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Procès Verbal - PV CM 090223 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Maulette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 090223)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PV du C.M du 9 février 2023

République Française Département Yvelines Commune de Maulette

Procès-Verbal de séance du 9 février 2023

L'an 2023, le neuf du mois de février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maulette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous les présidences respectives de Monsieur Stéphane GORNÈS, Premier adjoint au Maire, et de Monsieur Raymond DESCHAMPS, conseiller municipal, en qualité de doyen de l'assemblée.

Présents : Mmes et Ms Stéphane GORNES, Marie-France ROBERT, Marie-Isabelle DAULLÉ, Laurent GUIBLAIN, Aurélien BARBIÈRE, Raymond DESCHAMPS, Isabelle COUPIN, Elisabeth NICOLAS, Anne DUCHALAIS, Victoire HOUESSOU, Thierry KORWACKI, Éric TONDU, Delphine MESSAGER et Christian MATHY.

Absents :

Secrétaire de séance : Madame isabelle COUPIN, conseillère municipale

Nombre de membres : Afférents au Conseil municipal : 14

Présents : 14 votants : 14

Date de la convocation : 6 février 2023

Date d'affichage : 6 février 2023

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane GORNÈS, premier adjoint au Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

DOSSIER 23/02-08 — Election du Maire

Monsieur Raymond DESCHAMPS, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et

L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres .. ».

L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur Raymond DESCHAMPS sollicite deux volontaires comme assesseurs : Monsieur Eric TONDU et Monsieur Laurent GUIBLAIN acceptent de constituer le bureau. Monsieur Raymond DESCHAMPS demande alors s'il y a des candidats. Monsieur Raymond DESCHAMPS propose la candidature de Monsieur Stéphane GORNÈS. Monsieur Raymond DESCHAMPS enregistre la candidature de Monsieur Stéphane GORNÈS et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.PV du C.M. du 9 février 2023

Monsieur Raymond DESCHAMPS proclame les résultats :

nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

” suffrages exprimés : 14

” majorité requise : 8

Monsieur Stéphane GORNÈS a obtenu 14 voix (quatorze voix)

Monsieur Stéphane GORNÈS ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Stéphane GORNÈS prend la présidence et remercie l'assemblée.

Lecture de la charte de l’élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. «2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. « 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

DOSSIER 23/02-09 — Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 (quatre) postes d'adjoints au Maire.

DOSSIER 23/02-10 - Délibération pour l'élection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4 (quatre),

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels

et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

èPV du C.M. du 9 février 2023

- Élection du Premier adjoint : Madame Marie-France ROBERT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : O

- Suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Madame Marie-France ROBERT a obtenu 14 (quatorze) voix

Madame Marie-France ROBERT ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour est proclamée Première adjointe au Maire et est immédiatement installée.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Madame Marie-Isabelle DAULLÉ a obtenu 14 (quatorze) voix

Madame Marie-Isabelle DAULLÉ ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour est proclamée seconde adjointe au Maire et est immédiatement installée.

- Election du Troisième adjoint : Monsieur Laurent GUIBLAIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

Monsieur Laurent GUIBLAIN a obtenu 13 (treize) voix

Monsieur Laurent GUIBLAIN ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour est proclamé troisième adjoint au maire et est immédiatement installé.

- Election du Quatrième adjoint : Monsieur Aurélien BARBIÈRE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 8

Monsieur Aurélien BARBIÈRE a obtenu 13 (treize) voix

Monsieur Aurélien BARBIÈRE ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour est proclamé quatrième adjoint au maire et est immédiatement installé.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

3PV du C.M. du 9 février 2023

DOSSIER 23/02-11 — Indemnités du maire et des adjoints

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximums et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que la commune compte 978 habitants au 1° janvier 2020,

Article 1 : À compter du 9 février 2023, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

Maire : 40,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique er Adjoint : 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 2ème Adjoint : 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 3ème Adjoint : 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 4ème Adjoint : 10,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.

DOSSIER 23/02-12 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L 2122-22 et L 2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° De fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

2° De procéder, dans la limite d'un montant annuel de 300 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent

4PV du C.M. du 9 février 2023

fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter ies indemnités de sinistre y afférentes ; 5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- En défense devant toute juridiction, y compris en appel et en cassation, et à l'exception des cas où la commune serait attraite devant une juridiction pénale, - En demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d'instance ou de forclusion, y compris en appel et en cassation,

- Dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales, y compris en appel et en cassation.

13° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 1 000 € ;

DOSSIER 23/02-13 — Election des délégués au SIAHM

Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de procéder à l'élection des délégués des syndicats à main levée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-7 et L.5211-8, Vu les statuts du SIAHM, Syndicat Intercommunal d'Assainissement Houdan Maulette,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du SIAHM, Syndicat Intercommunal d'Assainissement Houdan Maulette.

Sont candidats :

Titulaires : Éric TONDU et Anne DUCHALAIS

Suppléants : Marie-Isabelle DAULLÉ et Isabelle COUPIN

Le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité,

Titulaires : Éric TONDU et Anne DUCHALAIS

Suppléants : Marie-Isabelle DAULLÉ et Isabelle COUPIN

5PV du C.M. du 9 février 2023

DOSSIER 23/02-14 — Election des délégués au SIRYAE

Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de procéder à l'élection des délégués des syndicats à main levée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 5211-7 et L.5211-8,

Vu les statuts du SIRYAE, Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l'Adduction d'Eau,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SIRYAE, Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l'Adduction d'Eau;

Sont candidats :

Titulaire : Marie-France ROBERT

Suppléant : Laurent GUIBLAIN

Le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité,

Titulaire : Marie-France ROBERT

Suppléant : Laurent GUIBLAIN

DOSSIER 23/02-15 — Election des délégués au SILY

Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de procéder à l'élection des délégués des syndicats à main levée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-7 et L.5211-8,

Vu les statuts du SILY, Syndicat Inter-régional du Lycée de la Queue-lez-Yvelines,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SILY, Syndicat Inter-régional du Lycée de la Queue-lez-Yvelines.

Sont candidats :

Titulaire : Laurent GUIBLAIN

Suppléant : Delphine MESSAGER

Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité,

Titulaire : Laurent GUIBLAIN

Suppléant : Delphine MESSAGERPV du C.M. du 9 février 2023

DOSSIER 23/02-16 — Election des délégués au SIE-ELY

Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de procéder à l'élection des délégués des syndicats à nain levée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-7 et L. 5711-1,

Vu les statuts du SIE-ELY, Syndicat Intercommunal d'Energies d'Eure et Loir et des Yvelines,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SIE-ELY, Syndicat Intercommunal d'Energies d'Eure et Loir et des Yvelines.

Sont candidats :

Titulaire : Victoire HOUESSOU

Suppléant : Isabelle COUPIN

Le Conseil Municipal a élu, à l'unanimité,

Titulaire : Victoire HOUESSOU

Suppléant : Isabelle COUPIN

DOSSIER 23/02-17 — Election du délégué au SPANC

Le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de procéder à l'élection des délégués des syndicats à main levée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-7 et L.5211-8,

Vu les statuts du SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire de la commune auprès du SPANC, Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Est candidate :

Titulaire : ROBERT Marie-France

Le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité,

Titulaire : ROBERT Marie-France

DOSSIER 23/02-18 — Désignation du représentant de la commune auprès de l'Office du

Tourisme du Pays Houdanais (OTPH)

Conformément à l’article 6 des statuts de l'Office du Tourisme du Pays Houdanais, la commune peut nommer un représentant de la commune qui siègera à l’Assemblée Générale de l'Office du Tourisme.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

NOMME Madame Elisabeth NICOLAS, conseillère municipale, comme représentant de la commune pour siéger à l'Assemblée Générale de l'Office du Tourisme du Pays Houdanais.

7PV du C.M. du 9 février 2023

DOSSIER 23/02-19 — Désignation du délégué communautaire titulaire et son suppléant

Désignation du délégué à la commission de transfert des charges au sein de la CCPH

Vu les articles L.5211-6 et L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Houdanais constatant la composition du conseil communautaire de la C.C.P.H à compter du renouvellement général des conseils municipaux,

Les membres du Conseil Municipal ont désigné :

Monsieur Stéphane GORNÈS, Maire, comme délégué communautaire titulaire

Madame Marie-France ROBERT, 1°’ Adjoint au Maire, comme déléguée communautaire

suppléante

et

Monsieur Aurélien BARBIÈRE, 4è"e Adjoint au Maire, comme délégué à la commission d'évaluation des charges au sein de la Communauté de Communes du Pays Houdanais.

14 — Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en place de différents projets concernant principalement les économies d'énergie comme le changement de toutes les ampoules de l’école en LED ainsi que tout le parc de l'éclairage public communal actuellement constitué d'ampoules sodium très énergivores.

Dans une perspective de maintien d'espaces ruraux sur la commune, les élus dans leur grande majorité souhaitent une plus grande maîtrise du développement immobilier.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer un groupe WHATSAPP afin d'optimiser l'échange d'informations entre élus dans le cadre des différents dossiers à traiter.

Monsieur le Maire suggère de mutualiser certains évènements avec la commune de Houdan comme par exemple la tenue du forum des associations.

Accord des élus sur ce point.

Personne ne demandant la parole et plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30 minutes

Le secrétaire de séance Le Maire

Isabelle COUPIN