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Arrêté - am sg2025 478 sitpo rue saint quentin
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 478 sitpo rue saint quentin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
+ BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-478
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SITPO sollicitant Pautorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue Saint Quentin à l'occasion de travaux d'extension de chauffage urbain,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 15 juillet 2025 au 31 juillet 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite du 15 juillet 2025 au 31 juillet 2025 :
- Rue Saint Quentin dans le sens de circulation
allant de la rue Saint Laurent à l'avenue de la
Vallée des Près, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SITPO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le seize juin deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique
LA
éipal rhone de"
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 19/0 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr