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Déliberation - 13. Convention Avec Citeo Pour la Lutte Contre LES Dechets Abandonnes
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Convention Avec Citeo Pour la Lutte Contre LES Dechets Abandonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200594-20240514-240514_013-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2024
Publication : 23/05/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 240514 _013
OBJET: ENVIRONNEMENT : CONVENTION AVEC CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES
DECHETS ABANDONNES
L’'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE QUATORZE MAI à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie
JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Christian BLANCHARD -
Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: René GRANGE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry
PONCHON à Cyril D'IPPOLITO - Corinne CHEVRON à Maryvonne MOUNIER - Emmanuelle NEEL à
Michel NEEL - Mickaël HATRON à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Gérard
HAEGY à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Christian BLANCHARD.
Absente excusée : Aline CIZERON
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5221-1 relatif à la
coopération intercommunale ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-56 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en
charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions
prévues par les articles R.543-53 à R.543-65 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié
relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des
emballages ménagers ;
Vu l'arrêt du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs
finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543-53 à R.543-65 du Code
de l’environnement.
La Communauté de Communes de Forez-Est nous a informé de l’action de soutien financier mené
par CITEO pour les collectivités qui assure la lutte contre les déchets abandonnés.
La CCFE ne disposant pas de la compétence salubrité publique, c'est à la commune de Chazelles-
sur-Lyon que revient la possibilité de conventionner avec CITEO afin de percevoir cette recette.
Ce soutien est versé aux municipalités engageant des actions pour la lutte contre les déchets
abandonnés. Sont ainsi éligibles nos dépenses de fonctionnement et investissement pour les
actions où participations aux actions de nettoyage de printemps par exemple, à l'acquisition de
matériels de nettoyage, au temps passé par les agents communaux aux entretiens, nettoyage des
abords des Points d'apport volontaire. Ce dispositif fait l’objet d'une signature de convention de financement entre CITEO et la mairie
souhaitant s'engager. La durée de cette convention est de 2 ans, renouvelable 3 ans (soit jusqu’au
31/12/2028) et donne lieu au versement d'un montant annuel au titre de cette lutte contre les
Déchets Abandonnés.
La demande de convention auprès de CITEO a été sollicitée par la commune de Chazelles-sur-
Lyon.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention à intervenir avec CITEO pour soutenir la lutte contre les déchets
abandonnés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme, /
Monsieur le Maire, /Lese rétaire de séance, Pierre VERICEL / Michel FAURE