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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 1 2 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2024
Publié
le 27/01/2024
ID
: 009-210900320-20240124-2024_1_2_12-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
18
janvier
2024,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY
(arrivée
à 18
H 08),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mr
Alain
PIBOULEAU
a donné
procuration
à Mr
Laurent
BERNARD.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
; Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
1-2
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: DÉBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
ARRÊTÉ
PAR
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
(CRC)
OCCITANIE
SUR
LE
CONTRÔLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
STATION
DE
GOULIER
— COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
—
EXERCICES
2018
ET
SUIVANTS.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la chambre
régionale
des
comptes
Occitanie
a procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la station
de
Goulier
—
Communauté
de
Communes
Haute
Ariège
pour
les
exercices
2018
et
suivants.
La
chambre
régionale
des
comptes
a adressé
le rapport
d'observations
définitives
aux
maires
de
toutes
les
communes
membres
de
la CCHA,
ce
document
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
et
donner
lieu
à un
débat.
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2024
Publié
le 27/01/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240124-2024_1_2_12-DE
Monsieur
le Maire
indique
que
les
déficits
des
petites
stations
sont
abyssaux,
elles
ont
un
impact
négligeable
sur
le développement
du
territoire.
On
s’achemine
pour
une
fermeture
programmée
de
ces
stations.
Le
territoire
veut
jouer
la carte
Sport
— Santé,
ce
qui
est
important.
La
vallée
de
Marc
est
l’atout
fort
de
ce
territoire,
pas
la station.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
de
ce
rapport
et
de
la tenue
du
débat
qui
s’en
est
suivi.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
25
janvier
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON