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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Déliberation - 1739779361 liste des deliberations du 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
POUR CONTRE ABSTENTION
2025-31-01-0001 31/01/2023 RH
PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE –
MANDATEMENT DU CENTRE
DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU PUY-DE-
DOME AFIN DE LANCER UNE
PROCEDURE DE MISE EN
CONCURRENCE EN VUE DE
CONCLURE UNE
CONVENTION DE
PARTICIPATION EN MATIERE
DE SANTE.
Oui cet exposé le conseil municipal après délibération, à l’unanimité :
DÉCIDE
MANDATE le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise
en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de
participation pour la garantie santé ;
S’ENGAGE à communiquer au Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives
et qualitatives des effectifs en cause ;
PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation
n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de
gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par
délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après
avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la COMMUNE
DE PROMPSAT aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif
souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Puy-de-Dôme.
8 2 10 0 0
procurations vote
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PROMPSAT DU 31 JANVIER 2025
N° de délibération Date du Conseil Municipal DOMAINES Projet Objet Nombres de Conseillers présents