Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - sg2025 604 axe value rue saint jean
Arrêté - am sg2025 580 axe value rue du petit rouen lundi 1
unknown - am sg2025 764 axe value rue aux coqs
Arrêté - am sg2025 556 benjamin couverture rue saint jean
Arrêté - am sg2025 291 benjamin couverture rue saint jean
Arrêté - am sg2025 243 benjamin michel couverture rue saint
Arrêté - am sg2025 265 sato rue jean mermoz
Arrêté - am sg2025 289 sogetrel rue saint malo
Arrêté - am sg2025 478 sitpo rue saint quentin
Arrêté - am sg2026 04 axe value rue du petit rouen
Arrêté - am sg2025 595 axe value rue saint jean
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 595 axe value rue saint jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
BAYEUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2025-595
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur Jean LEPAULMIER, adjoint aux travaux de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise AXE-VALUE sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 29 rue Saint Jean à l'occasion de travaux pour l'installation de la fibre nécessitant l'intervention d'une nacelle,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 11 août 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 11 août 2025 de 07h00 à 10h00 :
- Rue Saint Jean sur la partie comprise entre la rue Larcher et l’Allée de l'Orangerie, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise AXE-VALUE.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ES à NN
A l'Hôtel de Ville, le cinq août deux mille Vingt-cinq. NN
Pour le Maife et par délégation!
Jean LEPAULMIER Î
L'adjoint aux Travaux Catane Ÿ
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuuw.bayeux.fr