Procès Verbal - Proces verbal seance du 31 03 2025

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 31 03 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bridoire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 31 03 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars, à dix-huit heures trente minutes, les membres

du conseil municipal de la Commune de La Bridoire, se sont réunis en séance ordinaire, à la mairie,

en application des articles L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous

la présidence de Monsieur Yves BERTHIER, le Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.

Etaient présents les Conseillers Municipaux : BERTHIER Yves, BECHEROT Nathalie,

BELLEMIN-NOIRRATAZ Marina, BOVAGNET-PASCAL Roger, BRIFFOTAUX Jean- François, GAUDE Patrick, GUILLOT July, JOURDAN Véronique, LASHERME Colette, PERROT-MINNOT Pierre, TOMPA Olivier, VITTOZ Philippe.

Excusés : BELLEMIN Corinne, BERNIER Maxime.

Absente : SZPECHT Céline.

Procuration : BELLEMIN Corinne a donné procuration à LASHERME Colette, BERNIER Maxime

a donné procuration à BRIFFOTAUX Jean-François.

Secrétaire de séance : BECHEROT Nathalie

Convocations du Conseil Municipal envoyées le 24 mars 2025.

Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 25 mars 2025.

Adoption à l’unanimité du compte-rendu de séance du 20 janvier 2025.

Adoption à l'unanimité de l'ordre du jour de la séance.

IN°_01 — FINANCES -— DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 BUDGET COMMUNAL

Présentation du budget par Mr Philipe VITTOZ.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 242 modifié de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 20218 de Finances pour 2019 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal ; Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal ;

Considérant que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, le Compte Financier Unique (CFU) se substitue à partir de 2024 et au titre de ce même exercice, au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d'améliorer la qualitéCommune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT ;

Considérant que le CFU est soumis au vote de l’assemblée délibérante par le maire, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant que, dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation du Président de la séance du scrutin, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT ;

Le conseil municipal siège sous la présidence du 1% adjoint, désigné, Monsieur Philippe VITTOZ ;

Considérant que le CFU 2024 du budget principal présenté et présumé comme suit par le 1% adjoint, conformément au document joint en annexe ;

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement _| Fonctionnement _|_ Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 2.300 245,36 1367 030,71 | 3 667 276,07

Recettes Recettes réalisées B 2134 622 ,98 1537 014,98 | 3671 637,96

Restes à réaliser € 11927812 0,00 119 278,12

Autorisation budgétaire totale D 2310 518.06 1 597 009,69 | 3 907 527,75

Dépenses Dépenses réalisées E 1 736 331,89 1260951,84 | 2 997 283,73 Restes à réaliser F 388 893,29 0,00 388 893,29 Différences entre les | Solde des réalisations de L titres et les mandats | l'exercice (+/-) G=B-E 398 291,09 276 063,14 674 354,23

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés H 455553 229 978,98 234 5345! reportés {+/-)

Solde

{investissement ou LE cécent / Déficit G+H 402 846,62 506 042,12 | 908 888,74 Résultat de clôture (fonctionnement)

Différences entre les | sectes à réaliser (4 /-) I=C-F -269 615,17 000 | -269 615,17 restes à réaliser Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+l 133 231,45 506 042,12 639 273,57Commune de LA BRIDOÏIRE

Séance du 31 Mars 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe VITTOZ, 1° adjoint, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Monsieur le maire n’ayant pas pris au vote :

> DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du budget principal.

> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IN°_02 — FINANCES — DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 BUDGET ANNEXE ZAC

Présentation du budget annexe ZAC par Mr Philippe VITTOZ.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 242 modifié de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 20218 de Finances pour 2019 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe ZAC ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe ZAC ;

Considérant que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, le Compte Financier Unique (CFU) se substitue à partir de 2024 et au titre de ce même exercice, au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT ;

Considérant que le CFU est soumis au vote de l’assemblée délibérante par le maire, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif ; Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

Considérant que, dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation du Président de la séance du scrutin, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT ;

Le conseil municipal siège sous la présidence du 1° adjoint, désigné, Monsieur Philippe VITTOZ ;

Considérant que le CFU 2024 du budget annexe ZAC présenté et présumé comme suit par le 1% adjoint, conformément au document joint en annexe ;

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale Â 420 544,50 505 698,90 926 243,40

Recettes Recettes réalisées B 000 0,00 0.00

Restes à réaliser ei 0.00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 439 753,90 420 544,50 860 298,40

Dépenses Dépenses réalisées E 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les | Solde des réalisations de

titres et les mandats | l'exercice (+/-) G=B-E 0.00 0.00 0.00 Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés H 19 209,40 85 15440 65 245,00 reportés (+/-)

Solde

{investissement ou | Ecédent/ Déficit G+H 19 209,40 -8515440 | -65 94500 Résultat de clôture {fonctionnement}

Différences entre Rs | Res à réaliser (+ /2) I=C-F 0.00 0,00 000 restes à réaliser Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+l 19 209,40 -85 154,40 -65 945,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe VITTOZ, 1* adjoint, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Monsieur le maire n’ayant

pas pris au vote :

> DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZAC.

> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZAC qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IN°_03 — FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat au budget primitif 2025 comme suit :

Fonctionnement :

| Résultat de clôture 2024 | + 506.042,12

Investissement :

Résultat de clôture 2024 + 402.846.62

Restes à réaliser 2024 : Dépenses : - 269.615,17Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

IL est proposé d’affecter la totalité du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 : En recettes de fonctionnement, compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 506.042,12 euros.

Votes : pour à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix).

Question de Mr Olivier TOMPA : « à qui revient la taxe d'aménagement pour la maison médicale ? ».

Réponse de Mr Philippe VITTOZ : « la commune y est soumise, et une grande partie de cette taxe lui revient. Il n’y a pas de subvention régionale pour la maison médicale ».

N° 04 — FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ZAC

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat au budget primitif annexe ZAC 2025 comme suit :

Fonctionnement :

| Résultat de clôture 2024 | - 85 154.40 |

Investissement :

Résultat de clôture 2024 + 19 209.40 Restes à réaliser 2024 :

- Dépenses : 0.00 -__ Besoin de financement en investissement : 0.00

Le résultat de fonctionnement étant déficitaire, il ne peut y avoir d’affectation de résultat de fonctionnement sur l’année 2025.

Votes : 14 pour — 0 contre — 0 abstention.

N° 05 — FINANCES — VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire explique que la situation financière de la commune est stable. En conséquence, il propose de maintenir les taux de l’année 2024.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 9,06 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,89 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,00 %Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

> CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, et de

transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

N° 06 — FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025

Le budget primitif principal 2025 est présenté par monsieur Philippe VITTOZ, 1* adjoint au maire, pour la section fonctionnement et la section d'investissement.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes : 1.813.095,12 €. Les principales dépenses de la section de fonctionnement concernent : Y_ Les charges de personnel : 639.085,00 €.

Y__ Les subventions aux organismes et associations : 60.000,00 €.

Ÿ_ Un virement de 298.452,86 € à la section d’investissement.

La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 968.331,43 €. Les principales dépenses sont orientées sur la création d’une maison médicale pluridisciplinaire, l’aménagement des nouveaux vestiaires de football, ains que sur des travaux de voirie et l’achat de matériel. Monsieur le Maire donne des précisions complémentaires en dépenses et en recettes sur ces différents programmes.

Le budget s’équilibre comme suit :

SECTION Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 1.813.095,12 € 1.813.095,12 €

INVESTISSEMENT 968.331,43 € 968.331,43 € TOTAL 2.781.426,55 € 2.781.426,55 €

Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGT), Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Vu le projet de budget principal pour l’année 2025,

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le budget principal primitif 2025.

Monsieur le Maire informe que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section

concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, monsieur le Maire sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

> VALIDE le budget primitif 2025 de la Commune, conformément aux documents présentés en séance.

> AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à Pexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Question de Mme Colette LASHERME : « qu'en est-il des recettes non versées à EDF pour les transformateurs ? ».

Réponse de Mr le maire : « la commune sollicitera EDF dès remise en service de la centrale de la Vavre. La grande partie de ces recettes sera versée à la Communauté de Communes Val Guiers. »

Question de Mme Nathalie BECHEROT : « il est prévu des dépenses pour l’effarouchement. Quels sont les bâtiments concernés ? »

Réponse de Mr Philippe VITTOZ : « uniquement sur les bâtiments publics. Il y a un éleveur de pigeons qui les lâche le matin et les rentre le soir. Il n'est pas possible pour la commune de prendre en charge les dépenses engagées par un particulier pour effaroucher les pigeons de chez soi. »

Question de Mme Nathalie BECHEROT : « sur les investissements 2025, quels sont les travaux prévus pour le moulin ? Et pour l'église ? »

Réponse de Mr le maire : « pour le moulin, les dépenses prévues concernent la réfection du toit. Le montant des dépenses nécessite de passer par un appel d'offres. Pour l'église, il est prévu d'installer un paratonnerre. »

Précision : l'attribution des subventions aux associations sera abordée au prochain conseil.

AN° 07 —- FINANCES - BUDGET ANNEXE ZAC - BUDGET PRIMITIF 2025

Le budget primitif Annexe ZAC 2025 est présenté par monsieur Philippe VITTOZ, 1% adjoint au maire, pour la section fonctionnement et la section d’investissement.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 505.698,90 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 439.753,90 €. Les principales écritures comptables concernent les reports de l’année 2024 ainsi que les stocks de terrains.

Le budget s’équilibre comme suit :

SECTION Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 505.698,90 € 505.698,90 € INVESTISSEMENT 439.753,90 € 439.753,90 € TOTAL 945.452,80 € 945.452,80 €

Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGT), Vu Pavis favorable de la commission des finances,

Vu le projet de budget annexe ZAC pour l’année 2025,

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le budget annexe ZAC primitif 2025.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

Monsieur le Maire informe que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section

concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, monsieur le Maire sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de

crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> VALIDE le budget annexe ZAC 2025 de la Commune, conformément aux documents présentés en séance.

> AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

1° 08 — CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal réuni en séance le 8 juin 2020 a décidé de la création et de la composition des commissions municipales par délibération n°05, puis elles avaient été modifiées en date du 17 octobre 2022 à la suite du décès de la 2% ajointe madame Martine FANTIN-BOLLON.

Monsieur le Maire explique que la composition des commissions communales doit être revue à la suite de la démission du conseiller municipal monsieur Jean-Paul CANDY, remplacé par monsieur Pierre PERROT-MINNOT.

Il est proposé de modifier les commissions comme suit :

COMMISSIONS VICE-PRESIDENT MEMBRES

Corinne BELLEMIN Marina BELLEMIN-NOIRRATAZ

COMMUNICATION Véronique JOURDAN Pierre PERROT-MINNOT Colette LASHERME, Céline SZPECHT

July GUILLOT

ENVIRONNEMENT Nathalie BEGUIN BECHEROT DEVELOPPEMENT Mine BURNIER DURABLE Véronique JOURDAN : Pierre PERROT-MINNOT

TOURISME ET Colette LASHERME PATRIMOINE steCommune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

Roger BOVAGNET-PASCAL

OURITE lVOIRIE/ Patrick GAUDE Olivier TOMPA Pierre PERROT-MINNOT

Les commissions suivantes restent inchangées :

- Animation / Vie associative

- Ecole

- Personnel

- Urbanisme / Accès personnes à mobilité réduite

- Projet Maison Médicale

- Révision PLU

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

> DECIDE de valider les modifications des commissions municipales présentées dans le tableau ci-dessus.

Mme Véronique JOURDAN, vice-présidente de la commission communication, constate que celle-ci

fonctionne de manière satisfaisante avec les membres actuels et propose que Mr Pierre PERROT- MINNOT vienne en appui ponctuellement selon les besoins.

N° 09 — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE —- MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTE »

Monsieur le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du ler janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale compiémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des employeurs territoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « Santé ».

La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement couverts, par la Sécurité Sociale, tels que l’achat de médicaments, les frais d’optique, l’aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d’intérêt social.

En application de Particle L 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont Pobligation de conclure « des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article E. 827-4. ». La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.

Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».

Monsieur le Maire propose à l’organe délibérant de mandater le Cdg73 à cet effet.

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2026 en matière de « Santé », une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l’avis du comité social territorial du Cdg73 du 18 novembre 2024,

VU la délibération du Cdg73 en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé », à compter du ler janvier 2026,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le Conseil municipal :

Article 1: souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »

Article 3 : s’engage à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.

N° 10 — INTERCOMMUNALITE - CONVENTION DE REPARTITION DU COÛT DE L'ADHESION AU GIP RDG SAVOIE MONT-BLANC ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS ET SES COMMUNES MEMBRES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers définis par l’arrêté n° PREF-DCL-BIE- 2023-13 disposant notamment « La communauté de communes peut réaliser des opérations de mandat menées pour le compte de collectivités adhérentes » ;

Vu la délibération n° 2024 03 26 23 prise par la communauté de communes Val Guiers en date du 26 mars 2024 pour la mise en place d’une convention de répartition du coût de l’adhésion au GIP RGD Savoie Mont-Blanc entre la communauté de communes et les communes membres ;

Considérant l’adhésion de la communauté de communes Val Guiers au GIP RGD Savoie Mont-Blanc contre une cotisation annuelle de 14.000,00 € ;

Considérant l’utilisation par l’ensemble des communes membres de l’outil SIG du GIP RGD Savoie Mont-Blanc ;

Monsieur le Maire,

RAPPELLE que lors de l'adhésion de la communauté de communes au GIP RGD Savoie Mont- Blanc, il avait été acté la refacturation aux communes de l’adhésion au prorata de la population totale des communes membres.

L'’adhésion de la communauté de communes permet aux services des collectivités d’accéder au logiciel SIG de RGD Savoie Mont-Blanc.

La communauté de communes conserve à sa charge 2.642,00 €/an équivalent à sa cotisation annuelle antérieure.

Tableau indicatif pour les exercices 2023 et 2024 :Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

Collectivités Population totale Montant de la

GNSEE —-2021) | participation annuelle

CC Val Guiers 2.642,00 €

Avressieux 544 491,00 €

Belmont-Tramonet 527 475,66 €

Champagneux 687 620,07 €

Domessin 1994 1.799,73 €

La Bridoire 1248 1.126,41 €

Pont de Beauvoisin 2 120 1.913,46 €

Rochefort 255 230,16 €

Saint Béron 1735 1.565,97 €

Saint Genix-les-Villages 3016 2.722,17 €

Sainte Marie d’Alvey 125 112,82 €

Verel de Montbel 333 300,56 €

Total 12 584 14.000,00 €

La répartition de la facturation évoluera chaque année en fonction des évolutions de population totale publiées par l'INSEE.

Une augmentation du coût de l’adhésion sera répartie de façon proportionnelle entre la communauté de communes et ses communes membres.

En 2025, la communauté de communes facturera, selon le projet de convention ci-annexé, le montant

dû des années 2023-2024, soit 22.716,00 € répartis entre 12 584 habitants. Le montant dû par La Bridoire s’élève à 2.252,83 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> ACTE que l’adhésion de la communauté de communes Val Guiers pour le compte de ses communes membres permet de réduire le coût du service pour l'intégralité du territoire ;

> APPROUVE le principe de la refacturation du montant de la cotisation annuelle de la communauté de communes au GIP RDG Savoie Mont-Blanc aux communes membres selon les modalités de la convention ci-jointe, avec rétroactivité au 1° janvier 2023.

> DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.

> AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile à l'exécution de la présente délibération.

N°_11 — INTERCOMMUNALITE — CONVENTION DE REPARTITION DE LA CONTRIBUTION À LA SECTION APICOLE DU GROUPEMENT DE DEFENSE DES SAVOIE (GDS) —- LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES FRELONS ASIATIQUES

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers définis par l’arrêté n° PREF-DCL-BIE- 2023-13 disposant notamment « La communauté de communes exerce par ailleurs, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’action d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants : », « Protection et mise en valeur de l’environnement pour la conduite d’action d'intérêt communautaire » ;Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

Considérant la proposition du groupement de défense sanitaire des deux Savoie de regrouper les soutiens communaux via un soutien de l’intercommunalité afin de simplifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique ;

Considérant que la lutte contre la prolifération du frelon asiatique n’est pas un sujet strictement communal et doit être considéré d’intérêt communautaire ;

Considérant que tout transfert de charges doit être compensé par un transfert de ressources équivalent ;

Monsieur le maire,

RAPPELLE qu’au vu des contributions communales de plus en plus nombreuses pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique, le groupement de défense sanitaire (GDS) des Savoie a suggéré aux intercommunalités de prendre en charge les contributions des communes. Il ne s’agit pas d’une demande de contribution supérieure des territoires, mais d’une simplification pour la comptabilité du GDS.

Pour le territoire de Val Guiers, le coût total 2024 après subventions perçues (conseil départemental : 837,50 € et fond vert : 2.277,06 €) par le GDS S’élève à 1.855,04 €. Cette somme serait refacturée par la communauté de communes Val Guiers à ses communes membres.

Vu la délibération n° 2024 03 26 21 prise par la communauté de communes Val Guiers en date du 26 mars 2024 pour la mise en place d’une convention avec le groupement départemental sanitaire des deux Savoie, qui a pour objet de prévoir les conditions de remboursement, par les communes de la participation que verse chaque année la communauté de communes Val Guiers à la section apicole du GDS des Savoie dans le cadre de la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> APPROUVE Le principe de la refacturation de l’intégralité de la subvention intercommunale au onze communes membres au prorata de la population totale publiée chaque année par l'INSEE, avec rétroactivité au 1% janvier 2024.

> AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de refacturation de la communauté de communes Val Guiers aux communes membres, de la contribution à la section apicole du Groupement de Défense de Savoie (GDS) dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique.

N° 12 — FINANCES — PARTICIPATION FORFAITAIRE ANNUELLE 2025 POUR LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DES CHATS ERRANTS CHEZ LE VETERINAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la collectivité a passé une convention avec la Fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants afin d’éviter leur prolifération.

Il précise que c’est Madame Ghislaine REBOUD), présidente de l’association « Aide Aux Animaux de l’Avant Pays Savoyard » (3A de l’APS) — sis à Saint Béron, qui intervenait jusqu’à présent bénévolement pour capturer les chats errants, les emmener chez le vétérinaire pour être stérilisés, et ensuite les ramener sur les lieux de capture.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

Madame REBOUD sollicite à compter de l’année 2025, une rétribution annuelle de 150 euros correspondant à une partie des frais de déplacements, ainsi qu’à l’utilisation de matériel pour capturer les chats errants par le biais de l’association 3A de l’APS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> ACCEPTE le versement d’une participation forfaitaire annuelle de 150 euros pour l’année 2025 à l’association Aide Aux Animaux de l’Avant Pays Savoyard, sis 800 route de la Bridoire — 73520 St Béron.

> AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association 3A de PAPS.

Question de Mme Nathalie BECHEROT : « la commune a déjà signé une convention avec la SPA, quelle est la plus-value de cette nouvelle convention ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Le nombre de chats errants ne diminue pas, avec des signalements fréquents à la mairie. Ces animaux sont nourris par des habitants mais sans assurer les soins vétérinaires et la castration. La convention avec la SPA permet à la commune seule, de demander une intervention de capture des chats errants. Madame Ghislaine REBOUD, présidente de l'association « Aide Aux Animaux de l'Avant Pays Savoyard » (34 de l'APS), intervient à la demande des habitants. Les habitants de la commune peuvent appeler Mme REBOUD directement pour lui demander de capturer ces animaux. Une participation forfaitaire annuelle à ses déplacements est proposée au conseil municipal.

Il est proposé et validé qu'une nouvelle information sur le sujet soit intégrée dans le prochain Brid'infos.

N° 13 — SUBVENTION — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER POUR L'ORGANISATION DES SPECTACLES DE MON MOULIN

2025

[MODIFIE LA DELIBERATION N° 05 DU 09/12/24

La commune de La Bridoire est propriétaire d’un ensemble immobilier composé d’une ancienne minoterie et de ses dépendances, qui a cessé toute activité depuis 1939, Ce moulin est témoin emblématique du passé industriel de la commune. Déjà en place au du XVIIIème siècle, le site a été modernisé au gré des évolutions technologiques de l’histoire de la meunerie tout en conservant son emprise d’origine.

Bien consciente de ce patrimoine, la commune valorise le site du moulin de La Bridoire en proposant des visites en collaboration avec l’association « A la découverte du Passé de La Bridoire ».

La commune a également initié « les spectacles de mon moulin » en 2023 afin d’enrichir l’offre culturelle estivale et de donner une plus grande visibilité au site historique du Moulin Bovagnet situé en plein cœur du centre-bourg. La collectivité souhaite à nouveau proposer cette offre culturelle de qualité en développant sa coopération avec une association culturelle locale reconnue. Il s’agit de programmer et d’organiser à nouveau « les spectacles de mon moulin » les vendredis sur la période du 18 juillet 2025 au 15 août 2025. Ces spectacles demandent une organisation importante pour la commune et requiert un nombre important de bénévoles.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

Le coût de ce projet est de 20.000,00 €.

Monsieur le Maire indique que la commune peut prétendre à une subvention au titre du programme européen Leader 2023-2027 (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale). Ce dispositif permet de soutenir le développement rural dans toutes ses dimensions.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

APPROUVE le projet des spectacles de mon moulin pour l’année 2025. APPROUVE le plan de financement d’un montant total de 20.000,00 € (ci-joint annexé). DEMANDE à la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du programme européen Leader « entre lacs et montagnes » la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ce projet. DIT qu’en cas de non-obtention d’un financement envisagé, l’autofinancement de la commune peut être augmenté.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune. AUTORISE monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

VNVON

NNN

Question de Mme Véronique JOURDAN : « comment sont positionnés dans l'été les 4 spectacles ? » Réponse de Mr le maire : « les 4 spectacles seront présentés regroupés. Il est prévu 2 spectacles et 2 représentations musicales. »

DIVERS

Pont sur les déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

Monsieur le Maire informe le conseil que les DIA sont signées. Un compromis est en cours pour la

vente de l’ancienne épicerie.

Projet de fusion de Amicale Boule Bridoirienne et de l’ Amicale Boules de St Béron :

Pas de vote mais accord de tous pour ce regroupement. Les maires des 2 communes s’entendront

pour la gestion des 2 boulodromes.

Problème d’insécurité route de Cumont :

Monsieur le Maire lit aux membres du conseil le mail d’alerte du 20 mars 2025, de Monsieur Maxime

BERNIER habitant de la route de Cumont. Monsieur BERNIER à alerté la municipalité sur le risque

majeur d’accident sur cette route. Il a constaté des comportements routiers dangereux et fréquents le

matin avant 7h mettant la vie en danger des passants et notamment ses enfants, partant à l’école.

Il a été constaté que pour « gagner du temps » et éviter de rester « coincés » derrière des camions ou

des cars, des véhicules prennent le raidillon à vive allure puis la route du Cumont pour rattraper la

route du Lac et passer devant les camions.

Monsieur BRIFFOTAUX, habitant également route de Cumont, confirme avoir vu 6 voitures se

suivant à vive allure se faisant la course.

Monsieur le Maire avait mandaté Monsieur Patrick Gaude, adjoint aux TRAVAUX, de faire des

propositions pour résoudre ce risque routier.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 31 Mars 2025

Monsieur GAUDE présente au Conseil 4 propositions avec avantages, gênes et coût :

. Inverser le sens interdit sur le raidillon : attention pour la sortie.

. Mettre des horaires pour sens interdit.

. Sur la route du Cumont, largeur de 4,40 m, poser des chicanes.

. Installer des coussins berlinois avec sens prioritaire sur la route du Cumont

Les membres du Conseil proposent également de mettre un radar pédagogique sur cette route du

Cumont.

Remarque d’un habitant empruntant quotidiennement ce raidillon pour se rendre à son domicile : s’il est en sens interdit, il faudra utiliser la route suivante en épingle à cheveu, plus complexe à prendre.

œ Ce qui a été décidé :

. Installer un sens interdit dans le raidillon pendant 3 mois (à tester).

. Puis tester les chicanes sur la route du Cumont.

. Signaler à la gendarmerie cette alerte.

. Informer Monsieur BERNIER de ces propositions et décisions.

Séance levée à 21h15

Le Maire La Secrétaire de séance

Yves BERTHIER Nathalie BECHEROT { :

«No

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