Déliberation - De libe ration BP2016

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Déliberation - De libe ration BP2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Déliberation - De libe ration BP2016)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Service Financier : NCL DCM201627

Conseil Municipal du vendredi 1 er avril 2016

BUDGET PRIMITIF

EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur LUNTE,

Vu les articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 alinéa 3 et L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires, obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 26 février 2016,

Considérant la proposition de budget faite le 21 mars 2016 par le Conseil d’Exploitation de la régie des parcs de stationnement,

Considérant que le budget reflète les orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires de la municipalité et traduit les choix et la gestion de la commune,

Considérant que le budget ne peut faire l’objet de comparaisons avec des ratios issus de l’analyse financière,

Considérant les reprises des résultats dégagés sur l’exercice 2015 pour le budget principal et les budgets annexes,

Vu la présentation faite devant la commission des finances le 29 mars 2016,

Considérant le budget primitif ci-annexé dont les éléments essentiels sont les suivants :

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2016

I – BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal s’équilibre en mouvements budgétaires, à la somme globale de 38 207 425,84 €.

- Section d’investissement

Dépenses 8 820 039,90 €

Recettes 8 820 039,90 €

- Section de fonctionnement

Dépenses 29 387 385,94 €

Recettes 29 387 385,94 € 2

Ce budget, prend en compte les objectifs que s’est fixée la Municipalité :

- poursuite des efforts de gestion

- maintien des taux d’imposition au montant de l’année précédente

- maîtrise de l’encours de la dette et consolidation de la solvabilité

- maintien d’une épargne nette durablement positive

- poursuite des investissements

A – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 29 387 385,94 €

- Mouvements réels 24 514 052,67 €

- Mouvements d’ordre 4 873 333,27 €

Recettes 29 387 385,94 €

- Mouvements réels 22 839 735,00 €

- Mouvements d’ordre 205 000,00 €

- Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 6 342 650,94 €

DEPENSES

Les dépenses réelles , évaluées poste par poste, pour un montant de 24 514 052,67 € se présentent ainsi :

- Chapitre 011 Charges à caractère général 7 345 296,61 €

- Chapitre 012 Charges de personnel 12 472 359,09 €

- Chapitre 022 Dépenses imprévues 21 493,90 €

- Chapitre 014 Atténuation de produits 80 000,00 €

- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 792 553,07 € - Chapitre 66 Charges financières 737 000,00 €

- Chapitre 67 Charges exceptionnelles 65 350,00 €

Les dépenses d’ordre d’un montant de 4 873 333,27 € sont constituées par :

- Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 177 914,28 € - Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 2 695 418,99 € 3

RECETTES

Les recettes réelles évaluées à 22 839 735,00 € se répartissent ainsi :

- Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 1 699 877,86 € - Chapitre 73 Impôts et taxes 12 184 235,00 €

- Chapitre 74 Dotations, subventions, participations 7 702 897,14 € - Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 490 880,00 € - Chapitre 76 Produits financiers 20,00 €

- Chapitre 77 Produits exceptionnels 214 425,00 €

- Chapitre 013 Atténuation de charges 547 400,00 €

et comprennent notamment

- le produit global des impôts et taxes (chapitre 73) qui s’élève à : 12 184 235,00 €

dont les principaux postes sont :

* Reversement de fiscalité 1 967 490,00 €

• Attribution de compensation 1 787 490,00 €

• Dotation de solidarité communautaire 180 000,00 €

* Produit voté des 3 taxes 9 276 203,00 €

* Taxe sur l’électricité 430 000,00 €

Il est proposé de reconduire les taux de 2015 pour l’année 2016 :

* Taxe d’habitation 17,59 %

* Taxe foncière bâtie 18,68 %

* Taxe foncière non bâtie 44,74 %

- les dotations, subventions et participations (chapitre 74) qui s’élèvent à 7 702 897,14 €

se composent notamment de :

* la DGF 5 027 064,00 €

* la DSU 1 145 000,00 €

* la Dotation Spéciale Instituteurs 2 808,00 €

* Subventions et participations 669 803,14 €

* la Dotation de recensement 4 237,00 €

* la Dotation pour les titres sécurisé 5 030,00 €

* la Dotation nationale de péréquation 130 000,00 € 4

* Allocations compensatrices

- Taxe habitation 569 973,00 €

- Taxe foncière 83 153,00 €

- Contribution Economique Territoriale (ancienne

taxe professionnelle) : 65 829,00 €

Les recettes d’ordre pour un montant de 205 000,00 € sont constituées par :

- Chapitre 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 205 000,00 €

B – SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 8 820 039,90 €

* Mouvements réels 6 048 783,27 €

dont 800 000,00 € correspondant au remboursement en capital de la dette

* Mouvements d’ordre de section à section 205 000,00 €

* Mouvements d’ordre inter section 5 700,00 €

* Restes à réaliser 2015 2 560 556,63 €

Recettes 8 820 039,90 €

* Mouvements réels 1 380 450,00 €

* Mouvements d’ordre de section à section 4 873 333,27 €

* Mouvements d’ordre inter section 5 700,00 €

* Restes à réaliser 2015 113 205,00 €

* Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 2 303 654,64 € investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement

* Excédent d’investissement 143 696,99 €

DEPENSES

Les dépenses réelles évaluées pour un montant de 6 048 783,27 € se répartissent ainsi :

* Mouvements de dettes (chapitre 16)

dont Remboursement du capital de la dette 800 000,00 €

Refinancement de dette 0,00 €

Dépôts et cautionnement reçus 4 000,00 € 5

* Equipement

- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 323 351,00 €

- Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 229 390,00 € - Chapitre 21 Immobilisations corporelles 876 542,27 €

- Chapitre 23 Travaux en cours 3 815 500,00 €

* Autres dépenses d’investissement

- Chapitre 27 Immobilisations financières 0,00 €

Les dépenses d’ordre d’un montant de 210 700,00 € se répartissent ainsi :

- Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 205 000,00 € - Chapitre 041 Opérations d’ordre inter sections 5 700,00 €

RECETTES

Les recettes réelles évaluées à 3 684 104,64 € sont constituées par :

* Les subventions d’investissement (Chapitre 13) 644 450,00 €

- Amendes de police 260 000,00 €

- Etat et établissements nationaux 202 450,00 €

- GFP de rattachement 182 000,00 €

* Les participations aux travaux d’équipement (Chapitre 10) 505 000,00 €

- FCTVA 475 000,00 €

- Taxe d’Aménagement 30 000,00 €

* Les emprunts et dette 1 000,00 €

- Emprunt 0,00 €

- Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 €

- Refinancement de dette 0,00 €

* Les produits des cessions d’immobilisations 230 000,00 €

* Compte 1068 correspondant à la reprise anticipée en 2 303 654,64 € investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement

Les recettes d’ordre pour un montant de 4 879 033,27 € sont constituées par :

- Chapitre 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 177 914,28 € - Chapitre 041 Opérations d’ordre inter sections 5 700,00 €

- Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 695 418,99 € 6

II – BUDGETS ANNEXES

EAU

- la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 672 097,90 € HT.

L’équilibre de la section est entièrement assuré par le produit de la vente de l’eau.

Les prévisions de vente d’eau sont établies sur les bases suivantes :

- Vente d’eau aux abonnés 1 082 300 m3

- Vente d’eau aux collectivités 1 100 000 m3

Dépenses :

Chapitres 011 Charges à caractère général 1 022 775,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 376 000,00 €

014 Atténuation de produits 540 000,00 €

65 Autres charges de gestion courantes 15 000,00 €

66 Charges financières 111 500,00 €

67 Charges exceptionnelles 35 000,69 €

023 Virement à la section d’investissement 297 675,69 €

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 274 146,52 €

Recettes :

Chapitres 70 Ventes de pdts fab.,prest. serv., marchandises 1 678 500,00 € 013 Atténuation de charges 210 000,00 €

002 Excédent de fonctionnement 651 775,90 €

042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 131 822,00 €

- la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 775 658,77 € HT

Dépenses

Chapitres 16 Remboursement d’emprunts et dettes 184 000,21 €

20 Immobilisations incorporelles 44 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 32 000,00 €

23 Immobilisations en cours 180 000,00 €

Restes à réaliser 21 721,17 €

001 Déficit d’investissement 182 115,39 €

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 131 822,00 €

Recettes

Chapitres 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €

021 Virement de la section d’exploitation 297 675,69 €

1068 Réserves 203 836,56 € 7

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 274 146,52 €

Restes à réaliser 0,00 €

THEATRE

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 727 594,00 € HT.

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 489 140,00 €

- 012 Charges de personnel 217 000,00 €

- 65 Autres charges de gestion courante 4,00 €

- 67 Charges exceptionnelles 10 150,00 €

- 042 Dotations aux amortissements 11 300,00 €

Recettes

Chapitres - 70 Produits des services 221 160,00 €

- 74 Dotations et participations 15 500,00 €

- 75 Autres produits de gestion courante 428 234,00 €

- 77 Produits exceptionnels 10 000,00 €

- 042 Subv d’invest transféré cpte résultat 52 700,00 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 53 040,00 € HT.

Dépenses

Chapitres 21 Immobilisations corporelles 0,00 €

040 Subv d’invest transféré cpte résultat 52 700,00 €

Restes à réaliser 340,00 €

Recettes

Chapitres 13 Subventions d’équipement 41 740,00 €

040 Amortissement des immobilisations 11 300,00 €

CAMPING

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 57 296,62 € HT

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 22 722,62 € 8

- 012 Charges de personnel 3 400,00 €

- 67 Charges exceptionnelles 10,00 €

- 042 Dotations aux amortissements 4 268,20 €

- 023 Virement à la section d’investissement 26 895,80 €

Recettes

Chapitres - 70 Produits des services du domaine et ventes 28 000,00 €

- 75 Autres produits de gestion courante 4 500,00 €

- 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 13 314,00 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté 11 482,62 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 64 584,74 € HT

Dépenses

Chapitres 21 Immobilisations corporelles 15 850,00 €

23 Immobilisations en cours 2 000,00 €

040 Opération d’ordre de section à section 13 314,00 €

Restes à réaliser 8 959,84 €

001 Déficit d’investissement 24 460,90 €

Recettes

Chapitres 1068 Reprise excédent de fonctionnement 33 420,74 € 040 Amortissement des immobilisations 4 268,20 €

021 Virement à la section d’investissement 26 895,80 €

PARCS DE STATIONNEMENT

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 174 394,96 € HT

Dépenses

Chapitres - 011 Charges à caractère général 234 844,96 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés 178 060,00 €

- 65 Autres charges de gestion courante 1,00 €

- 66 Charges financières 35 100,00 €

- 67 Charges exceptionnelles 81 000,00 €

- 023 Virement à la section d’investissement 562 803,00 €

- 042 Dotations aux amortissements 82 586,00 € 9

Recettes

Chapitres - 70 Ventes de prod. fab., prest. serv ., marchandises 490 000,00 € - 77 Produits exceptionnels 80 000,00 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté 246 674,96 €

- 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 357 720,00 €

- La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 016 618,66 € HT

Dépenses

Chapitres 16 Remboursement d’emprunts et dettes 37 000,00 € 20 Immobilisation corporelles 7 084,50 €

21 Immobilisation incorporelles 121 344,50 €

23 Immobilisation en cours 122 240,00 €

040 Opérations d’ordres transfert entre sections 357 720,00 €

Restes à réaliser 13 990,80 €

001 Déficit reporté 357 238,86 €

Recettes

Chapitres 040 Opérations d’ordres transfert entre sections 82 586,00 € 16 Emprunt 0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 562 803,00 €

1068 Réserves 371 229,66 €

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur LUNTE,

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 CONTRE (Mrs LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Approuve et arrête le budget primitif principal de l’exercice 2016 et les budgets primitifs annexes 2016 (eau, théâtre, camping, parcs de stationnement) présentés par chapitre, en équilibre section par section, ainsi que leurs annexes.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CONFORME

Pour le Maire,

L’Adjoint délégué au développement durable, au

patrimoine et rapporteur du budget

M. Stefan LUNTE