Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 125 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 337 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 534 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 338 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 204 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 222 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 315 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 205 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 192 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 41 reglementant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 316 reglementant le stationnement le 29 juin 2024pl du gen leclerc et rue de lhotel de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 316 reglementant le stationnement le 29 juin 2024pl du gen leclerc et rue de lhotel de ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SA
NNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024/316
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
PLACE
DU
GENERAL
LECLERC
ET
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
LE
29
JUIN
2024
DE
08H00
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIÏIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R417-10
et
R325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
5 octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le stationnement
des
véhicules,
place
du
Général
Leclerc
et
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
afin
d’assurer
le bon
déroulement
de
la «
course
cycliste
»
le samedi
29
juin
2024.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules,
sera
interdit
place
du
Général
Leclerc
et
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
le samedi
29
juin
2024
de
08h00
à 23h00
à
l’occasion
de
la
« course
cycliste
».
ARTICLE
2
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
3
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
[l pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à
la mise
en
fourrière
des
véhicules
définies
par
le Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
- Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la
Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la
Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS,
le
10 Juin
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER£EVEQUE Adjointe-au Maire
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquïi
Exécutoire
y
vertu
de
L’article
L
213
F}
du
CGCT
publié le
{8.04
Lire
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019