Procès Verbal - PV CM 210423

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Procès Verbal - PV CM 210423 Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Maulette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210423)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PV du C.M. du 21 avril 2023

République Française Département Yvelines Commune de Maulette

Procès-Verbal de séance du 21 avril 2023

L'an 2023, le vingt-et-un du mois d'avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maulette, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane GORNES, Maire.

Présents : Mmes et Ms Stéphane GORNÈS, Marie-France ROBERT, Marie-Isabelle DAULLÉ, Laurent GUIBLAIN, Aurélien BARBIÈRE, Raymond DESCHAMPS, Isabelle COUPIN, Elisabeth NICOLAS, Anne DUCHALAIS, Thierry KORWACKI, Delphine MESSAGER.

Absents excusés : Mme et Ms Victoire HOUESSOU, Éric TONDU et Christian MATHY (pouvoir donné à Laurent GUBLAIN)

Secrétaire de séance : Madame Elisabeth NICOLAS, conseillère municipale

Nombre de membres : Afférents au Conseil municipal : 14

Présents : 11 votants : 12

Date de la convocation : 18 avril 2023

Date d'affichage : 18 avril 2023

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

-__ Approbation du procès-verbal du 6 avril 2023,

-__ Vote des trois taxes locales pour 2023,

Informations et questions diverses.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut débuter.

Monsieur Stéphane GORNÈS, Maire, propose de nommer un secrétaire de séance. Madame Elisabeth NICOLAS, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel des conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121- 9, le procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 a été transmis à l'ensemble des membres. Aucune objection n'étant soulevée, il est adopté à l'unanimité dans les formes et rédactions proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

DOSSIER 23/04-36 -— Vote des trois taxes locales pour 2023

Suite à la délibération relative au vote des trois taxes locales prise en séance du 6 avril 2023, Monsieur le Maire informe les élus que les taux votés ne respectaient pas les règles de lien conformément à l'article 1636 B sexies du CGI ; en effet, si une collectivité décide d'augmenter son taux de THRS (Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires), elle doit également augmenter le taux de TFB (Taxe Foncier Bâti).PV du C.M. du 21 avril 2023

En conséquence, Monsieur le Maire propose de retirer la délibération n°23/04-32 du 6 avril 2023 portant vote des taux de fiscalité directe locale pour 2023 et de fixer les taux comme suit :

- taxe d'habitation : 6,50%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,08 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,12 %

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote qui est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés dans les conditions exposées ci-dessus.

14 — Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe les élus qu’un panneau logoté « Commune de Maulette » vient d’être apposé au niveau du parc multi-activités sportives.

Madame Robert signale un problème avec l'entreprise EUROVIA à qui il a été demandé de retirer les plots installés par ses soins derrière le cimetière.

Monsieur Deschamps informe les élus que des ordures et gravats identifiés ont été déposés dans les poubelles de la salle des fêtes. Un signalement a été transmis en gendarmerie mais la mairie n’a pas encore eu de retour.

i

Le secrétaire de séance Le Maire

Elisabeth NIC Stéphane