Arrêté - AM 326 20240329 114815

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Arrêté - AM 326 20240329 114815 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 326 20240329 114815)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, REPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

B in Jalli .

COMMUNE ARRETE DU MAIRE N

DST-C-T-2024-326 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Du mardi 2 avril au lundi 15 avril 2024- 80 rue de la Liberté

Pendant des travaux de rénovation de menuiseries

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la décision tarifaire DC2018-176 relative à la tarification d'occupation du domaine public (manifestations et

travaux) ;

Vu la demande présentée par KAKILLI Ismaël - 380 rue Blazet — 69400 Villefranche sur Saône - qui sollicite

l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation de menuiseries, 80 rue de la Liberté, du mardi 2 au lundi

15 avril 2024, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de

décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui

concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés

aux personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à

supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Du mardi 2 avril au lundi 15 avril 2024, afin de réaliser des travaux de rénovation de menuiseries, les

dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement 80 rue de la Liberté :

Conformément à l'arrêté municipal n° 26 du 28 février 2023 réglementant les zones piétonnes :

“La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.

“Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle ou 7T.

"Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l’entière responsabilité de tout

accident corporel où matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de sol et au mobilier urbain, public ou privé.

Prescriptions générales

"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuït, à la charge et

sous la responsabilité de l’entreprise.

“Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.

“Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

"Le stationnement sera autorisé au(x) véhicule(s) de l’entreprise au plus près du chantier sans

gêner la circulation automobile, piétonne et de préserver l’accès aux commerces et riverains : le

temps de charger/décharger les matériaux. Le reste du temps, le(s) véhicule(s) doive(nt)

stationner hors de l’aire piétonne sur une place de stationnement.

" Le chantier devra rester propre en permanence.

"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement.

"Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale, pavage, espaces verts)." L'accès se fera via la rue des Moulins

La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.

ARTICLE 2

Le permissionnaire sera tenu de s'acquitter des redevances calculées en fonction de la surface et des

linéaires relevés contradictoirement. Un avis de somme à payer lui sera envoyé par la Trésorerie Principale

de Bourgoin-Jallieu. Les tarifs appliqués sont référencés dans la décision de voirie DC 2018-176.

ARTICLE 3

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa

responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les

personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 4

Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.

ARTICLE 5

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux

services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 6

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions

du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences

financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.

ARTICLE 7

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.

ARTICLE 8

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal

administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai

de deux mois commençant à courirà compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

ARTICLE 9

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 28 mars 2024