: SOMMAIRE
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2011 ; 1) Compte Administratif 2010 du budget principal et affectation des résultats ; 2) Compte de Gestion 2010 du budget principal ;
3) Projet de Budget Supplémentaire 2011 (principal) ;
4) Compte Administratif 2010 de DSU et affectation des résultats du budget ; 5) Compte de Gestion 2010 du budget du DSU ;
6) Avenant de prorogation 2011 du CUCS ;
7) Projet de Budget Supplémentaire 2011 du DSU ;
8) Compte Administratif 2010 du budget de la Régie Municipale des Transports et affectation des résultats ;
9) Compte de Gestion 2010 du budget de la Régie Municipale des Transports ; 10) Projet de Budget Supplémentaire 2011 de la Régie Municipale des Transports ; 11) Projet « Opérations Vacances Sportives » Année 2011 ;
12) Projet de modification du plan de financement de la piste d’athlétisme.
L’an deux mille onze, le mercredi vingt deux juin, les membres du conseil municipal de la commune de Rémire-Montjoly se sont réunis à l’Hôtel de Ville sur convocation du Maire - Jean GANTY, adressée le neuf du même mois.
PRESENTS :
MM. GANTY Jean - Maire, GOVINDIN Patricia 1° adjointe, LIENAFA Joby 2° adjoint, SORPS Rodolphe 3° adjoint, BERTHELOT Paule 4° adjoint, MAZIA Mylène, RABORD Raphaël 6° adjoint, GERARD Patricia 7° adjointe, BRUNE José 9° adjoint, BUDOC Rémy- Louis, PRUDENT Jocelyne, SAINT-CYR Michel, MARS Josiane, TOMBA Myriam, JOSEPH Anthony, THERESINE Félix, LASALARIE Jean-Pierre, ELFORT Marlène, PLENET Claude, MITH Magali, MONTOUTE Line, EGALGI Joséphine, FELIX Serge, HO-BING-HUANG Alex MARS Alain conseillers municipaux.
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 JUIN 2011 ABSENTS EXCUSES :
MM. EDWIGE Hugues, DESIRE Paulette, MITH Georgette, NELSON Antoine, CHAUMET Murielle, ANTIBE Marie, conseillers municipaux.
ABSENTS NON E XCUSES :
MM. CATAYEE Patrice, WEIRBACK Jean-Marc, Conseillers municipaux.
PROCURATIONS :
Monsieur EDWIGE Hugues en faveur de Monsieur RABORD Raphaël
Madame MITH Georgette en faveur de Madame GOVINDIN Patricia
Madame CHAUMET Murielle en faveur de Monsieur GANTY Jean
Assistaient à la séance :
MM DELAR Charles-Henri – Directeur Général des Services
KOUSSIKANA Guénéba, Directrice Générale Adjointe
LUCENAY Roland – Directeur des Services Techniques
ELIEZER Jules – Collaborateur de Cabinet
EUZET Jean-Marc – Responsible Bureau d’Etudes
AIMABLE Jean-Marc – Chef de mission du DSU
ALFRED Karine / SYIDALZA Murielle – Secrétariat séance
SAINT-JULIEN Gaston – Régie/Sono
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Le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer,
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 55 mn.
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Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame PRUDENT Jocelyne s’étant proposée a été désignée par 26 voix « pour » et 2 « abstention » pour remplir ces fonctions.
- Adoption du procès-verbal de la séance du 18 mai 2011
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mai 2011.
Monsieur HO-BING-HUANG Alex, sollicitant la parole et l'obtenant fait
remarquer qu’il avait précisé qu’il voterait «contre» le procès-verbal de la séance du 20 avril 2011, car celui-ci, ne retraçait pas fidèlement pas ce qu’il avait dit, en citant pour exemple son intervention sur le point relatif à la garantie financière sollicitée par la SIGUY.
Il rappelle l’importance de synthétiser ce qui ce dit pour chaque intervention. Monsieur le Maire prend note des observations, en précisant que les
rectifications seront faites.
Monsieur Claude PLENET, sollicitant la parole et l’obtenant, fait remarquer que le procès-verbal ne reflète pas fidèlement les débats, en particulier le point relatif au projet de l’éco-quartier de Rémire-Montjoly, où plusieurs échanges n’ont pas été retranscris, ainsi que ceux des autres points de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une synthèse globale non exhaustive, de la réflexion qui a été menée dans le cadre du projet et qui ne débouche pas sur des décisions, le débat était ouvert. Il souligne qu’il est difficile de retranscrire dans un procès-verbal, mot par mot des interventions successives.
Ledit procès-verbal a été adopté par 21 voix « pour », 5 « abstentions » et 2 «contre ».
*********************
1°/ Compte Administratif 2010 (Budget Principal)
Le premier point de l’ordre du jour, amène Monsieur le Maire à préciser qu’en vertu des dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif qui boucle le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire, doit être arrêté au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Ainsi, il présente aux membres de l’assemblée le Compte Administratif 2010 du budget principal en rappelant qu’il a été précédé par :
o Le Débat d’Orientation Budgétaire tenu le 04 novembre 2009 ;
o Le Budget Primitif 2010, adopté le 24 février 2010 ;
o Le Budget Supplémentaire, adopté le 23 juin 2010 ;
o Les Décisions Modificatives intervenues les 10 novembre et 22 décembre 2010 ;
o L’avis de la Commission Communale des Finances, en date du 07 juin 2011.
I. Vue d’ensemble des résultats 2010 :
Le résultat de clôture 2010 est excédentaire de 3 379 834,70 euros, les résultats par section étant les suivants :
o Un excédent de 1 639 582,18 euros de la section de fonctionnement ;
o Un excédent de 1 740 252,52 euros de la section d’investissement. A) Section de fonctionnement :
Le résultat de l’exercice 2010 fait apparaître un excédent de 1 117 545,61 euros. Il est déterminé par différence entre les recettes et les dépenses réalisées.
A ce résultat s’ajoute l’excédent du résultat de clôture 2009, soit + 522 036,57 euros.
a) Dépenses exercice 2010 :
L’exécution des dépenses s’élève à 14 981 328,49 euros, soit une progression de + 3,03 % par rapport au dépense de l’exercice 2009, celles-ci étaient de 14 540 329,20 euros.
b) Recettes exercice 2010 :
Les recettes réalisées s’élèvent à 16 098 874,10 euros, soit une progression de 2,63 % par rapport aux recettes de l’exercice 2009, celles-ci étaient de 15 685 939,67 euros.
Le détail des opérations de la section de fonctionnement est contenu dans les tableaux figurants ci-dessous :
B) Section d’investissement :
Le résultat de l’exercice 2010 affiche en dépenses une exécution de 4 465 940,92 euros et en recettes une exécution de 2 753 986,47 euros, soit un déficit de
1 711 954,45 euros.
Ce déficit de l’exercice 2010 auquel s’ajoute le résultat de clôture 2009 soit un excédent de 3 452 206,97 euros ; donne un résultat de clôture de l’exercice 2010 excédentaire de 1 740 252,52 euros.
a) Dépenses exercice 2010 :
Les dépenses d’investissement concernent essentiellement les dépenses d’équipement, soit une exécution totale de 4 465 940,92 euros.
En ce qui concerne, le montant du remboursement du capital de la dette inscrit au chapitre 911, il est de 408 423,96 euros ; ce qui représente 2,54 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune, pour cet exercice.
Sur les dépenses engagées, il reste à réaliser 2 137 887,09 euros à inscrire au budget supplémentaire 2011.
b) Recettes exercice 2010 :
L’exercice 2010 affiche une exécution de 2 753 986,47 euros.
Sur la prévision de 8 772 583,06 euros autorisée, il convient de soustraire pour une meilleure lecture, les prévisions relatives aux recettes d’ordre ; qui ne procurent pas 2
d’encaissement ; il s’agit du chapitre 919 (virement de la section de fonctionnement) pour un montant de 980 161,94 euros et du chapitre 001 (résultat d’investissement reporté) pour un montant de 3 452 206,97 euros, soit un total de 4 432 368,91 euros. Par conséquent, les recettes réelles d’investissement représentent 4 340 214,15 euros.
S’agissant des restes à réaliser, il est de 368 308,93 euros qui sont à inscrire au budget supplémentaire 2011.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le Compte Administratif 2010, qu’il leur soumet pour approbation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L2121-14 et L.2121-31 ;
VU la délibération en date du 24 février 2010 adoptant le budget primitif 2010 ;
VU la délibération en date du 23 juin 2010 adoptant le Budget Supplémentaire 2010 ;
VU les délibérations en date du 10 novembre 2010 et 22 décembre 2010, approuvant les Décisions Modificatives budgétaires n°1 et n°2 de l’exercice 2010 ;
VU l’avis de la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011 ;
Le Maire expose à l’assemblée, sur l’exécution budgétaire 2010 ;
CONSIDÉRANT que le Maire s’est retiré ; et que Madame Patricia GOVINDIN est élue présidente de la séance ;
CONSIDÉRANT que le nombre de présent est porté à 24 conseillers ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l’exposé du Maire et sur sa présentation ;
DONNE ACTE à Monsieur Jean GANTY, Maire, le développement explicatif fait du Compte Administratif 2010, lequel peut se résumer ainsi : 3
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs présentés par le Maire.
VOTE : Pour = 19 Contre = 00 Abstention = 07
******************
2°/ Affectation du résultat de l’exercice 2010 (Budget Principal)
Poursuivant avec le deuxième point, Monsieur le Maire rappelle qu’après avoir adopté le Compte Administratif 2010 du Budget Principal, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation des résultats de fonctionnement.
En effet, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
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La délibération d’affectation prise par l’assemblée délibérante est produite à l’appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Considérant les soldes de clôture figurant au Compte Administratif 2010, je vous propose l’affectation suivante, des résultats :
Section de fonctionnement
Excédent 2010 1 117 545,61 €
Excédent 2009 522 036,57 €
Disponible à affecter 1 639 582,18 €
Section d’Investissement
Dépenses Recettes
Déficit 2010 1 711 954,45 €
Excédent 2009 3 452 206,97 €
Dépenses reste à réaliser 2 137 887,09 €
Recettes reste à réaliser 368 308,93 €
Dépenses 30 674,36 €
Besoin de financement 60 000,00 € (29 325,64 + 30 674,36)
Le résultat de fonctionnement 2010 étant de 1 639 582,18 euros, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à l’affecter comme suit :
• 1068 : Besoin de financement de la section d’investissement = 60 000,00 euros
• 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 1 579 582,18 euros.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-5 ;
APRÈS avoir examiné le Compte Administratif 2010 du budget principal ;
STATUANT sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2010, faisant apparaître un excédent de 1 639 582,18 euros ;
VU l’avis de la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011 ;
Le Maire propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : 5
Section de fonctionnement
Excédent 2010 1 117 545,61 €
Excédent 2009 522 036,57 €
Disponible à affecter 1 639 582,18 €
Section d’Investissement
Dépenses Recettes
Déficit 2010 1 711 954,45 €
Excédent 2009 3 452 206,97 €
Reste à réaliser 2 137 887,09 € 368 308,93 €
Solde 29 325,64 €
Dépenses nouvelles 30 674,36 €
Besoin de financement 60 000,00 € (29 325,64 + 30 674,36)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l’exposé du Maire et sur sa proposition,
DÉCIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2010 tel proposé par le Maire.
VOTE : Pour = 21 Contre = 00 Abstention = 07
********************
3°/ Compte de Gestion 2010 (Budget Principal)
Poursuivant avec le troisième point, Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
Le Maire, en sa qualité d’ordonnateur émet des mandats en dépense et des titres en recette. Ces opérations d’exécution budgétaire sont contenues dans un Compte Administratif.
Le Receveur Municipal, en sa qualité de comptable public et après vérifications réglementaires, paye les mandats et recouvre les titres émis par l’ordonnateur. Ces opérations sont retracées au Compte de Gestion. 6
La présentation du Compte de Gestion est analogue à celle du Compte Administratif.
Le Comptable Public établit un Compte de Gestion par budget voté, c’est-à-dire, le budget principal, les budgets annexes (Développement Social Urbain, Régie Municipale des Transports) et autonomes (Caisse des Ecoles) s’agissant de la commune de Rémire-Montjoly.
Après avoir été soumis au vote du Conseil Municipal, les Comptes de Gestion sont soumis en état d’examen et produit par le comptable public à la Chambre Régionale des Comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.
Ayant reçu le Compte de Gestion avant le 1er juin 2011 et le vote arrêtant les comptes devant intervenir au plus tard le 30 juin 2011, Monsieur le Maire communique ci-après les résultats du Compte de Gestion 2010 du Budget Principal ; qui a été soumis, pour avis, à la Commission Communale des Finances le 07 juin 2011.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, et L.2121-31 ;
Le Maire présente le Compte de Gestion 2010 du budget principal ;
APRÈS S’ÊTRE FAIT PRÉSENTER le Budget Primitif 2010, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modifications qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
APRÈS AVOIR APPROUVÉ le Compte Administratif de l’exercice 2010 lors de la même séance du conseil municipal ;
APRÈS S’ÊTRE ASSURÉ que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ; 7
VU l’avis de la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications du Maire,
APRÈS avoir délibéré,
DÉCLARE que le Compte de Gestion pour l’exercice 2010 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : Pour = 21 Contre = 00 Abstention = 07
****************
4°/ Budget Supplémentaire 2011 (Budget Principal)
Poursuivant avec le quatrième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 novembre 2010, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour la réalisation d’un Programme d’Électrification Rurale concernant le chemin de la Crique Fouillée et le secteur du Vieux Chemin.
Il informe les membres de l’assemblée que par décision du 13 janvier 2011, le Conseil Général confirmait l’attribution d’une subvention FACE à hauteur de 78 % du coût d’objectif prévisionnel arrêté, pour un montant de 108 880,00 euros.
Cependant, le résultat de la consultation des entreprises, lancée le 24 janvier 2011, conduit la Commune de Rémire-Montjoly à revoir le coût objectif des travaux, qui s’élève à 162 818 euros.
Enfin, Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, la Commune peut solliciter un complément de participation du FACE à hauteur de ce coût pour réaliser sans difficulté, ce programme d’électrification rurale.
Par suite il présente, le projet de plan de financement modifié, tenant compte de l’évolution du coût initial, à savoir :
o Coût Total des Travaux ..................................... 162 878 €
o FACE ................................................................. 127 045 € (78 %)
o Commune de Rémire-Montjoly ........................... 35 833 € (22 %)
Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce projet de modification.
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, portant droit et liberté des Communes, des Départements et des Régions ; 8
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Le Maire rappelle que le programme Electrification Rurale 2010
concernant le chemin de la Crique Fouillée et le secteur du Vieux chemin, a été adopté par délibération n° 2010-64/RM du 10 novembre 2010 du Conseil Municipal, le coût objectif de l’opération étant de 108 880 euros ;
Il précise que les Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification
(FACÉ) a été attribué à hauteur de 78 % soit 84 864 euros ; la différence étant pris en charge par la commune ;
Il informe que le résultat de la consultation des entreprises, notamment le moins disant, propose des prix nettement supérieurs aux prévisions estimées ;
Il indique qu’après réévaluation du quantitatif et de l’estimatif, le coût objectif de l’opération est estimé à 162 878 €uros ;
Il affirme que les recettes au titre du FACÉ pourront être ajustées ;
Il propose de modifier le plan de financement comme suit :
FACE ................................................................. 127 045 € (78 %)
Commune de Rémire-Montjoly ........................... 35 833 € (22 %)
T O T A L = ............................................. 162 878 € (100%)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition ;
APRÈS en avoir délibéré ;
MODIFIE le coût objectif de l’opération à 162 878 euros ;
APPROUVE le plan de financement, tel proposé ci-dessus.
ADOPTE : Pour = 28 Contre = 00 Abstention = 00
******************* 9
5°/ Compte Administratif 2010 – (Développement Social Urbain)
Passant au cinquième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire
présente le Compte Administratif 2010 du Développement Social Urbain, qui fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de 150 475,27 € uros. Par section, les résultats de clôture sont les suivants :
• Section de fonctionnement .............................. - 131 392,24 euros
• Section d’investissement .................................+ 281 867,51 euros
Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’arrêter le Compte Administratif 2010 du Développement Social Urbain.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L2121-14 et L.2121-31 ;
VU la délibération en date du 24 février 2010 approuvant le budget primitif 2010 ;
VU la délibération en date du 23 juin 2010 approuvant le Budget Supplémentaire 2009 ;
VU l’avis de la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011 ;
Le Maire expose à l’assemblée, sur l’exécution budgétaire 2010 ;
CONSIDÉRANT que le Maire s’est retiré ; et que Madame Patricia GOVINDIN est élue présidente de la séance ;
CONSIDÉRANT que le nombre de présent est porté à 24 conseillers ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l’exposé du Maire,
DONNE ACTE à Monsieur Jean GANTY, Maire, de la présentation faite du Compte Administratif 2010, lequel peut se résumer ainsi : 10
Libellés Fonctionnement Investissement TOTAL
I. Prévisions :
a) Dépenses 1 164 065,00 372 524,51 1 536 589,51
b) Recettes 1 164 065,00 372 524,51 1 536 589,51
II. Réalisés :
a) Dépenses 1 030 150,91 77 688,00 1 107 838,91
b) Recettes 959 308,75 118 689,00 1 077 997,75
III. Résultats exercice 2010 - 70 842,16 + 41 001,00 - 29 841,16
IV. Résultat clôture 2009 - 60 550,08 + 240 866,51 + 180 316,43
V. Résultat clôture 2010 - 131 392,24 + 281 867,51 + 150 475,27
VI. Reste à Réaliser :
a) Dépenses 0,00 4 189,00 4 189,00
b) Recettes 0,00 18 293,00 18 293,00
VII. Résultats définitifs - 131 392,24 + 295 971,51 + 164 579,27
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels présentés par le Maire.
VOTE : Pour = 20 Contre = 00 Abstention = 06
**************
6°/ Affectation du résultat global de l’exercice 2010 (DSU)
Poursuivant avec le sixième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
Le Maire, en sa qualité d’ordonnateur émet des mandats en dépense et des titres en recette. Ces opérations d’exécution budgétaire sont contenues dans un Compte Administratif.
Le Receveur Municipal, en sa qualité de comptable public et après vérifications réglementaires, paye les mandats et recouvre les titres émis par l’ordonnateur. Ces opérations sont retracées au Compte de Gestion. 11
La présentation du Compte de Gestion est analogue à celle du Compte Administratif.
Le Comptable Public établit un Compte de Gestion par budget voté, c’est-à-dire, le budget principal, les budgets annexes (Développement Social Urbain, Régie Municipale des Transports) et autonomes (Caisse des Ecoles) s’agissant de la commune de Rémire-Montjoly.
Après avoir été soumis au vote du Conseil Municipal, les Comptes de Gestion sont soumis en état d’examen et produit par le comptable public à la Chambre Régionale des Comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.
Ayant reçu le Compte de Gestion avant le 1er juin 2011 et le vote arrêtant les comptes devant intervenir au plus tard le 30 juin 2011, Monsieur le Maire communique ci-après les résultats du Compte de Gestion 2010 du Développement Social Urbain ; qui a été soumis à l’avis de la Commission Communale des Finances le 07 juin 2011.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-5 ;
APRÈS avoir examiné le Compte Administratif 2010 du budget du
Développement Social Urbain ;
STATUANT sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2010, faisant apparaître un déficit de 131 392,24 €uros ;
VU l’avis de la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011 ;
Le Maire propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Section de fonctionnement
Déficit exercice 2010 70 842,16 €
Déficit clôture 2009 60 550,08 €
Disponible à affecter N É A N T
Section d’Investissement
Dépenses Recettes
Excédent exercice 2010 - 41 001,00 €
Excédent clôture 2009 - 240 866,51 €
Reste à Réaliser 4 189,00 18 293,00
Besoin de financement - N É A N T - 12
Le résultat de fonctionnement 2010 étant déficitaire, soit – 131 392,24 euros, il ne
peut y avoir d’affectation, la section d’investissement est par ailleurs excédentaire.
a) 1068 : Besoin de financement de la section d’investissement = N É A N T
b) 001 : Déficit de fonctionnement sera compensé par une subvention prévue du
Budget Principal de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l’exposé du Maire et sur sa proposition,
CONSTATE qu’il ne peut y avoir d’affectation,
PRÉCISE qu’une subvention sera attribuée au Budget Supplémentaire 2011 du Développement Social Urbain (DSU).
VOTE : Pour = 22 Contre = 00 Abstention = 06
******************
7°/ Compte de Gestion 2010 du Développement Social Urbain (DSU)
Arrivant au septième de l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
Le Maire, en sa qualité d’ordonnateur émet des mandats en dépense et des titres en recette. Ces opérations d’exécution budgétaire sont contenues dans un Compte Administratif.
Le Receveur Municipal, en sa qualité de comptable public et après vérifications réglementaires, paye les mandats et recouvre les titres émis par l’ordonnateur. Ces opérations sont retracées au Compte de Gestion.
La présentation du Compte de Gestion est analogue à celle du Compte Administratif.
Le Comptable Public établit un Compte de Gestion par budget voté, c’est-à-dire, le budget principal, les budgets annexes (Développement Social Urbain, Régie Municipale des Transports) et autonomes (Caisse des Ecoles) s’agissant de la commune de Rémire-Montjoly.
Après avoir été soumis au vote du Conseil Municipal, les Comptes de Gestion sont soumis en état d’examen et produit par le comptable public à la Chambre Régionale des Comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent. 13
Ayant reçu le Compte de Gestion avant le 1er juin 2011 et le vote arrêtant les comptes devant intervenir au plus tard le 30 juin 2011, je vous communique ci-après les résultats du Compte de Gestion 2010 du Développement Social Urbain ; qui a été soumis à l’avis de la Commission Communale des Finances le 07 juin 2011.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, et L.2121-31 ;
Le Maire présente le Compte de Gestion 2010 du Développement Social Urbain ;
APRÈS S’ÊTRE FAIT PRÉSENTER le Budget Primitif 2010, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modifications qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
APRÈS AVOIR APPROUVÉ le Compte Administratif de l’exercice 2010 lors de la même séance du conseil municipal ;
APRÈS S’ÊTRE ASSURÉ que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
VU l’avis de la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications du Maire,
APRÈS avoir délibéré,
DÉCLARE que le Compte de Gestion pour l’exercice 2010 dressé par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : Pour = 22 Contre = 00 Abstention = 06 14
8°/ Prorogation 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
Arrivant au huitième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle que la commune de Rémire-Montjoly a signé le 12 juillet 2011 avec l’Etat un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), pour la période 2007 – 2009 ;
Il précise que ce CUCS a été prorogé d’une année, en application de la circulaire du 05 juin 2009 ;
Il rajoute qu’une note conjointe du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; du secrétariat d’Etat en date du 08 novembre 2010, proroge les CUCS jusqu’en 2014 ;
Monsieur le Maire informe que le programme d’actions au titre de l’année 2011, pour la ville de Rémire-Montjoly, a été approuvé par le Comité Technique, réuni en préfecture le 11 mai 2011.
Il présente l’engagement 2011 retenu par les partenaires, sur les montants suivants :
I) ETAT
o Crédits contractualisés .................................................................... 143 512 € o Financement au poste du référent de l’atelier .................................... 20 812 € o Financement du poste de chef de CUCS ........................................... 28 500 € o Financement pour les Opération Ville Vie Vacances (OVVV) ............. 9 250 €
T O T A L 202 080 €
II) COMMUNE DE RÉMIRE-MONTJOLY
L’engagement de la commune s’élève à 192 830 euros au titre du partenariat.
Monsieur le Maire signale que le financement de l’ERE (Equipe de Réussite Educative) fera l’objet d’un avenant particulier.
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 07 juin 2011.
Monsieur le Maire soumet le projet dont la participation communale devra être inscrite au budget de l’exercice 2011.
Il propose à l’assemblée l’avenant de prorogation 2011 et l’avenant financier du CUCS ;
Il informe que le programme d’actions au titre de l’année 2011, pour la ville de Rémire-Montjoly, a été approuvé par le Comité Technique, réuni en préfecture le 11 mai 2011 ;
Il présente l’engagement 2011 retenu par les partenaires, sur les montants suivants : 15
I) ETAT
o Crédits contractualisés .................................................................... 143 512 € o Financement au poste du référent de l’atelier .................................... 20 812 € o Financement du poste de chef de CUCS ........................................... 28 500 € o Financement pour les Opération Ville Vie Vacances (OVVV) ............. 9 250 €
T O T A L 202 080 €
II) COMMUNE DE RÉMIRE-MONTJOLY
L’engagement de la commune s’élève à 192 830 euros.
Il propose d’inscrire au Budget de l’exercice 2011, la participation communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition,
DÉCIDE d’inscrire au budget 2011, la participation communale au titre de l’avenant de prorogation et de l’avenant financier pour l’année 2011 du (CUCS) ; soit 192 830 euros.
VOTE : Pour = 22 Contre = 00 Abstention = 06
***************
9°/ Budget Supplémentaire 2011 du Développement Social Urbain (DSU)
Poursuivant avec le neuvième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle que le Budget Supplémentaire complète le Budget Primitif, ce n’est pas un budget nouveau.
Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.
Par application aux dispositions de l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le projet du Budget Supplémentaire 2011.
Monsieur HO-BING-HUANG Alex sollicitant la parole et l’obtenant intervient pour faire constater qu’il a voté favorablement les précédents rapports relatifs à la cellule DSU ; car les actions qui sont menées touchent directement les personnes défavorisées, il souligne que la commune pourrait faire plus, mais que le peu qui est réalisé est déjà bien.
Il fait savoir qu’il ne votera pas le budget supplémentaire 2011 du Développement Social Urbain car il ne traduit pas une volonté politique. 16
Il précise que d’une manière générale, chaque année depuis le début de la mandature, il y a toujours un grand écart entre ce qui est prévu et ce qui est réalisé, selon lui cela ne permet pas à la collectivité d’avancer ni d’avoir plus de recettes. Il termine en disant que c’est une question de logique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
VU l’application des résultats du Compte Administratif 2010 ;
VU l’état des restes à réaliser sur l’exercice 2010 ;
CONSIDÉRANT qu’il soit nécessaire d’adopter un Budget Supplémentaire ;
VU l’avis favorable de la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011 ;
Le Maire expose et propose le projet de Budget Supplémentaire2011, dont la balance générale se traduit comme ci-après :
I. Section de fonctionnement :
a) Recettes réelles ...................................................... 131 393,00 €
T O T A L ....................................................... 131 393,00 €
b) Dépenses réelles .................................................... 131 393,00 €
T O T A L ....................................................... 131 393,00 €
II. Section d’investissement :
a) Recettes ................................................................ 281 867,00 €
b) Restes à Réaliser ...................................................... 18 293,00 €
T O T A L ........................................................... 300 160,00 €
c) Dépenses .............................................................. 295 971,00 €
d) Restes à Réaliser ........................................................ 4 189,00 €
T O T A L ........................................................... 300 160,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l’exposé du Maire et sur sa proposition,
DÉCIDE d’adopter le Budget Supplémentaire de l’exercice 2011, tel que décrit dans le document budgétaire et conformément à la balance générale présentée par le Maire.
VOTE : Pour = 21 Contre = 00 Abstention = 07
***************** 17
10°/ Compte Administratif 2010 de la Régie Municipale des Transports (RMT
Continuant avec le dixième point, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Compte administratif 2010 de la Régie Municipale des Transports, présente un résultat de clôture excédentaire de 169 469,33 euros. Par section, les résultats de clôture sont les suivants :
• Section de fonctionnement .............................+ 101 568,33 euros
• Section d’investissement ...................................+ 67 901,00 euros
Les éléments de détail figurent dans les documents ci-annexés.
Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande d’arrêter le Compte Administratif 2010 de la Régie Municipale des Transports.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612- 12, L.1612-13, L2121-14 et L.2121-31 ;
VU la délibération approuvant le budget primitif 2010 ;
VU la délibération approuvant le Budget Supplémentaire 2010 ;
VU l’avis de la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011 ;
Le Maire expose à l’assemblée, sur l’exécution budgétaire 2010 ;
CONSIDÉRANT que le Maire s’est retiré ; et que Madame Patricia GOVINDIN est élue présidente de la séance ;
CONSIDÉRANT que le nombre de présent est porté à 24 conseillers ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l’exposé du Maire,
DONNE ACTE à Monsieur Jean GANTY, Maire, de la présentation faite du Compte Administratif 2010, lequel peut se résumer ainsi : 18
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARRÊTE les résultats définitifs tels présentés par le Maire.
VOTE : Pour = 19 Contre = 00 Abstention = 07
***************
11°/ Affectation du résultat 2010 de la Régie Municipale des Transports (RMT
En abordant le onzième point, Monsieur le Maire rappelle qu’après avoir adopté le Compte Administratif 2010 de la Régie Municipale des Transports, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation des résultats.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-5 ;
APRÈS avoir examiné le Compte Administratif 2010 du budget de la Régie Municipale des Transports ;
STATUANT sur le résultat de la section de fonctionnement 2010, faisant apparaître un excédent de 1 639 582,18 euros ;
VU l’avis de la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011 ;
Le Maire propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
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a) Dépenses !"#$!%&'"# ""$!("'%% )#)$%*#'"#
b) Recettes !"#$!%&'"# ""$!("'%% )#)$%*#'"#
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b) Recettes ++,$!#,'*% ""$!("'%% (,%$,%&'*%
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Section de fonctionnement
Déficit 2010 20 978,54 €
Excédent 2009 122 546,87 €
Disponible à affecter 101 568,33 €
Section d’Investissement
Dépenses Recettes
Excédent 2010 - 87 666,00 €
Déficit 2009 19 765,00 € -
Dépenses reste à réaliser 0,00 € 0,00 €
Recettes reste à réaliser 0,00 € 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Besoin de financement - N É A N T -
Le résultat de fonctionnement 2010 étant de + 101 568,33 euros, je vous invite à
l’affecter comme suit :
• 1068 : Besoin de financement de la section d’investissement = N É A N T
• 002 : Excédent de fonctionnement reporté = + 101 568,33 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l’exposé du Maire et sur sa proposition,
DÉCIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2010 comme établi ci- dessus.
*******************
12°/ Compte de Gestion 2010 de la Régie Municipale des Transports (RMT)
Poursuivant avec le douzième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
Le Maire, en sa qualité d’ordonnateur émet des mandats en dépense et des titres en recette. Ces opérations d’exécution budgétaire sont contenues dans un Compte Administratif. 20
Le Receveur Municipal, en sa qualité de comptable public et après vérifications réglementaires, paye les mandats et recouvre les titres émis par l’ordonnateur. Ces opérations sont retracées au Compte de Gestion.
La présentation du Compte de Gestion est analogue à celle du Compte Administratif.
Le Comptable Public établit un Compte de Gestion par budget voté, c’est-à-dire, le budget principal, les budgets annexes (Développement Social Urbain, Régie Municipale des Transports) et autonomes (Caisse des Ecoles) s’agissant de la commune de Rémire-Montjoly.
Après avoir été soumis au vote du Conseil Municipal, les Comptes de Gestion sont soumis en état d’examen et produit par le comptable public à la Chambre Régionale des Comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.
Ayant reçu le Compte de Gestion avant le 1er juin 2011 et le vote arrêtant les comptes devant intervenir au plus tard le 30 juin 2011, je vous communique ci-après les résultats du Compte de Gestion 2010 de la Régie Municipale des Transports, pour lequel la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011, a émis un avis.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, et L.2121-31 ;
Le Maire présente le Compte de Gestion 2010 du budget de la Régie Municipale des Transports ;
APRÈS S’ÊTRE FAIT PRÉSENTER le Budget Primitif 2010, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modifications qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
APRÈS AVOIR APPROUVÉ le Compte Administratif de l’exercice 2010 lors de la même séance du conseil municipal ;
APRÈS S’ÊTRE ASSURÉ que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; 21
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
VU l’avis de la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications du Maire,
APRÈS avoir délibéré,
DÉCLARE que le Compte de Gestion pour l’exercice 2010 dressé par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : Pour = 21 Contre = 00 Abstention = 07
******************
13°/ Budget Supplémentaire 2011 de la Régie Municipale des Transports (RMT)
Arrivant au treizième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle que le Budget Supplémentaire complète le Budget Primitif, ce n’est pas un budget nouveau.
Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.
Par application aux dispositions de l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, je soumets à votre approbation le projet du Budget Supplémentaire 2010, tel présenté à la page 76.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
VU l’application des résultats du Compte Administratif 2010 ;
CONSIDÉRANT qu’il soit nécessaire d’adopter un Budget Supplémentaire ;
VU l’avis favorable de la Commission Communale des Finances en date du 07 juin 2011 ; 22
Le Maire expose et propose le projet de Budget Supplémentaire2011, dont la balance générale se traduit comme ci-après :
I. Section de fonctionnement :
a) Recettes réelles ...................................................... 101 568,00 €
T O T A L ....................................................... 101 568,00 €
b) Dépenses réelles .................................................... 101 568,00 €
T O T A L ....................................................... 101 568,00 €
II. Section d’investissement :
a) Recettes réelles ........................................................ 67 901,00 €
T O T A L ......................................................... 67 901,00 €
b) Dépenses réelles ...................................................... 67 901,00 €
T O T A L ......................................................... 67 901,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ l’exposé du Maire et sur sa proposition,
DÉCIDE d’adopter le Budget Supplémentaire de l’exercice 2011, conformément à la balance générale présentée ci-dessus.
VOTE : Pour = 21 Contre = 00 Abstention = 07
****************
14°/ Opération « Vacances Sportives 2011 »
Arrivant au quatorzième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que dans le cadre de la politique sportive, la commune de Rémire-Montjoly, Service des Sports, organise durant la période des grandes vacances, des activités à dominance sportive en faveur des jeunes et des adultes de la commune.
Ces activités, s’inscrivent dans une démarche d’initiation et de découverte aux diverses pratiques sportives, elles ont pour but d’animer les quartiers et créer de véritables liens intergénérationnels. 23
Ainsi des regroupements sportifs et culturels seront organisés, dans le cadre du dispositif « Opération Vacances Sportives », durant la période estivale, du 04 juillet au 27 août 2011, sur les installations sportives communales.
Cette opération « Vacances Sportives » vise à enseigner, à encadrer les jeunes et moins jeunes, en offrant une pratique sportive et culturelle qui puisse leur permettre d’acquérir une connaissance des savoirs, notamment savoir-faire et savoir-être sportifs.
Au-delà de la pratique sportive, cette opérations « Vacances Sportives » doit permettre d’inculquer aux enfants de la commune et d’ailleurs, le respect des règles d’hygiène et de sécurité en milieu sportif, de les sensibiliser aux bienfaits du sport, afin qu’ils puissent prendre conscience de l’intérêt évoqué.
C’est aussi permettre aux jeunes et aux adultes de la commune de découvrir des sports qu’ils n’ont pas pour habitude de pratiquer, d’occuper leur temps libre en période de vacances et surtout de développer chez eux leur capacité d’action, d’adaptation et de coopération tout en privilégiant leur épanouissement et leur développement corporel, psychique et social.
A ce titre, des activités destinées aux jeunes de 06 à 11 ans seront encadrées, sur deux périodes, par le personnel communal, le matin, du lundi au vendredi de 08 heures à 13 heures.
Première période : du 04 au 22 juillet 2011
DATES ACTIVITES PROPOSEES LIEUX DE PRATIQUE
04/07/11 Initiation à la Boxe Thaïlandaise Hall Ames Claires
05/07/11 Bowling Bowling de Guyane
06/07/11 Jeux de ballon sur gazon / Natation Stade V. Chemin /Piscine
07/07/11 Visite du Zoo de Guyane Montsinéry
08/07/11 Visite de l’Eco Musée Régina
11/07/11 Initiation au sport mécanique ULM Equateur
12/07/11 Initiation Boxe Thaïlandaise/Natation Hall A-Claires/Piscine Municipale
13/07/11 Jeux d’antan Stade « Dr Edmard LAMA »
15/07/11 Initiation Boxe Thaïlandaise/Natation Hall A-Claires/Piscine Municipale
18/07/11 Kart / Natation Foyer Rural / Piscine Municipale
19/07/11 Bowling Bowling de Guyane
20/07/11 Rencontre sportive inter communale Montsinéry
21/07/11 Natation / Projection d’un film Piscine Muni/Auditorium E. LAMA
22/07/11 Mini Kermesse Stade « Dr Edmard LAMA » 24
Deuxième période : du 25 juillet au 12 août 2011
DATES ACTIVITES PROPOSEES LIEUX DE PRATIQUE
25/07/11 Initiation à la Boxe Thaïlandaise Hall Ames Claires
26/07/11 Bowling Bowling de Guyane
27/07/11 Jeux de ballon sur gazon / Natation Stade V. Chemin /Piscine
28/07/11 Visite de l’Eco Musée Régine
29/07/11 Visite du ZOO Montsinéry
01/08/11 Initiation au sport mécanique ULM Equateur
02/08/11 Initiation
Boxe Thaïlandaise/Natation
Hall A-Claires/Piscine
03/08/11 Jeux d’antan Stade « Dr Edmard LAMA »
04/08/11 Initiation
Boxe Thaïlandaise/Natation
Hall Ames-Claires/Piscine
05/08/11 Rencontre sportive inter communale Montsinéry
08/08/11 Bowling Bowling de Guyane
09/08/11 Kart / Jeux divers Foyer Rural
10/08/11 Natation / Projection d’un film Centre Pacoussines /Auditorium E. LAMA
11/08/11 Jeux (société – tennis de table etc.) Stade « Dr Edmard LAMA »
12/08/11 Mini kermesse Stade « Dr Edmard LAMA »
La commission communale de sports, lors de sa séance du 24 mai 2011 à émis un avis favorable pour l’organisation de ces activités, aussi, elle propose une tarification pour toute participation, comme suit :
- 7,00 €/Jour, pour un enfant
- 5,00 €/Jour, à partir du 2ème enfant d’une même famille.
Pour diversifier l’offre d’activités dans le cadre de l’opération « Vacances sportives » et toucher un large public ; d’autres activités sont proposées. Elles seront encadrées et animées par des associations durant toute la période estivale, dans les quartiers et sites sportifs.
Pour réaliser ces actions et encourager les associations participant au projet sportif communal, il informe que la Commission Communale des Sports, lors de sa séance du 24 mai 2011 a émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention
exceptionnelle à ces associations, conformément au tableau établi ci-après : 25
Associations Activités
proposées
Périodes Lieux Public
visé
Subventions
proposées
SMITH
ACADEMY
BODY
FIGHTING
2 fois/semaine
en soirée du 09
juillet au 13 août
Stade
Raphaël
GALOT
15–50 ans 1.320,00 €
KARATE CLUB
MONTJOLY
CAPOEIRA 1fois/ semaine
l’après midi du 06
au 27 août
Hall sportif
Ames-Claires
09–70 ans
280,00 €
KARATE CLUB
MONTJOLY
KARATE ET
SELF DEFENSE
1fois/semaine
l’après midi du 09
au 30 juillet
Hall sportif
Ames-Claires 09–70 ans 420,00 €
BOXING CLUB
MONTJOLY
BOXE THAI 2fois/semaine
l’après midi du 19
au 25 août
Centre
Omnisports
14–20 ans
ou plus si
besoin
1.000,00 €
USLM VOLLEY VOLLEY 2fois/ semaine le
matin du 03 au
26/08
Centre
Omnisports
07– 12 ans
13 - 17 ans
18 et plus
720,00 €
COMITE
REGIONAL
ROLLER SKATE
G
ROLLER 1fois/semaine
l’après midi du 04
juillet au 27 août
Résidence les
ALIZES
06–17 ans 810,00 €
GUYANE FUN
PRESTATION
KART 3fois/ semaine
l’après midi du 06
au 29 juillet
Rés. ALIZES
Parking Piscine
Municipale
Stade
Raphael
GALOT
06–12 ans 1.710,00 €
SALSA PICANTE SALSA 2fois/ semaine en
soirée du 04 juillet
au 11 août
Centre
Omnisports
15–60 ans 577,50 €
USLM BASKET CAMP BASKET Le matin et l’après
midi du 12 au 16
juillet
Centre
Omnisports
Collège DEDE
14 -18 ans
2.500,00 €
ANIMATEUR
ESPACE SPORTIF
PROXIMITE
BOXE
ANGLAISE
3fois/ semaine
l’après midi du 05
au 28 juillet
Centre
Omnisports
12–20 ans Encadrement
DSU
USLM PACOUSS. AQUAFORM 5fois/ semaine le
matin et l’après midi
du 04 juillet au 27
août
Centre
Nautique
Pacoussines
16–77 ans 2.400,00 €
GMX 973 SPORT
MECANIQUE
2fois/ semaine le
matin du 04 juillet
au 18 août
ULM
EQUATEUR
12-20 ans 2500,00 €
Les subventions attribuées seront mandatées et payées dans le respect des règles applicables à la comptabilité publique. Elles seront créditées sur le compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Le paiement de la subvention s’effectuera en deux acomptes et dans les conditions suivantes :
70% dès la signature de la convention à intervenir (1er acompte),
30 % au bilan d’activité à fournir par l’association (2 ème acompte et solde).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur cette
proposition d’attribution de subventions exceptionnelles relatives aux activités de
vacances 2011. 26
Le Maire expose à l’assemblée, sur les activités qui seront proposées aux jeunes âgés de 06 à 11 ans et autres publics, dans le cadre des grandes vacances 2011 ;
Il souligne que cette opération s’intitule « Vacances sportives 2011 » ;
Il précise qu’à travers des activités proposées, se dégageront des actions de
sensibilisation aux bienfaits de la pratique du sport ;
Il explique que ces activités destinées au 06 – 11 ans se feront sur deux périodes, qui s’étendent du 04 au 22 juillet 2011 et du 25 juillet au 12 août 2011, du lundi au vendredi de 08 heures à 13 heures ;
Il demande que soit instauré une participation financière comme suit :
• 7 euros / jour pour un enfant,
• 5 euros / jour à partir du 2ème enfant d’une même famille
Il poursuit son explication sur les autres publics en précisant que les activités proposées seront encadrées et animées par des associations, dans les quartiers et sites sportifs ;
Il demande d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations qui participeront à cette opération « Vacances sportives 2011 » ;
Il propose d’inscrire au budget de l’exercice 2011 un crédit global de 14 237,50 euros, chaque association recevra 70 % de la subvention dès la signature de la convention à intervenir (1er acompte) et 30 % après avoir communiqué à la commune de Rémire- Montjoly, le bilan d’activité afférent .
Il dit de la Commission Communale des Sports et la Commission Communale des Finances, ont émis un avis favorable respectivement le 24 mai 2011 et le 07 juin 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition,
APPROUVE le projet intitulé opération « Vacances sportives 2011 » au bénéfice des jeunes âgés de 06 à 11 ans et autres publics ;
INSTAURE une participation financière, comme suit :
• 7 euros / jour pour un enfant,
• 5 euros / jour à partir du 2ème enfant d’une même famille
DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes, qui participent et proposent des activités pour les autres publics : 27
1. Smith Academy ................................................................. 1 320,00 €
2. Karaté Club de Montjoly ................................................... 700,00 €
3. Boxing Club de Montjoly .................................................. 1 000,00 €
4. USLM Section Volley ........................................................ 720,00 €
5. Comité Régional de Roller Skate ...................................... 810,00 €
6. Guyane Fun Prestation ...................................................... 1 710,00 €
7. Salsa Picante ..................................................................... 577,50 €
8. USLM Section Basket ........................................................ 2 500,00 €
9. USLM Pacoussines ............................................................ 2 400,00 €
10. GMX 973 .......................................................................... 2 500,00 €
T O T A L .................................................................. 14 237,50 €
PRÉCISE que les subventions seront inscrites au budget de l’exercice 2011 et seront versées dans les conditions suivantes :
70 % à la signature de la convention à intervenir (1 er acompte),
30 % au bilan d’activité transmis par l’association (2 ème acompte).
AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir et autres documents afférents.
VOTE : Pour = 28 Contre = 00 Abstention = 00
*****************
15°/ Plan de financement de la piste d’athlétisme au Stade Municipal E. LAMA
Arrivant au quinzième et dernier point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2011-02/RM du 16 mars 2011, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réalisation de la piste d’athlétisme autour du terrain de football au stade « Edmard LAMA ».
Le coût objectif de cette opération est arrêté à 2 400 000 euros.
Le projet de plan de financement a été adopté comme suit :
• ETAT (CNDS) ............................................................. 700 000 €
• Région Guyane .......................................................... 500 000 €
• Commune de Rémire-Montjoly .................................. 700 000 €
_____________________________________________________________________
T O T A L ............................................. 2 400 000 €
VU que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) accordée à la commune de Rémire-Montjoly comporte une dotation en 2011 et une autre en 2012, soit un total de 500 000,00 euros (250 000,00 € x 2) ; 28
CONSIDÉRANT qu’il soit impératif d’arrêter le plan de financement du projet de la piste d’athlétisme, pour permettre sa réalisation entière en 2011 ;
Il convient de modifier le projet de plan de financement tel présenté à la page 88.
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2011 et 2012, servira au financement de projets communaux pluriannuels, notamment en matière d’équipements éducatifs et sportifs ou de travaux divers, que l’Etat consentira.
Le Maire explique que par délibération n°2011-02/RM du 16 mars 2011, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réalisation de la piste d’athlétisme au stade « Edmard LAMA » ;
Il rappelle que le coût objectif de cette opération est arrêté à 2 400 000,00 euros et que le projet de plan de financement a été adopté comme suit :
• ETAT (CNDS) ............................................................. 700 000 €
• ETAT (DETR 2011 et 2012) ........................................ 500 000 €
• Région Guyane .......................................................... 500 000 €
• Commune de Rémire-Montjoly .................................. 700 000 €
__________________________________________________________________
T O T A L ............................................. 2 400 000 €
CONSIDÉRANT qu’il soit impératif d’arrêter le plan de financement du projet de la piste d’athlétisme, pour permettre sa réalisation entière en 2011 ;
Le Maire propose de modifier le projet de plan de financement et de l’arrêter comme suit :
• ETAT (CNDS) ............................................................. 700 000 €
• Région Guyane .......................................................... 500 000 €
• Commune de Rémire-Montjoly ............................... 1 200 000 €
___________________________________________________________________
T O T A L ............................................. 2 400 000 €
Il demande aux membres de l’assemblée d’autoriser le report de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2011 et 2012 sur des projets communaux pluriannuels éligibles à cette dotation.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée, le plan de financement concernant la piste d’athlétisme au stade municipal « Dr Edmard LAMA » et comprenant différents partenaires, notamment l’Etat et la Région Guyane ; il rappelle que le projet du plan de financement avait été approuvé par le conseil municipal.
Il explique que suite à ses démarches, le CNDS a proposé sa participation à hauteur de 700 000 € uros et que ses interventions auprès de Monsieur le Préfet ont permis que l’Etat attribue au titre de la D.E.T.R. (ancienne D.G.E.), une subvention de 500 000 €uros ; dont 250 000 € uros sur l’exercice budgétaire 2011 et le solde au budget de l’exercice 2012. 29
Monsieur le Maire explique qu’il souhaite clore ce dossier en 2011, et faire en sorte que la piste d’athlétisme soit réalisée et prête comme promis en 2013, dans le cadre de la base avancée pour les jeux olympiques, et pour ce faire et ne pas perdre la DETR, il propose de déplacer cette subvention de 20 % (DETR 2011 et 2012) vers d’autres projets éducatifs et sportifs ainsi que de travaux divers, modifiant ainsi la participation de la commune de 700 000 €uros à 1 200 000 €uros..
Monsieur Claude PLENET sollicitant la parole et l’obtenant, souhaite faire un certain nombre d’observations par rapport à la délibération du 16 mars 2011, sur le taux de participation de la commune qui s’élevait à 30 %, soit 700 000 €uros du montant total du projet qui s’élevait à 2 400 000 €uros puisqu’il y avait un partenaire supplémentaire qui était l’Etat (DETR), et que sur la modification proposée à l’assemblée, il constate le retrait de 500 000 € uros de ce partenaire qui engendre une nouvelle participation communale de 1 200 000 €.
Il dit qu’il s’agit d’un plan de financement sportif et qu’il n’y a aucune information sur ce projet lui-même notamment sur le nombre de pistes et qu’il n’est pas certain que l’Etat accepte d’attribuer à nouveau la DETR, sur d’autres projets.
Monsieur le Maire lui répond que le détail de ce projet a été à maintes reprises, présenté dans les différentes réunions du conseil municipal, et qu’il vient d’expliquer le nouveau montage financier qu’il propose.
Monsieur Claude PLENET reprenant la parole dit ne pas comprendre les explications données.
Monsieur le Maire invite le Directeur Général des Services à apporter des explications techniques sur ce montage financier.
Le DGS s’exprime en précisant que ce montage financier permettra d’arrêter le plan de financement en 2011 dans sa totalité. Etant donné que les travaux seront complètement réalisés en 2011, et que le solde de la DETR (250 000 €) sera recouvré en 2012, il ne pourra pas être signifier aux entreprises qu’elles seront payées en 2012 pour des travaux réalisés en 2011.
C’est pour cela et pour ne pas pénaliser les entreprises, Monsieur le Maire avec l’autorisation du Préfet qu’il a rencontré, propose d’extirper la DETR sur ce projet de piste d’athlétisme et de la transférer vers d’autres projets communaux. Tout en rappelant que la DETR est attribuée avec confirmation, qu’il convient simplement de préciser son affectation dans tel ou tel projet. En aucun cas, il ne s’agit d’une nouvelle demande au titre de la DETR, à l’Etat.
Monsieur Alex HO-BING-HUANG sollicitant la parole et l’obtenant, dit être ravi d’entendre les explications du Directeur Général des Services sur la dynamique autour de ce projet, permettant ainsi aux entreprises d’obtenir des contrats de travail, grâce à l’utilisation de ces fonds sous d’autres formes. Cependant, dit-il, il aurait pu être possible d’obtenir un prêt en 2011, pour compenser le versement du solde de la DETR 2012. 30
Il précise qu’il se dit prêt à soutenir et faire confiance au Maire, pour mener à terme ce projet, sous réserve de lui promettre de donner à toutes les associations de la commune quelle que soit la discipline, la gratuité pour l’utilisation de cet équipement.
Monsieur le Maire, dit qu’il ne peut faire une telle promesse, car sa conception de la gestion des affaires publiques est totalement différente de la sienne, car un stade d’une telle envergure a besoin d’un budget de fonctionnement ; il souligne que pour permettre l’utilisation gratuite de cet équipement comme le suggère Monsieur Alex HO-BING-HUANG, il faut accepter le fait d’augmenter excessivement les impôts équilibrer le budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition,
MODIFIE et ARRÊTE le financement du projet de réalisation de la piste d’athlétisme au stade municipal « Edmard LAMA » comme suit :
• ETAT (CNDS) ............................................................. 700 000 €
• Région Guyane .......................................................... 500 000 €
• Commune de Rémire-Montjoly ............................... 1 200 000 €
__________________________________________________________________
T O T A L ............................................. 2 400 000 €
AUTORISE le report de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2011 et 2012, sur des projets communaux pluriannuels éligibles à cette dotation.
PRÉCISE que les crédits budgétaires correspondants, seront inscrits au budget de l’exercice 2011.
VOTE : Pour = 26 Contre = 00 Abstention = 02
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare ensuite la séance close et la lève à 20 h 40 mn.
Fait et clos les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le Maire,
Jocelyne PRUDENT Jean GANTY