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Déliberation - 2025 55 convention occupation temporaire domaine public realisation et exploitation centrale photovoltaique sas ombrieres dauergne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 55 convention occupation temporaire domaine public realisation et exploitation centrale photovoltaique sas ombrieres dauergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
PR ulnat© me Envoyé en préfecture le 22/12/2025 Reçu en préfecture le 22/12/2025
L'esprit duré ID : 063-216300194-20251216-2025 55 VC-DE
Mairie d’Aulnat N° 2025-55 2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
T:047360 11 il
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 19 h 00, le Conseil municipal, dûment convoqué le 10
décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune le 10
Présents :17 décembre 2025
Votants :25 Affichée en mairie le 10 décembre 2025
Envoyée à la presse le 10 décembre 2025
Présent(e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT
Jessika.
Excusél(e)s ayant donné pouvoir : huit (08)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à Mme MANDON Christine,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
Mme CORREIA Sandra donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,
M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,
M. FRADET Nicolas donne pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,
M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à M. FLOQUET Roger,
Mme GHESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc.
Absent{e)s: deux (02)
M. PRIEUR Olivier, Mme METENIER Séverine.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
www. ville-aulnat.fr 1/ @
+
clermont auvergne
métropole Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20251216-2025 55 VC-DE
Rapporteur : Nadine ALAPETITE
Il est rappelé au Conseil municipal le projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur le
parking du complexe sportif Pierre Ducourtial, et sur le boulodrome, situés sur l’Avenue Pierre de
Coubertin.
Un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) a été organisé le 28 mars 2025 dans le cadre des
dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques visant
notamment à assurer une sélection présentant toutes les garanties d'impartialité et de
transparence via notamment la mise en œuvre de mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
La procédure de sélection concernait donc la conclusion ultérieure au bénéfice de l'entité
sélectionnée d’un titre d'occupation domaniale sous forme d’une convention d'occupation
temporaire de domaine, en application de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Un avis a été publié dans les annonces légales du journal la Montagne le 28 mars 2025.
La date de remise des offres a été arrêtée au 10 juillet 2025.
Les critères d'attribution étaient les suivants :
1. Critère financier : apprécié au regard du montage financier proposé : 40%
2. Critère technique : apprécié sur la base des éléments du mémoire technique : 60%
Un jury chargé de les auditionner a été constitué et composé de :
- Mme Christine MANDON, Maire ;
- M. Alain FAGONT, ler Adjoint ;
- Mme Nadine ALAPETITE, 4ème Adjointe ;
- Didier THABEAU, 7e Adjoint ;
- Pascale COUTANSON, Conseillère municipale déléguée ;
- René LAZEWSKI, Conseiller municipal délégué.
Deux sociétés ont déposé en temps et en heures leur candidature :
- SAS Ombrières d'Auvergne — 14 Rue Buffon — 63 CLERMONT-FERRAND ;
- SAS JR ENERGIE CONSEIL — 3/5 Rue du Bois Joli — 63 COURNON D’AUVERGNE.
Les deux candidats ont été auditionnés le 10 juillet 2025.
A l'issue des auditions, les candidats se sont vus attribués les notes suivantes :
Note finale JR ENERGIE | Ombrières
CONSEIL | d'Auvergne
1 - Critère financier : apprécié au regard du montage financier proposé 37 31
2 - Critère technique : apprécié sur la base des éléments du mémoire technique 44 60
TOTAL 81 91
213 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20251216-2025 55 VC-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1,
L.2122-4et L.2125-1;
Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ;
Considérant l'avis d'appel public à manifestation d'intérêt concurrent publié le 28 mars 2025,
Considérant l'avis du jury constitué à cet effet qui a proposé, après audition, de retenir la
proposition de la société Ombrières d'Auvergne,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De retenir la société Ombrières d'Auvergne sur ces 2 projets dans les conditions suivantes :
1. Pour le parking du complexe sportif Pierre DUCOURTIAL :
- La réalisation de 2 ombrières de parking, pour une puissance cumulée de 100
kWc et une surface de l’ordre de 470 m2 ;
- Une redevance de 100 € par an sera versée à la commune ; aucune dépense
pour cette dernière, qui récupèrera l'installation à l’euro symbolique, en bon
état de fonctionnement, à la fin de l’occupation (30 ans) ;
2. Pour le boulodrome :
- La réalisation d’une couverture du boulodrome avenue Pierre de Coubertin,
pour une puissance cumulée de 210 kWc environ et une surface de l’ordre de
1 000 m2 ;
- Les modalités contractuelles entre la commune et la société seront
semblables, maïs la proposition est soumise à des conditions suspensives à
savoir, d’une part d’une réponse fructueuse à un futur appel d'offres CRE,
d'autre part du développement d’une boucle d’autoconsommation
collective ;
d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe pour
la mise en œuvre du projet sur le parking du complexe sportif Pierre DUCOURTIAL
-__ de surseoir à l’autorisation de signature de la convention pour le boulodrome, jusqu’à la levée
des conditions suspensives ; une nouvelle délibération sera alors sollicitée.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Madame le Maire,
Mme COUTANSON Pascale Mme MANDONW-GChristine }>
3/3 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le:
ID : 063-216300 194-20251216-2025_55_VC-DE
(GE