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Procès Verbal - PV succinct CM 040424
Procès Verbal - PV CM 040424 compressed
Procès Verbal - PV CM 040424
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maulette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 040424)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PV
du
C.M.
du
4
avril
2024
République
Française
Département
Yvelines
Commune
de
Maulette
Procès-Verbal
de
séance
du
4
avril
2024
L'an
2024,
le
quatre
du
mois
d'avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maulette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GORNES,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Ms
Stéphane
GORNÈS,
Marie-France
ROBERT,
Marie-Isabelle
DAULLÉ,
Laurent
GUIBLAIN,
Aurélien
BARBIERE,
Raymond
DESCHAMPS,
Isabelle
COUPIN,
Elisabeth
NICOLAS,
Anne
DUCHALAIS,
Victoire
HOUESSOU
et Delphine
MESSAGER
Absent
excusé
: M.
Christian
MATHY(pouvoir
donné
à
Stéphane
GORNÈS)
Absents
: Ms.
Éric TONDU
et Thierry
KORWACKI
Secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
COUPIN,
conseillère
municipale
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
Présents
: 11
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 5
mars
2024
Date
d'affichage
: 5
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
débuter.
Monsieur
Stéphane
GORNES,
Maire,
propose
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Isabelle
COUPIN,
conseillère
municipale,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux.
Ordre
du
jour : -
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
21
mars
2024,
-__
Approbation
du
Compte
Financier
Unique,
-
Affectation
des
résultats
2023,
-
Vote
des
trois
taxes
locales
pour
2024,
-__
Approbation
du
Budget
Primitif 2024,
-__
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024,
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
programme
2023-2026
d'aide
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voirie,
réseaux
divers
et de
sécurité
routière
sur
routes
départementales,
-
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
commune
de
Maulette,
-
Informations
et questions
diverses.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-23
et
R
2121-
9,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2024
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
membres.
Aucune
objection
n'étant
soulevée,
il
est
adopté
à
l'unanimité
dans
les
formes
et
rédactions
proposées
et
il est
ainsi
procédé
à
sa
signature. PV
du
C.M.
du
4
avril
2024
DOSSIER
24/04-20
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023,
relatif
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
et
sa
généralisation
;
Vu
la
délibération
en
date
du
21
novembre
2023
autorisant
la
candidature
de
la
ville
de
Maulette
pour
expérimenter
le
compte
financier
unique
sur
les
comptes
2023
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
;
Vu
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
entre
la
Ville
et
l'État le 23
novembre
2023
:
Considérant
que
le
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Considérant
que
Monsieur
Aurélien
BARBIÈRE
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
;
|
Considérant
que
Monsieur
Stéphane
GORNES,
Maire,
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et
que
l'Etat
des
Contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable ; APPROUVE
le compte
financier
unique
2023
de
la ville de
Maulette
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
(Etat
1-B2
du
CFU)
Commune
de
Maulotte
« Commune
de
Maulotte
- CFU
- 2023
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
fe
.
_______
_ __k_Ï
DETERMINATION
DU
RESULTAT
CUMULE
A
LA
FIN DE
L’EXERCICE
B2
Section
de
fonctionnement
Montant
ASoido
des
réalisations
de l'oxercicn N
-13 627,54
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
{déficit}
BRésultats
antérieurs
reportés
487
175,86
Ligne
002
du
compte
financier
N
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficil}
CRésultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
(a)
473
548,32
= A+B Section
d'‘investissoment
241
129,24
DSolde
des
réalisations
de
l'exercice
N
E précédé
du
signe
+ (excédent)
où
—
(déficit)
É ERésultats
antérieurs
reportés
+236 239,07
Ligne
001
du
cempte
financier
N
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
FSolde
d'exécution
de
ta section
d'investissement
N
4 890,17
F=0tE,
précédé
de
+ ou
-
| GSolde
des
resles
à réaliser
d'investissement
N
(b)
-138
535,34
HSoïde
cumulé
de
la section
d'investissement
H
(=F+G)
-134
645,17
NB
: en
cas
de
solide
négalf,
il s'agit
d'un
besoin
de
à couvrir
obli
h
par fi
fon
du
résultat
de
foncli PV
du
C.M.
du
4 avril
2024
DOSSIER
24/04-21
— Affectation
des
résultats
2023
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
473
548,32
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AFFECTE
les
résultats
2023
de
la
façon
suivante
au
budget
primitif
2024 : EUROS
A
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
:
DE
L'EXERCICE
N
DEFICIT
:
13
627.54
B
RESULTATS
ANTERIEURS
DE
EXCEDENT
:
487
175.86
FONCTIONNEMENT
REPORTES
(ligne
002
du
CFU)
DEFICIT
0.00
C
RESULTAT
A AFFECTER
(=A+B)
473
548.32
D
solde
des
réalisations
de
la
section
EXCEDENT
:
241
129.24
d'investissement
de
l'exercice
N
DEFICIT
E
RESULTATS
ANTERIEURS
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTES
(ligne
001
du
CFU)
DEFICIT
236
239.07
F
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N
(=D+E)
4
890.17
G
Restes
à
Réaliser
de
la
section
d'investissement
DEPENSES
:
256
930.14
H
Restes
à
Réaliser
de
la
section
d'investissement
RECETTES
:
117
394.80
EXCEDENT
de
I
solde
des
Restes
à
Réaliser
de
la
(+)
financement|_
139
535.34
section
d'investissement
(=E-F)
ou
BESOIN
de
‘
(-)
financement
J
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(=F+l)
134
645.17
AFFECTATION
DE
C
1
en
réserves
au
compte
R
1068
en
investissement
134
645.17
1-1
À
la
couverture
du
besoin
de
financement
J
134
645.17
1-2
Affectation
facultative
complémentaire
en
réserves
au
1068
0.00
2
report
en
fonctionnement
au
compte
R
002
(en
N+1)
338
903.15
pour
mémoire
report
en
investissement
au
compte
D
001
(=F)
|0.00
(en N+1)
au compte
R 001
(=F)
|4 890.17 PV
du
C.M.
du
4
avril
2024
DOSSIER
24/04-22
-— Vote
des
trois
taxes
locales
pour
2024
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 6,96%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 22,58
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 41,90
%
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
délibération
au
vote
qui
est
adoptée à :
11
voix
POUR
1 ABSTENTION
(Mme
Anne
DUCHALAIS)
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
DOSSIER
24/04-23
- Approbation
du
Budget
Primitif
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L
1612-1
et
suivants
et
L 2311-1
à
L
2343-2,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Le
conseil
municipal
ADOPTE
le
budget
primitif de
l'exercice
2024,
arrêté
comme
suit :
Mouvements
réels
|
Dépenses
Recettes
- Investissement
1
032
913,47
€
1
032
913,47
€
- Fonctionnement
1
294
116,76
€
1
294
116,76
€
TOTAL
AUTORISE
l'exécutif
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections. PV
du
C.M.
du
4
avril
2024
DOSSIER
24/04-24
-—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
le
hangar
actuel
des
services
techniques
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le projet
de
«la
construction
d’un
hangar
pour
les
services
techniques
»
pour
un
montant
total
HT
de
129
801,00
euros,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
des
subventions
Etat-
exercice
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
Adopte
l’avant-projet
de
la «construction
d’un
hangar
pour
les
services
techniques
»,
pour
un
montant
de
129
801,00
euros
hors
taxes
(HT)
soit
155
761,20
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC)
Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024,
dans
la catégorie
Soutien
aux
France
Services
et
revitalisation
des
villes,
petites
et
moyennes
;
S’'engage
à financer
l'opération
de
la façon
suivante :
DETR
2024
: 103
840,80
euros
(80%)
Autofinancement
: 51
920,40
euros
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024,
article
21318
(constructions
autres
bâtiments
publics)
section
d'investissement
;
Autorise
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée.
DOSSIER
24/04-25
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
programme
2023-2026
d’aide
aux
communes
et
structures
intercommunales
en
matière
de
voirie,
réseaux
divers
et
de
sécurité
routière
sur
routes
départementales
Vu
le programme
départemental
2023-2026
d'aide
aux
communes
et structures
intercommunales
en
matière
de
voirie,
réseaux
divers
et
de
sécurité
routière
sur
routes
départementales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Décide
de
solliciter
du
Conseil
départemental
une
subvention
au
titre
du
programme
2023-2026
d'aide
aux
communes
et structures
intercommunales
en
matière
de
voiries,
réseaux
divers
et sécurité
routière
sur
RD
(VRDSR).
Le
montant
desdits
travaux
s'élève
à
38
073,90
euros
HT
et seront
réalisés
rue
des
Abreuvoirs,
-
S'engage
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
sur
les
voiries
communales,
d'intérêt
communautaire
ou
départementales
pour
réaliser
les
travaux
figurant
dans
le dossier
annexé
à
la
présente
délibération
et conformes
à
l’objet
du
programme,
-
S'engage
à financer
la
part
de
dépense
restant
à charge,
-
D'imputer
la dépense
au
budget
en
section
investissement
au
compte
2152,
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile. PV
du
C.M.
du
4
avril
2024
DOSSIER
24/04-26
-—
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Maulette
A
l'appui
de
la
réunion
publique
effectuée
le
14
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
présente
les
arguments
privilégiant
une
orientation
vers
le
développement
de
la
filière
solaire
et
les
secteurs
identifiés
:
>
Solaire
photovoltaïque
en
ombrière
de
parking
=>
zones
d'activités
de
la
commune
Gus
CESR
Ru,
SM
EEE
MAULETTE
A
|
1- Emplacement
garage
de
l'Ouest
Mairie
2- Zone
commerciale
d’Intermarché
3-
Emplacement
Carrefour
Market
TE
CEE
Re.
|
OU
09,
Mairie
LL
ole Élémentairs
be
ce
de
Houdon
Us
98. 3 2
Maternelle -en-Ciel
n
1-
Emplacement
garage
Ouest
Auto
Dépannage
: parcelle
cadastrée
ZC
3 pour
une
surface
de
3
950
m2
2-
Zone
commerciale
d'Intermarché/Bricomarché
: parcelles
cadastrées
À
470-615-
629-630-721-722745-746-748pour
une
surface
de
63
000
m2
3-
Emplacement
Carrefour
Market
: parcelle
cadastrée
AC
21
pour
une
surface
de
6 400
m2 PV
du
C.M.
du 4 avril 2024
>
Solaire
photovoltaïque
ou
thermique
en
toiture/au
sol
=>
ensemble
des
zones
d'habitation
et d'activités
de
la commune ni
;
Ep
096:
al
LS
©
le Jai
Moque-Souris
Vol
Raymond
le Marais Bourel
f
m
+
#”
:
D
1
100 m
i
.
=
D
=
=)
IGN - © IGN -
vics
si
: 7
IGN-@IGN
- Géoservices
Ke a
VolRaymond
Moque-Souris
|
nu
{!
|
| |
la Pommeraie =="
/
eubsi:
/l
Lim
i
—
BE
E
: 1.609277,
lat: 48.798759
|
6
=
ï
a
ess
lon
LEE
REAS DOTE
IGN: @IGN
- Géosenicer
AN
ns,
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“0m
j
=
Pa
lon:
1.603061,
lat:
48.796191
ee
CSS
JA
IGN
+&
IGN
-Géosenvicar PV
du
C.M.
du 4 avril 2024
Y
les
Vignes
Coyenne
+
<<:
/
59m
i
109 m
j
eE-
159 m
EA E1
IGN -@ IGN - Géosenices
IGN-ÉIGN- Gécsenicss
IGN
SIGN- Gé
ls
=
le Bois
| Épicier
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
délibération
au
vote
qui
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’expérimentation
des
«feux
récompense
»
positionnés
avenue
de
la
République
est
plutôt
bien
acceptée
par
les
usagers,
et
permettent
ainsi
de
réguler
la
circulation
aux
périodes
de
la
journée
où
celle-ci
est
très
dense.
Il en
ressort
que
l'essai
est
concluant.
Il
souligne
cependant
que
la
commune
de
Houdan
n'est
pas
favorable
à
l'installation
de
l’un
des
2
feux
sur
son
périmètre.
La
commune
de
Maulette
devrait
donc
supporter
à
elle-seule
le
coût
de
l'installation.
La
majorité
des
membres
du
conseil
de
Maulette
est
favorable
à
la
mise
en
place
de
ces
feux,
mais
la
Commune
ne
pourra
probablement
en
financer
qu'un
seul,
et ce
à
condition
d'obtenir
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
prévoir
un
budget
d'environ
40
000
€
par
feu
avant
obtention
d'éventuelles
subventions.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
la
création
du
site
web
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
Houdanais
a
coûté
50
000
€,
et
l'ensemble
des
élus
trouve
ce
montant
très
élevé,
même
si
celui
a
bénéficié
d’une
subvention
à
hauteur
de
80%. PV
du
C.M.
du 4 avril
2024
La
Mairie
de
Maulette
a
recruté
une
responsable
du
service
périscolaire
qui
va
remplacer
Karine
qui
a
choisi
de
se
mettre
en
disponibilité
pour
donner
des
soins
à
un
ascendant
pour
une
durée
de
1
an.
Cet
agent
sera
la
référente
de
l'Ecole
«
Les
Hirondelles
»
vis
à
vis
de
la
Commune.
Elle
prendra
ses
fonctions
à
la
rentrée
des
vacances
de
printemps,
soit
le 22/04/2024.
En
raison
des
économies
à
réaliser
dans
les
dépenses
de
la
commune,
il
est
prévu
de
ne
plus
prendre
d'apprenti(
e)s,
au
nombre
de
deux
jusqu'à
la
fin
de
cette
année
scolaire
2023-2024.
Le
directeur
de
l'école
et
l'ATSEM
en
charge
de
leur
encadrement
en
seront
informés.
Monsieur
DESCHAMPS
informe
l'assemblée
que
le
repas
des
Anciens
est
fixé
au
jeudi
23
mai
prochain
à
midi.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
L/
Isabelle COUPIN
Shane CORNE