Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RAA 2eme trim2019 decisionsmunicipales web
Déliberation - RAA 1ertrim 2021 Decisionsmunicipales PRINT web
Déliberation - RAA 3eme trim2019 deliberations web
Déliberation - RAA 1ertrim 2021 deliberations Partie1 web
Déliberation - RAA 3eme trim2019 decisionsmunicipales web
Arrêté - RAA 3eme trim2019 debitdeboissons web
Arrêté - RAA 3eme trim2019 arretesmunicipaux web
Déliberation - RAA 1ertrim 2021 deliberations Partie2 web
Déliberation - De libe ration BP2016
Déliberation - De libe rations CM26022016
Déliberation - RAA 2eme trim2019 de libe rations web
Document publié le Vendredi 25 juin 1999 par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 2eme trim2019 de libe rations web)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont pris
part
à la
délibération
29
29
22
Date de la convocation :
10/05/2019
7
Date de l'affichage :
1010512019
l
OBJETDE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-514
Création d'une
Agence
Postale Communale au sein de la mairie d'
AUBIGNAN
1/2
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
etle
16mai
à
18h30
De
:
Monsieur le MAIREet de Mme Laure LEPROVOST
Présents: Mmes et MM. Guy REY, André CAMBE,France MIRTO, Daniel
SERRA, Guy MOURIZARD, Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD, Laurence BADEi, Alain GUILLAUME,Josiane AILLAUD, Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Benoît
SANTIN!,
Laure
LEPROVOST, Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN, Stéphane
GAUBIAC,Jacques CAVAILLÈS,
Nadia NACEUR
et Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEi) et
Monsieur Hervé
OUDART
(procuration à Guy REY). Absents
: Mmes Coraline LEONARD,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried BIELLE,Jean-Louis
AZARD,
Claude PLEINDOUX,Jérôme
CAPRARA,
Pierre GÉRENTON.
Exposé
des motifs
Depuis plusieurs
années,
la Poste
d' Aubignan subit une diminution
du volume horaire
importante.
Le service
aux usagers
s'en
trouve
ainsi
dégradé .
Récemment,
le
groupe
La
Poste
a
informé
la
municipalité
d' Aubignan d'une
diminution
prochaine
des
horaires
d'accueil
portant
à
15
heures
le
nombre
cumulé
d'heures
d'ouverture.
Cette
décision
s'appuie
sur
une
diminution
de
la
fréquentation
des services de La Poste.
Aussi, suite
à
plusieurs
réunions
avec les responsables
du service
exploitation
du groupe
La Poste,
il apparaît
que
l'accès
à
cette
offre
de
service
serait
mieux
assuré
par
l'implantation
d'une
Agence
Postale
Communale
au
sein
de
la
mairie
d' Aubignan
à
compter
du 16 septembre
2019 . La volonté
de la commune
est de
maintenir
coûte
que
coûte
ce
service
sur son territoire
afin
de
pouvoir satisfaire
les administrés
amenés
à
utiliser
les services
de
la Poste.
Ces dispositions
sont
autorisées
par les lois n°99-533 du
25 juin 1999 et 2000-321 du 12 avril 2000 (codifiée dans le code des relations
entre
le public et l'administration)
permettant
la mise en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la proximité
des
services
publics sur le territoire
.
En contrepartie,
La Poste propose une indemnisation
mensuelle
de
1 100,00
€,
l'équipement
du service
de l'accueil
dans
lequel
sera
implanté
ce service et la formation
des agents.
L'amplitude
horaire
serait
ainsi portée
à
35 heures
par semaine,
identique
avec celle
du service de l'accueil
de la mairie.
Dans cette
persp ective,
il est donc proposé d'autoriser
Monsieur le
Maire de conclur e une convention
ayant
pour objet
l'implantation
d'une
Agence Poste Communale au sein de la mairie d' Aubignan et
plus
précisément
au
service
Accueil
qui
répondrait
aux
caractéristiques
suivantes
:
►
Ouverture
à raison de 35 heures par semain e ;
►
Indemnité de 1 100,00
€
par mois;
►
Formation du personnel
;
►
Aide financière
pour l'équip ement du service; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN OBJET
DE LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2019-514
Création d'une Agence
Postale Communale au sein de la mairie d'
AUBIGNAN
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur Guy REY
(Signature et cachet)
►
Convention pour une durée de 9 ans renouvelable une fois tacitement.
Les membres du Conseil municipal sont invités
à se prononcer sur
cette proposition de création d' Agence Postale Communale au sein de la mairie d' Aubignan et
à
autoriser Monsieur le Maire
à
signer
une convention avec la Poste en vue de l'ouverture
de l' Agence
Postale
Communale
selon
les
caractéristiques
mentionnées
précédemment.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU les lois n°99-533 du 25 juin
1999 et 2000-321 du 12 avril 2000
(codifiée
dans
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration), -
CONSIDERANT
la nécessité de maintenir
les missions de service
postal sur le territoire
de la commune d' AUBIGNAN,
-
Ouïe l'exposé de
Monsieur le Maire
et après débat,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE1
: D'approuver la création d
'Agence Postale Communale
au sein de la mairie d' AUBIGNAN
et son ouverture
à compter du 16
septembre 2019. ARTICLE2
: D' autoriser Monsieur le Maire
à signer une convention
avec la Poste en vue de l'ouverture
de l' Agence Postale Communale
selon les caractéristiques suivantes :
►
Ouverture
à raison de 35 heures par semaine ;
►
Indemnité de 1 100,00
€
par mois ;
►
Formation du personnel ;
►
Aide financière pour l'équipement
du service ;
►
Convention pour une durée de 9 ans renouvelable une fois tacitement.
ARTICLE
3
:
De mandater
Monsieur le Maire pour
prendre
tout
contact utile
à cet effet.
Et ont signé les membres présents, après lecture faite, Pour expédition certifiée
conforme . RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
En
Qui ont pris
au Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date de la convocation :
10/05/2019
Date de l'affichage :
10/05/2019 OBJETDELA
DÉLIBÉRATION
:
n °2019-515
Décision modificative
n °
1
du budget 2019
- Commune
112
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
16 mai
à
18 h30
De:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents:
Mmes et
MM. Guy REY, André
CAMBE, France MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie -Josée
AYME,
Patrie ~
TESTUD,
Laurence
BADEi, Alain
GUILLAUME, Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST
,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEUR
et Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEi)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy REY).
Absents
: Mmes
Coraline
LEONARD, Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried BIELLE, Jean-Louis AZARD, Claude PLEINDOUX, Jérôme CAPRARA, Pierre GÉRENTON.
Exposé des motifs
Suite
à
l'approbation
du
budget
de
la
commune
2019,
il
apparaît
que c'est
le résultat
de l'exercice
2018 qui a été
retenu et non le résultat
de clôture
de l'exercice
2018 (qui
cumule les résultats antérieurs).
Aussi
il
convient de prendre
une décision modificative
afin de rectifier
le budget 2019 de
la commune. En effet ont été pris :
•
En
recettes
de
fonctionnement
:
498 773,
18
€
(475 816,26
€
+
22 956,
92
€
qui
correspondent
respectivement
au total
du résultat
de clôture
de l'exercice
2018 ajouté au total
du fonctionnement
du budget de la régie
funéraire)
;
•
En
dépenses
d'investiss ement :
803 939,03
€
(821 641,46
€
-
17 702,43
€
qui
correspondent
au résultat
d' investissement
2018
diminué
de
l'excédent
d'investissement
de la régie funéraire) .
•
Au
1068 :
323 935,31
€
correspondant
au
déficit
d'investissement
de l'exercice
de clôture 2018.
Il convient de procéder
à la modification
comme suit :
•
En
dépenses
d'investissement
:
306 232,88
€
(323 935,31
€
-
17 702,43
€
qui correspondent au résultat
de
clôture
d'investissement
2018
diminué
de
l'e xcédent
d'investissement
de la régie funéraire).
•
En recettes
de fonctionnement
(002) :
516 475,61
€
(799 751,
57
€
+
22 956,
92
€
- 306 232,88
€
qui corr espondent
respectivement
au
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2018 ajouté
au total
du résultat
cumulé de fonctionnement
de la régie funéraire
et diminué du besoin de financement
à
couvrir en investissement) .
•
Au
1068 :
306 232,88
€
correspondant
au
déficit
d'investissement
de l'exercice
de clôture
2018 diminué
de
l' excédent d'investiss ement de la régie funérair e. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n °2019-515
Décision modificative
n °
1
du budget 2019
- Commune
Le Maire d'AUBIGNAN,
(Signature et cachet)
Le résultat
de ces modifications
apparaît
dans la décision
modificative
n °
1 du
budget
2019 de
la
commune que
les
membres du Conseil municipal sont invités
à approuver.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ou'i'e
l'exposé de
Monsieur André
CAMBE, maire-Adjoint
et
après débat,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE
: D'approuver la décision modificative
n °
1
du budget 2019 de la commune telle qu'annexée
à la présente
délibération. Et ont signé les membres présents, après lecture faite, Pour expédition certifiée
conforme.
1
3 abstentions:
Stéphane GAUBIAC,
Jacques
CAVAILLES
et Nadia NACEUR RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont pris
part
à la
délibération
29
29
22
Date de la convocation :
10/05/2019
Date de l'affichage
:
10/05/2019 OBJETDE LA
DÉLIBÉRATION
:
n °
2019 -516
Admissionen non-valeur
d'une créance
Le Maire d'AUBIGNAN,
(Si
gnature
et cachet)
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
etle
16mai
à
18h30
De:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM. Guy REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEi, Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEUR
et
Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEi) et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy REY).
Absents
: Mmes
Coraline
LEONARD, Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Jean-Louis AZARD, Claude PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA, Pierre
GÉRENTON.
Exposédes motifs
Lorsqu'une créance ne peut être recouvrée, par exemple quand le débiteur
est insolvable ou qu'il
est parti sans laisser d'adresse, le
conseil municipal doit
délibérer
pour constater,
à
la demande du
comptable,
l'admission en non-valeur de la créance. La Trésorerie
de Carpentras demande
à
l'assemblée délibérante
de bien vouloir
admettre
en
non-valeur
la
recette
liée
à
la
taxe
de
séjour
concernant la résidence de tourisme
«
Les Demeures du Ventoux ».
En effet,
la Trésorerie
de Carpentras a tenté
depuis 2012 et
à
maintes tentatives
de recouvrer le titre
de recettes n°255/2012 du
06/11/2012 d'un
montant de 155 760,00
€
sans succès, car l'EURL
«
Les Demeures du Ventoux » a été dissoute puis fait
l'objet
d'une
radiation peu de temps avant l'émission du titre
(le 31/10 / 2012) et
sans que ni la Trésorerie, ni la commune n'en aient été informées. Cette radiation a donc rendu le titre
irrécouvrable .
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
l'admission non-valeur de la créance relative
à
la taxe de séjour
due par la
résidence de tourisme
«
Les Demeures du Ventoux »
d'un montant de 155 760,00
€.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe l'exposé de
Monsieur André CAMBE, Maire-Adjoint
et après
débat,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE
:
D'approuver
l'admission
non-valeur
de
la
créance
relative
à
la
taxe
de
séjour
due
par
la
résidence
de
tourisme
«
Les
Demeures
du
Ventoux »
d'un
montant
de
155 760,00
€ .
Et ont signé les membres présents, après lecture faite, Pour expédition certifi ée conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférent s au Conseil municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la
délibération
29
29
22
Date de la convocation :
10/05/2019
Date de l'affichage :
10/05/2019 OBJET DE LA
DÉLIBÉRATION
:
n °2019 -517 Versement
d'une
participation
aux frais de
fonctionnement
du CCAS
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur Guy REY
(Signature et cachet)
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
16 mai
à
18 h30
De
:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents : Mmes et MM. Guy REY, André
CAMBE, France MIRTO,
Daniel
SERRA
,
Guy
MOURIZARD,
Marie -Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEi, Alain
GUILLAUME,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEUR
et Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEi)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy REY).
Absents
: Mmes
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried
BIELLE, Jean-Louis AZARD, Claude PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA, Pierre GÉRENTON.
Exposé des motifs
La Trésorerie de Carpentras demande
à la mairie d' AUBIGNAN
de bien vouloir délibérer sur le principe de participation
de la
commune
d' AUBIGNAN aux
frais
du
Centre
Communal
d' Action
Sociale.
Le
montant
total
de
ces
frais
est
de
57 000
€.
Les élus du Conseil municipal
sont invités
à
se prononcer
favorablement
pour le versement
d'une
participation
par la
commune
aux
frais
du
CCAS d'un
montant
de
57 000
€,
comme cela a été prévu
à
l'article
657362 des dépenses de
fonctionnement
du budget principal de la commune. LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Ou'ie
l'exposé de
Monsieur André CAMBE, Maire -Adjoint
et
après débat ;
DECIDEÀ L'UNANIMITE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
le
versement
d'une
participation
par la commune aux fr ais du CCASd'un montant
de 57 000
€,
comme cela a été
prévu
à
l'article
657362 des
dépenses
de
fonctionn ement
du
budget
prin cipal
de
la
commune. Et ont signé les me mbres présents, après lectur e fait e, Pour expédition certifié e confo rme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents
En
Qui ont pris
au Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date de la convocation
:
10/05/2019
Date de l'affichage
:
10/05/2019 OBJET
DE LA
DÉLIBÉRATION: n ° 2019-518
Subvention
«
Transports
»
en faveur
des écoles
Le Maire d'AUBIGNAN,
(Signatur e
et cachet)
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
16 mai
à
18 h30
De
:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents:
Mmes et MM. Guy REY, André
CAMBE
, France MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEi, Alain
GUILLAUME, Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEUR
et Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEi)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy REY).
Absents
: Mmes
Coraline
LEONARD, Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried
BIELLE, Jean -Louis AZARD, Claude PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA, Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des motifs
Chaque
annee,
la
municipalité
d' AUBIGNAN participe
à
hauteur
de
500
€
par
classe au
déplacement
des enfants
(sorties
ponctuelles,
voyages scolaires,
etc.).
3 500
€
sont
octroyés
à
l'école
maternelle
pour
7 classes et
6 000
€
à
l'école
élémentaire
pour
12 classes. Ces montants
ont
été
budgétisés
à
l'article
657361 (Caisse des écoles) dédié
à
ce
type de dépenses. Les membres du Conseil municipal
sont invités
à approuver le
versement
de ces subventions
«
Transports
»
en faveur
des
écoles.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouïe l'exposé de
Monsieur Daniel SERRA,Adjoint au Maire
et après débat ;
DECIDEÀ L'UNANIMITE:
ARTICLEUNIQUE
: D'approuver
le versement le versement de
ces subventions
«
Transports
»
en faveur des écoles .
Et ont signé les membres présents, après lectur e faite, Pour expédition
certifiée
conforme . RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont pris
part
à la
délibération
29
29
22
Date de la convocation :
10/05/2019
Date de l'affichage
:
10/05/2019 OBJETDE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2019-519
Affectation
du fonds de
concours CoVe
2019
1/2
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
etle
16mai
à
18h30
De
:
Monsieur le MAIREet de Mme Laure LEPROVOST
Présents: Mmes et MM. Guy REY, André CAMBE,France MIRTO
,
Daniel
SERRA, Guy MOURIZARD, Marie-Josée
AYME,
Patrick
ESTUD, Laurence BADEi, Alain GUILLAUME,Josiane AILLAUD, Robert
MORIN,
Agnès
ROMANO,
Benoît
SANTINI
,
Laure
LEPROVOST, Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN, Stéphane
GAUBIAC,
Jacques CAVAILLÈS,
Nadia NACEUR
et Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEi) et
Monsieur Hervé
OUDART
(procuration à Guy REY). Absents
: Mmes Coraline LEONARD, Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried BIELLE,Jean-Louis
AZARD
, Claude PLEINDOUX,Jérôme
CAPRARA,
Pierre GÉRENTON.
Exposé des motifs
Comme pour les années précédentes,
la CoVe va attribuer
à
ses
communes membres des fonds de concours. Le montant
attribué
reprend
les critères
utilisés
les années précédentes. Afin
que la
CoVe puisse verser ces fonds de concours, chaque commune doit prendre une délibération
qui précise sur quels articles la commune
souhaite que ces fonds de concours soient affectés.
Ainsi,
au titre
de l'année 2019, l'enveloppe totale
allouée par la CoVe sous forme
de
Fonds de
Concours s'élève
à
152 399,00
€
(143 131,00
€
en
2018). Les tableaux ci -dessous présentent en détail
les dépenses inscrites
au budget 2019 de la commune et auxquelles seraient affectées ce Fonds de
Concours 2019.
Les recettes
correspondantes figurent
également dans les tableaux et permettent
de vérifier
la contrainte
réglementaire
suivante :
«
le montant
total
des Fonds de Concours
ne peut excéder la part de financement
assurée, hors subventions,
par
le
bénéficiaire
du
Fonds de
Concours»
(article
L5216-5 du
CGCT)
. La commune doit
donc couvrir
les dépenses
à
hauteur de
50
%
en financement
propre. Le choix de la commune d'AUBIGNAN
est
d'affect er
en
totalité
ce fonds
de
concours en
recette s de
fonctionnement
permettant
ainsi
de
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement. Affectation
du fonds de concours 2019 :
Fonds
totaux
à
affecter
: le montant de la mairie d'
AUBIGNAN
doit être égal
à
celui des fonds de concoursCoVe
Article
LibeUé
Montant
747 5
Fond
s de
152 399,00
€
Co
ncours Co
ve
Voir tabl eaux ci-d essous
Autofinancement
152399,00€
commun
al
TOTAL
304 798,00
€
Les élus du Cons
eil municip al sont invit és
à approuver le versement
du
fonds
de
concours
de
la
CoVe
d'un
montant
total
de
152 399,00
€
pour l'anné e 2019 et
à l'aff ect er comme suit: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN OBJET
DE LA
DÉLIBÉRATION
:
n °2019 -519
Affectation du fonds de concours
CoVe 2019
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur Guy REY
(Signature et cachet)
2/2
IMPUTA
Tl
ONS
SERVICES
MONTANTS
60611
Eau et assainissement
Bâtiments
20 399,00
€
communaux
60612
Energie
- Electricité
Bâtiments+
80 399,00
€
Eclairage public
60631
Fournitures d'entretien
Bâtiments
8 000,00
€
communaux
60632
Fournitures de petits
Bâtiments
26 000,00
€
équipements
communaux
60633
Fournitures de voirie
Voirie communale
15 000,00
€
611
Contrats de prestation
de
Bâtiments
58 000,00
€
services
communaux
615228
Entretien et réparation
autres
Bâtiments
17 000,00
€
bâtim
entspublics
communaux
61524
Entretien et réparation
biens
Biens communaux
10 000,00
€
immobiliers
61551
Entretien
matériel
roulant
Equipements
20 000,00
€
communaux
61558
Entretien
et réparation
autres
Bâtiments
20 000,00
€
biens
mobiliers
communaux
6156
Maintenance
Bâtiments
30 000,00
€
communaux
TOTAL
1
304 798,00
€
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouïe l'exposé de
Monsieur André CAMBE, Maire-Adjoint
et après
débat;
DECIDEÀ L'UNANIMITE
:
ARTICLE 1
: D'approuver le versement des fonds de concours de la
CoVe
2019 d'un montant de 152 399,00
€.
ARTICLE 2
:
Décide d'affecter
les fonds
de
concours
selon
le
tableau de répartition
ci-dessus.
Et ont signé les membres présents, après lecture faite, Pour expédition certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont pris
part
à la
délibération
29
29
22
Date de la convocation :
10/05/2019
Date de l'affichage :
10/05/2019 OBJETDE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n °2019 -520
Gestion des Ressources
Humaines
: le point
sur les contrats
1/2
EXTRAIT
DU REGIS
TRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
etle
16mai
à
18h30
De
:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents:
Mmes et MM. Guy REY, André
CAMBE
, France MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patric k
TESTUD,
Laurence
BADEi,
Alain
GUILLAUME, Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE, Robert MORIN, Agnès ROMANO, Benoît SANTIN!,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS
, Nadia NACEUR et Nicole
TOURRE. Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Anne
VICIANO
(procu ration
à
Laurence
BADEi) et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à Guy REY).
Absents
: Mmes
Coraline
LEONARD
,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Jean-Louis
AZARD, Claude PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA, Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des motifs
La commission du Personnel qui
s'est
réunie
en date du 3 mai
dernier
a
fait
les propositions
suivantes concernant
les agents
employés
à la mairie :
-
Prorogation
du
contrat
d'Anaïs
DONNADIEU
,
agent
d'entretien
en
CDD
en
accroissement
temporaire
d'activité
31h00/semaine, du 01/07/2019 au 31/12/2019;
-
Prorogation du contrat de Philippe MOTTEE,agent technique
service
écoles
CDD
en
accroissement
temporaire
d'activité
26h00/semaine, du 01/0712019 au 31/08/2019;
-
Prorogation
du
contrat
de
Julie
ARMAO, agent
faisant
fonction
d'ATSEM,CDD en
accroissement
temporaire
d'activité
35h00/semaine, du 01/0712019 au 31/12/2019;
-
Prorogation
du
contrat
de
Rodrigue
DIEU, agent
faisant
fonction
d 'ATSEM, CDD en
accroissement
temporaire
d'activité
35h00/semaine, du 01/08/2019 au 31/12/2019;
-
Prorogation
du
contrat
de
Nordine
BEN-BAIZID, agent
technique,
CDD
en
accroissement
temporaire
d'activité
28h00/semaine du 01/07/2019 au 31/12/2019;
-
Contrat PECen faveur de Quentin FLIGEATrelatif
à un poste
d'agent
technique
au
service
espaces verts
à
compter
du
1er
septembre 2019 ;
-
Prorogation du contrat
de Cindy MAUREL,agent d'entretien
en CDD
en accroissement temporaire d'activité
32h00/semaine, du
06/07/2019
au 31/12/2019;
-
Prorogation
du
contrat
d'Audrey
TRAMIER, agent
faisant
fonction
d' ATSEM, CDD en
accroissement
temporaire
d'activité
35h/semaine, du 24/05/2019 au 31/12/2019;
-
Prorogation du contrat
de Clémence PAGANO,Directrice
de
centre de loisirs, CDDSaisonnier 35h00/semaine du 01/09/2019
au
31/12/2019;
-
Prorogation du contrat
de Priscillia
NAVET, d'entretien
en
CDD en
accroissement temporaire
d'activité
28h00/ semaine,
du
01/07/2019
au 31/12/2019;
-
Contrat
PEC
en
faveur
de
Victoria
VERDON, agent
d' animation 30h/semaine
à compter du
1er
septembre 2019; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJETDE LA DÉLIBÉRATION
:
n °
2019-520
Gestion des Ressources
Humaines
: le point
sur les contrats
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur Guy REY
(Signature et cachet)
Prorogation du contrat
de Sylvie PICAUD,agent d'entretien
en CDDen accroissement temporaire d'activité
24h00/semaine du
01/07/2019 au 31/12/2019. Les membres du Conseils municipal sont invités
à
approuver les
propositions
de
la
Commission du
Personnel
mentionnées
ci-
dessus.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouïe l'exposé de
Monsieur Daniel SERRA,Adjoint
au Maire
et
après débat ;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
:
ARTICLE UNIQUE
: D'approuver approuver les propositions de la
Commission
du Personnel telles que mentionnées ci-dessus.
Et ont signé les membres présents, après lecture faite, Pour expédition certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE MEMBRES
Aff érents au Conseil municip al
En
exercice
Qui ont pris part
à la
délib érati on
29
29
22
Date de la convocation :
10/05/2019
Date de l'affichage :
10/05/2019 OBJETDE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n °2019 -521
Modification
de la
délibération
concernant
les Contrats d'Engagement Educatif
(CEE)
: intégration
de la fonction
de directeur
adjoint
1/ 2
EXTRAIT
DU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
etle
16mai
à
18h30
De
:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents:
Mmes et MM. Guy REY, André
CAMBE, France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEi, Alain
GUILLAUME, Josiane
AILLAUD,
Siegfried BIELLE, Robert MORIN, Agnès ROMANO, Benoît SANTIN!, Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS
, Nadia NACEUR et Nicole
TOURRE. Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEi) et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à Guy REY).
Absents
: Mmes
Coraline
LEONARD
,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Jean -Louis AZARD, Claude PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA, Pierre
GÉRENTON.
Exposé des motifs
Par délibération
2016-186 du 11 février
2016 (ci-jointe),
il a
été acté les modalités de recrutement
des animateurs sur des
contrats
de type
CEE (Contrat
d'Engagement
Educatif).
Au
regard des besoins et pour le bon fonctionn ement du centre - de-loisirs durant
les vacances, il convient d'ajouter
à
la liste
des
fonctions
mentionnées
dans cette
délibération,
celle
directeur(rice)
adjoint(e).
Il
est
proposé
d'ajouter
cette
fonction
avec une rémunération correspondant
à 85€ brut.
Les
membres
du
Conseils
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur l'intégration
de cette
nouvelle fonction
ainsi
que sur la rémunération
proposée.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
Commission
du
Personnel en date du 3 mai 2019 ; - Ou'ie
l'exposé de
Monsieur Daniel SERRA, Adjoint
au Maire
et après débat ;
DECIDE
À
L'UNANIMITE:
ARTICLE 1
:
D'approuver
la
création
d'une
fonction
de
dir ect eur(ric e)
adjoint( e)
dans
le
cadre
des
Contrat s
d'Engagement
Educatif
pour
laquell e
la
rémunération
journali ère serait de 85
€
brut.
ARTICLE 2
: De rappeler
les caté gories relatives
aux CEE
et
leur rémunération corre spondante en vigueur
à la mairie : RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN OBJET
DE LA
DÉLIBÉRATION: n°2019-521 Modification de la
délibération
concernant
les Contrats d'Engagement Educatif (CEE)
: intégration
de
la fonction
de
directeur
adjoint
Maire d'AUBIGNAN,
(Signature et cachet)
2/2
- Directeur
: 90
€
brut ;
- Directeur-Adjoint
: 85
€
brut ;
- Animateur
BAFA
: 80 €brut;
- Stagiaire BAFA
: 65
€
brut ;
- Animateur
non BAFA
: 50 €brut;
- Forfait veillée
de 19h00
à 23h00 : 12
€
brut ;
- Forfait
nuitée
pour les camps : 25
€
par nuit
de 23h00
à
7h00.
Et ont signé les membres présents, après lecture
faite,
. Pour expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la
délibération
29
29
22
Date de la convocation :
10/05/2019
Date de l'affichage
:
10/05/2019 OBJETDE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n
° 2019-522
Embauche de CEE
pour les
vacances d' été intervenant au centre
de loisirs
«
Les
petites
Canailles
»
Maire d'AUBIGNAN, Monsieur Guy REY
(Signat ure et cachet)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
16 mai
à
18 h30
De
:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents:
Mmes et MM. Guy REY, André
CAMBE, France MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie -Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEi
,
Alain
GUILLAUME, Josiane
AILLAUD,
Siegfried
BIELLE, Robert MORIN, Agnès ROMANO
, Benoît SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS
, Nadia NACEUR et Nicole
TOURRE. Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEi)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy REY).
Absents
: Mmes
Coraline
LEONARD, Mireille
CLEMENT et
MM.
Uean-Louis AZARD, Claude PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA, Pierre
GÉRENTON.
Exposé des motifs
Dans le cadre des vacances scolaires d' été,
le centre
de loisirs
municipal
doit
procéder
à
des
recrutements
d'intervenants
extérieurs
pour
l'animation
de
ce
centre .
Ces agents
seront
employés en Contrat
d' Engagement Educatif
selon les modalit és
approuvées par délibération
n •
2016-186 du 11 février
2016 ainsi
que' son
avenant n02019-521
du 16 mai 2019. Durant les prochaines
vacances scolaire s, Clémence PAGANO
, la Directr ice du centre de
loisirs
a évalué
le
nombre d'animateurs
nécessaires
à
la bonne
marche du centre de loisir s comme suit :
-
12 contrats CEEdu 08/0712019 au 02/08 / 2019 ;
-
11 contrats CEEdu 05/08/2019 au 14/08/2019 .
Deux
journées
de
préparation
seront
nécessaires pour
chaque
animateur . Les membres du
Conseils municipal
sont
invités
à
autoriser
le
recrut ement en Contrat d' Engagement Educatif
d'anim at eurs pour
le bon fonctionnement
du centr e de loisirs
«
Les Petites Canailles
»
durant les vacances d'ét é.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe l'exposé de
Monsieur
Daniel
SERRA, Adjoint
au Maire
et
après débat ;
DECIDE
À
L'UNANIMITE:
ARTICLE
UNIQUE:
D'approuv er le recrutement
de :
-
12 contrat s CEEdu 08/ 0712019 au 02/08 / 2019 ;
-
11 contrat s CEEdu 05/ 08/2019 au 14/ 08/ 2019.
Et ont signé les membres présents, après lectur e fait e, Pour expéditi on certifi ée conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont pris
part
à la
délibération
29
29
22
Date de la convocation :
10/05/2019
Date de l'affichage :
10/05/2019 OBJET DE LA
DÉLIBÉRATION
:
n °
2019 -523
Participation
aux frais
de
fo rmation en
faveur
d'un
agent
Pour le Maire d'AUBIGNAN, L'adjojnt
fajsant
fonctfon
Monsieur André CAMBE
(Signatu re et cachet)
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIB
ÉRATIONSDU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
etle
16mai
à
18h30
De
:
Monsieur
le
MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents:
Mmes et
MM. Guy REY, André
CAMBE, France MIRTO,
Daniel
SERRA
,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEi, Alain
GUILLAUME, Josiane AILLAUD,
Siegfried BIELLE
, Robert MORIN, Agnès ROMANO, Benoît SANTIN!,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane GAUBIAC
, Jacques CAVAILLÈS
, Nadia NACEUR et
Nicole
TOURRE. Absents
ayant
donnés
procuration :
Mme
Anne
VICIANO
(procuration
à
Lauren ce
BADEi)
et
Monsieur
Hervé
OUDARli
(procuration
à
Guy REY).
Absents
: Mmes
Coraline
LEONARD
,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Jean-Louis AZARD, Claude PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA
, Pierre
GÉRENTON.
Exposé des motifs
Melle Victoria VERDON
est actuellement
embauché en CODen
tant
qu'animatrice
au
centre
de
loisirs
et
sur
les
temps
périscolaires.
Elle suit actuellement
une formation
«
BAFA
»
(phase approfondissement) .
Melle
VERDON
peut
bénéficier
d'un
contrat
aidé
(contrat
Parcours Emploi Compétence) en
partenariat
avec la Mission Locale de Vaucluse. Aussi et dans
la perspective
qu'un
tel
contrat
puisse être
signé, la mairie
d' AUBIGNAN souhaite
apporter
son
soutien
financier
en
participant
à
hauteur de 223
€
aux frais de formation.
Cette
participation
interviendra
dès lors que le contrat
PECsera mis
en place soit
à compter du
1er
septembre
2019.
Les membres du Conseils municipal
sont invités
à
approuver
le versement de cette
participation
f inancière d'un
montant
de 223
€
auprès de Melle VERDON
.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouïe l'exposé de
Monsieur
Daniel SERRA, Adjoint
au Maire
et après débat ;
DECIDE
À
L'UNANIMITE :
ARTICL
E
UNIQUE
:
D'approuver
le
versement
d'un e
participation
financière
d'un
montant
de 223
€
auprès
de
Melle
VERDONdans le cadre
de
la formation
BAF
A
(phase
approfondissement) qu'elle
suit actuellement.
Et
ont signé les membres présents, après lectur e faite,
Pour expédition certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
29
En
exercice
29
Qui ont pris part
à la
délibération
22
Date de la convocation :
10/05/2019
7
Date de l'affichage :
10/05/2019 OBJETDE LA
DÉLIBÉRATION:
1
-
n °2019-524
Désignation des jurés d'assises pour l'année
2020
1 /2
EXTRAIT
DU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
etle
16mai
à
18h30
De :
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents
: Mmes et
MM. Guy REY, André
CAMBE, France MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
IT" ESTUD,
Laurence
BADEi, Alain
GUILLAUME, Josiane
AILLAUD,
Siegfried BIELLE, Robert MORIN, Agnès ROMANO
, Benoît SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane GAUBIAC
, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEUR
et
Nicole
if OURRE. Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Anne
VICIANO
(procuration
à
Laurence
BADEi) et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à Guy REY).
Absents
: Mmes
Coraline
LEONARD, Mireille
CLEMENT et
MM.
Jean-Louis AZARD, Claude PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA
, Pierre
GÉRENTON.
Exposé des motifs
Il convient d'établir
la liste préparatoire
des jurés de la Cour
d'assises du Vaucluse pour l'année
2020
à
partir
des listes
électorale s, en application
de la loi n
°
78-788 du 28 juillet
1978 portant
réforme
de la procédure pénale sur la Police
Judiciaire
et le Jury d' Assises, ainsi que de la loi n
° 80-1042
du 23 décembre 1980 modifiant
les articles 256 et suivants du
code de procédure pénale relative au Jury d' Assises. La commune est donc tenue de procéder au tirage au sort des juré s d'assises parmi les personnes qui auront atteint
l'âge de
23
ans
en
2020
et
inscrites
sur
la
liste
électorale.
La
commune
est
dotée
pour
cela
d'un
logiciel
spécifique.
L'arrêté
préfectoral
indique
le nombre de personnes
à
tirer
au sort soit
12 pour AUBIGNAN
. Le résultat
de ce tira ge au
sort
doit
être
transmis
au greffier
en chef
du tribun al
de
grande instance d'Avignon avant le 15 juillet
2019, délai de
rigueur.
Après tirage
au sort,
la liste
des jur és susceptibles
d'être
retenus pour la commune d' AUBIGNAN
est la suivante :
LAP
EL Dominique Madeleine Andrée
RAYNE
Guillaume André
PA
SCA
L Nathalie Joséphine lncarnacion
LOMBARD
Henri Roger
JAPIOT épouse DE
FERAU
DY Nadine Marie
LESC
HIERépouse ZANCHIMonique
MAZZUCCO
épouse JEANElodie
COS
TIL Grégory
Alain Charles
VOSG
IN Denis Jean
IMB
ERTChristian Jean-Marie
WOZNIAK épouse MORARDLaure
DONN
ADIEU Patrick Denis
Les élus du Conseil municipal sont invit és
à act er ce tirage au
sort. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: n °
2019-524
Désignation
des jurés
d'assises pour l'année
2020
(Signature
et cachet)
2/2
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ou"ie
l'exposé de
Monsieur le Maire
et après débat ;
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ :
ARTICLEUNIQUE
: De prendre acte de la liste mentionnée
ci-
dessus, des jurés
d'assises,
désignés par
tirage
au sort
et
susceptibles d'être
retenus par la Cour d'assises du Vaucluse
pour l'année 2020. Et ont signé les membres présents, après lecture faite, Pour expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la
délibération
29
29
23
Date de la convocation
:
26 juin
2019
Date de l'affichage
:
26 juin
2019
OBJETDE LA DÉLIBÉRATION
:
n °
2019-526
Versement d'une aide
financière
au
Fonds d'
Aide
aux Jeunes 2019
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur Guy REY
(Signature et cachet)
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
4 juillet
à
18 h30
De
:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents
: Mmes et MM. Guy REY, André
CAMBE, France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Jasée
AYME,
Patrick
TESTUD, Laurence
BADEi, Alain GUILLAUME, Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEUR
et Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD) et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence BADEi).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried
BIELLE, Claude
PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA, Pierre
GÉRENTON.
Exposé des motifs
La compétence
du fonds d'aide
aux jeunes
a été
confiée
au conseil
départemental
depuis
le
1er
janvier
2005 .
Ce
dispositif
permet
d'aider
les jeunes
en difficultés
âgés de
18
à 25
ans en favorisant
leur insertion
sociale
et
professionnelle
et
le cas échéant
en leur
apportant
des
secours
temporaires
de
nature
à
faire
face
à
des
besoins
urgents.
Financé
majoritairement
par
le
Département,
associés
à des partenaires
tels que la CAF
et la MSA,ce fonds peut
aussi
être
alimenté
par
les
collectivités
locales
ou
autres
groupements
qui le souhaitent.
Aussi, le Conseil Départemental
sollicite
les communes de Vaucluse
pour le versement
d'une
participation
à ce dispositif
fixé selon le
barème
suivant
:
Nombre d'habitants Au-delà de
5 000
habitants
Montant de la participation
0,
15
€
par habitant
Soit pour Aubignan :
5662
habitants
x
0, 15
€
=
1849,
30
€1
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
le
versement
de cette
participation
au fonds d' Aide aux Jeunes .
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe l'exposé de
Monsieur le Maire
et après débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE
:
D'approuver
le versement
d'une
participation
de
849,30
€
au fonds d'Aide aux Jeunes.
Et ont signé les membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont pris
part
à la
délibération
29
29
23
Date de la convocation :
26 juin
2019
Date de l'affichage :
26
juin
2019
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n °
2019 -527
Décision modificative
n °
2
du budget 2019 - Commune
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur Guy REY
(Signature et cachet)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
4 juillet
à
18 h30
De:
Monsieur
le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents:
Mmes et
MM. Guy REY, André
CAMBE
, France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie -Jasée
AYME,
Patrie ~
TESTUD,
Laurence
BADEi, Alain
GUILLAUME, Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTIN!,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEUR et Nicole TOURRE. Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procu ration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à Laurence
BADEi).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried
BIELLE, Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA, Pierre
GÉRENTON.
Exposé des motifs
Il
s'agit
de
prendre
une
seconde
décision
modificative
concernant
le
budget
principal
de
la
commune
afin
de
régulariser
l'imputabilité
de certaines
dépenses (subvention
aux écoles), d'intégrer
l'annulation
de titres
de recettes liés
à l'ancienne
régie funéraire et d'admettre
en non-valeur des
dépenses
irrécouvrables.
Les membres du Conseil municipal sont invités
à approuver la
décision modification
n °
2.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe l'exposé de
Monsieur le Maire
et après débat ;
DECIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE
: D'approuver la décision modification
n •
2
du budget
de la commune tell e qu'annexée
à
la présente
délibération. Et ont signé les membres présent s, après lectur e fait e, Pour expédition certifi ée conform e. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la
délibération
29
29
23
Date de la convocation
:
26 juin
2019
Date de l'affichage
:
26 juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n
° 2019-528
CLSH
: Fixation
des tarifs
du séjour
à
Ancelle
et
deux mini-camps aux Ecuries du Brégoux Le Maire d'AUBIGNAN, Monsieur
Guy REY
(Signature et cachet)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
4 juillet
à
18 h30
De
:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents:
Mmes et MM. Guy REY, André
CAMBE, France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Jasée
AYME,
Patrick
TESTUD, Laurence
BADEi, Alain GUILLAUME, Jean - Louis AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEUR
et Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD) et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence BADEi).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried
BIELLE, Claude
PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA, Pierre
GÉRENTON.
Exposé des motifs
Le centre de loisirs municipal
«
Les petites Canailles
»
organise un
séjour
à Ancelle pouvant accueillir
15 participants maximum de 8
à
12
ans du
22
au
26
juillet
en
pension
complète .
La
mairie
d' AUBIGNANparticipe
à hauteur de 20 % pour les enfants habitant
la commune.
Le tarif
pour les jeunes Aubignanais (participation
communale comprise) est de 158
€.
Pour les non Aubignanais, le
tarif
est fixé
à 198
€.
Deux mini-camps sont organisés aux écuries du Brégoux du 9 au 11 juillet
pour les 9-12 ans et
du 6 au 8 août
pour les 6/8
ans. 10
places.
Tarifs :
90
€
(après
déduction
de
la
participation
communale) pour les Aubignanais et 120
€
pour les non Aubignanais.
Les membres du Conseil municipal sont invit és
à
se prononcer sur
l'organisation
du
séjour
à
Ancelle
et
des deux
mini-camps
aux
Ecuries du Brégoux dans le cadre du CLSH
«
Les Petites Canailles
»
et
à approuver les tarifs susmentionnés.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe l'exposé de
Monsieur
Daniel SERRA, Adjoint
au Maire
et
après débat ;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE
:
D'approuver
les tarifs
des séjours
et
midi-
camps ci-dessous :
Tarifs Aubignanais
Tarifs non Aubignanais
Séjour
à Ancelle
158
€
198
€
Mini-camp aux
90
€
120
€
Ecurie du Brégoux Et ont signé les membres présents, après lectur e faite, Pour expédition certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBREDE
MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la
délibération
29
29
23
Date de la convocation :
26 juin
2019
Date de l'affichage :
26 juin
2019
OBJET
DE LA
DÉLIBÉRATION
:
n °
2019-5 29
Annulation de la
réservation de la salle
polyvalente
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur Guy REY
(Signat ure et cachet)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
4 juillet
à
18 h30
De :
Monsieur
le MAIRE
et de Mme Laure LEPROVOST
Présents : Mmes et MM. Guy REY, André
CAMBE, France MIRTO,
Daniel
SERRA, Guy
MOURIZARD, Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD, Laurence
BADEi, Alain
GUILLAUME
, Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTIN!,
Laure
LEPROVOST, Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN
,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEURet Nicole TOURRE
.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD) et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence BADEi).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD, Mireille
CLEMENT et
MM. Siegfried
BIELLE, Claude
PLEINDOUX
, Jérôme
CAPRARA
, Pierre GÉRENTON.
Exposé des motifs
La
salle
polyvalente
est
régulièrement
louée
à
des
particuliers.
Lors de chaque dépôt
de dossier de réservation
auprès
de
la
mairie,
le
demandeur
doit
verser
30
%
du
montant
de la location.
Ce montant
est alors encaissé pour
acter la réservation de la salle. La mairie a reçu une demande d'annulation
et donc de remboursement de cet acompte de la
part
de
Mme
Nasséra
BELHADRI pour
la
restitution
de
l'acompte
d'un montant de 30
€.
Afin
de
pouvoir
restituer
cet
acompte,
la
Trésoreri e
de
Carpentras demande aux membres du Conseil municipal
de
bien vouloir autoriser ce remboursement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe l'exposé de
Monsieur Daniel SERRA,Adjoint au Maire
et
après débat ;
DECIDEÀ L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
le
remboursement
de
l'acompte
de
30
€
à
Mme
Nasséra
BELHADRI suite
à
l'annulation
de la salle polyvalente.
Et ont signé les membres présents, après lectur e faite, Pour expédition
certifi ée conform e. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBREDE
MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la
délibération
29
29
23
Date de la convocation :
26 juin
2019
Date de l'affichage :
26 juin
2019
OBJET
DE LA
DÉLIBÉRATION
:
n °
2019-5 29
Annulation de la
réservation de la salle
polyvalente
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur Guy REY
(Signat ure et cachet)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
4 juillet
à
18 h30
De :
Monsieur
le MAIRE
et de Mme Laure LEPROVOST
Présents : Mmes et MM. Guy REY, André
CAMBE, France MIRTO,
Daniel
SERRA, Guy
MOURIZARD, Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD, Laurence
BADEi, Alain
GUILLAUME
, Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTIN!,
Laure
LEPROVOST, Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN
,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEURet Nicole TOURRE
.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD) et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence BADEi).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD, Mireille
CLEMENT et
MM. Siegfried
BIELLE, Claude
PLEINDOUX
, Jérôme
CAPRARA
, Pierre GÉRENTON.
Exposé des motifs
La
salle
polyvalente
est
régulièrement
louée
à
des
particuliers.
Lors de chaque dépôt
de dossier de réservation
auprès
de
la
mairie,
le
demandeur
doit
verser
30
%
du
montant
de la location.
Ce montant
est alors encaissé pour
acter la réservation de la salle. La mairie a reçu une demande d'annulation
et donc de remboursement de cet acompte de la
part
de
Mme
Nasséra
BELHADRI pour
la
restitution
de
l'acompte
d'un montant de 30
€.
Afin
de
pouvoir
restituer
cet
acompte,
la
Trésoreri e
de
Carpentras demande aux membres du Conseil municipal
de
bien vouloir autoriser ce remboursement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe l'exposé de
Monsieur Daniel SERRA,Adjoint au Maire
et
après débat ;
DECIDEÀ L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
le
remboursement
de
l'acompte
de
30
€
à
Mme
Nasséra
BELHADRI suite
à
l'annulation
de la salle polyvalente.
Et ont signé les membres présents, après lectur e faite, Pour expédition
certifi ée conform e. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DEMEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui ont pris part à la délibération
29
29
23
Date de la convocation
:
26 juin
2019
Date de l'affichage
:
26 ju i n 2019 OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION: n
° 2019-530
Convention
entre
le
SOIS
et
la mairie
d'
Aubignan
concernant
les pompiers
bénévoles
Le Maire
d'AUBIGNAN,
(Signature
et cachet)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
4 juillet
à
18 h30
De
:
Monsieur le MAIRE
et de Mme Laure LEPROVOST
Présents:
Mmes et MM. Guy REY
, André CAMBE
, France MIRTO,
Daniel
SERRA, Guy
MOURIZARD
,
Marie -Josée
AYME,
Patrick
TESTUD, Laurence BADEi, Alain GUILLAUME
, Jean -Louis AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST, Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
, Jacques CAVAILLÈS,
Nadia NACEURet Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD) et
Monsieur
Hervé
OUDAR
l1
(procurat ion
à
Laurence BADEi).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD, Mireille
CLEMENT et
MM. Siegfried
BIELLE
, Claude PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA
, Pierre GÉRENTON.
Exposé des motifs
Il
convient
de
conclure
une
convention
avec
le
SDIS de
Vaucluse
concernant
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
qui ouvre droit
pendant
le temps de travail
à des
autorisations
d'absence.
Cette
convention
concerne
les
agents
Ludovic
LANDRIT et
Christophe
MAYAN. Les activités
ouvrant
droit
à
autorisation
d'absence
du
sapeur-pompier
volontaire
pendant leur temps de travail
sont :
Les missions opérationnelles
;
Les actions de formation.
Les élus du Conseil municipal
sont invités
à autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer la convention
relative
à
la disponibilité
des
sapeurs-pompiers volontaires
du Vaucluse. Les dispositions
de
la
convention
sont
applicables
dès
la
signature
des
deux
parties.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ou"i'e
l'exposé de
Monsieur
le Maire
et après débat ;
OECIDE
À
L'UNANIMIT
E
ARTICLE UNIQUE
: D'autoriser
Monsieur le Maire
à
signer la
convention
relative
à
la
disponibilité
des sapeurs-pompiers
volontaires
du
Vaucluse
ouvrant
droit
à
autorisation
d'absence
des agents Ludovic
LAND
RIT et
Christophe
MAYAN
pendant leur temps de travail
pour :
Des missions opérationnelles
;
Des actions de formation.
Et ont signé les membres présents, après lecture
faite,
Pour expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au Conse
il
municipal
En
exe rcice
Qui ont pris part
à la
délibération
29
29
23
Date de la convocation
:
26 juin
2019
Date de l'affichage
:
26 juin
2019
OBJETDE
LA
DÉLIBÉRATION
:
n°2019-531
Approbation des livrets d'accueil pour les agents
intégrant
la
mairie
d'Aubignan
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur Guy REY
(Signature
et cachet)
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
4 juillet
à
18 h30
De
:
Monsieur le MAIREet de Mme Laure LEPROVOST
Présents: Mmes et MM. Guy REY, André CAMBE,France MIRTO, Daniel
SERRA
,
Guy MOURIZARD
,
Marie-Josée
AYME, Patrick
TESTUD
, Laurence BADEi,
Alain GUILLAUME
, Jean-Louis AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTIN!,
Laure
LEPROVOST
,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN
,
Stéphane
GAUBIAC,
Jacques CAVAILLÈS,
Nadia NACEUR
et Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy MOURIZARD)
et
Monsieur Hervé
OUDART
(procuration à Laurence BADEi). Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD, Mireille
CLEMENTet MM. Siegfried BIELLE, Claude PLEINDOUX,Jérôme CAPRARA,
Pierre GÉRENTON
.
Exposé des motifs
Le
livret
d'accueil
est
un
guide
nécessaire
pour
tout
agent
intégrant
la
mairie
d 'Aubignan.
Il y
trouvera
les
informations
inhérentes
à sa vie professionnelle,
aux conditions
dans lesquelles
il va
exercer
les
fonctions
dont
il
est
chargé.
Il permet
de
se
familiariser
avec
son
environnement
professionnel
et
d'être
rapidement
en
possession
de nombreux
renseignements
pratiques
sur sa vie quotidienne
de salarié et sur son statut.
Il vise également
à faciliter
l'intégration
des
agents
et
à
leur
com muniquer
leurs
droits et obligations. Les élus du Conseil municipal
sont invités
à approuver
ces
livrets
d'accueil
et à autoriser
leur diffus ion .
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU la loi
N°
83-634 du 13 juillet
1983 portant
droits et obligations
des fonctionnaires
;
-
VU la loi
N°
84-53 du 26 janvier
1984 définissant
les dispositions
spécifiques
aux fonctionnaires
territoriaux
;
-
VU le décret
N°85-603
du 10 juin
1985 modifié
portant
sur
les
règles relatives
à l'hygiène
et à la sécurité
ainsi qu'à
la médecine
préventive
;
-
VU les livres I à V de la
4èm e
parti e du Code du Travail ;
-
VU l'avi s favorable
du CHSCTen date
du 27 mai 2019;
-
VU
l'avis favorable
du Comité t ec hnique en date
du 25 juin 2019 ;
-
Ouïe l'exposé
de
Monsieur Daniel SERRA,Adjoint au Maire
et
après débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE
:
D'approuver
les
deux
livrets
d'accueil
de stinés
aux
agents
amenés
à
travailler
au
sei n
de
la
mairie
d 'Aubignan et d'autoriser
leur diffusion :
-
Auprès
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
(stagiaire
ou titulair e ) ;
-
Auprès des agents contractue
ls.
Et ont signé les me mbres présents,
après
lect ure faite,
Pour expéd ition certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont pris
part
à la
délibération
29
29
23
Date de la convocation
:
26 juin 2019
Date de l'affichage
:
26 juin 2019 OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: n °
2019 -532
Approb ation
du plan de
formation
des agents de la
mairie
d' AUBIGNAN
1/2
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil
municipal
L'an
2019
et
le
4 juillet
à
18 h30
De:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents : Mmes et
MM. Guy REY, André
CAMBE, France MIRTO,
Daniel
SERRA
,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD, Laurence
BADEi
, Alain
GUILLAUME, Jean -Louis AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST
,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEUR
et Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence BADEi).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried
BIELLE
,
Claude
PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA, Pierre GÉRENTON.
Exposé des motifs
L'a rticl e 7 de la loi n°84-594 du 12 juillet
1984 prévoit que
«
les
communes
(...)
établissent
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
détermine
le
programme
d' action s
de
formations ...
» .
La loi du 19 f évri er 2007 rappell e la nécessit é de
construir e et de proposer aux agents de la coll ectivit é un plan de formation. Ce plan de formation
traduit
pour une période de 3 ans
à compter
de son approbation en Conseil municipal , les besoins en form ation individu els et collectifs
des agents. L' instrument , mais surtout
la
démarche qu'il
représente , doit permettre
:
- d'a ssurer la cohérence entr e les orientati ons générales de
la collecti vit é en matière de formation
et
gestion
des ress
ources
humaines et les souhaits individuels des agents ;
- de prévoir les action s ret enues au titr e du droit individu el
à la formation
(DIF) ;
-
de prendre en compt e
les fo rmations
d'int égration ,
de
prof essionnalisation, de perfec tionnement ;
- de prévoi r les préparation s aux concours et examens, ainsi
que les dispositif s t els que le bilan de compéten ce, la validati on des
acquis
de
l' expérience
(VAE)
ou
la
reconnaissance
de
l' expérience profess
ionnell e.
Le plan de form ation, qui doit êtr e présenté au Comité t echnique pour avis, peut êt re :
- un levier de développement des compét ences int ernes ; - un outil de dialogue social.
Les coûts de form ation
sero nt
pris en charge
par
la commune
lorsqu' il s ne font
pas l 'obj et d'un
finan cement dans le cadre du
Centre national de la fonction publiqu e t errit ori ale (CNFPT)
.
Les élus du Conseil
municipal sont invit és
à
approuver le plan de
form ation de la mairi e d' Aubignan pour les troi s prochaines années. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN OBJETDE LA DÉLIBÉRATION
:
n °
2019-532
Approbation
du
plan de
formation des agents de la
mairie d'
AUBIGNAN
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur Guy REY
(Signature et cachet)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU la loi
N°
84-53 du 26 janvier
1984 définissant
les dispositions
spécifiques
aux fonctionnaires
territoriaux
;
-
VU la loi n
° 2007-209
du
19 février
2007 relative
à
la fonction
publique territoriale
;
-
VU l'avis favorable
du Comité technique
en date
du 25 juin 2019;
-
Ouïe l'exposé
de
Monsieur Daniel SERRA, Adjoint
au Maire
et
après débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE
:
D'approuver
le
plan
de
formation
pour
les
agents
de la mairie d 'Aubignan tel qu'il
a été
validé
par le Comité
technique
en date
du 25 juin 2019 .
Et ont signé les membres
présents,
après lecture
faite,
Pour expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents au Conseil municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la
délibération
29
29
23
Date de la convocation
:
26 juin
2019
Date de l'affichage
:
26 juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n °
2019-533
Désignation
d'un
élu
délégué
du CNAS
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy REY
(Signature et cachet)
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
4 juillet
à
18 h30
De:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents:
Mmes et
MM. Guy REY, André
CAMBE, France MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie -Josée
AYME,
Patrick
TESTUD, Laurence
BADEi, Alain GUILLAUME, Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEUR et Nicole TOURRE. Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence BADEi).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried
BIELLE, Claude
PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA, Pierre GÉRENTON.
Exposé des motifs
La loi du 19 février
2007
relative
à la fonction publique territoriale
qualifie
l'action
sociale de dépense obligatoire
et impose
à toutes
les collectivités
territoriales
de mettre
en œuvre des prestations
d'action
sociale en direction de leurs agents.
Depuis le
1er
janvier
2015,
la commune d'Aubignan adhère au CNAS
qui propose
à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations
(aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture,
chèques-
réductions ...). Suite
à
la
démission de
Mme Florence
CHARPENTIER,
Laurence
BADEi a été désignée comme étant
déléguée CNASmais le CNAS
demande
à
ce
que
cette
nomination
soit
approuvée
par
l'assemblée délibérante. Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la
désignation de Mme Laurence BADEi, adjointe
au Maire, en tant
que déléguée CNASde la mairie d'AUBIGNAN.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe l'exposé de
Monsieur le Maire
et après débat ;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE
: D'approuver la désignation de Mme Laurence
BADEi,
adjointe
au Maire, en tant que déléguée CNASde la mairi e
d' AUBIGNAN. Et ont signé les membres présents, après lecture faite, Pour expédition certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune de AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Aff érents au Conseil municipal
En
exercice
Qui ont pri s part
à la
délib érat ion
29
29
23
Date de la convocation :
26 juin
2019
Date de l'affichage
:
26 juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n °
2019-534
Convention organisant
la
mise en place d'une permanence en mairie
d'un travailleur
social du
service départemental
d'action
sociale
à Aubignan
Le Maire d'AUBIGNAN,
Monsieur Guy REY
(Signature et cachet)
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
4 juillet
à
18 h30
De:
Monsieur
le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents
: Mmes et
MM.
Guy REY, André
CAMBE, France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Jasée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEi, Alain
GUILLAUME, Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC, Jacques CAVAILLÈS, Nadia NACEUR et Nicole TOURRE. Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence
BADEi).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried
BIELLE, Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA, Pierre
GÉRENTON.
Exposédes motifs
Dans
le
cadre
des
missions
qui
lui
sont
dévolues,
le
conseil
départemental
assure
dans
certaines
communes
des permanences
sociales,
sur
rendez-vous
afin
d'offrir
aux
populations
les
plus
fragiles une écoute
et un accueil de proximité.
Pour Aubignan, les permanences
ont
lieu les
1e r
et
3ème
mardis de
chaque
mois de
9h00
à
11h00 et
se
situeront
dans
la salle
des
Mariages de la mairie. Une
convention
spécifique
expose
les
modalités
relatives
à
l'organisation
de ces permanences.
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
cette
convention
mettant
en
place
les
permanences
d'un
travailleur
social dans les locaux de l'Hôtel
de Ville entre
le Département
de
Vaucluse
et
la
Commune
et
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à
la
signer.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe l'exposé de
Monsieur
le Maire
et après débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE
: D'approuv er la convention
mettant
en place
les permanences
d'un
travailleur
social dans
les locaux de l'Hôtel
de
Ville entre
le Département
de
Vaucluse
et
la Commune
et
à
autoriser
Monsieur le Maire
à la signer.
Et ont signé les membres
présents,
après lecture
faite,
Pour expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DEMEMBRES
Afférents au Conseil municipal
29
En
exercice
29
Qui ont pris part
à la
déli bération
23
Date de la convocation
:
26 juin
2019
Date de l'affichage
:
26 juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n °
2019 -535
Admission
en non valeurs
:
Créances
non recouvrables
Le Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy REY
(Signature et cachet)
EXTRAITDU REGISTRE
DESDÉLIB
ÉRATIONSDU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil municipal
L'an
2019
et le
4 juillet
à
18 h30
De:
Monsieur le MAIRE et de Mme Laure LEPROVOST
Présents
: Mmes et MM. Guy REY, André CAMBE, France MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie -Josée
AYME,
Patrick
TESTUD, Laurence
BADEi
, Alain GUILLAUME
, Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST
,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC
, Jacque s CAVAILLÈS,
Nadia NACEURet Nicole TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD) et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à Laurence BADEi).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT et
MM.
Siegfried
BIELLE, Claude PLEINDOUX, Jérôme
CAPRARA
, Pierre GÉRENTON.
Exposé des motifs
Lorsqu'une
créance
ne peut être
recouvrée,
par exemple
quand le
débiteur
est insolvable
ou qu'il
est
parti sans laisser d'adresse,
le
Conseil municipal doit délibérer
pour constater,
à
la demande
du
comptable,
l'admission
en non-valeur de la créance
irrécouvrable.
La Trésorerie
de Carpentras
demande
à l'assemblée
délibérante
de
bien vouloir admettre
en non-valeur
des créances
non recouvrables
du fait
d'une
décision
d'effacement
de la dette
par la Banque de
France
ou de
la
liquidation
judiciaire
d'une
entreprise
pour
un
montant
total
de 54 720, 37
€
dont
le détail
est joint
à la présente
délibération. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
l'admission
non-valeur de ses créances
irrécouvrables
d'un
montant
de 54 720,3 7
€.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe l'exposé de
Monsieur André CAMBE, Maire-Adjoint
et après
débat,
J)ECIDE
À L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE
:
D'approuver
l'admission
non-valeur
de
ses
créances
irrécouvrables
d'un
montant
de 54 720,37
€
dont
le détail
est joint
à la pré sen te délibération .
Et ont signé les membres prése nts, après lectur e faite, Pour expédition certifiée
conforme. 1068
Total
001 2031 2051 2111 2115 2151
Total
2019 - DECISION
MODIFICATIVEN
° 1 - COMMUNED' AUBIGNAN
annexée
à
la délibération
n°2019-2019-515 du 16 mai 2019
Recettes Investissement
Recettes Fonctionnement
Excédent de
Excéde nt antrieur
fonctionnement
-
17 702,43
€
002
reporté
17 702,43
€
capitalisé
-
17 702,43
€
Total
17 702,43
€
Dépenses Investissement
Dépenses Fonctionnement
Solde d'exéc ution
497 706, 15
€
60611
Eaux et
5 000,00
€
réporté
-
assainissement
Frais d'études
23 700,00
€
60613
Chauffage
urbain
7 702,43
€
Concessions e t droits
11 000,00
€
60622
Carburant
5 000,00
€
similaires - Logicie ls
Terrains nus
165 303,72
€
Terra ins bâtis
100 000,00
€
Installation
voirie
180 000,00
€
-
17 702,43
€
Total
17 702,43
€
Fait
à AUBIGNAN,
le 16 mai 2019 021
Total
21312 2181 2182 2188
Total
2019
- DECISION
MODIFICATIVE N°2
- COMMUNED' AUBIGNAN
annexée
à la délibération
n °2019-527 du 4 jui ll et 2019
Recettes
Investis sement
Recettes Fonctionnement
Virement de la
Redevances
section
-
18 000,00
€
70312
funéraires
6 000,00
€
Fonctionnement
Remboursements de
70878
frais par d'autres
36 000,00
€
redevables
-
18 000,00
€
Total
42 000 ,00
€
Dépenses Investissement
Dépenses Fonctionnement
Bâtim ents scolaire
13 000,00
€
673
Titres annulés sur
5 000,00
€
-
exercices antérieurs
Installations généra les,
2 000,00
€
6574
Subventions aux
9 500,00
€
-
agencements et
associations
aménagements divers
Matériels de
Subvention de
-
1 000,00
€
657361
fonctionnement
-
9 500,00
€
transport
Caisse des école
Autres
im mobili sations
-
2 000,00
€
6542
Créances éteintes
55 000,00
€
corporelles
Virement
à la
023
section
-
18 000,00
€
Investissement
-
18 000,00
€
Total
42 000 ,00
€
Fait
à AUBIGNAN, le 4 juillet
2019
Monsi eur Guy REY