Arrêté - AM 302 20240329 145426

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Arrêté - AM 302

Arrêté - AM 302 20240329 145426 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 302 20240329 145426)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

sère REPUBLIQUE FRANÇAISE

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

Bourgoin Jallieu

COMMUNE ARRETE DU MAIRE N

DST-C-T-2024-302 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Le mardi 9 avril 2024 — 6 rue Victor Hugo

Pendant un déménagement

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,

Vu la demande présentée par DULAC DÉMÉNAGEMENT — 155 rue George Sand — 42350 LA TALAUDIÈRE,

qui sollicite l'autorisation d'effectuer une opération de déménagement, 6 rue Victor Hugo, le mardi 9 avril

2024 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de

décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui

concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être

causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du

déménagement et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une

compagnie française agréée par le Ministère du travail,

Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer

provisoirement le stationnement des véhicules,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le mardi 9 avril 2024, de 8h45 à 14h00, pendant un déménagement afin de procéder au chargement /

déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, 6 rue Victor Hugo.

Prescriptions générales

"Le stationnement sera autorisé au véhicule de l’entreprise pendant le chargement et le

déchargement au plus près du numéro 6 sans gêner l’accès aux commerces / logements.

“ Le demandeur est autorisé à déposer 3 potelets escamotables afin de maintenir la circulation

“Le véhicule devra être mobilisable en cas de nécessité.La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.

ARTICLE 2

Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter

les durées d'intervention prévues à l'article 1. ‘

ARTICLE 4

La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de

jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons,

ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les

dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord demandé aux Services Municipaux.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.

ARTICLE 7

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

. Fait à Bourgoin-Jallieu, le lundi 25 mars 2024

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts