERE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SDE 18 » Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L Gr
ID : 018-200011781-20260328-262026-DE
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. SAUVAGNAT
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du « SDE 18 »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME BUISSON
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du « SDE 18 »
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire ge sano) —
ce € ed EC SIN
Serge LAURENT
}
Publié le È EVR. TT /Eur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
pPortes Bet,
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 27/2026
Election des délégués SIRVAA
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le SG
ID : 018-200011781-20260328-272026-DE EXTRAIT DU REGISTRE DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L'AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR
L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu l'article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Vu la délibération du 28 mars 2026 du conseil communautaire de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués ;
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l'élection, de 10 délégués titulaires et de 10 suppléants au
sein du « SIRVAA » :
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. LIANO
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. HARDT
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d'un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. GABIGNON
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA » Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 Ps
SO Publié le
ID : 018-200011781-20260328-272026-DE
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME BONNEFOY-CLAUDET
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l'unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. GIGNOUX
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. RODRIGUES
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. DE VILLELE
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME GAILLARD
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. BEATRIX
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME HANQUIEZ-PAUTRAT
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA » Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 …
Publié le 5 LO
ID : 018-200011781-20260328-272026-DE
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. HURABIELLE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. RATILLON
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. DAVID
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. SANCHEZ-MARTIN
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME CHASSIN
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME BUISSON
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. DUDRAGNE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA » Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L G
ID : 018-200011781-20260328-272026-DE
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MMME ROUCHWERGER
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. LEVESQUE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME CADIOT
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIRVAA »
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Publié le % sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ if Communauté de Communes
Portes
du CCE y
AE
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 28/2026
Election des délégués SIVOM
LOIRE CANAL
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 … ù
S LOT Publié le d
EXTRAIT DU REGISTRE DE: ID : 018-200011781-20260328-282026-DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six À 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HÜUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNŸ), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY}
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L'AUBOIS)
Vu l’article L5211-7 et L5711-I du CGCT,
Vu la délibération n°23/2026 du 28 mars 2026 du conseil communautaire de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des délégués ;
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l'élection, de 5 délégués titulaires et de 5 suppléants au sein du «
SIVOM Loire Canal » :
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME PENARD
A obtenu :
Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIVOM Loire Canal »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. GABIGNON
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIVOM Loire Canal »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME BONNEFOY-CLAUDET
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à Funanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIVOM Loire Canal »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME CADIOT
À obtenu :
Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIVOM Loire Canal » Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le s L Gr
ID : 018-200011781-20260328-282026-DE
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. BONNET
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du « SIVOM Loire Canal »
Election d'un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. HURABJELLE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du « SIVOM Loire Canal »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. BARON
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du « SIVOM Loire Canal »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. BOUQUELY
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du « SIVOM Loire Canal »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. RODRIGUES
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du « SIVOM Loire Canal »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. LIANO
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l'unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du « SIVOM Loire Canal »
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de séanbe, ) RE
F. egcoe ces 1)
Serge LAURENT
Publié le 4 Â Vi L'FÊ Je site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/ css 4 Communauté de Communes
«Portes -
«Bet,
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 29/2026
Election des délégués
CANAL DE BERRY
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 6 ! 0
Publié le -
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 018-200011781-20260328-292026-DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L'AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELELE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M, GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu l'article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Vu la délibération n°23/2026 du 28 mars 2026 du conseil communautaire de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués ;
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l'élection, de 6 délégués titulaires et de 6 suppléants au sein du
syndicat du « Canal de Berry »:
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. SAUVAGNAT
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l'unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du syndicat « Canal de Berry »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. DE VILLELE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du syndicat « Canal de Berry »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. DAVID
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du syndicat « Canal de Berry » Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S 107
ID : 018-200011781-20260328-292026-DE
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME BONNEFOY-CLAUDET
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, déléguée titulaire de la communauté au sein du syndicat « Canal de Berry »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME IBARZ
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, déléguée titulaire de la communauté au sein du syndicat « Canal de Berry »
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. COURZADET
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du syndicat « Canal de Berry »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. HURABIELLE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du syndicat «
Canal de Berry »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. HARDT
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du syndicat «
Canal de Berry »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME ROUCHWARGER
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du syndicat «
Canal de Berry » Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 C ! .
Publié le
ID : 018-200011781-20260328-292026-DE
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME BUISSON
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du syndicat «
Canal de Berry »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. LAURENT
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du syndicat «
Canal de Berry »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME ROSIER
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein du syndicat « Canal de Berry »
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de sf — > eZ
( ardue € \
RER
Serge LAURENT
Publié le AV © js sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ EVI pes sav Envoyé en préfecture le 30/03/2026
des) de Communes Reçu en préfecture le 30/03/2026 .
Por tes XTRAIT DU REGISTRE DE!" "* _— B — E ID : 018-200011781-20260328-302026-DE
du err y. Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement ag convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
Er ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA _… GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), Entre Loire & Val d'Aubois BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET
SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), Nombre de conseillers DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), En exercice 32 GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ- Présents 31 PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE Votants 32 (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA Délibération n° 30/2026 GUERCHE SUR L'AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
Election des délégués
BERRY NUMERIQUE EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY)}, AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L'AUBOIS)
Va l’article LS211-7 et L5711-1 du CGCT,
Vu la délibération 23/2026 du 28 mars 2026 du conseil communautaire de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués :
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l’élection, d’1 délégué titulaire et d’1 suppléant au sein du syndicat « Berry Numérique » :
Élection d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME DE BARTILLAT
A obtenu :
32 Voix
Cette dernière est donc élue déléguée titulaire à l’unanimité des présents, de la communauté au sein du syndicat « Berry Numérique »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. LIANO
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu délégué titulaire à l’unanimité des présents, de la communauté au sein du syndicat « Berry Numérique »
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, 28 mars 2026.
Le secrétaire acaanes{
as) œuve tt Serge LAURENT
Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/ 3 AVI GS de de Communes
Portes _-
.Betne D
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 31/2026
Election des délégués
CIT
Vu l’article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
S'LO Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DE: ID : 018-200011781-20260328-312026-DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous Ia présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (IQUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu la délibération 23/2026 du 28 mars du conseil communautaire de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des délégués ;
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l'élection, d’1 délégué titulaire et d'1 suppléant au sein du syndicat du « CIT »:
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. LAMODIERE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l'unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du syndicat « CIT »
Election d’un délégué suppléant :
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
NOM du candidat : M. LIANO
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l'unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein du syndicat « CIT »
Pour extrait conforme,
Fait à la CD, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de séance, ]
TT
even te
Serge LAURENT
Publié le … 28 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www. cdc-portesduberry.fr/
2 AV?© Envoyé en préfecture le 30/03/2026
desD, de Communes Reçu en préfecture le 30/03/2026 S L 3
T Publié le
B or es EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 018-200011781-20260380-322026-DE
du Y æ Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
: Ï ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA | GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS),
Entre Loire & Val d'Aubois BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE
Nombre de conseillers HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES En exercice 32 AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR Présents 31 L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR Votants 32 L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), Délibération n° 32/2026 TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration : Election dél
nction délégué LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX, CNAS
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu l’article LS211-7 et LS711-1 du CGCT,
Vu la délibération 23/2026 du 28 mars du conseil communautaire de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des délégués :
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à la désignation d’un délégué titulaire au sein du « CNAS » :
Le conseil communautaire désigne, à l’unanimité des présents,
MME BEZE comme délégué au CNAS.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de séance. L ZE
Sergé NT
Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/ 2 AV) © RU i] Envoyé en préfecture le 30/03/2026
desD de Communes Reçu en préfecture le 30/03/2026 S L
T L Publié le -
B Or es 7 EXTRAIT DU REGISTRE DE iD /018-200011781-20260328-332026-DE
du Yæ Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
> :: ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA
Entr ; , GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), eILoIree Val d'Aubois BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES Nombre de consellen AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR Put 3 L'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR Sora 5 L'AUBOIS). HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), Délibération n° 33/2026 TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration : Electi j L
ection des délégués ADIL LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES:
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY)}, AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu l’article L5211-7 et LS711-1 du CGCT,
Vu la délibération 23/2026 du 28 mars du conseil communautaire de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles LS211-1 et L5211-10 , Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article L366-1,
Vu la loi du ler juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901 modifié,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes du Berry,
Vu le projet de statuts de l'ADIL du Cher,
Vu la délibération 69/2022, actant adhésion de la CDC des Portes du Berry à l’ADIE,
El convient de désigner un titulaire et un suppléant,
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME VILLENEUVE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein de ADIL
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME HANQUIEZ-PAUTRAT
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sgi
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de jéance—
ærcct cet
pt
Serge LAURENT ;
Publié le 3 Av? ont le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cde-portesduberry.fr/
VX, AU/G de de Communes
Portes- Bet ”
>
TE
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 34/2026
Election des délégués EPFLI
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 _
SO Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DE}; ;,5:200011784-20260328-342026-DE
Le viagt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILEES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS), HANQUIEZ- PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu l’article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Vu la délibération 23/2026 du 28 mars du conseil communautaire de dérager à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués :
M. le Président explique que l’EPFLI est un organisme permettant des actions sur le foncier d'intérêt communal. L’adhésion pour la CDC est gratuite et permet aux communes de pouvoir prétendre à un accompagnement et un soutien dans plusieurs
démarches en lien avec le foncier.
Vu la délibération 52/2021, actant adhésion de la CDC des Portes du Berry à l’'EPFLI,
1! convient de désigner un titulaire et un suppléant,
Election d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : M. TATERCZYNSKI
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein de l'EPFLI
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. BARON
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué suppléant de la communauté au sein de l’EPFLI
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de séance, \
cec er CL % Î\
\ V
Serge LAURENT
Publié le 2 AV? ittT ie le site internet de la CDC des Portes du Berry hitps://www.cdc-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
“Portes
Bet, 3
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 35/2026
Election des délégués
ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
Vu l’article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S LO
EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 018-200011781-20260328-352026-DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON) DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY) DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS) LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON) ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu la délibération du 28 MARS 2026 du conseil communautaire de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret des représentants :
Vu la délibération 4/2021, actant l’adhésion de la CDC des Portes du Berry à l'Etablissement Public Loire,
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l'élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l’Etablissement Public Loire
Élection d’un délégué Titulaire :
NOM du candidat : M. HURABIELLE
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, représentant titulaire de la communauté de communes au sein de l'Etablissement Public Loire
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME GAILLARD
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à Funanimité des présents, représentant suppléant de la communauté de communes au sein de l’Etablissement Public Loire
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de sus À
=D |
cœexDetet/ } a —
Serge LAURENT
Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry htips:/www.cdc-portesduberry.fr/
à A2, 2070 Communauté de Communes
sortes _-
“BetLve %
Entre Loire &Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 36/2026
Election des délégués
PLATEFORME NEVERS - PAIC
Vu l’article LS211-7 et L5711-1 du CGCT,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le NO ee .
Publié le S'L GC
EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 018-200011781-20260328-362026-DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier
HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES- BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES- BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L'AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES:
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L'AUBOIS)
Vu la délibération du 28 MARS 2026 du conseil communautaire de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des représentants ;
Vu la délibération 60/2023, actant l'adhésion de la CDC des Portes du Berry au projet d'aménagement d’intérêt commun (PAÏIC) pour la gestion des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin de la Loire et ses affluents,
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
Election d’un délégué Titulaire :
NOM du candidat : M. HURABIELLE
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, représentant titulaire de la communauté au sein de la plateforme de Nevers (PAÏC) -
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. LAURENT
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, représentant suppléant de la communauté au sein de la plateforme de Nevers (PAIC)
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
d d P, de Communes Reçu en préfecture le 30/03/2026 … Po rte S - Publié le S'LO7 B ID : 018-200011781-20260330-372026-DE du e r Ca D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
Entre Loire & Val d'Aubois ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), Nombre de conseillers DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), En exercice 32 GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ- Présents 31 PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE Votants 32 (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES {TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
Délibération n°37/2026 EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à M. GIGNOUX,
pAPI EXCUSES, MM et MMES :
Élection des délégués THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu l’article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Vu la délibération du 28 MARS 2026 du conseil communautaire de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des représentants ;
Vu la délibération 6/2023 portant engagement de la CDC pour la réalisation du PAPI 2023-2029,
Vu la nécessité de désigner un délégué titulaire, et un suppléant,
Élection d’un délégué titulaire :
NOM du candidat : MME GAILLARD
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein de l’EPL pour la réalisation du PAPI
Election d'un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. BOUQUELY
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, délégué titulaire de la communauté au sein de l’EPL pour la réglisation du PAPI
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire dé séance, TN cet Duecc tc =
Serge LAURENT
Publié le 2026 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https.//www.cdc-portesduberry.fr
AV, 2170 ca a à & Envoyé en préfecture le 30/03/2026
de D, de Communes Reçu en préfecture le 30/03/2026
ié Or Portes _- EXTRAIT DU REGISTRE DE! "©: 0 | S LC
È e r CVs
ID : 018-200011781-20260330-382026-DE
ARRET: À Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE,
Entre Loire &Val d'Aubois Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE Nombre de conseillers (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR En exercice 32 L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), Présents 31 CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET Votants 32 (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA Délibération n°38 /2026 GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’'AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN Election des délégués (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES:
THIBAUT (SAINT HILAÏRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu l’article L5211-7 et LS711-1 du CGCT,
Vu la délibération du 28 mars 2026 du conseil communautaire de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des représentants ;
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du « Comité local pour l'emploi »
Élection d’un délégué Titulaire :
NOM du candidat : COURZADET Alain
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l'unanimité des présents, représentant titulaire de la communauté de communes au sein du « Comité local pour lemploi »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : VILLENEUVE Fanny
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, représentant suppléant de la communauté de communes au sein du « Comité local pour l’emploi »
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
| Le secrétaire de séance, /
C ce ec ct D
di Communauté de Communes
desD
aB
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n°39 /2026
Election des délégués
INITIATIVE CHER
Vu l’article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 7
Publié le S 10 ve
EXTRAIT DU REGISTRE DEX D: nés cit ID : 018-200011781-20260328-392026-DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L'AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAÏNT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY)}, RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu la délibération du 28 mars 2026 du conseil communautaire de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des représentants;
Vu la délibération 72/2022, actant l’adhésion de la CDC des Portes du Berry à Initiative Cher,
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l'élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
Election d’un délégué Titulaire :
NOM du candidat : M. TATERCZYNSKI
À obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, représentant titulaire de la communauté au sein d’« INITIATIVE CHER »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : M. COURZADET
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, représentant suppléant de la communauté au sein d’ « INITIATIVE CHER »
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire desénes.J! 77 D NS
Serge LAURENT
D jé) cr ns T Publié I * àab à {2 sur le site internet de la CDC des Portes du
Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/ Communauté de Communes
Portes_-
Bert, LL
EE
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n°40 /2026
Election des délégués
NATURA 2000
Vu l'article L5211-7 et L5711-1 du CGCT,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le ; S L Or EXTRAIT DU REGISTRE DE LIBERATIONS
ID : 018-200011781-20260330-402026-DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR
L'AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L’AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA
GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR
L'AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR
L'AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON
(MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA
CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR
L’AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu la délibération du 28 mars 2026 du conseil communautaire de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret des représentants ;
Vu Les sites classés NATURA 2000 sur le territoire de la communauté de communes,
Le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l'élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de « NATURA 2000 »
Election d’un délégué Titulaire :
NOM du candidat: MME HANQUIEZ-PAUTRAT
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, représentant titulaire de la communauté au sein de « NATURA 2000 »
Election d’un délégué suppléant :
NOM du candidat : MME BONNEFOY-CLAUDET
A obtenu :
32 Voix
Ce dernier est donc élu à l’unanimité des présents, représentant suppléant de la communauté au sein de « NATURA 2000 »
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de séance, +
Serge LAURENT
CC æcarc ER
Publié le A\ 27 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cdc-portesduberry.fr/ M à Sons: LH Envoyé : éfecture le 30/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE D} F""2£ en préfecture & 301
de D, de Communes Reçu en préfecture le 30/03/2026 S L 0 . Publié1 Portes rT Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heur “ Je { 4 e
d 20 r QE convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous Ja présidl IP : 018-200071781:20260830M1028 DE
" dd ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), dE BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET es SUR L'AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L'AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE Entre Loire & Val d'Aubois HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR Nombre de conseillers L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE En exercice 32 CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LAURENT pen : (JOUET SUR L'AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU- ° COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) Délibération n°41 /2026
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
Election des membres de la EXCUSES, MM et MMES :
commission d’appel d'offres THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code,
Vu les dispositions l’article D. 1411-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une communauté de communes de plus de 3500 habitants doit comporter en plus du président 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus
au sein du conseil communautaire, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé selon les même modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Le conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des
membres devant composer la commission d’appel d'offres :
Sont ainsi déclarés élus, à l'unanimité des présents :
Président
> M.HURABIELLE
Vice-Président
> M. SAUVAGNAT
Titulaires
> M.TATERCZYNSKI
> M.HARDT
> M.BONNET
> M.BEATRIX
> M.DE VILLELE
Suppléants
> MME DE BARTILLAT
> M.RATTILLON
> M. DUDRAGNE
> M.LAURENT
> MME BUISSON
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le sec: ere $
œeotter
&LAURENT
Publié le 3 ÀŸ à ST le site internet de la CDC des Portes du Berrv https://www.cdc-portesduberrv.fr/ Communauté de Communes
du ero y
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 42/2026
Délégation de signature du
président aux vice-présidents
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 s L G
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 018 20001178-20260330-422026-DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous Ia présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA
GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS),
BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET
SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L'AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE
HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES
AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR
L'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR
L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY) HARDT (LE
CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT
(JOUET SUR L'AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU-
COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES
(TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON),
SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON),
TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR
L'AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILELY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à donner, sous sa surveillance et sa
responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains fonctionnaires ;
Vu la délibération n°15 en date du 28 mars 2026 portant élection du président ;
Considérant que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires,
d’accorder une délégation de signature aux vice-présidents ;
Article ler:
ARRETE
A compter du 28 mars 2026, la délégation de signature est donnée à M. GIGNOUX, premier vice-président, pour tous les documents de diagnostic SPANC en cas d’absence de M. HURABJIELLE, Président.
À compter du 28 mars 2026, la délégation de signature complète est donnée à MME DE BARTILLAT, deuxième vice-présidente
en cas d’absence de M. HURABIELLE, Président.
À compter du 28 mars 2026, la délégation de signature est donnée à M. BEATRIX, cinquième vice-président, pour les mandats
urgents, en cas d'absence de M. HURABIELLE, Président.
Article 2 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté. Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
TT
156 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/ Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Cornet de Commons Reçu en préfecture le 30/03/2026 … €
Portes nt S'LO+7 DT EXTRAIT DU REGISTRE DE IBERATIC ID : 018-200011781-20260328-432026-DE ECTV ay
du V _i À Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement . convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président, > LA
ET ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L'EXEMPT), BEZE (LA Au GUERCHE SUR L’'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), Entre Loire & Val d'Aubois BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’'AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L'AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES ne UT, AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR “arr \ L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR tent 32 L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L'AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LIANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), Délibération n°43 /2026 TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
Délégations du conseil au EXCUSE ayant donné procuration :
président LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L’EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
VU l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions données par l’organe
délibérant au Président et au bureau,
Considérant que lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation,
Considérant qu’il revient au conseil communautaire de définir l’étendue des délégations consenties,
Dans un souci d'efficacité de l’action administrative,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de confier à M. le Président, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes : - La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 40 000 euros. Ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % dans la limite des crédits inscrits au budget,
- L'autorisation de signer les marchés publics attribués par la Commission d'Appel d'Offres, dans la limite des crédits inscrits au budget,
- La négociation et la conclusion des contrats d’assurance et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, - Éster en justice au nom de la CdC en se faisant assister le cas échéant par les avocats de son choix, soit en demande soit en défense, soit en intervention volontaire ou mise en cause, devant les degrés de juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la CDC.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’adopter les propositions énoncées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026.
Le secrétaire de séance,
AT D =
C et cÜetes . ) tige
| Serge LAURENT , Olivier HUE ABNÈP\E
CL D Publié le sur le site internet de la CDC des Portes dur Er https://ww v.cdc-pôrteduk ne Communauté de Communes
Dortes_-
du e r CV y
À
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n°44 /2026
REGLEMENT
BUDGETAIRE ET FINANCIER
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 £
Publié le
ID : 018-200011781-20260328-0442026-DE
LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE, Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’'AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L'AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILELAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY). IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LEANO (MENETOU- COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY)}, SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu la délibération 44/2022, approuvant le passage en nomenclature M57,
Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le
règlement budgétaire et financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire
relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le RBF est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :
- les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d'engagement (AEË} et des crédits
de paiement (CP) y afférents,
- les règles de caducité et d'annulation des AP et des AE,
- les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours
d'exercice.
De manière facultative, l'article L. 5217-10-8 du CGCT précise que le RBF peut également prévoir les modalités de report
de crédits de paiement afférents à une autorisation de programme.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du RBF, et délibéré à lunanimité,
> ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier qui sera annexé à la présente délibération
> DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour la bonne exécution des présentes.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 MARS 2026.
Le sSECÉRIS séance __—
Te
Serge Laurent
El ouE-setrugos \° 6 éBent
Se. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 € / :
Publié le . v
ID : 018-200011781-20260328-0442026-DE
Commmavé de Commnss
Portes _
«B à mn.
”
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER Entre Loire &Val d'Aubois
Depuis le 1° janvier 2023, la CDC des Portes du Berry est régie par la nomenclature M57 pour son budget principal et les budgets annexes (Enfance/Jeunesse/ Famille et GEMAPT).
Cette nomenclature rend obligatoire l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.
Le présent règlement budgétaire et financier fixe les règles de gestion budgétaire et financière applicables à la CDC des Portes du Berry pour la préparation et l’exécution des budgets en M57.
L’article L.5217-10-8 du CGCT précise qu’à l’occasion de chaque renouvellement de ses membres, la CDC des Portes du Berry se dote d’un règlement budgétaire et financier valable pour la durée de la mandature, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement ; il peut être révisé par le Conseil Communautaire.
D Les principes budgétaires
Les budgets en M57 de la CDC des Portes du Berry doivent respecter les cinq grands principes des finances publiques que sont l'annualité, l'unité, l'universalité, la spécialité et l'équilibre.
Article LI : L’annualité budsétaire
Le budget est établi et exécuté pour une période correspondant à l'année civile, soit du ler janvier au 31 décembre de l'année « n ».
La bi prévoit cependant une exception pour les budgets locaux selon laquelle le budget peut être voté jusqu’au 15 avril de l’année « n », et au plus tard le 30 avril de l’année « n », en cas de période de renouvellement de l'assemblée délibérante. Par ailleurs, dans le cas où des informations indispensables au vote du budget primitif, prévues par l’article D.1612-1 du CGCT, n’ont pas été communiquées avant le 31 mars, un délai de 15 jours supplémentaires à compter de la date de communication de ces informations est accordé (article L.1612-2).
De même, l'année budgétaire est fictivement prolongée d'un mois. Cette « journée complémentaire » permet d'enregistrer au budget « n-1 » l'ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement de l'année « n - 1 ».
Article 1.2 : L'unité budgétaire
Pour faciliter le contrôle politique et juridique, ainsi que le suivi de l'exécution, toutes les opérations budgétaires figurent dans un document unique appelé « budget ».
Ce principe connaît deux exceptions majeures :
- Les budgets annexes : La comptabilité impose une gestion séparée des recettes et des dépenses liées à certains services publics locaux. Il s'agit principalement des services à caractère industriel où commercial (eau et assainissement .…). La CDC des Portes du Berry dispose de 3 budgets annexes : Enfance/ Jeunesse/Famille (en M57), GEMAPI (en M 57), et SPANC (en M49)
- les budgets autonomes : Il s'agit des établissements publics locaux (CCAS), la CDC des Portes du Berry ne dispose d’aucun budget autonome. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 ps
SRE Publié le cf l (
ID : 018-200011781-20260328-0442026-DE Article 1.3 : L'universalité
Ce principe se décline en deux sous-principes :
- La « non compensation » ou la règle du « produit brut »
Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent être intégralement décrites sans qu'il soit procédé à des contractions entre elles. La reprise au budget principal du solde des budgets annexes et autonomes constitue une exception à ce principe.
- La règle de la non-affectation des recettes
Selon celle-ci, une recette n'est pas affectée à une dépense. Cette règle connaît de très nombreuses exceptions (subventions pour tels ou tels équipements, dotations affectées, certaines ressources fiscales telles que la taxe de séjour ou lataxe d'aménagement).
Article 1. 4 : La spécialité
Il s'agit de la spécialisation des crédits par chapitre groupant des dépenses et des recettes en fonction de leur nature ou de leur destination.
Article L. 5 : L'équilibre
Les comptes des collectivités locales doivent être votés en équilibre, ce qui mpose :
- Que Es recettes soient égales aux dépenses. L'équilibre s'apprécie au sein des deux sections (fonctionnement et investissement) et de façon globale.
- La sincérité de l'évaluation. Les dépenses ne doivent pas être sous évaluées et les recettes
majorées fictivement.
- Un autofinancement minimum. Le remboursement de l'emprunt en capital doit être assuré par les recettes propres de la collectivité.
Il) Les documents budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante ls recettes et les dépenses d'un exercice.
Le budget est constitué de l'ensemble des décisions budgétaires annuelles se déclinant en budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives.
En dépenses, les crédits votés sont limitatifs, en recettes, les prévisions sont évaluatives. Les recettes réalisées
peuvent, par conséquent, être supérieures aux prévisions.
Le budget est présenté par chapitre et article conformément à l'instruction comptable en vigueur.
Article Il.1 : Le contenu du budvet
Les prévisions du budget doivent être sincères : toutes les dépenses et toutes les recettes prévisibles doivent être inscrites et ne doivent être ni sous-estimées, ni surestimées. Les dépenses obligatoires doivent être prévues.
Le budget comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section
d'investissement. Chacune des sections est présentée en équilibre en dépenses et en recettes. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 .
Publié le LUS
ID : 018-200011781-20260328-0442026-DE Article IL2 : Le vote du budget primitif
Le budget est prévu pour la durée d'un exercice qui commence le 1° janvier et se termine le 31
décembre.
IL peut être adopté jusqu'au 15 avril de l'exercice auquel il s'applique. Par dérogation, le délai est repoussé au 30 avril lorsque les informations financières communiquées par l'Etat parviennent tardivement aux collectivités locales ou lors des années de renouvellement des assemblées
délibérantes.
L'assemblée délibère sur un vote du budget par nature, en appliquant la nomenclature développée M57 au lerjanvier 2023. Le budget est présenté par chapitre et article. Le budget est voté au chapitre par le Conseil Communautaire. L'assemblée peut, avant le vote du budget, autoriser le président à effectuer des virements de crédits entre chapitres.
Le budget doit être voté en équilibre réel. La capacité d'autofinancement brute doit impérativement permettre le remboursement de la dette. La collectivité ne peut pas couvrir ses charges de fonctionnement par le recours à l'emprunt.
Article IL3 : La présentation des autres documents budsétaires
- Les décisions modificatives et le supplémentaire
Les décisions modificatives se conforment aux mêmes règles d'équilibre réel et de sincérité que le budget primitif.
- Les virements de crédits
Si les crédits d'un chapitre sont insuffisants, c'est l'assembiée délibérante qui est seule autorisée à modifier les crédits.
En application de l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante, au moment du vote du budget,
pourra autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour les budgets M.S7, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
- Le compte financier unique
Le Président présente annuellement le Compte financier unique au Conseil Communautaire, qui est mis en débat sous la présidence de l'un de ses membres. Dans ce cas, le Président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.
La production du compte compte financier unique du budget principal et des budgets annexes permet à l'exécutif de rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Le compte financier unique rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) et présente les résultats comptables de l'exercice.
Il est soumis par l'exécutif pour approbation à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote en accord avec le comptable public.
Le Compte financier unique est une fusion des comptes de gestion et du compte administratif. Le CFU a vocation à être, depuis 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et ks citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
-Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ; Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 s /
jé S'LO Publié le
ID : 018-200011781-20260328-0442026-DE -Améliorer la qualité des comptes ;
-Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et contribue à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
ID L’exécution budgétaire
Le principe de la séparation des fonctions entre L'Ordonnateur et le Comptable implique que chacun d'eux doit tenir une comptabilité lui permettant de décrire et de contrôler les différentes phases des opérations.
L'exercice des fonctions d'Ordonnateur et de Comptable public est incompatible.
Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent exclusivement des Ordonnateurs et des Comptables publics.
Relèvent de la compétence de L'Ordonnateur, les actes suivants : l'engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le mandatement assorti des pièces justificatives requises, l'annulation du mandat, le cas échéant, la programmation, la répartition, et la mise à disposition des crédits,
Relèvent de la compétence du Comptable public les actes suivants : la prise en charge des ordres de payer (mandats de paiement) transmis par l’Ordonnateur dans la comptabilité après les avoir contrôlés, le paiement des dépenses, la garde et la conservation des fonds et des valeurs, lemaniement des fonds et des mouvements de comptes et disponibilités, la conservation des pièces justificatives des opérations transmises par L'Ordonnateur et des documents de comptabilité, La tenue de la comptabilité générale.
Article HL.1 : L'exécution des dépenses avant l'adoption du budget
L'article L.1612-1 du CGCT dispose que le Président est en droit, du ler janvier de l'exercice jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses en section de fonctionnement hors autorisations d'engagement (AE) dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, le Président peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme (AP). sous réserve de l'autorisation de l'assemblée délibérante précisant le montant et l'affectation des crédits, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Article H1.2 : Le circuit comptable des recettes et des dépenses
L'engagement comptable constitue la première étape du circuit comptable en dépenses. C'est un acte par lequel la Communauté de Communes crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle découlera une charge financière.
L'engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l'engagement juridique résultant de la signature d'un contrat, d'une convention, d'un marché, d'un simple bon de commande.
L'engagement comptable préalable est obligatoire dans l'application financière en dépenses, quelle que soit la section (fonctionnement ou investissement). Il permet de constater l'engagement juridique et de réserver les crédits correspondant. Il précède la signature d'un contrat ou d'une convention, ainsi que l'envoi des bons de commande aux fournisseurs. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 /
. » 1 { Sd
Publié le
ID : 018-200011781-20260328-0442026-DE L'engagement permet de répondre à 4 objectifs essentiels :
- vérifier l'existence de crédits sur les bonnes lignes budgétaires
- déterminer les crédits disponibles
- rendre compte de l'exécution du budget
- générer les opérations de clôture.
L'engagement n'est pas obligatoire en recettes. En revanche, la pratique de l'engagement est un véritable outil d'aide à la gestion et au suivi des recettes.
La liquidation constitue la deuxième étape du circuit comptable en dépenses comme en recettes. Elle correspond à la vérification de la réalité de la dette et à l'arrêt du montant de la dépense. Après réception de la facture, la certification du service fait est portée et attestée au regard de l'exécution des prestations effectuées ou de la livraison des fournitures commandées par le service gestionnaire de crédits.
Le mandatement des dépenses et l'ordonnancement des recettes : Le service des finances valide les propositions de mandats ou de titres après vérification de la cohérence et contrôle de l'exhaustivité des pièces justificatives obligatoires. Puis il émet l'ensemble des pièces comptables règlementaires (mandats, titres et bordereaux) qui permettent au comptable public d'effectuer le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes. En recettes, les titres sont émis, soit avant encaissement avec l'édition d'un avis de somme à payer, soit après l'encaissement pour régularisation.
A titre dérogatoire, le mandatement peut être effectué après paiement (prélèvements, remboursement des intérêts et du capital de la dette) pour certaines dépenses avec l'autorisation du comptable public. Le paiement de la dépense est effectué par le comptable public rattaché à la Direction générale des finances publiques, lorsque toutes les opérations ont été effectuées par l'ordonnateur de la Commune, et après avoir réalisé son contrôle de régularité portant sur la qualité de l'ordonnateur, la disponibilité des crédits, l'imputation, la validité de la créance et le caractère libératoire du règlement.
Article 111.3 : Le délai global de paiement
Les collectivités locales sont tenues de respecter un délai global de paiement auprès de leurs fournisseurs et prestataires de service. Ce délai global de paiement a été modernisé par le droit de l'Union Européenne, avec notamment la Directive 201 1/7 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, qui a été transposée en droit français par la loi n° 2013- 100 du 28 janvier 2013 pour laquelle il existe un décret d'application du 31 mars 2013. Ce délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités locales. Ces 30 jours sont divisés en deux : 20 jours pour l'ordonnateur et 10 jours pour le comptable public.
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture, ou dans le cas où la facture est reçue mais les prestations et livraisons non exécutées ou non achevées, à la date de livraison ou de réalisation des prestations. Dans le cas d'un solde de marché, le délai de paiement commence à courir à la date de réception par le maître d'ouvrage du décompte général et définitif signé par l'entreprise titulaire. Ce délai global de paiement peut être suspendu si la demande de paiement adressée à la Communauté de Communes n'est pas conforme aux obligations légales et contractuelles du créancier. Cette suspension démarre à compter de la notification motivée de l'ordonnateur au fournisseur ou prestataire concerné et reprend lorsque la collectivité reçoit la totalité des éléments manquants et irréguliers.
Article IHl.4 : Les opérations de fin d'exercice
Les opérations de fin d'exercice permettent de respecter le principe budgétaire d'annualité et le principe d'indépendance des exercices basés sur la notion de droits constatés et notamment sur le rattachement des charges et des produits de l'exercice.
Le rattachement des charges et des produits concerne uniquement la section de fonctionnement. Cette procédure vise à faire apparaitre dans le résultat d'un exercice donné, toutes les charges et tous les produits qui s'y rapportent. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le >
ID : 018-200011781-20260328-0442026-DE
10
Les dépenses engagées, pour lesquelles le service a été fait avant le 31 décemb fait l'objet d'un rattachement à l'exercice.
Sont aussi rattachés, les produits correspondants à des droits acquis au cours de l'exercice et qui n'ont pas pu être comptabilisés.
Les instructions comptables prévoient le rattachement dans la mesure où les montants ont une incidence significative sur le résultat.
Le Conseil Communautaire décide de procéder au rattachement des charges et des produits pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 €.
IV) Les régies
Seul le comptable de la Direction générale des finances publiques est habilité à régler les dépenses et recettes de la Collectivité.
Ce principe connaît un aménagement avec les régies d'avances et de recettes qui permettent, pour des motifs d'efficacité du service public, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du comptable public, d'encaisser certaines recettes et de payer certaines dépenses.
La création d'une régie est de la compétence du conseil communautaire mais elle peut être déléguée au président. Lorsque cette compétence a été déléguée au président, les régies sont créées par arrêté.
L'avis conforme du comptable public est une formalité substantielle préalable à l'arrêté de création de la régie. La Communauté de communes possède deux régies ; une régie d’avance et une régie de recette.
Article IV.1 : La régie d'avance
La régie d'avance permet au régisseur de payer certaines dépenses, énumérées dans l'acte de création de la régie. Pour cela, il dispose d'avances de fonds versées par le comptable public de la collectivité, Une fois les dépenses payées, l'ordonnateur établit un mandat au nom du régisseur et le comptable viendra ensuite s'assurer de la régularité de la dépense présentée au regard des pièces justificatives fournies par le régisseur et reconstituera l'avance qui a été faite au régisseur à hauteur des dépenses validées.
Article IV.2: La révie de recettes
La régie de recettes permet au régisseur d'encaisser les recettes réglées par les usagers des services de la collectivité et énumérées dans l'acte de création de la régie.
Le régisseur verse et justifie les sommes encaissées au comptable public dans les conditions fixées par l'acte de régie.
Article 1V.3 : Le suivi et le contrôle des révies
L'ordonnateur, au même titre que le comptable public, est chargé de contrôler le fonctionnement des régies et l'activité des régisseurs. Il peut s'agir d'un contrôle, sur pièces, sur place.
En sus des contrôles sur pièces qu'il exerce lors de la régularisation des écritures, le comptable public exerce ses vérifications sur place. Il est tenu compte, par l'ensemble des intervenants dans les processus, de ses observations contenues dans les rapports de vérification.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit, tout comme la nomenclature Mi4, la possibilité de recourir à la procédure de gestion pluriannuelle. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 …
% { { É
Publié le de ,
ID : 018-200011781-20260328-0442026-DE
V) La gestion pluriannuelle
Cette modalité de gestion permet à la Collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Article V.1 : modalités des AP/AFE/CP
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent étre engagées pour l'exécution des dépenses de fonctionnement. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Considérant les projets actuels de la Collectivité, les élus décident de ne pas voter d'autorisations de programmes et d'autorisations d'engagements.
Cette décision pourra être révisée en modifiant ce règlement budgétaire et financier.
VD Les provisions
En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif.
Artücle VI}: La constitution des provisions
Les provisions sont des opérations d'ordre semi-budgétaires par principe et budgétaires sur option. Elles sont obligatoires dans 3 cas :
- à l'apparition d'un contentieux ;
- en cas de procédure collective ;
- en cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable.
Elles sont facultatives pour tous les autres risques et dépréciations.
Le montant de la provision doit être enregistré dans sa totalité sur l'exercice au cours duquel le risque ou la perte de valeur est constaté.
La collectivité a la possibilité d'étaler la constitution d'une provision en dehors des 3 cas de provisions obligatoires. Les provisions sont évaluées en fin d'exercice et sont réajustées au fur et à mesure de la variation des risques et éventuellement des charges.
VID L’actif et le passif
Arucle VIE]: La gestion patrimoniale
Les collectivités disposent d'un patrimoine dédié à l'exercice de leurs fonctionnement et compétences. Ce patrimoine nécessite une écriture retraçant une image fidèle, complète et sincère. La bonne tenue de cet inventaire participe à la sincérité de l'équilibre budgétaire et au juste calcul des recettes. Le patrimoine correspond à l'ensemble des biens meubles ou immeubles, matériels, immatériels ou financiers, en cours de production ou achevés, propriétés ou quasi propriété de la collectivité. Chaque élément de patrimoine est référencé sous un numéro d'inventaire unique qui identifie le compte de rattachement et qui est transmis au Comptable public, en charge de la tenue de l'actif de la collectivité. Tout mouvement en investissement doit faire référence à un numéro d'inventaire. Ces numéros sont référencés dans le logiciel comptable de la Communauté de communes. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 c L
Publié le S'LO:
ID : 018-200011781-20260328-0442026-DE Article VIL2 : La sestion des immobilisations
Un bien est comptabilisé comme une immobilisation, s'il est destiné à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité territoriale, à augmenter la valeur et/ou la durée de vie du bien immobilisé, s'il est un élément identifiable, s'il est porteur d'avantages économiques futurs et correspond à un actif non générateur de trésorerie et ayant un potentiel de service et s'il est un élément contrôlé par la collectivité. C'est donc dans ce cas, qu'un numéro d'inventaire devra être attribué au bien.
Certaines immobilisations peuvent parfois être dépréciées, ce qui correspond aux amortissements. L'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
La durée et les méthodes d'amortissement sont déterminées par délibération du Conseil Communautaire
Article VIL3 : La gestion de la dette
Pour compléter ses ressources, la Collectivité peut recourir à l'emprunt pour des dépenses d'investissement uniquement, Les emprunts des collectivités territoriales auprès des établissements de crédit ou des sociétés de financement sont soumis à certaines conditions définies à l'article L.1611-3-1 du CGCT.
Le remboursement du capital emprunté correspond à une dépense d'investissement qui doit être inscrite au budget et couverte par des recettes propres. Il est donc impossible de couvrir la charge d'une dette préexistante par un nouvel emprunt. Ce remboursement doit être mentionné dans le compte administratif.
Le remboursement des intérêts est comptabilisé en fonctionnement dans le chapitre 66 «charges financières». Le total de ces deux charges constitue l'annuité du remboursement de la dette. Communauté de Communes
PES
Entre Loire & Val d'Aubois
Nombre de conseillers
En exercice 32
Présents 31
Votants 32
Délibération n° 45/2026
REGLEMENT INTERIEUR
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 … a Gi P Ç / ( ko
Publié le ,
EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 018-200011781-20260328-0452026-DE
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six à 8 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 22 mars 2026 s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURABIELLE,
Président,
ETAIENT PRESENTS : BARON (CUFFY), BEATRIX (GERMIGNY L’EXEMPT), BEZE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNEFOY-CLAUDET (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), BONNET (COURS-LES-BARRES), BOUQUELY (JOUET SUR L’AUBOIS), CADIOT (JOUET SUR L’AUBOIS), CHASSIN (JOUET SUR L'AUBOIS), COURZADET (LA CHAPELLE HUGON), DE BARTILLAT (APPREMONT SUR ALLIER), DE VILLELE (MARSEILLES LES AUBIGNY), DUDRAGNE (COURS-LES-BARRES), GABIGNON (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), GAILLARD (COURS-LES-BARRES), GIGNOUX (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), HANQUIEZ-PAUTRAT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY), HARDT (LE CHAUTAY), HURABIELLE (CUFFY), IBARZ (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS), LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS), LEVESQUE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), LIANO (MENETOU-COUTURE), PENARD (CUFFY), RATILLON (MENETOU-COUTURE), RODRIGUES (TORTERON), ROUCHWARGER (LA CHAPELLE HUGON), ROSIER (TORTERON), SANCHEZ-MARTIN (MARSEILLES LES AUBIGNY), SAUVAGNAT (TORTERON), TATERCZYNSKI (LA GUERCHE SUR L’'AUBOIS), VILLENEUVE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS)
EXCUSE ayant donné procuration :
LAMODIERE (LA GUERCHE SUR L’AUBOIS) à M. GIGNOUX,
EXCUSES, MM et MMES :
THIBAUT (SAINT HILAIRE DE GONDILLY), AUTIER (APPREMONT SUR ALLIER)
PRESENTS SANS VOIX DELIBERATIVE
BUISSON (GERMIGNY L'EXEMPT), DAVID (LE CHAUTAY)
SECRETAIRE :
M. LAURENT (JOUET SUR L’AUBOIS)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et E. 5211-1 ;
Considérant que les communautés doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
Considérant que le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Portes du Berry a été installé le 28 mars
2026 ;
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré DÉCIDE :
> D'’adopter le règlement intérieur de la Communauté de Communes des Portes du Berry.
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 28 mars 2026. A \ A np
PE Le D É # Le sgerétaire de SÉE < 1 Leprési
(__ Cie g— _-
Serge LAURENT |
Publié le sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https:/www.cdc-portesduberry.fr/
a AVI, 270 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 … fa.
Publié le SL
ID : 018-200011781-20260328-0452026-DE
Règlement Intérieur
du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes
des Portes du Berry entre Loire
et Val d’Aubois
Mars 2026 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 Pan
_ (FT
Publié le
ID : 018-200011781-20260328-0452026-DE
Généralités
Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante.
Dispositions issues de la loi NOTRE Nouvelle Organisation Territoriale de la République
A compter du renouvellement général « Loi du 27 décembre 2019 » pour les communautés de communes, le conseil communautaire doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suit son installation article L. 2121-8 du CGCT.
I 1- Réunions du munautai
Article 1 : Périodicité des séances
Article L.2121-7 du CGCT : Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Président peut réunir le Conseil Communautaire chaque fois qu'il le juge utile.
cle 2 : nvocations
Article 2121-10 du CGCT : Toute convocation est faite par le Président. Elle
indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée de manière
dématérialisée.
Tout conseiller communautaire peut, s'il en fait la demande, recevoir la
convocation à une adresse postale, à son domicile ou toute autre adresse de son
choix.
Le délai de convocation est fixé à 5 jours francs.
icle 3 : du jour
Le président fixe l’ordre du jour.
L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Le président a la possibilité, en début de séance de conseil, de retirer, des points figurant à l'ordre du jour, ou d'ajouter de nouveau points à ce même ordre du jour.
Lordre d'examen n'est pas figé. Il peut être modifié par le président en cours de séance.
Article 4 : Accès aux dossiers
Article L.2121-13 du CGCT : Tout membre du conseil communautaire a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la communauté de
communes qui font l'objet d'une délibération.
Article L.2121-13-1 du CGCT : La communauté de communes assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Durant les 5 jours précédant la séance, les conseillers communautaires peuvent consulter les dossiers uniquement au siège de la communauté de communes et Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 .
Publié le
ID : 018-200011781-20260328-0452026-DE
t(T
aux heures ouvrées.
icl : estions or
Article L.2121-19 du CGCT : Les conseillers communautaires ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la communauté de communes.
Les questions orales portent sur des sujets d'ordre général. Ces questions permettent aux conseillers d'obtenir des éclaircissements sur certains points de la gestion de la communauté de communes, mais ne peuvent faire l’objet d'une décision du conseil sur les affaires évoquées. Elles ne peuvent donc pas donner
lieu à un vote du conseil communautaire. Leur examen a lieu en fin de séance du
conseil communautaire.
: i ales à l'i eil c
A clôture du conseil communautaire, chaque participant élu ou non peut poser
librement des questions sur tout sujet concernant les affaires de la communauté de communes. À la fin du conseil communautaire, le président peut, après
suspension de séance, donner la parole à un habitant de la communauté de
communes qui présente lui-même oralement sa question aux élus de la
communauté de communes.
Aucune procédure particulière ne réglemente les sujets abordés.
Le président se réserve le droit de mettre fin à cette séance de dialogue si celui-
ci se prolonge trop.
Les questions des habitants sont totalement indépendantes du conseil
communautaire proprement dit. C’est pourquoi, il ne sera fait mention des
questions des habitants ni dans l’ordre du jour, ni dans le compte-rendu du
conseil communautaire.
z e
icle 7 : i é s
Chaque membre du conseil communautaire peut adresser au président des
questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la communauté de communes ou l’action communautaire.
f
C -Co issions et € 1 s
le 8 : Co issions C ires
Les commissions peuvent avoir des conseillers municipaux des communes membres.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au
conseil communautaire.
Les commissions ou le groupes de travail se réunissent sur convocation du
président, trois jours francs avant la réunion, ou à plus bref délai sur la
demande de la majorité des membres qui les composent.
Les commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises.
Les séances des commissions ne sont pas publiques. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 €
Publié le
ID : 018-200011781-20260328-0452026-DE
LORS
Article 9 : Co issions extra-communau s et co és consultati
Article.2143-2 du CGCT : Le conseil communautaire peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communautaire concernant tout ou partie du territoire de la communauté de communes. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Conformément aux dispositions légales offertes par le Code général des collectivités territoriales les comités consultatifs prennent ici la forme de commissions extra-communautaires, de groupes de travail et de comités consultatifs.
Chaque commission extra-communautaire est composée d'élus et de personnalités extérieures à l'assemblée communautaire particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l'examen du comité. Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil communautaire.
Le président est membre de droit de chaque commission. Il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat communautaire en cours.
Les commissions ou les comités se réunissent sur convocation du président ou par l'élu mandaté, trois jours francs avant la réunion, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Les séances des commissions ne sont pas publiques. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
C I -T e sé es du conseil co a
sf
icle : si
Article L.2121-14 du CGCT : Le conseil communautaire est présidé par le président et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif est débattu, le président peut, assister aux débats mais doit se retirer au moment du vote, la présidence est alors immédiatement assurée par un vice-président.
Le président procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les
débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote. Il
met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et
les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec les secrétaires de séances les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la
suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.
Article 12 : Quorum
Article L.2121-17 du CGCT : Le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil
communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum s’apprécie au moment de l'ouverture de la séance et à chaque fois
que le conseil délibère d’un point inscrit à l’ordre du jour. Il dépend de la Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 … ,
Publié le 7 LA
ID : 018-200011781-20260328-0452026-DE
présence des conseillers et non de leur participation effective aux votes. Ainsi, si des conseillers présents s’abstiennent de voter, cette circonstance est sans
incidence sur le quorum.
De même, selon une jurisprudence constante du conseil d'État, lorsque le débat sur une question est déjà engagé, le départ de certains élus avant que
n'intervienne le vote ne saurait affecter le quorum. Dans cette hypothèse, les conseillers qui se sont retirés sont considérés comme s'étant abstenus.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le
calcul du quorum.
Article 13 : Mandats
Article L.2121-20 du CGCT : Un conseiller communautaire empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son
nom. Un même conseiller communautaire ne peut être porteur que d'un seul
pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment
constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partagé égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du
président est prépondérante.
Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président lors de
‘appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au
cours d'une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance. Si le pouvoir est envoyé par courrier, il doit parvenir au
président avant la séance du conseil communautaire.
Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers communautaires qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire
connaître au président leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
Article 14 : Secrétariat de séance
Article L.2121-15 du CGCT : Au début de chacune de ses séances, le conseil
communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de
ses
membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Les secrétaires de séance assistent le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon
déroulement des scrutins. Ils contrôlent l'élaboration du procès-verbal de séance.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse
du
président et restent tenus à l'obligation de réserve.
icle 15 : Accès et tenu
Article L.2121-18 alinéa 1er du CGCT : Les séances des conseils
communautaires sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle.
Ii
doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques
d'approbation ou de désapprobation sont interdites.
Le conseil communautaire, sur invitation du président, peut entendre toute Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 018-200011781-20260328-0452026-DE
personne qualifiée, après une suspension de séance.
Arti : Police de ! lé
Article L.2121-16 du CGCT : Le président a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. Il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Il appartient au président ou à celui qui le remplace de faire observer le présent
règlement.
Il rappelle à l’ordre les membres ou le public qui s’en écartent et, en cas de
troubles ou d'infraction pénale, il peut faire application des dispositions du
présent article.
Les infractions au présent règlement commises par les membres du conseil
communautaire feront l’objet des sanctions suivantes prononcées par le
président : le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-
verbal, la suspension et l'expulsion.
Est rappelé à l’ordre tout conseiller qui entrave le déroulement de la séance de
quelque manière que ce soit. Est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-
verbal tout conseiller qui aura encouru un premier rappel à l'ordre.
Lorsqu'un conseiller a été rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal, le conseil communautaire peut, sur proposition du président, décider de lui
interdire la parole pour le reste de la séance : le conseil communautaire se
prononce alors par vote à main levée.
Si le dit membre du conseil communautaire persiste à troubler les travaux de
l'assemblée, le président peut décider de le suspendre de la séance et expulser
l'intéressé.
C I 4- Dé et v es délibérations
Article L.2121-29 du CGCT : Le conseil communautaire règle par ses
délibérations les affaires de la communauté de communes.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements,
ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.
Le conseil communautaire émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
icle 17 : Déroulement de la séan.
Le président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers,
constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite
les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles présentées par les conseillers
communautaires.
Il soumet à l'approbation du conseil communautaire les points urgents qui ne revêtent pas une importance capitale et qu’il propose d'ajouter à l'examen du
conseil communautaire du jour.
Il demande au conseil communautaire de nommer les secrétaires de séance. Il
aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la
convocation.
Chaque affaire fait l’objet d'un exposé par les rapporteurs désignés par le
président. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du président lui-même ou du vice-président compétent. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
e ! [ / É C
Publié le \
1D : 018-200011781-20260328-0452026-DE
En fin de séance, il répond aux questions orales qui ont pu lui parvenir avant la
séance.
Enfin, le président rend compte des décisions qu'il a prises ou que le bureau des
maires a prises en vertu des délégations du conseil communautaire,
conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des
collectivités territoriales.
: 8 : Dé .
La parole est accordée par le président aux membres du conseil communautaire qui la demandent. Un membre du conseil communautaire ne peut prendre la parole qu'après l’avoir obtenue du président.
Les membres du conseil communautaire prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu'un membre du conseil communautaire s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le président qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 19. Au-delà de cinq minutes d'intervention, le président peut inviter l’orateur à conclure brièvement.
Sous peine d’un rappel à l'ordre, aucune intervention n'est possible pendant le vote d'une affaire soumise à délibération.
Article 19 : Clôture de toute discussion
Il appartient au président de séance (le président ou son représentant) seul de
mettre fin aux débats.
Un membre du conseil peut demander qu’il soit mis fin à toute discussion et
qu'il soit procédé au vote.
Article 20 : Votes
Article L.2121-20 du CGCT : Les délibérations sont prises à la majorité absolue
des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du
président est prépondérante.
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le
registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de
leur vote.
Le conseil communautaire vote à main levée pour les scrutins ordinaires.
Dans les cas réglementés de vote à bulletins secrets chaque conseiller vote par écrit à l’aide d'un bulletin qu'il place dans l’urne prévue à cet effet.
C 5 -Bureau des mai
Un bureau des maires est instauré.
Chaque maire peut se faire représenter à ces réunions par un conseiller communautaire titulaire ou suppléant de sa commune.
Le bureau peut prendre des décisions suivies d’une délibération suivant les délégations reçues par le conseil communautaire par délibération. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 … , ,
ï 2 ; > Li sad Publié le : -
ID : 018-200011781-20260328-0452026-DE
- Disposition verse
Article 21 : Droit à la formation
Article L2123-14 du CGCT: Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4, les
membres du conseil communautaire qui ont la qualité de salarié ont droit à un
congé de formation. Ce congé est limité à dix-huit jours par élu pour la durée du
mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est
renouvelable en cas de réélection.
icle 22 : ific n règlemen
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du président ou d’un tiers des membres en exercice de l’Assemblée communautaire. Le conseil communautaire reste seul compétent pour définir les modalités d'application de ce règlement intérieur.
icle 23 : À ation du r&
Le présent règlement est applicable à compter du 28 mars 2026 suivant délibération prise ce même jour.