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Arrêté - ARRETE 2023 0296 AVENUE DE LA LIBERATION
Acte - 2023 0296
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Acte - 2023 0296)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Saint Mars du Désert
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023/0296 - Limitation de vitesse
« rue de la Noé des Yonnières » à 30 km/h.
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5 et L 2512-3,
Vu l'instruction ministérielle sur la circulation routière, approuvée par arrêté du 26 juillet 1974,
Considérant que la vitesse excessive rend la rue de la Noé des Yonnières dangereuse en raison de sa faible largeur,
ARRETE :
Article 1- La vitesse est limitée à 30 km/h sur la voie communale de « la Noé des Yonnières » à partir du 01 Juin 2023.
Article 2- Des panneaux rappelant cette limitation de vitesse à 30 km/h seront posés à chaque
extrémité de cette voie.
Article 3— Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4— Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Nort sur Erdre, le Directeur Général des Services, et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera :
- affiché et publié aux lieux habituels de la Commune et sur place.
Fait et arrêté à ST MARS DU DESERT, le 16 Mai 2023
Le Maire