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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 534 reglementant le stationnement pl general leclerc et rue de lhotel de ville du 20 decembre 2024 au 21 decembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 534 reglementant le stationnement pl general leclerc et rue de lhotel de ville du 20 decembre 2024 au 21 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024/534
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
: MS
OBJET
:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DU
GENERAL
LECLERC ET
RUE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
DU
VENDREDI
20
DECEMBRE
2024
A
20H00
AU
SAMEDI
21
DECEMBRE
2024
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R
325-12
et R
417-10,
Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules,
sur
la
totalité
des
places,
place
du
Général
Leclerc
et rue
de
l’Hôtel
de
Ville
du
vendredi
20
décembre
2024
à 20h00
au
samedi
21
décembre
2024
à 23h00,
à
l’occasion
de
l’inauguration
du
Marché
de
Noël
et de
la patinoire.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules,
sera
interdit
sur
la
totalité
des
places,
place
du
Général
Leclerc
et
rue
de
l’Hôtel
de
ville,
du
vendredi
20
décembre
2024
à
20h00
au
samedi
21
décembre
2024
à
23h00
à
l’occasion
de
l’inauguration
du
Marché
de
Noël.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l'enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE 5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la
Major,
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la
Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIS
le 23
octobre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROMEER:
EVEQU
paint
au
Maire
En
charge de
la Sécurité,
!
é
Exécutoire
en
de.
d
L’artic
" 20
u CGCT
Publié
le
....../14....l GE
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019