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Déliberation - 1754059758 liste des deliberations du 30 juillet 2025
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Déliberation - 1754059758 liste des deliberations du 30 juillet 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
POUR CONTRE ABSTENTION
2025-07-30-11 30/07/2025 RH SUPPRESSION POSTE ATSEM TEMPS PLEIN
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre
2025,
Filière : Médico-Social
Cadre d’emplois : ATSEM principal 1ere classe
- La suppression d’1 emploi ATSEM principal 1ere classe complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre
2025,
Filière : Médico-Social
Cadre d’emplois : ATSEM
Grade : principal 1ere classe
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE
•D'ADOPTER la modificaƟon du tableau des emplois ainsi proposée.
7 1 8 0 0
2025-06-27-12 30/07/2025 RH CREATION POSTE ATSEM 31/35EME
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre
2025,
Filière : Médico-Social
Cadre d’emplois : ATSEM principal 1ere classe
- La création d’1 emploi ATSEM principal 1ere classe à temps non
complet 31/35eme
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre
2025,
Filière : Médico-Social
Cadre d’emplois : ATSEM
Grade : principal 1ere classe
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE
•DADOPTER la modificaƟon du tableau des emplois ainsi proposée.
7 1 8 0 0
2025-06-27-13 30/07/2025 INTERCOMMUNA LITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« COMBRAILLES, SIOULE ET
MORGE » - MODIFICATION
STATUTAIRE N°5 RELATIVE A LA
COMPETENCE "PETITE
ENFANCE"
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE
•D’APPROUVER la modificaƟon statutaire n°5 relaƟve à la modificaƟon
de la définition du 8ème alinéa de la compétence facultative 3° " «
Petite enfance / Enfance / Jeunesse "
7 1 8 0 0
procurations vote
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PROMPSAT DU 30 JUILLET 2025
N° de délibération Date du Conseil Municipal DOMAINES Projet Objet Nombres de Conseillers présents