Procès Verbal - 3 PV 18 mai 2011

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Procès Verbal - 3 PV 18 mai 2011 Document publié le Mercredi 18 mai 2011 par la commune de Remire-Montjoly. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 18 mai 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique, SOMMAIRE SOMMAIRE :

1) Installation d’un nouveau conseiller municipal

2) Approbation de la séance du conseil municipal du 20 avril 2011

3) Création de la Zone d’Aménagement Concerté dite « Eco quartier de Rémire-Montjoly »

4) Subventions exceptionnelles sollicitées par :

M. Kévin SERAPHIN & l’association Caritas - Secours Catholique

5) Modification du plan de financement d’Electrification Rurale 2010

6) Travaux d’aménagement du terrain de football de compétition du plateau Sportif du Vieux Chemin

7) Propositions de dénomination de voies communales

8) Projet d’installation d’un équipement informatique pour 4 écoles à Rémire-Montjoly

L’an deux mille onze, le mercredi dix-huit mai, les membres du conseil municipal de la commune de Rémire-Montjoly se sont réunis à l’Hôtel de Ville sur convocation du Maire - Jean GANTY, adressée le onze du même mois.

PRESENTS :

MM. GANTY Jean Maire, GOVINDIN Patricia 1° adjointe, LIÉNAFA Joby 2° adjoint, SORPS Rodolphe 3° adjoint, MAZIA Mylène 5° adjointe, RABORD Raphaël 6° adjoint, EDWIGE Hugues 8 ° adjoint, DÉSIRÉ Paulette MITH Georgette, SAINT-CYR Michel, MARS Josiane, NELSON Antoine, TOMBA Myriam ANTIBE Marie, LASALARIÉ Jean- Pierre, ELFORT Marlène, PLENET Claude, MITH Magali, CATAYÉE Patrice, MONTOUTE Line, EGALGI Joséphine, FÉLIX Serge, HO-BING-HUANG Alex et MARS Alain conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

MM. BERTHELOT Paule 4° adjoint, GÉRARD Patricia 7° adjointe, BRUNÉ José 9° adjoint, CHAUMET Murielle conseillers municipaux.

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 MAI 20112

ABSENTS NON EXCUSES :

MM. BUDOC Rémy-Louis, PRUDENT Jocelyne, JOSEPH Anthony, THÉRESINE Félix et WEIRBACK Jean-Marc, conseillers municipaux.

Procurations déposées par :

Madame BERTHELOT Paule en faveur de Monsieur GANTY Jean

Madame GÉRARD Patricia en faveur de Monsieur LIÉNAFA Joby

Monsieur BRUNÉ José en faveur de Monsieur SORPS Rodolphe

Madame CHAUMET Murielle en faveur de Madame GOVINDIN Patricia

Assistaient à la séance :

MM DELAR Charles-Henri – Directeur Général des Services

KOUSSIKANA Guénéba, Directrice Générale Adjointe

LUCENAY Roland – Directeur des Services Techniques

EUZET Jean-Marc – Responsible Bureau d’Etudes

AIMABLE Jean-Marc – Chef de mission du DSU

ALFRED Karine / BENOIT Virginie – Secrétariat séance

SAINT-JULIEN Gaston – Régie/Sono

********************

Le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 45 mn.

*********************

1°/ - Installation d’un nouveau conseiller municipal

Abordant le premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire Le Maire annonce avoir reçu la démission de Madame Édith COCHET-PINVILLE, jusqu’alors Conseillère Municipale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-4 ;

VU le Code Électoral, notamment son article L270 ;

Monsieur le Maire affirme que cette démission a été définitive dès sa réception le 10 mai 2011 et que le représentant de l’État dans le département a été informé ;

Monsieur le Maire précise que Monsieur Alain MARS, inscrit sur la liste « Tous unis, construisons dans l’harmonie » a été convoqué à la réunion du Conseil Municipal d’aujourd’hui ;3

Il propose de bien vouloir installer ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ l’intervention du Maire ;

INSTALLE Monsieur Alain MARS en tant que Conseiller Municipal de la commune de Rémire-Montjoly ;

*******************

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame ELFORT Marlène s’étant proposée a été désignée par 27 voix « pour » et 1 « abstention » pour remplir ces fonctions.

1°/ - Adoption du procès-verbal de la séance du 20 avril 2011

Poursuivant avec le deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 avril 2011.

Le conseiller municipal HO-BING-HUANG Alex, sollicitant la parole et l'obtenant fait remarquer que ses interventions ne correspondent pas à celles qui sont mentionnées dans le procès-verbal, notamment sur les points relatifs aux garanties d’emprunt de la SIGUY et de la SEMSAMAR.

Il fait remarquer qu’il avait indiqué qu’il s’agissait bien d’une liquidation administrative et que c’est dans le cas où le Tribunal Administratif aurait eu a prononcé une liquidation judiciaire, le Département serait redevable d’une dette de 15 millions d’euros.

Monsieur le Maire prend note de cette précision demandée par Monsieur HO-BING-HUANG Alex et soumet au vote de l'assemblée le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 avril 2011.

Ledit procès-verbal a été adopté par 26 voix « pour » et 2 « abstentions ».

*********************

2°/ Création de la Zone d’Aménagement concerté dite « Eco-quartier de Rémire-Montjoly »

Passant au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire

rappelle que par décision du 16 mars 2011, la présente Assemblée délibérante s’est prononcé favorablement à la mise en place d’un projet d’éco-quartier sur le territoire communal, dans le secteur de Vidal-Mondélice.4

Le Conseil Municipal avait également décidé, lors de cette même séance, de confier la conduite de cette opération ambitieuse à l’EPAG, en partenariat avec la Ville, et de valider de par son exemplarité, une représentation à l’appel à projet national « ECOQUARTIER ».

Compte tenu de l’importance de ce projet visant à devenir une

illustration de la ville amazonienne durable, il me semble opportun de l’engager sous la forme efficiente d’une Zone d’Aménagement Concerté dont les objectifs seraient :

- de maîtriser l’urbanisation des terrains inoccupés du secteur dit de Vidal ; - de garantir la réalisation d’un programme urbain cohérent en assurant une mixité sociale et générationnelle ;

- de réaliser les équipements publics nécessaires au bon fonctionnement du quartier ;

- d’intégrer la recherche d’une qualité environnementale au projet ;

- de favoriser l’activité économique au sein du quartier.

Cette hypothèse de mise en œuvre permettrait en effet à la Commune de Rémire-Montjoly, assistée par l’EPAG, de se donner les moyens nécessaires à la concrétisation des principes de développement durables voulus. Cette procédure aura bien entendu à être concomitante et en cohérence avec la révision générale actuellement menée de notre document d’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place d’une ZAC comporte deux phases d’études majeures. D’une part, la phase dite de création, à l’issue de laquelle le Conseil Municipal se prononce sur le principe de l’opération

d’aménagement et sur ses principales caractéristiques. D’autre part, la phase dite de réalisation qui conduit l’Assemblée délibérante à s’exprimer sur le programme des équipements publics et des constructions à réaliser ainsi que sur les modalités prévisionnelles de financement.

En préalable et conformément à l’Article L.300-2 du Code de

l’Urbanisme, il est néanmoins indispensable de délibérer avant toute création d’une telle zone sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation qui doit associer, pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales ainsi que les autres personnes, privées ou publiques, concernées.

A cet égard, il propose que ladite concertation, qui se tiendra pendant toute la durée d’élaboration du projet et jusqu’à la décision du Conseil

d’Administration de l’EPAG et du Conseil Municipal de la Commune de Rémire- Montjoly en tirant le bilan, se déroule selon les modalités suivantes :

-‐ sensibilisation de la population par voie de communiqué dans la presse locale ;

-‐ mise à disposition d’une plaquette d’information dans des lieux accessibles au public ;5

-‐ organisation pendant 2 mois d’une exposition expliquant le projet et mise à disposition d’un registre destiné à recevoir les avis du public à l’Hôtel de Ville (pendant les heures d’ouverture) ;

-‐ tenue d’une réunion publique.

La population pourra ainsi formuler ses observations sur les objectifs et les principes d’aménagement de la ZAC projetée dont le projet de programme d’aménagement porterait notamment sur la réalisation d’environ 1500 logements mêlant habitats collectifs et individuels, d’équipements sportifs de proximité, d’une maison de quartier, de trois groupes scolaires primaires et maternels ainsi que d’un collège, d’une maison de l’enfance, d’un plateau sportif, de bureaux et de commerces, etc…

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans un souci de communication et d'information, il a invité l’équipe de l’EPAG, à présenter à l'assemblée l’évolution du projet d'éco-quartier sur la commune de Rémire- Montjoly.

Il rappelle que le conseil municipal a déjà pris une délibération sur la faisabilité de ce projet en acceptant qu’il se fasse à Rémire-Montjoly dans le secteur dénommé « Vidal Mondélice », en partenariat avec l’EPAG et la commune.

Il précise à l’assemblée que l’an dernier, une première réunion

publique avait déjà été réalisée pour sensibiliser la population sur le projet d’éco- quartier.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que le projet d’éco-quartier de Rémire-Montjoly est actuellement dans une phase de déroulement de la procédure, il convient alors de discuter des modalités de concertation, et d’arrêter un certain nombre d’objectifs pour ce projet dans cette zone concertée.

Il propose aux membres de l’assemblée de poser toutes les questions nécessaires à l’équipe de l’EPAG, de faire également des suggestions qu’ils jugeraient opportun tant sur la répartition des logements, l’aménagement des espaces publics, sportifs, et de loisirs etc…

Monsieur Jack ARTHAUD, Directeur Général de l’EPAG invité à

procéder à la présentation de l’éco-quartier sur la commune de Rémire-Montjoly, rappelle la genèse du projet, en précisant que c’est à la fois, un projet de territoire et un projet économique très important pour la commune mais également pour la Guyane, du point de vue des investissements financiers qui seront entrepris soit environ 300 millions d’euros, permettant la réalisation de ce projet.

Il passe ensuite la parole à Monsieur Vincent MARNIQUET Architecte- Urbaniste, qui présente le projet à son tour de manière synthétique.6

Il explique que ce projet s’inscrit dans la démarche du concours « éco- quartier », qui rentre dans le cadre de la ville durable, permettant ainsi un

aménagement urbain de qualité avec le quartier à la ville existante.

Il souligne que ce projet a fait l’objet de différentes réflexions sur des thèmes particuliers, comme les valeurs environnementales du site au cœur du projet permettant d’avoir des impacts positifs sur la gestion de l’eau, déchets, biodiversité, l’éco construction, le maillage avec les autres axes routiers permettant une proximité vers les quartiers existants du secteur.

Après avoir entendu les explications de l’équipe de l’EPAG sur les enjeux et les objectifs globaux qui s'articuleront autour de ce projet, permettant ainsi de définir le périmètre de la Zone d’Aménagement Concertée, et arrêter la création de cette ZAC.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à bien

vouloir se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses Articles L.121-1,

L.121-4 et L.300-2 ;

VU le Plan d’Occupation des Sols en vigueur sur le territoire

communal de Rémire-Montjoly depuis sa dernière modification ;

VU la délibération du mercredi 16 mars 2011 relative à la mise en place d’un projet d’éco-quartier sur le secteur de Vidal-Mondélice ;

VU les délibérations du mercredi 14 août 2002, du lundi 27 janvier 2003 et du mercredi 04 novembre 2009 relatives à la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme ;

VU les études préalables réalisées et le projet de programme

d’aménagement pressenti ;

CONSIDERANT l’opportunité de s’inscrire dans une démarche de

Zone d’Aménagement Concerté afin de faire aboutir un projet d’éco-quartier sur le secteur de Vidal-Mondélice ;

OBSERVANT les objectifs de développement durable approuvés par le Conseil Municipal et les conséquences induites par le programme d’éco-quartier ;

CONSTATANT l’intérêt et les obligations règlementaires inhérentes à la mise en place d’une démarche de concertation ;7

EXAMINANT les caractéristiques urbaines et naturelles du secteur de Vidal-Mondélice ;

APRES en avoir délibéré,

Par 26 voix « pour » et 2 « abstentions »

DECIDE :

ARTICLE 1 :

D’APPROUVER, sur le principe, la mise en place d’une Zone

d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Vidal-Mondélice visant à concrétiser les objectifs ambitieux d’une démarche de type éco-quartier engagée par la Commune de Rémire-Montjoly et l’EPAG.

ARTICLE 2 :

DE SOUSCRIRE aux objectifs de la ZAC « Éco-quartier de

Rémire-Montjoly » qui sont :

- de maîtriser l’urbanisation des terrains inoccupés du secteur dit de Vidal ; - de garantir la réalisation d’un programme urbain cohérent en assurant une mixité sociale et générationnelle ;

- de réaliser les équipements publics nécessaires au bon fonctionnement du quartier ;

- d’intégrer la recherche d’une qualité environnementale au projet ;

- de favoriser l’activité économique au sein du quartier.

ARTICLE 3 :

DE S’ENGAGER, avec le concours de l’EPAG, dans toutes les études et les démarches préalables nécessaires.

ARTICLE 4 :

DE FIXER les modalités de la concertation, qui se déroulera pendant toute la durée d’élaboration du projet et jusqu’aux décisions des organes délibérants de la Commune de Rémire-Montjoly et de l’EPAG en tirant le bilan, de la manière suivante :

-‐ sensibilisation de la population par voie de communiqué dans la presse locale ;

-‐ mise à disposition d’une plaquette d’information dans des lieux accessibles au public qui seront précisés par la collectivité ;

-‐ organisation pendant 2 mois d’une exposition expliquant le projet et mise à disposition d’un registre destiné à recevoir les avis du public à l’Hôtel de Ville (pendant les heures d’ouverture au public) ;

-‐ tenue d’une réunion publique.8

ARTICLE 5 :

DE DIRE que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques ci-après :

Monsieur le Préfet de la Guyane ; Monsieur le Président du Conseil Régional ; Monsieur le Président du Conseil Général ; Monsieur le Président de la CCCL ; Monsieur le Président de la CRCIG ; Monsieur le Président de la Chambre

d’Agriculture ; Monsieur le Président de la Chambre des Métiers.

ARTICLE 6 :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents

administratifs s’y rapportant et à prendre toute initiative dans les termes de la présente décision.

ARTICLE 7 :

DE PRECISER que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois par le déclarant et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions prescrites par l’Article R.421-1 du Code de Justice Administrative à compter de son affichage en Mairie.

Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux ; le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’Article R.421-2 du Code de Justice Administrative.

*****************

3°/ Subventions exceptionnelles sollicitées par Kévin SERAPHIN

et l’association « Caritas-Secours Catholique »

Poursuivant avec le troisième point, Monsieur le Maire expose à

l’assemblée que dans le cadre d’une politique de développement et de promotion du basket-ball en Guyane, Monsieur Kévin SÉRAPHIN, joueur de BASKET NBA au WASHINGTON WIZARDS aux Etats-Unis, organise durant la période estivale 2011, un camp de basket-ball pour les jeunes de 12 à 21 ans.

Ce camp d’entraînement, de perfectionnement et d’enseignement,

organisé sur le territoire de la commune, se déroulera en deux sessions, soit : du 03 au 06 juillet 2011 et du 06 au 09 juillet 2011. Les activités comprendront quatre-vingt jeunes de tout horizon dont soixante seront hébergés au lycée polyvalent

LAMA-PRÉVOT.

L’objectif est de permettre aux jeunes sportifs guyanais de bénéficier d’une formation exceptionnelle de qualité, tout en profitant de l’expérience et de l’expertise d’un joueur de très haut niveau, notamment de permettre l’accès des jeunes au basket professionnel par le biais d’une détection programmée durant cette période.9

Pour ce faire, Monsieur Kévin SERAPHIN a adressé à la commune de Rémire-Montjoly, une demande d’aide exceptionnelle, soit 10 % du coût objectif de ce projet estimé à 68 655,39 euros.

Aussi, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que dans sa réunion du 08 avril 2011, la commission communale des sports a émis un avis favorable pour une attribution à hauteur de 3 000,00 euros.

Dans le cadre d’un projet intitulé « les voyages de l’espérance » le CARITAS – Secours catholique Guyane envisage d’organiser pour les fêtes de fin d’année, un voyage à Georgetown (GUYANA) du 19 au 27 décembre 2011, en faveur des plus démunis.

S’agissant d’un projet à la fois culturel et sportif permettant de

rassembler les sans domicile fixe dans « le vivre ensemble » et rompre l’isolement familial, affectif et intellectuel, le Secours catholique sollicite une aide exceptionnelle pour le réaliser.

Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux que la

Commission des sports, lors de sa séance du 08 avril 2011, a émis un avis favorable, pour l’attribution de 1000 euros au CARITAS – Secours catholique, pour la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

son article L 2121-29 ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, portant droit et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la demande des intéressés ;

VU l’avis de la Commission Communale des Sports ;

Le Maire explique le caractère exceptionnel des demandes et propose à l’assemblée d’accorder à Kévin SÉRAPHIN une subvention de 3 000 euros et au Caritas–Secours catholique 1 000 euros.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces

demandes de subventions exceptionnelles.

Monsieur le Maire explique aux membres de l’assemblée que ces deux demandes de subventions ont déjà été proposées pour avis à la commission des Affaires Sportives du 08 avril 2011 et à la commission des finances du 19 avril 2011, seulement ces 2 associations n’ont pas été reprises dans le tableau du rapport du conseil municipal du 20 avril 2011, allouant aux associations sportives les subventions pour l’année.10

Il demande au conseil municipal de bien vouloir entériner ces deux demandes de subventions.

Monsieur HO-BING-HUANG Alex sollicitant la parole et l’obtenant, fait remarquer qu’il ne voit pas apparaître dans le projet de délibération l’avis de la commission des finances concernant ce dossier.

Il souligne qu’il avait déjà fait la remarque lors de la commission des finances, concernant le montant de la subvention qui a été accordé à Monsieur Kévin SERAPHIN, qui lui semble t-il être en deçà des 10 % sollicitée pour le projet, alors que dans le dossier il est mis en avant l’expérience et la renommée du joueur.

Il précise que son groupe ne prendra pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de son intervention, il a pris la précaution de signaler au conseil municipal que la commission des sports réunie le 8 avril 2011 et la commission des finances réunie le 19 avril 2011, ont toutes les deux déjà donné un avis favorable à la demande de Monsieur Kévin SERAPHIN, seulement lors du conseil municipal en date du 20 avril 2011, sa demande n’a pas été repris dans le tableau, aussi par esprit de rigueur, il a voulu valider ces 2 dossiers devant

l’assemblée.

Concernant les 10 % dont le conseiller HO-BING-HUANG Alex parle, Monsieur le Maire rappelle que la demande d’aide exceptionnelle de Monsieur Kévin SERAPHIN, est une demande comme toutes les autres associations sportives, pour lesquelles les démarches restent les mêmes, elles sollicitent toutes une subvention auprès des différentes collectivités et/ou partenaires pour atteindre le montant sollicité.

Il souligne que Monsieur Kévin SERAPHIN a fait savoir à la collectivité qu’il ne faisait plus sa manifestation sur le territoire communal, dès cet instant, la collectivité n’était pas tenue de prendre part à son projet. Il précise que Monsieur SERAPHIN est originaire de Rémire-Montjoly, et qu’il y aura certainement d’autres jeunes de la commune qui seront concernés par cette manifestation, il était tout à fait normal que la commission des affaires sportives puisse proposer de soutenir son dossier, en lui accordant une subvention à hauteur de 3 000 €uros.

Monsieur HO-BING-HUANG sollicitant de nouveau la parole dit ne pas mettre en doute les explications de Monsieur le Maire, seulement ne comprend pas les raisons pour lesquelles ce dossier est repassé devant la commission des finances d’une part, et d’autre part qu’il avait demandé des précisions sur le montant de la subvention sollicitée par le secours catholique.

Monsieur SAINT-CYR Michel invité à apporter des explications

rapides sur les réflexions qui ont été menées par la commission des affaires sportives sur ces dossiers.

Il précise que la commission des affaires sportives s’est réunie le 08 avril 2011, et après avoir mené plusieurs réflexions lors de cette réunion, elle a émis un avis favorable sur chaque dossier.11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition ;

APRÈS en avoir délibéré,

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 3 000 euros à Kévin SÉRAPHIN et 1 000 euros au Caritas-Secours catholique ;

PRÉCISE que cette dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours.

ADOPTE : Pour = 26 Contre = 00 Abstention = 00

****************

4°/ Modification du plan de financement Electrification Rurale 2010

Poursuivant avec le quatrième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 novembre 2010, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour la réalisation d’un Programme d’Électrification Rurale concernant le chemin de la Crique Fouillée et le secteur du Vieux Chemin.

Il informe les membres de l’assemblée que par décision du 13 janvier 2011, le Conseil Général confirmait l’attribution d’une subvention FACE à hauteur de 78 % du coût d’objectif prévisionnel arrêté, pour un montant de 108 880,00 euros.

Cependant, le résultat de la consultation des entreprises, lancée le 24 janvier 2011, conduit la Commune de Rémire-Montjoly à revoir le coût objectif des travaux, qui s’élève à 162 818 euros.

Enfin, Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, la Commune peut solliciter un complément de participation du FACE à hauteur de ce coût pour réaliser sans difficulté, ce programme d’électrification rurale.

Par suite il présente, le projet de plan de financement modifié, tenant compte de l’évolution du coût initial, à savoir :

o Coût Total des Travaux ..................................... 162 878 €

o FACE ................................................................. 127 045 € (78 %)

o Commune de Rémire-Montjoly ........................... 35 833 € (22 %)

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce projet de modification.12

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, portant droit et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;

Le Maire rappelle que le programme Electrification Rurale 2010

concernant le chemin de la Crique Fouillée et le secteur du Vieux chemin, a été adopté par délibération

n° 2010-64/RM du 10 novembre 2010 du Conseil Municipal, le coût objectif de l’opération étant de 108 880 euros ;

Il précise que les Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification

(FACÉ) a été attribué à hauteur de 78 % soit 84 864 euros ; la différence étant pris en charge par la commune ;

Il informe que le résultat de la consultation des entreprises, notamment le moins disant, propose des prix nettement supérieurs aux prévisions estimées ;

Il indique qu’après réévaluation du quantitatif et de l’estimatif, le coût objectif de l’opération est estimé à 162 878 €uros ;

Il affirme que les recettes au titre du FACÉ pourront être ajustées ;

Il propose de modifier le plan de financement comme suit :

FACE ................................................................. 127 045 € (78 %)

Commune de Rémire-Montjoly ........................... 35 833 € (22 %)

T O T A L = ............................................. 162 878 € (100%)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition ;

APRÈS en avoir délibéré ;

MODIFIE le coût objectif de l’opération à 162 878 euros ;

APPROUVE le plan de financement, tel proposé ci-dessus.

ADOPTE : Pour = 28 Contre = 00 Abstention = 00

*******************13

5°/ Travaux d’aménagement du terrain de football de compétition du plateau sportif du Vieux Chemin

Passant au cinquième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire

rappelle que le terrain de football situé sur le plateau sportif du vieux chemin accueille les matchs du championnat de la ligue féminine, des jeunes et de la première division, organisés par la ligue de football de la Guyane.

Les efforts consentis par la collectivité pour assurer la gestion de

cette structure, notamment au regard de la sécurité et des normes sanitaires ont été sans relâches.

Cependant, l’état de vétusté de la pelouse et l’absence de drainage

de ce terrain, rend son utilisation très difficile en saison des pluies. Les conditions d’accueil des spectateurs ne sont pas en adéquation avec la fréquentation de ce plateau sportif.

Ainsi, je vous présente le projet de réhabilitation de ce terrain,

élaboré par les services techniques municipaux en réponse à ce constat. L’estimation globale des travaux telle qu’elle résulte de cette étude

est arrêtée pour un montant de : DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS

(250 000 €).

De nombreuses démarches ont été entreprises auprès de l’ETAT,

principalement de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, du Conseil Régional, pour obtenir une participation au financement de cette opération, de remise à niveau d’une installation sportive.

Le cout des travaux est estimé à deux cent cinquante mille euros

((250 000 €), le projet de plan de financement s’établit comme suit :

Etat – CNDS local.............................................. 100 000 € (40 %)

(CNDS quartiers 60 K€ ; CNDS Scolarité 40 K€)

Région Guyane .................................................... 80 000 € (32 %)

Commune............................................................ 70 000 € (28 %)

T O T A L....................................................... 250 000 € (100 %)

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à bien

vouloir se prononcer sur ce projet.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, portant droit et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;14

Le Maire informe que l’état de vétusté de la pelouse du terrain de football et l’absence de drainage de ce terrain rendent obligatoire sa réhabilitation ; Il indique qu’un projet de réhabilitation de ce terrain a été élaboré par les Services Techniques Municipaux, le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 250 000 euros ;

Il précise que des démarches ont été effectuées pour obtenir un

financement de l’opération auprès de partenaires publics ;

Il demande de bien vouloir approuver cette opération et le projet de plan de financement, à savoir :

Etat – CNDS local.............................................. 100 000 € (40 %)

(CNDS quartiers 60 K€ ; CNDS Scolarité 40 K€)

Région Guyane .................................................... 80 000 € (32 %)

Commune............................................................ 70 000 € (28 %)

T O T A L = ................................................. 250 000 € (100 %)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition ;

APRÈS en avoir délibéré ;

APPROUVE le projet d’aménagement du terrain de football de

compétition au plateau sportif du vieux chemin ;

VALIDE l’estimation globale de l’opération à 250 000 euros ;

ARRÊTE le projet du plan de financement, comme indiqué ci-dessus.

ADOPTE : Pour = 28 Contre = 00 Abstention = 00

******************

6°/ Propositions de dénominations de voies communales

Le sixième point de l’ordre du jour amène Monsieur le Maire à

rappeler que par délibération du 11 novembre 2010, le Conseil Municipal s’est

Il rappelle que la commune de Rémire-Montjoly s’est engagée depuis quelques années, dans un processus de dénomination des voies.

Il présente les propositions qui ont été faites le 19 Avril 2011 par la Commission Communale de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Patrimoine, qui veille à la mise en place d’un adressage plus conforme sur le territoire et à la mise à jour du plan de Ville édité par la commune courant 2009.15

A savoir :

I. Sur demande des promoteurs des lotissements :

1. La voie principale de la résidence « SYLVAS »

dénomination proposée : « Rue Eugène PAJO » ;

2. La voie principale du lotissement « LACROIX »

dénomination proposée : « Rue de la Mission » ;

3. La voie principale du lotissement « Les Papillons »,

dénomination proposée : « Rue chrysalide » ;

4. La voie principale du lotissement « Les Deux Flots »,

dénomination proposée : « Rue des Aïmaras » ;

5. L’impasse du lotissement de M J-Louis FORMAL pour le PC 97 309 09 10 155, dénomination proposée « Impasse BAGASSE »

6. Les voies du lotissement « Les Clos de Montjoly » (lotissement les salines) dénominations proposées :

- Voie 1 : Rue RHIZOPHORA

- Voie 2 : Rue des AIGRETTES

- Voie 3 : Rue des IBIS

- Voie 4 : Rue des COULICOUS

- Voie 5 : Rue des MARTINETS

- Voie 6 : Rue des SPATULES

- Voie 7 : Rue des PLUVIERS

- Voie 8 : Rue des BECASSEAUX

II. Sur proposition du vice-président de la commission communale de

l’aménagement, du territoire et des transports, Monsieur Hugues EDWIGE, les voies communales ci-après désignées :

1. Les voies desservant la résidence « BEAUREGARD »

dénominations proposées :

- Rue des Ramiers,

- Rue des Tourterelles,

- Rue des Ortolans,

- Rue des Lortis,

- Rue des Becs d’Argent.

2. Les voies desservant la résidence « FRANGIPANIERS »

dénominations proposées :

- Rue des Picolettes,

- Rue des Colombes,

- Impasse des Queues Jaunes,16

III. Sur demande de l’association des propriétaires demeurant au lotissement Pomme

Cannelle de modifier leur nom de rue (rue Annona Squamosa) comme suit : rue des Pommes Cannelles.

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à bien vouloir

se prononcer sur ce dossier.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, portant droit et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;

VU les délibérations du 30 Juin 1995 et 06 Décembre 1995 arrêtant la dénomination de certaines voies de Rémire-Montjoly pour l’amélioration de l’adressage sur le territoire communal ;

VU le plan de Ville édité courant 2009 par la société D.A.O.S ;

VU le compte-rendu de réunion du 19 Avril 2011 par laquelle la

Commission Communale de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Patrimoine fait des propositions de dénomination de voie ;

VU la proposition du Vice-président de la Commission Communale de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Patrimoine ;

VU les plans de localisation permettant de repérer les emprises de voies concernées ;

VU les demandes et démarches qui les motivent ;

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions de dénomination ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition ;

APRÈS en avoir délibéré ;

DÉCIDE de dénommer les voies dans les termes proposés par la Commission communale de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine :

1. La voie principale de la résidence « SYLVAS » par Rue Eugène PAJO, sur un linéaire de trois cents quinze (315) mètres linéaires (ml), à compter de la Route de Rémire à son extrémité.17

2. La voie principale du lotissement « LACROIX » par Rue de la Mission, sur un linéaire de cent trente mètres (130) mètres linéaires (ml), à compter du chemin LACROIX à son extrémité.

3. La voie principale du lotissement « Les Papillons », par Rue chrysalide, sur un linéaire de cinq cent (500) mètres linéaires (ml), à compter de la route d’Attila Cabassou (CD n°2) à son extrémité.

4. Les voies de la résidence « BEAUREGARD », par :

Rue des Ramiers sur un linéaire de quatre cent quarante (440) mètres, Rue des Tourterelles sur un linéaire de deux cent soixante quinze (275) mètres, Rue des Ortolans sur un linéaire de deux cent quarante (240) mètres, Rue des Lortis sur un linéaire de quatre vingt dix (90) mètres et rue des Becs d’Argent sur un linéaire de cent quarante cinq (145) mètres.

5. Les voies de la résidence « FRANGIPANIERS », par :

Rue des Picolettes sur un linéaire de deux cent soixante (260) mètres, Rue des Colombes sur un linéaire de deux cent cinquante (250) mètres, Impasse des Queues Jaunes sur un linéaire de cent (100) mètres,

6. L’impasse du lotissement de M J-Louis FORMAL pour le PC 97 309 09 10 155 par : impasse BAGASSE sur un linéaire de cent (100) mètres à compter du Chemin GERMAIN.

7. Les voies du lotissement « Les Clos de Montjoly » par :

- Voie 1 : Rue RHIZOPHORA sur un linéaire de cinq cent vingt (520) mètres à compter de la route de Montjoly

- Voie 2 : Rue des AIGRETTES sur un linéaire de cinq cent quarante (540) mètres - Voie 3 : Rue des IBIS sur un linéaire de deux cent vingt (220) mètres

- Voie 4 : Rue des COULICOUS sur un linéaire de cent (100) mètres

- Voie 5 : Rue des MARTINETS sur un linéaire de cent (100) mètres

- Voie 6 : Rue des SPATULES sur un linéaire de cent (100) mètres

- Voie 7 : Rue des PLUVIERS sur un linéaire de cent soixante (170) mètres - Voie 8 : Rue des BECASSEAUX sur un linéaire de deux cent quatre vingt (280) mètres

8. La voie principale du lotissement « Deux Flots », par :

Rue des Aïmaras sur un linéaire de quatre cent (400) mètres.

9. La rue du lotissement Pomme Cannelle par : Rue des Pommes Cannelles sur un linéaire de quatre cent cinquante (450) mètres.

INVITE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives qui s’imposent et l’autorise à signer tous les documents afférents.

ADOPTE : Pour = 26 Contre = 00 Abstention = 02

******************18

7°/ Projet d’installation d’un équipement informatique pour 4 écoles à Rémire-Montjoly

Arrivant au septième et dernier point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée un projet d’équipement informatique de 4 écoles de la commune.

Ce projet est intéressant car :

1. L’informatique est désormais incontournable dans notre société. Que se soit pour les enseignants, les parents ou les élèves, l’ordinateur a révolutionné notre perception du monde.

Le ministère de l’Éducation Nationale a bien compris les risques

inhérents d’une éducation à deux vitesses, ceux qui n’auraient pas eu d’éducation informatique et ceux qui auraient eu la chance d’en profiter.

« C’est la fracture numérique ». Or, pour la réduire, un programme spécial a été mis en place, au travers du B21 (Brevet Informatique et Internet).

2. La circulaire n°91-117 du 14 mai 1991, puis les programmes de l’école primaire en 1995, actuellement en vigueur, ont suivis la rapide évolution des

technologies de l’information et de la communication. Cette dernière a engendré au cours de ces dernières années une progression même pour les programmes de 6ème parus en 1995, puis de 5 ème et 4ème , parus en 1997 et de 3ème publiés en 1998.

L’ensemble des programmes et directives pédagogiques concernant l’école et le collège accorde une place effective aux technologies de l’information qu’il convient aujourd’hui de conforter, compte tenu de l’essor rapide de la société de l’information et notamment de l’extension des utilisations du réseau de communication Internet.

De plus, le BO n°42 du 23 novembre 2000 a défini les objectifs du B21 niveau 1 et 2 en spécifiant les compétences que l’école et le collège permettront aux élèves d’acquérir dans le cadre des activités ordinaires des disciplines enseignées. Le BO n°34 du 22 septembre 2005 en a apporté des révisions substantielles.

C’est pourquoi, dans le but de soutenir et de valoriser les efforts éducatifs appliqués aux technologies de l’information des écoles primaires, la commune de Rémire-Montjoly s’est inscrite avec l’Etat, dans la mise en place d’un programme d’informatisation de ses écoles tout en contribuant par ce biais, à l’instauration du Brevet informatique et internet (B2i) ;

A cet effet, le CRDP en partenariat avec la Cellule Mission Ville/DSU se sont appuyés sur des préconisations académiques sur les équipements informatiques et réseaux, adaptés aux écoles de Rémire-Montjoly (Audit du 04/07/2006).

Une étude préalable a fait l’objet d’un certain nombre d’orientations tout en tenant compte des besoins des enseignants, des élèves et de la topologie19

particulière de chaque établissement scolaire. De surcroît, certaines considérations ont été prises selon les spécificités structurelles, organisationnelles et fonctionnelles de chaque établissement à savoir :

o La sécurité des biens,

o La sécurité des personnes,

o Le réseau électrique des différentes salles de classes,

o La liaison Internet,

o La formation des enseignants,

o La maintenance du matériel.

Compte tenu de l’intérêt général que représente cette opération

d’aménagement numérique, l’Etat a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à la cellule Mission Ville/DSU de la ville de Rémire-Montjoly afin de permettre d’une part, l’achat d’équipement informatique pour les 4 établissements scolaires que sont :

o École Jules MINIDOQUE 1 et 2

o École Jacques LONY

o Groupe Scolaire Parc Lindor

o École Eugène HONORIEN

Et d’autre part de réaliser cette opération selon le plan de financement établi comme suit :

DESCRIPTIF OPÉRATION ÉTAT

Un équipement informatique à l’école Jules Minidoque 1 et 2 10 364 €

Un équipement informatique à l’école Jacques Lony 10 364 €

Un équipement informatique au groupe scolaire Parc Lindor 10 364 €

Un équipement informatique à l’école Eugène Honorien 10 364 €

T O T A L 41 456 €

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se

prononcer sur ce dossier.

Madame Joséphine EGALGI sollicitant la parole et l’obtenant, intervient pour saluer ce projet ambitieux, et souhaite faire remarquer d’une part, que deux écoles de la commune ne sont pas pourvu du réseau internet et cela pose de grosses difficultés aux directeurs des établissements scolaires lorsqu’il faut procéder aux inscriptions des élèves, d’autre part, qu’une école maternelle pour laquelle elle intervient dans le cadre de ses fonctions, rencontre des soucis techniques tant au niveau du téléphone, que de la télécopie.20

Monsieur le Maire précise que c’est un projet qui lui tient à cœur, et que par ailleurs il avait donné toutes les instructions pour que les choses soient réglées très rapidement.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, portant droit et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;

Le Maire expose et présente le projet d’équipement en informatique pour 4 écoles, à savoir :

1. École Jules MINIDOQUE 1 et 2

2. École Jacques LONY

3. Groupe Scolaire Parc Lindor

4. École Eugène HONORIEN

Il précise que ce projet est estimé à 41 456 euros et qu’il est financé à 100 % par l’Etat ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de favoriser l’accès aux instruments pédagogiques numériques, dans les écoles ;

Le Maire demande d’approuver le projet d’équipement informatique des 4 écoles et son plan de financement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition ;

APRÈS en avoir délibéré ;

APPROUVE le projet d’équipements informatiques pour quatre

écoles ;

ACCEPTE le plan de financement présenté ci-après :

DESCRIPTIF DE L’OPÉRATION ÉTAT

Un équipement informatique à l’école Jules Minidoque 1 et 2 10 364 €

Un équipement informatique à l’école Jacques Lony 10 364 €

Un équipement informatique au groupe scolaire Parc Lindor 10 364 €

Un équipement informatique à l’école Eugène Honorien 10 364 €

T O T A L 41 456 €21

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et tous

documents relatifs à ce projet.

ADOPTE : A l’unanimité

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare ensuite la séance close et la lève à 20 h 30 mn.

Fait et clos les jour, mois et an susdits

La secrétaire de séance Le Maire,

Marlène ELFORT Jean GANTY