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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B012 2026 Convention daction specifique avec le SEHV Service ESP87
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B012 2026 Convention daction specifique avec le SEHV Service ESP87)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en
préfecture
087-2487 10363-20260706-B012-2026-DE Date de télétransmission : 06/07/2026 Date de réceplion préfecture : 06/07/2026
=
Communauté
de Communes
des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
25 JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
juin
à
18
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Peyrat
le
Château,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU,
Président. Date
de
convocation
du
bureau
communautaire
:18
juin
2026
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
|
Poste
vacant
exercice
16
14
“1
15
15
0
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GORGE
Christine,
LEONET
Antoine,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PETINIOT
Maryline,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SALAGNAT
Michèle
Membre
excusés
ayant
donné
procuration
:
Marie-France
MAZAUD-WITTMANN
à
Hubert
DUMONT-ST-PRIEST Membres
absents
: PLAZANET
Mélanie
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
MUZETTE
B012-2026
: Convention
d'action
spécifique
avec le SEHV
- Service
ESP87
Vu
la
délibération
en
date
du
16/11/2010
du
SEHV
précisant
les
modalités
d'intervention
et
de
financement
des
études
énergétiques
pour
les
collectivités
adhérentes
au
service
ESP87
;
Vu
la
délibération
C012-2026
en
date
du
29/01/26
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
portant
sur
l'attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
la
halle
des
sports
intercommunale
; Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20260706-B012-2026-DE Date de télétransmission : 06/07/2026 Date de réception préfecture : 06/07/2026
ILest
proposé
au
vu
du
lancement
du
projet
de
réhabilitation
de
la
halle
des
sports,
d'approfondir
ce
dossier
en
mandatant
le
service
ESP87
pour
la
réalisation
d’une
étude
énergétique
de
situation
thermique
dynamique
(STD).
Conditions
financières :
Les
études
sont
financées
par
le
SEHV
qui
règle
directement
l'entreprise
dans
les
conditions
du
marché
passé
par le Syndicat.
La
communauté
de
communes
remboursera
le
Syndicat,
sur
la
base
du
coût
réel
TTC
des
études,
après
émission
par
le
SEHV
d'un
titre
de
recouvrement
après
le
solde
de
ces
études.
Dans
le
même
temps,
le
SEHV
octroie
une
subvention
établie
conformément
à
la
délibération
du
16/11/2010.
Cette
subvention
résulte
des
fonds
propres
du
SEHV
et
des
éventuels
partenaires
financiers,
notamment
l'ADEME,
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne. Le
SEHV
se
chargera
de
présenter
les
dossiers
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires,
la
Collectivité
ayant
la
garantie
de
percevoir
un
montant
de
subvention
déterminée
à
hauteur
de
80%
du
montant
HT
de
ces
études
(à
l'exception
des
études
qui
répondraient
à
une
obligation
règlementaire
et
des
réunions
supplémentaires
demandées
par
la
Collectivité).
Ce
montant
constitue
un
montant
maximum
d'engagement
du
SEHV.
cette
subvention
résulte
de
la
volonté
des
élus
du
SEHV
d'accompagner
ses
adhérents
dans
leurs
démarches
d'action
dans
le
domaine
des
économies
d'énergies.
Ces
études
étant
la
base
indispensable
à la
mise
en
œuvre
raisannée
de
ces
actions.
L'étude
sera
réalisée
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SEHV,
au
moyen
d’un
marché
qui
établit
les
conditions
techniques
et
financières
de
sa
réalisation.
Le
service
ESP87
établira
une
convention
afin
de
valider
le
contenu,
le
coût
et
le
délai
de
réalisation
de
ces
études,
Cette
étude
pourrait
rentrer
dans
le
financement
des
études
de
maitrise
d'œuvre
(MOE)
du
programme
ACTEE
du
SEHV
pour
le
lot
4
:«
Aide
à la
maîtrise
d'œuvre
»,
si
elle
est
réalisée
avant
mi-
septembre
2026,
Une
fois
lancée,
le
bureau
d'étude
retenu
par
le
SEHV
pourrait
se
joindre
aux
réunions
techniques
de
ja
MOE
entre
la
phase
esquisse
APS
et
l'APD
pour
apporter
des
ajustements
sur
de
nombreux
éléments
(choix
des
matériaux,
ventilation,
brise
soleil,
bardage
etc.}.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l'opportunité
de
solliciter
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Energie
de
la
Haute-Vienne
pour
cette
étude
et
m'autoriser
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
projet.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
je
ne
manquerai
pas
de
vous
communiquer,
dès
qu'ils
seront
connus,
les
éléments
de
contenu,
prix
et
délai
de
cette
étude, H
s'agit
d'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
préalable
à
la
réalisation
de
l'étude
de
situation
thermique
dynamique
(STD)
par
le
Syndicat
d'Energie
de
la
Haute-Vienne
(SEHV). Accusé de réception en préfecture 087-2487 10353-20260706-B012-2026.DE Date de télétransmission : 08/07/2026 Dale de réceplion préfecture :
06/07/2026
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
soil
15
voix
Pour,
décide
:
d'autoriser
M.
Le
Président
à signer
la
convention
préalable
à
la
réalisation
de
l'étude
de
situation
thermique
dynamique
(STD)
par
le
Syndicat
d'Energie
de
la
Haute-Vienne
(SEHV).
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 1% juillet 2026
Le
Président
>
Vincent
ECHASSERIEAU
4
°
Communauté
de
Comaungs
des
Portes
de
Vassï
D
5,
rue
de
la
Libe
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le:
—f
JUL.
2026
N
Publié
le :
6 JUIL.
2026