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Arrêté - 00040 P
Arrêté - 00042 P
Arrêté - 00045 P
Déliberation - D16 2024 132
Déliberation - D10 2024 093
Déliberation - D02 2025 052
Déliberation - 01 2023 060
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2023 060)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231212-1671-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2023
Date de mise en ligne : 14 décembre 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 12 décembre 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_060
OBJET : BORDEAUX MÉTROPOLE - CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT DE 6ÈME GÉNÉRATION - AUTORISATION DE SIGNATURE
L'an deux mil vingt trois et le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 décembre 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Syl- vaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DAR- COS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fa- bienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHE- BANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Monsieur Pierre OUALLET
1 Madame Typhaine CORNACCHIARI expose :
Le contrat de co-développement est un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et de la commune sur son territoire, qui se traduit par des engagements réciproques et négociés.
La démarche de co-développement, initiée en 2009, est aujourd’hui structurante et incontournable dans les relations entre Bordeaux Métropole et les communes. Elle a démontré son efficacité dans la mise en œuvre des ambitions vers le développement d'un territoire harmonisé, en permettant la déclinaison des politiques métropolitaines en feuille de route opérationnelle et concertée sur 3 ans.
La 6ème génération de contrat de co-développement doit prendre effet à compter de janvier 2024 et nécessite donc son approbation devant les exécutifs concernés.
Le contrat proposé pour la période 2024-2026 est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.
Le contrat entre la Ville de Bègles et Bordeaux Métropole regroupe 68 actions identifiées. Ce dernier pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.
Il porte une ambition forte sur des thèmes structurants pour la Ville tels que :
- La promotion de la nature en ville à travers, notamment, l’aide à l’acquisition du parc des Sœurs de la Charité et l’inscription de la commune dans le plan « 1 million d’arbres »
- Le soutien à une politique alimentaire de territoire avec le développement de jardins partagés, le projet de maraîchage sur le terrain Bastard et le soutien en ingénierie au projet de légumerie de la cuisine centrale
- L’aménagement d’espaces publics végétalisés de proximité avec le square Yves Farge et le parvis de la Maison Municipale de la Musique
- Le soutien au déploiement de nouvelles classes dans plusieurs écoles de la commune telles que Gambetta, Joliot Curie et Prévert
- Le déploiement de dispositifs en faveur des énergies renouvelables notamment sur les équipements municipaux et le développement de réseaux de chaleur dans plusieurs secteurs de la commune et l’éco certification de Port Garonne
- La poursuite d’une politique d’inclusion sociale avec le maintien d’un Espace Temporaire d’Insertion et d’un Logement Temporaire d’Insertion
- La réalisation de nouvelles continuités cyclables et piétonnes
- La mutation des grands axes communaux avec notamment l’aménagement de la route de Toulouse
- Le soutien aux opérations publiques d’aménagement comme la ZAC de la route de Toulouse
- La politique culturelle à travers le soutien à la politique circassienne et la participation financière à l’extension du Musée de la Création Franche
2 Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le projet de contrat de co-développement de 6ème génération portant sur la période 2024-2026 annexé à la présente délibération
CONSIDÉRANT l’importance de la poursuite de la démarche de contractualisation engagée entre Bordeaux Métropole et les communes au travers des contrats de co - développement
CONSIDÉRANT que Bordeaux Métropole, à travers les contrats de co- développement, contribue directement et significativement à la réalisation des politiques publiques conduites par la Ville de Bègles
CONSIDÉRANT que le projet de contrat porte une ambition forte pour la Ville de Bègles sur des thématiques structurantes
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver les termes du contrat de co-développement de 6ème génération annexé à la présente délibération.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Président de Bordeaux Métropole tout document se rapportant au dit contrat et à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 12 décembre 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Monsieur Pierre OUALLET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 Contrats de co-développement 6ème génération (2024-2027) - Liste des fiches-actions
Bègles
Fiches actions inscrites au CODEV 6
BEGL - Accompagnement des jardins partagés
BEGL-Amenagement du square Y Farge
BEGL-Aménagement et végétalisation du Parvis de la Maison Municipale de la Musique
BEGL - Carrefour des rues Calixte Camelle et Delattre de Tassigny
BEGL - Cirques sous chapiteau
BEGL - Création continuité cyclable du ReVE sur le quai Wilson entre 4 Castéra et la rue Pauly
BEGL - Création d'une liaison cyclable ReVE sur la rue Blériot entre Eiffel et Lino Ventura
BEGL - Création d'une liaison douce entre la rue Karl Marx et la rue Radio Londres - Desserte du campus SNCF
BEGL - Création d'une voie verte sur la rue Gustave Eiffel // OU // liaison cyclable depuis les frères lumières
BEGL - Création d'un ponton "Terre Neuvas"
BEGL - EIM Musée de la création franche et Square Chopin
BEGL - étude acoustique Rocade
BEGL - Etude d'aménagement de la place du 14 juillet
BEGL - Etude d'aménagement sur les grands axes suite aux modélisations de report de trafic
BEGL - Etude de déplacement / circulation et modélisations de la mise en sens unique des grands axes
BEGL - Etude d’un axe cyclable parallèle à Victor Hugo (entre Bérégovoy et Blum)
BEGL - Etude franchissement de la rocade
BEGL - Jardins partagés de Terre sud
BEGL - LIFE Biodiver'Cité - pollution lumineuse et biodiversité
BEGL-LOGEMENT TEMPORAIRE D'INSERTION
BEGL - OIN-Aménagement des espaces publics au droit du projet Newton
BEGL- Parc des Soeurs de la Charité
BEGL - Participation financière aux travaux du stade Moga / centre de formation UBB
BEGL - Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics - Révision
BEGL - Projet maraîchage Terrain Bastard
BEGL - Réhabilitation de la digue de Bègles
BEGL - Rénovation et éco-certification de Port Garonne
BEGL - ReVE 4 - Mise à niveau des aménagements cyclables rue des quatre Castera et rue Louis Blériot
BEGL - RI écoles hors OAIM : école Gambetta
BEGL - RI écoles hors OAIM : école Joliot Curie
BEGL - RI écoles hors OAIM : GS Prévert
BEGL - Rue des deux Esteys - étude et travaux
BEGL- Soutien en ingénierie au projet de légumerie de la cuisine centrale
BEGL - Stratégie foncière : co-construction et co-mise en oeuvre
BEGL-Végétalisation des cours d'écoles
MULTI - 1 million d'arbres - Liaison organique de l'Ouest
MULTI - 2ème campagne de résorption du bruit
MULTI - Accompagnement de la mutation de la route de Toulouse
MULTI - Aménagement de la Route de Toulouse
MULTI - Bornes de recharge - déploiement du schéma de développement métropolitain
MULTI - Développement des réseaux de chaleur
1/2 Fiches actions inscrites au CODEV 6
MULTI - Ensemble des 7 lignes de bus express
MULTI - Expérimentation Espaces Temporaires d'Insertion et Logements Temporaires d'Insertion sur le territoire métropolitain
MULTI - Identification et préservation de Zones de ressourcement
MULTI - Installer des panneaux photovoltaïques sur le foncier communal
MULTI - Inventons le.s Boulevard.s du XXIe siècle
MULTI - Lettres du monde
MULTI - LIANE 11 - Amélioration de la vitesse commerciale
MULTI - Mise en oeuvre du Permis de louer/diviser/déclaration de mise en location
MULTI - Mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions
MULTI - Performance énergie-climat du patrimoine communal
MULTI - Plan climat métropolitain
MULTI - Plan Marche : Apaisement et écomobilité scolaire
MULTI - Plan Marche : Désencombrement des trottoirs
MULTI - Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)
MULTI - Plan stratégique déchets 2026 : Mise en place de 6 centres de ressources mobiles
MULTI - Plan stratégique Déchets 2026 – promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets
MULTI - Plan stratégique déchets 2026 - Réduire et valoriser in situ les végétaux
MULTI - Plan stratégique Déchets - Déployer la gestion de proximité des déchets de cuisine - Point d'apport volontaire et compostage
MULTI - Plantons 1 Million d'arbres
MULTI - Projet Wifi social : Installation de bornes d’accès Wifi gratuit
MULTI - Refonte de la signalétique "pontons" publique et privée
MULTI - Réseau Vélo Express
MULTI - Schéma directeur de la randonnée pédestre
MULTI - Stationnements vélo, pompes et stations de réparation
MULTI - Valorisation du site Natura 2000 Garonne : Parcours éducatif et d'interprétation du milieu naturel
MULTI - ZAC Route de Toulouse
2/2 Contrats de co-développement 6ème génération (2024-2027) - Fiches-actions
Bègles
Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
2AA Dir Terr
Avenir en coop
MULTI - Inventons le.s Boulevard.s du
XXIe siècle
Depuis septembre 2022, le projet des boulevards et des barrières est entré dans une phase plus opérationnelle. Pour rappel, l’enjeu est de parvenir, en moins d’une décennie, à apaiser et transformer durablement l’ambiance des boulevards en misant sur le confort, le design et la diversité des usages. Pour relever ce défi, Bordeaux Métropole et les villes partenaires (Bègles, Bordeaux, Cenon, Floirac, Le Bouscat & Talence) misent sur la réalisation d’un projet urbain innovant en faisant la part belle aux expérimentations.
L'objectif est d'assurer un pilotage d'ensemble:
1/ unissant rive droite et rive gauche
2/ multi-thématique et dans l’épaisseur des quartiers (espace public, mobilités, habitat, économie, biodiversité, foncier etc.) 3/ articulant court, moyen et long terme
L’ambition est de développer à partir de cet axe de 19 km un programme de type « Inventons le.s Boulevard.s du XXIe siècle » autour de trois modalités d’action aux échelles et objectifs variés : > des sites de projet supports d’aménagements provisoires, d’occupation temporaires et/ou de micro-aménagements potentiellement reproductibles pour tester ( exp. aménagement Boulevard Antoine Gautier - Chartreuse, site Beaulieu ...), > des interfaces pour accompagner ce qui est engagé en intégrant sous des formats à déterminer et en fonction de la pertinence et des enjeux pour les boulevards, les équipes
projet constituées (exp. Pont Simone Veil ...).
> cinq séquences pour impulser, fabriquer, transformer (cf. cartographie des séquences).
La gouvernance du programme se structure autour d’une équipe projet restreinte et inter-services, d’un collège des élus (réunissant les maires dont les communes sont traversées en limite des boulevards et d’Andréa Kiss en sa qualité de Vice- Présidente en charge des espaces publics, de la voirie et du Fonds) et d’un collège des parties prenantes.
Chaque étape structurante du programme fait l’objet d’un comité de pilotage, d’un rapport au bureau et en conseil. Les réalisations suite à l'élaboration du plan-guide seront examinées dans le cadre de l'avenant.
0 € 0 € Réaliser l'étude
Mener la concertation
Participer à la démarche/au
dispositif
BBA Direction
multimodalité
BEGL - Plan d'Accessibilité de la Voirie
et des Espaces publics - Révision
Par délibération de juillet 2010, la CUB, devenue Bordeaux Métropole, a engagé la mise en œuvre des Plans d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) des 28 communes pour leur permettre de prioriser des actions en faveur des déplacements des piétons, personnes à mobilité réduite (P.M.R), personnes âgées... La Métropole engage maintenant la révision des PAVE car tous sont réalisés ou en cours de finalisation. Les communes participent activement à ces études et les validant. Les plannings seront à affiner en fonction de l'avancement des dossiers.
14 000 € 14 000 € Accompagner
financièrement le
programme
Réaliser la prestation
Réaliser l'étude
Initier la démarche
Mener la concertation
Participer aux études
Valider les suites
opérationnelles de l'étude
BBA Direction
multimodalité
BEGL - ReVE 4 - Mise à niveau des
aménagements cyclables rue des
quatre Castera et rue Louis Blériot
ReVE 4 - Villenave d'Ornon - Saint Louis de Montferrand
Amélioration des aménagements cyclables existant sur les rue Quatre Castera et Louis Blériot pour les rendre conformes aux standards du Réseau Vélo Express. L'étude prend en compte les connexions avec les futurs ouvrages (pont Mitterrand, passerelle sur l'Estey de Franc)
Poursuite de l'étude préliminaire commencé au CODEV 5, levées de préalables fonciers et réglementaires, études AVP et PRO, travaux
1 400 000 € 1 400 000 € Réaliser les études
préalables
Réaliser les travaux
Lever les préalables
réglementaires (étude
d’impact, dossier loi sur
l’eau, évolutions PLU, etc)
Lever les préalables
fonciers
Réaliser les études d'avant
projet (AVP)
BBA Direction
multimodalité
MULTI - Plan Marche : Apaisement et
écomobilité scolaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Marche Métropolitain, la Direction de la Multimodalité accompagne les pôles territoriaux et les communes qui le souhaiteront dans la mise en œuvre de plusieurs actions pour apaiser les circulations et améliorer les déplacements à pied : aménagements de trottoirs, sécurisation de traversées piéton, jalonnement pour une meilleure information des itinéraires, fermetures temporaires de rues, signalisation d'animation aux abords des écoles... Les propositions seront affinées avec chaque commune.
10 500 000 € 10 500 000 € Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux
règlements métropolitains
en vigueur
Formaliser la demande de
financement
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
1/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
BBA Direction
multimodalité
MULTI - Plan Marche :
Désencombrement des trottoirs
Le 25 novembre 2021 a été adopté le premier Plan Marche métropolitain. Il prévoit un plan ambitieux de 19 actions dont l'axe 1 est : concevoir un espace public plus marchable.
Ainsi, un fonds de désencombrement des trottoirs a été mis en place pour un montant de 19M€ répartis entre les 28 communes de la Métropole.
19 000 000 € 14 500 000 € Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux
règlements métropolitains
en vigueur
Accompagner
financièrement le
programme
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
Formaliser la demande de
financement
Préciser et clarifier la
commande et les
orientations de la commune
Participer à la démarche/au
dispositif
BBA Direction
multimodalité
MULTI - Réseau Vélo Express Le Réseau Vélo Express (ReVE) est un projet phare du 3ème plan vélo métropolitain. Il consiste en la création de 14 itinéraires répondant à des critères de qualité d’aménagement élevée (aménagements cyclables en site propre, priorité vélo) afin de proposer des itinéraires sécurisés, continus avec une signalétique dédiée.
25 000 000 € 25 000 000 € Initier la démarche
Établir le programme
Participer à la démarche/au
dispositif
Participer aux études
BBA Direction
multimodalité
MULTI - Stationnements vélo, pompes
et stations de réparation
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l'usage du vélo, Bordeaux Métropole propose de déployer des offres de stationnement vélo de 2 types :
- des véloboxs : modules de stationnement sécurisé de 5 places de la taille d'une automobile et prenant la place d'une place de stationnement. 5 riverains, habitants à moins de 250m de chaque vélobox, peuvent ainsi être abonnés à une place qui leur est dédiée. Cette solution s'adresse en priorité aux quartiers résidentiels denses où les habitants n'ont pas de garage ou d'autre solution pour stationner leur vélo chez eux.
- des abris-vélos : parcs collectifs modulables et sécurisés de 20 à 100 places pouvant être installés sur une place ou un parking public. Cette solution s'adresse davantage aux secteurs périurbains, d'emploi notamment.
Bordeaux Métropole propose également le déploiement de pompes à vélo et de stations de réparations qui peuvent être installées dans l'espace public, à la disposition des cyclistes.
En fonction du budget voté chaque année, une commune souhaitant retenir cette action pourrait bénéficier dans le courant du présent contrat de co-développement d'environ 5 véloboxs OU 1 abri OU 10 pompes/stations de réparation.
1 600 000 € 1 600 000 € Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Réaliser la prestation
Préciser et clarifier la
commande et les
orientations de la commune
Participer à la démarche/au
dispositif
BDA Dir Voirie
Ouvragesd'Art
BEGL - Etude franchissement de la
rocade
Étude pour la création d'une traversée dédiée aux modes doux au dessus de la rocade entre la rue de la gare et la rue des frères Lumière dans la continuité du parc de l'Estey et du delta vert. Sur la durée du contrat, Bordeaux Métropole s'engage à poursuivre et affiner les études engagées au précédent contrat de co-développement.
Pour un coût travaux estimé à 11 M€TTC selon l’étude d'avant-projet de INGEROP de février 2023 (présentation à la mairie de Bègles le 07/07/2023) et sur la base de notre marché de maitrise d’œuvre, l’estimation des études est la suivante : Mission Maîtrise d’œuvre : EP+AVP+PRO+ACT+DET+AOR+OPC + études environnementales = 400 000 €TTC Mission géotechnique passerelle = 75 000€ TTC
Mission contrôle technique passerelle = 50 000 €TTC
Mission CSPS passerelle = 20 000 € TTC
Etudes spécifiques vis-à-vis des crues : 75 000 € TTC
Total de la prestation des études= 620 000 € TTC arrondi à 650 000€ TTC en tenant compte des révisions.
12 000 000 € 12 000 000 €
BEB Dir
Circulation Stat
BEGL - Etude de déplacement /
circulation et modélisations de la mise
en sens unique des grands axes
Etude a été réalisée dans le cadre du CODEV 5.
la fiche CODEV vise à réaliser une modélisation complémentaire pour l'évaluation d'un nouveau scénario le cas échéant à l'aide du modèle multimodal d'agglomération.
L'analyse détaillée sur les voiries de proximité dans Bègles sera à mener dans le cadre d'une autre fiche CODEV par le PTSud. Etude à articuler avec l'étude du BEX et les profils d'aménagements potentiels.
50 000 € 50 000 € Initier la démarche
Réaliser l'étude
Valider les suites
opérationnelles de l'étude
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
2/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
BEB Dir
Circulation Stat
MULTI - Bornes de recharge -
déploiement du schéma de
développement métropolitain
Bordeaux Métropole exploite début 2023 87 stations (245 points de recharge) sur le territoire métropolitain, ce qui en fait un des principaux réseaux urbains de France géré par une collectivité. La Métropole a validé son schéma de développement des infrastructures de recharge en novembre 2022. Ce plan prévoit:
- De suivre et valoriser le développement de l'offre privée accessible au public - De maintenir et moderniser le parc de bornes actuelles
- L'équipement des parcs relais
- De déployer une offre de recharge complémentaire aux réseaux privés axé sur les équipements publics, la couverture des "zones blanches résiduelles".
La présente fiche CODEV vise donc à accompagner ce développement métropolitain, avec une liste arrêtée par délibération 2022-618 du 24 novembre 2022. Cette liste précise une proposition d'implantation sur les 3 ans à venir pour chaque commune.
En pratique:
- Les communes peuvent tout à fait proposer des emplacements alternatifs à ceux proposés, ainsi que d'inverser les dates prévisionnelles d'installations. La prise de contact se déroule sur l'année 2023 pour figer les programmations. Contact: Olivier Westeel 0611911402
- La DG Mobilité ne pourra pas assumer des déploiements autres que ceux prévus au SDIRVE. En revanche, en cas de besoin exprimé dans le cadre de projets d'aménagements / de voirie demandant l'installation de bornes de recharge, et en cas de prise en charge de l'investissement par le porteur du projet (compter environ 25000€ht par station), la DG Mobilité pourra accompagner le projet, gérer l'implantation et assurer l'exploitation (à la condition que l'emplacement proposé soit pertinent, qu'une offre existante publique ou privée n'existe pas à proximité). Il est attendu des communes de définir avec la Métropole et de proposer des implantations (avec places identifiées) aux endroits souhaités. La Métropole se charge d'étudier la faisabilité technique du raccordement nécessaire. Tenir compte de la contrainte technique de besoin de places au gabarit et accessibilité PMR, soit la transformation de 3 à 4 places "normales" pour 2 places IRVE.
2 types de configurations possibles :
- Station accélérée (2 points de charge) : Une borne double (servant 2 places) de charge accélérée (charge en courant continu d'environ 24kW)
- Station lente (4;6;8 points de charge) : Des bornes doubles (servant chacune 2 places) ou des bornes simples par place de charge lente (charge lente en courant alternatif d'environ 11kW).
1 800 000 € 1 800 000 € Réaliser les travaux
Établir le programme
Réaliser la prestation
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
Préciser et clarifier la
commande et les
orientations de la commune
Participer à la mise au point
de l'opération
d'aménagement
BED Dir Grands
Projets Mob
MULTI - Aménagement de la Route de
Toulouse
Il est prévu de réaliser les études et les travaux pour l'aménagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les boulevards et le Pont de la Maye. Conformément à la délibération qui a dressé le bilan de la concertation, des emprises foncières sont recherchées afin de compenser le stationnement impacté par les aménagements projetés. Pour cela, Bordeaux Métropole mobilise une enveloppe financière complémentaire. Le carrefour giratoire avec la rue Robespierre fera l'objet d'un cofinancement avec le "Projet BAHIA" dans le cadre d'un PUP.
9 000 000 € 9 000 000 € Réaliser les travaux
Réaliser le projet (phase
PRO/DCE)
Réaliser les études d'avant
projet (AVP)
Lancer des consultations
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
BED Dir Grands
Projets Mob
MULTI - Ensemble des 7 lignes de bus
express
Présentation générale des 7 lignes de bus express prévues par le schéma des mobilités
Ligne Bordeaux Saint Jean - Saint Aubin de Médoc et Saint Médard en Jalles - Issac : pas de fiche dédiée, mise en service prévue en 2024
Ligne Pellegrin Thouars Mallartic : fiche dédiée
Circulaire entre rocade et boulevards : étude de faisabilité en cours, fiche dédiée à venir quand l'avancement le permettra Circulaire des boulevards : étude de faisabilité en cours, fiche dédiée à venir quand l'avancement le permettra Liaison Gare Saint Jean - Artigues : étude de faisabilité en cours, fiche dédiée à venir quand l'avancement le permettra Liaison Presqu'île - Campus : étude de faisabilité en cours, fiche dédiée à venir quand l'avancement le permettra Technobus extrarocade : étude de faisabilité en cours, fiche dédiée à venir quand l'avancement le permettra
0 € 0 € Réaliser la prestation Participer à la démarche/au
dispositif
3/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
BED Dir Grands
Projets Mob
MULTI - LIANE 11 - Amélioration de la
vitesse commerciale
LIANES 11 - Amélioration de la vitesse commerciale
Réalisation de travaux de réaménagement de voirie à Mérignac avenue Marcel Dassault entre les giratoires de Marchegay et des Girondins :
Aménagement en faveur des TC (VR2+) et des vélos (ReVE 11).
Etudes PRO en cours de finalisation.
Procédures réglementaires à partir du 2nd semestre 2023 (DUP, MECPLU, enquête publique,....). Travaux à partir de fin 2024 et mise en service horizon 2027.
0 € 0 € Réaliser les études d'avant
projet (AVP)
Réaliser les études
préalables
Réaliser les travaux
Lever les préalables
fonciers
Réaliser l'étude
Réaliser le Dossier de
Consultation des
Entreprises (DCE)
Mener la concertation
Réaliser le projet (phase
PRO/DCE)
Réaliser l'étude préliminaire
Lancer des consultations
Lancer la DUP
Réaliser l'étude pré
opérationnelle
Réaliser l'étude de
faisabilité
Réceptionner les travaux
Lever les préalables
réglementaires (étude
d’impact, dossier loi sur
l’eau, évolutions PLU, etc)
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
CAE Dir de
l'eau
BEGL - Réhabilitation de la digue de
Bègles
Maîtrise d'œuvre et réalisation des travaux (y compris secteur du port) pour les protections de lutte contre les inondations dans le cadre du PAPI sur le secteur de Bègles.
600ml de muret de digue à démolir et à reconstruire au niveau du quai Wilson à Bègles
3 305 000 € 3 305 000 € Lancer des consultations
Réaliser les études d'avant
projet (AVP)
Réaliser le projet (phase
PRO/DCE)
Réaliser les travaux
Prendre la confirmation de
décision de faire
Participer à la démarche/au
dispositif
CBB Dir strat et
MOA PPGD
MULTI - Plan stratégique Déchets 2026
– promotion des écogestes en faveur
de la réduction des déchets
L'enjeu désormais est de réduire la production des déchets (prévention) tout en maintenant la nécessaire qualité de service pour l’usager. Les objectifs réglementaires de réduction des tonnages et de valorisation matière sont ambitieux : - 10 % de Déchets Ménagers et Assimilés en kg/habitant/an à l’horizon 2020, - 15 % à l’horizon 2030 et 65 % de valorisation matière à l’horizon 2025. Le plan stratégique Déchets a défini plusieurs axes, déclinés en actions.
La commune facilite et relaye la mise en place de ces axes et actions et notamment : Action 5 : Action de sensibilisation dans le quotidien des habitants
Action 19 : Lutte contre le gaspillage en établissement scolaire
Action 18 : Commerçants engagés dans une démarche de promotion d'une consommation responsable Action 34 : Professionnels sur leurs obligations réglementaires liées aux déchets et les moyens de s'y conformer Action 20 : Frigo anti-gaspi installés
Action 30 : Déployer des boites à dons dans l'espace public
0 € 0 € Établir le programme
Réaliser la prestation
Initier la démarche
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
Participer à la démarche/au
dispositif
CBB Dir strat et
MOA PPGD
MULTI - Plan stratégique déchets 2026
- Réduire et valoriser in situ les
végétaux
Ce projet a pour objectif de réduire la production de végétaux à traiter par le service public de gestion des déchets en faisant adopter des écogestes au jardin. Il se décline notamment par la mise en place d'opérations gratuites de broyage des végétaux dans certains centres de recyclage (Bassens, Bordeaux Surcouf, Pessac Bourgailh, St Médard en Jalles) et sur les communes volontaires.
631 813 € 631 813 € Réaliser la prestation Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
CBB Dir strat et
MOA PPGD
MULTI - Plan stratégique Déchets -
Déployer la gestion de proximité des
déchets de cuisine - Point d'apport
volontaire et compostage
Le plan stratégique Déchets a acté le déploiement de la gestion de proximité des déchets de cuisine qui, selon la règlementation, doivent être valorisés et sortir de la poubelle des ordures ménagères résiduelles : le principe arrêté consiste, en cohérence avec les politiques métropolitaines, au déploiement du compostage individuel ou collectif et à une solution d’apport des déchets de cuisine en points d’apport volontaire à proximité des habitations. L'un des objectifs de cette action est de promouvoir le tri à la source des déchets de cuisine en les considérant non plus comme des déchets mais comme une ressource.
Le plan stratégique Déchets a adopté 3 actions déclinées comme suit sur votre commune : - Action 23 - Développer le compostage individuel en habitat individuel en maison ; - Action 24 - Développer le compostage partagé en participant à son extension sur l'intra rocade en fonction des opportunités ; - Action 25 - Mettre en œuvre une collecte séparée des restes de cuisine en points d'apport volontaire avec pour objectif de le déployer sur la totalité de l'intra rocade.
4 000 000 € 4 000 000 € Établir le programme
Réaliser les travaux
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
4/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
CBC Dir
exploitation
PPGD
MULTI - Plan stratégique déchets
2026 : Mise en place de 6 centres de
ressources mobiles
Mise en place de 6 centres de ressources mobiles sur la zone dite blanche telle que prévue dans le Plan Stratégique Déchets.
800 000 € 800 000 € Réaliser la prestation
Réaliser le Dossier de
Consultation des
Entreprises (DCE)
Lancer des consultations
Initier la démarche
Réceptionner les travaux
Établir le programme
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
Participer à la démarche/au
dispositif
CCB Dir strat et
MOA PVB
BEGL - Accompagnement des jardins
partagés
La ville souhaite le développement de jardins partagés. Des collectifs d'habitants et les communes qui le souhaitent peuvent être accompagnés par un prestataire mandaté par la métropole pour ce faire. Il existe également un soutien de la métropole pour l'animation des jardins existants, à la condition que la ville ait créé le jardin. La ville souhaite, dans le cadre de ce contrat de co-développement, solliciter une aide financière incluant le déplacement de 11 parcelles (jardin Cassan) et la création de 4 jardins.
Le cout estimé est de 150K€.
Bordeaux Métropole apportera un fonds de concours selon les termes du RI Nature agriculture.
150 000 € 75 000 € Signer une convention
Participer à l'étude
Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux
règlements métropolitains
en vigueur
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
Signer une convention
Réaliser les travaux dans
son domaine de
compétences (éclairage
public, espaces verts..)
CCB Dir strat et
MOA PVB
BEGL - Jardins partagés de Terre sud La Ville souhaite, dans le cadre d'un projet environnemental dans le quartier de Terre sud, créer des jardins partagés sur une surface de 1000m².
Elle sollicite la Métropole dans le cadre du RI Nature pour participer aux travaux de raccordement en eau, l'acquisition de mobiliser (cabane, table de pique nique, bac de jardinage...). Le projet intergénérationnel permettra aux jeunes enfants et aux personnes agées de l'EHPAD de jardiner ensemble.
Le projet sera par ailleurs accompagné par le prestataire de la Métropole: Les Possibilistes (Hélène Poulon).
30 000 € 15 000 € Participer à l'étude
Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux
règlements métropolitains
en vigueur
Signer une convention
Signer une convention
Réaliser les travaux dans
son domaine de
compétences (éclairage
public, espaces verts..)
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
5/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
CDB Dir strat et
MOA ACTE
MULTI - Développement des réseaux
de chaleur
Bordeaux Métropole est compétente en matière de réseaux de chaleur publics. Ils permettent de développer les énergies renouvelables et leur bilan carbone est excellent.
Ces réseaux nécessitent des investissements élevés.
Ils ne peuvent se développer que dans les ilots urbains ou dans les quartiers présentant une densité de besoins de chaleur suffisante.
A partir des données de consommation de gaz et des projets de développement urbain, les services métropolitains ont identifié tous les secteurs présentant des besoins de chaleur suffisants pour qu'un réseau de chaleur de plus de 1 GWh soit envisageable.
Bordeaux Métropole s'est engagée à étudier l'ensemble des secteurs identifiés puis à conduire jusqu'à leur terme les projets qui s'avèreraient réalisables.
La présente action Codev consiste à lister et à suivre l'ensemble des projets en cours ou à engager.
I- RESEAUX EN SERVICE
1- Hauts de Garonne énergies : Lormont, Cenon, Floirac, Artigues
- poursuite des importants travaux de reconstruction des 16 km de réseaux "historiques" - divers développement du réseau, en densification (raccordement de bâtiments existants) et vers des projets urbains neufs - étude de développement vers Artigues
Perspective de moyen terme :
Intégrer le réseau de chaleur aux réflexions concernant le devenir de l'usine d'incinération des déchets de Cenon
2- Plaine de Garonne énergies : Lormont, Cenon, Floirac, Bordeaux - Poursuite de la construction et du développement de ce réseau récemment créé, en particulier dans les zones de projets urbains (Lormont Lissandre et Cascades, Bordeaux Brazza, Bordeaux Niel, EPA Garonne Eiffel, bas-Floirac, plaine sud Garonne)
3- Bordeaux Bègles énergie : Bordeaux, Bègles
- Poursuite de la construction et du développement de ce réseau récemment crée, en particulier dans les zones de projets urbains (EPA)
- Opportunité et faisabilité de l'extension du réseau vers les quartiers Bègles Dorat et Bègles Thorez
4- Mériadeck énergie : Bordeaux
- Renouvellement de l'autorisation d'exploiter le forage géothermique et réflexions associées sur la valorisation de l'eau - Développement du réseau
5- Grand parc énergies : Bordeaux, Le Bouscat
- Développement commercial de ce nouveau réseau
- Travaux de construction du réseau, construction de la chaufferie bois et mise en service de la géothermie
6- Saint Médard Hastignan : Saint Médard en Jalles
- Suivre l'exploitation du réseau et un développement éventuel vers le collège
II - RESEAUX EN COURS
7- Mérignac centre énergie
- Développement commercial de ce nouveau réseau
- Travaux de construction du réseau et de la chaufferie bois
8- Le Haillan : Le Haillan, Eysines
- Développement commercial de ce nouveau réseau
- Travaux de construction du réseau et de la chaufferie bois
9- Métropole sud : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan
- Passation de la concession
- Etudes opérationnelles
- Développement commercial du réseau et partenariat avec l'Université, le CHU et Domofrance - Travaux de construction (réseau, géothermie, chaufferie bois)
- Opportunité et faisabilité de l'extension du réseau vers les quartiers Mérignac/Pessac Le Burck, Bègles Vaclav Havel, Villenave d'Ornon Chambéry
10- Blanquefort
- Suivre les études amont et la poursuite du projet en cas d'issue favorable
11- Eysines, Bruges, Le Bouscat
- Suivre les études amont et la poursuite du projet en cas d'issue favorable
12- Mérignac Aéroparc
- Suivre les études amont
67 400 000 € 67 400 000 €
6/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
CDB Dir strat et
MOA ACTE
MULTI - Installer des panneaux
photovoltaïques sur le foncier
communal
Accompagnement en ingénierie et montage juridico-financier pour le déploiement du photovoltaïque sur le patrimoine communal.
Etudes de projet et montage juridico-financier proposé par Bordeaux Métropole, en phase amont sur des sites pré-identifiés par les communes.
4 phases structurent cette fiche-action : la proposition des sites par les communes ; l’avis « à dire d’expert » par Bordeaux Métropole ; études de faisabilités sous maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole avec ou sans l’assistance d’AMO ; études de faisabilité sous maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole et confié à un AMO ; le suivi et l'assistance pendant la phase travaux.
Entre la phase 2 et la phase 3, les sites dont le potentiel est confirmé conduisent la commune et Bordeaux Métropole à s’engager pour la suite.
2 000 000 € 2 000 000 € Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Réaliser l'étude de
faisabilité
Accompagner
financièrement le
programme
Initier la démarche
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
Préciser et clarifier la
commande et les
orientations de la commune
Participer à la démarche/au
dispositif
Valider les suites
opérationnelles de l'étude
CDB Dir strat et
MOA ACTE
MULTI - Performance énergie-climat du
patrimoine communal
Bordeaux Métropole accompagne les communes dans la définition et dans le déploiement de leur stratégie de performance énergétique et de décarbonation du patrimoine communal.
Cet accompagnement se décline dans un parcours, en plusieurs phases. Une commune pourra solliciter des accompagnements sur les phases opérationnelles 2 et/ou 3, si elle peut justifier d’avoir déjà réalisé la phase stratégique 1. - 0. Animation territoriale, via le club tertiaire de BM : réunions présentielles ou webinaires, communication d'informations techniques et réglementaires, partages d'expériences
- 1. Définition d’une stratégie globale « énergie – climat » sur le patrimoine communal - 1.1 Bilan énergétique patrimonial (avec l’ALEC BM) : permet à la commune d’avoir un bilan global de ses consommations énergétiques par fluide, en ratio spécifique et par profil de bâtiment
- 1.2 Aide à la saisie des données du « décret tertiaire » sur l’outil OPERAT (avec l’ALEC BM) : la commune bénéficie d’un accompagnement à la saisie des données sur la plateforme Operat et d’une assistance en cas d’anomalie(s) rencontrée(s) pendant la déclaration Operat
- 1.3 Définition d’un plan d’action global pour la rénovation du patrimoine et la décarbonation des équipements de production (avec l’ALEC BM) : il s’agit de définir un plan d’action énergétique et financier par l’élaboration d’une trajectoire générale de la performance énergétique et d’appréhender les solutions à la décarbonation des équipements de production - 1.4 Elaboration d’une politique patrimoniale : conseille la commune (choix de scénarios, calendrier, moyens humains et financiers, scénario d’exploitation, etc.)
- 2. Aide à la conduite d’opération par projet de rénovation de bâtiments - 2.1 Audit énergétique programmatique : permet à la commune de définir un budget et un programme de travaux sur les postes liés à la performance énergétique) (avec l’ALEC BM ou prestataire externe) - 2.2 Assistance à la passation de contrats de maîtrise d’œuvre et/ou de travaux de rénovation énergétique (BM) : mise à disposition de la commune de clausiers types
- 2.3. Délégation de conduite d’opération de rénovation énergétique de bâtiments (sous réserve d’un accompagnement spécifique désigné – de type SPL ou équivalent)
- 2.4. Accompagnement à la valorisation des travaux d’économies d’énergies par l’obtention de certificats d’économies d’énergie - sous réserve d’acquisition des ressources nécessaires à BM
- 3. Accompagnement à l’exploitation – maintenance des équipements techniques - 3.1. Assistance à la passation de contrats d’exploitation – maintenance - 3.2. Etude d’opportunité pour la décarbonation des équipements de production (faisabilité de production d’énergie renouvelable : bois, géothermie, pompes à chaleurs, etc.)
- 3.3. Bâtiment numérique¿: mission d’assistance pour la mise en place d’un système d’automatismes de supervision des installations, en collaboration avec la DGNSI dans le cadre du schéma directeur du bâtiment numérique Notes : il faut considérer les coups partis du Codev 5 sur les phases 0, 1.1 et 2.1, décrit ci-dessus, pour les communes de Ambarès, Artigues, Cenon, Eysines, Parempuyre, St Médard, Talence, Villenave, Pessac, Bouliac, Floirac, Le Haillan, Lormont
4 000 000 € 4 000 000 € Valider l'étude
Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Valider les études réalisées
par le délégataire
Participer à l'étude
Valider le programme
Participer aux études
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
Valider les suites
opérationnelles de l'étude
Participer à la démarche/au
dispositif
CDC Dir anim
trans ACTE
MULTI - Mobilisation écocitoyenne en
faveur des transitions
Dans le cadre de son Plan climat air énergie territorial, Bordeaux Métropole souhaite accompagner les acteurs du territoire à « Penser autrement : se transformer pour accompagner les transitions ». A cet effet, il comprend notamment des actions destinées à encourager la formation et l’information, développer les pratiques de coopérations, et accompagner au changement tous les publics, au premier rang desquels, les habitants, avec une attention particulière aux populations les plus défavorisées et les plus fragiles.
L’accompagnement proposé par Bordeaux Métropole en ce sens s’illustre par trois dispositifs majeurs de sensibilisation, de mobilisation et d’actions en faveur des enjeux de transition écologique. Ces dispositifs sont portés par la Métropole, ils ne pourront donc pas faire l’objet d’une demande de subvention. Les dispositifs qui seront détaillés en pièce-jointe sont :
- Juniors du développement durable (JDD) : dispositif à destination des écoles du territoire ainsi que des structures du péri et de l'extra-scolaire, par le financement d’interventions en classe ou hors les murs sur l’éducation au développement durable, par la formation d'animateurs ou encore par l'accompagnement de projets type labellisation E3D ou définition projets transition écologique d'établissement péri-extrascolaire.
- Ma Rénov : accompagnement des habitants dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement et mise en place de « permanences conseillers rénovation Ma Rénov » (conseil de proximité technique et financier) - Maison Ecocitoyenne de Bordeaux Métropole : mise à disposition des communes de dispositifs d’accompagnement au changement de comportements dédiés à la transition écologique (type les Super Défis) et propose des collaborations sur ces thématiques (recensement, évaluation et partage des bonnes pratiques, d'outils d'exposition, communication, ...).
4 869 000 € 1 880 000 € Accompagner
financièrement le
programme
Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Participer à la démarche/au
dispositif
7/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
CDC Dir anim
trans ACTE
MULTI - Plan climat métropolitain Bordeaux Métropole a approuvé son plan climat le 30 septembre 2022. Cette nouvelle ambition fixe le cap d’une métropole neutre en carbone à l’horizon 2050. Pour atteindre cet objectif, chaque acteur du territoire doit pouvoir être mobilisé et impliqué pour co-construire un territoire résilient, inclusif, préservant les ressources naturelles et proche des citoyens. Le plan climat comprend 3 axes, 12 objectifs déclinés en 55 actions. Pour permettre aux communes de s’inscrire dans l’ambition métropolitaine, plusieurs outils sont proposés aux communes. Certains ont été intégrés aux contrats de codev : apport d’une ingénierie pour la rénovation énergétique du patrimoine communal, pour le développement du photovoltaïque et pour la sensibilisation et l’accompagnement des habitants (rénovation de l’habitat, juniors du développement durable, supers défis).
En complément, Bordeaux Métropole propose de partager un outil de comptabilité carbone, des formations à destination des élus et des agents telle que la fresque du Climat et celles à créer avec le Labo des transitions, la coopérative carbone (outil de développement de projets locaux financés par des crédits carbone), de réaliser avec le soutien de l’ALEC des bilans énergétiques, également de co-construire une bibliothèque des initiatives qui permettra de valoriser les initiatives locales à des fins de réplicabilité, d’élaborer des programmes d’animations partagés avec les associations... Ces dispositifs seront construits en 2023 et 2024 avec le soutien des communes volontaires. Un état des lieux des besoins des communes sera réalisé pour déterminer avec chacune un programme de travail pour identifier les actions portées par les communes qui permettent d’atteindre les objectifs du Plan climat métropolitain. Les communes seront invitées à participer au forum annuel des partenaires du Plan climat.
0 € 0 € Initier la démarche
Réaliser l'étude
Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Participer à la démarche/au
dispositif
Valider le programme
Signer une convention
FBA Dir inno
amén
numérique
MULTI - Projet Wifi social : Installation
de bornes d’accès Wifi gratuit
Dans le cadre de ses actions en matière d’inclusion numérique et d’aménagement numérique du territoire, Bordeaux Métropole souhaite déployer des points d’accès Wifi gratuits au service des plus démunis sur son territoire. Dans un premier temps, les quartiers prioritaires de la politique de la Ville sont ciblés dans la mesure où ils concentrent les zones défavorisées et leurs habitants.
Il s’agira d’installer des points d’accès Wifi, disposant dans la mesure du possible de prises de recharge de téléphones / tablettes, d’un abri et de panneaux solaires d’alimentation électrique. Une réflexion sera menée pour proposer des animations et des aides régulières sur ces points dans le cadre de la politique d’inclusion numérique. Afin de maximiser le nombre de sites installés, l’installation des bornes, quand cela sera possible, se fera au niveau de mobiliers urbains déjà existants (abris bus, lieux de convivialité, ...).
La Métropole dispose d’un budget de 350 K€ sur la période 2024/2026 pour mettre en place ces lieux d’accès Wifi avec leurs mobiliers urbains afin de desservir quelques zones dans certains QPV. Les communes qui souhaiteraient de tels points d’accès Wifi, mais situées hors périmètre des quartiers prioritaires de la politique de ville, pourront conventionner avec la Métropole pour financer l’installation de points d’accès homogènes et en cohérence avec ceux installés dans le cadre des contrats de Codev.
300 000 € 300 000 € Réaliser le Dossier de
Consultation des
Entreprises (DCE)
Réaliser les études
préalables
Réaliser les travaux
Réaliser la prestation
Réaliser l'étude de
faisabilité
Lancer des consultations
Réceptionner les travaux
Initier la démarche
Réaliser le projet (phase
PRO/DCE)
Réaliser les études d'avant
projet (AVP)
Accompagner
financièrement le
programme
Réaliser l'étude
Établir le bilan financier de
l'opération
Participer à la démarche/au
dispositif
HAB Dir
prévention
MULTI - Plans Communaux de
Sauvegarde (PCS)
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour et l'harmonisation des Plans Communaux de Sauvegarde pour la gestion de tout événement de risques majeurs auxquels sont soumises les communes métropolitaines. Conformément au rapport en bureau du 5 mai 2022, cette action est co-financée par Bordeaux Métropole et des crédits FEDER, le reste à charge étant financé par une participation forfaitaire de 2 500 € par commune.
200 000 € 70 000 € Initier la démarche
Accompagner
financièrement le
programme
Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Participer à l'étude
Réaliser le projet (phase
PRO/DCE)
Valider les suites
opérationnelles de l'étude
Participer à la démarche/au
dispositif
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
Valider le programme
Préciser et clarifier la
commande et les
orientations de la commune
Accompagner
financièrement le
programme
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL-Amenagement du square Y
Farge
Dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur des Terres Neuves, La ville a pour projet l'aménagement et la végétalisation du square Yves Farge. Dès la fin 2023, une concertation sera menée auprès des habitants du quartier afin d'aider à déterminer les attentes et réaliser les éléments programmatiques, elle sera suivi par les études de conception ainsi que les travaux. La Ville demande une aide de fond de concours au titre du RI Nature
300 000 € 150 000 € Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux
règlements métropolitains
en vigueur
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
Réaliser les travaux dans
son domaine de
compétences (éclairage
public, espaces verts..)
8/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL-Aménagement et végétalisation
du Parvis de la Maison Municipale de la
Musique
La Ville a un projet d'étude d'aménagement afin de créer un espace public de proximité en lien avec les équipements publics en développement ( Musée, Bibliothèque, Maison municipale de la musique) La 1er phase de travaux est prévue en 2026. La ville demande une aide de fond de concours de 75000 Euros au titre du RI Nature.
150 000 € 80 000 €
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL - Carrefour des rues Calixte
Camelle et Delattre de Tassigny
Dans le cadre du codev5 ont été étudiés différentes variantes d’aménagement du carrefour plateau CCamelle/Slitinsky/De Lattre de Tassigny/Leclerc, aux fins de sécurisation de tous les modes de déplacement à cette intersection. Il a été acté de reprendre ce carrefour plateau afin d’accentuer son ralentisseur, d’en modifier les règles de priorité, et d’en améliorer la lisibilité, tout en conservant le confort actuel des piétons et 2 roues non motorisées, ainsi que les capacités de giration des bus. Compte-tenu des vitesses constatées sur l’axe Slitinsky, il est par ailleurs acté d’aménager un 2e carrefour plateau sur cet axe, permettant ainsi de jalonner de dispositifs ralentisseurs ce parcours, offrant une vitesse régulée des véhicules motorisés sur le linéaire ainsi que des traversées piétonnes sécurisées dans le cœur du parc habité des Sécheries.
L’évaluation de cet aménagement par des comptages vitesses avant/après travaux permettra d’identifier d’éventuels compléments d’études et d’aménagement qui pourraient être estimés nécessaires.
400 000 € 400 000 € Réaliser les travaux Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL - Création continuité cyclable du
ReVE sur le quai Wilson entre 4
Castéra et la rue Pauly
Dans un premier temps, les travaux seront réalisés en phase définitive de Pauly à Leclerc, et en phase provisoire de Leclerc à 4 Castéra. Dans un second temps après réalisation du confortement de la digue par la direction de l'eau, l'aménagement définitif entre 4 Castéra et Leclerc sera réalisé.
1 300 000 € 1 300 000 € Réaliser les travaux Accompagner
financièrement le
programme
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL - Création d'une liaison cyclable
ReVE sur la rue Blériot entre Eiffel et
Lino Ventura
L'action consiste à finaliser les études et réaliser les travaux pour assurer une liaison cyclable entre la rue Blériot et la rue Lino Ventura derrière le centre commercial Rives d'Arcins.
Cet itinéraire est identifié comme ReVE dans le plan vélo de Bordeaux Métropole.
1 300 000 € 1 200 000 € Réaliser les travaux Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL - Création d'une liaison douce
entre la rue Karl Marx et la rue Radio
Londres - Desserte du campus SNCF
Projet imposé par un équipement d’intérêt métropolitain : l'ouverture du centre de formation SNCF. Réalisation d'une liaison douce entre la rue Karl Marx et la rue Radio Londres pour desservir le Campus SNCF. Cette liaison traverse le parc de l'Estey et longe la voie de desserte des établissements COREP. L'action consiste à lever les préalables foncier et environnementaux, terminer les études de MOE, et les travaux.
1 500 000 € 1 500 000 € Réaliser le projet (phase
PRO/DCE)
Lever les préalables
réglementaires (étude
d’impact, dossier loi sur
l’eau, évolutions PLU, etc)
Lever les préalables
fonciers
Réaliser les travaux
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
Réaliser les travaux dans
son domaine de
compétences (éclairage
public, espaces verts..)
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL - Création d'une voie verte sur la
rue Gustave Eiffel // OU // liaison
cyclable depuis les frères lumières
Création d'une voie verte sur la rue Gustave Eiffel entre les rues Louis Blériot et des Frères Lumières, ou réalisation d'une connexion directe au franchissement de la rocade en cours d'étude depuis la rue des Frères Lumières. Le choix de l'aménagement sera fait en fonction des conclusions de l'étude sur le franchissement de la rocade inscrite au CODEV. L'action consistera à mener les études, lever les préalables fonciers, et réaliser les travaux si le calendrier le permet.
La ville et BM souhaitent étudier un itinéraire moins redondant depuis la rue des frères lumière en lien direct avec la passerelle au dessus de la rocade qui pourrait être une passerelle à rampes multiples - Les études seront engagées en ce sens sur la durée du contrat afin de vérifier la faisabilité et de préciser le coût de ce projet qui pourrait être intégré à l'étude menée par les ouvrages d'art et une intervention du PTS sur le rue des frères lumière en accompagnement
1 200 000 € 1 200 000 € Réaliser le projet (phase
PRO/DCE)
Réaliser les travaux
Lever les préalables
fonciers
Mener la concertation
Réceptionner les travaux
Réaliser les études d'avant
projet (AVP)
Réaliser les travaux dans
son domaine de
compétences (éclairage
public, espaces verts..)
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL - Etude d'aménagement de la
place du 14 juillet
La Ville va lancer une étude urbaine sur le secteur du 14 juillet et la place du Bicentenaire (morphologie urbaine / commercialité / fonctionnalité). Une concertation autour de ce projet aura lieu entre 2024 et 2026. BM accompagnera la maîtrise d’œuvre urbaine et architecturale de la ville sur le volet mobilité / espaces publics sur la durée du contrat.
Les éléments programmatiques sur l’ensemble des fonciers qui seront maîtrisés par la ville seront nécessaires pour lancer les études d’accompagnement sur les volets mobilités et espaces publics
140 000 € 140 000 € Participer à l'étude
Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
Valider le programme
Préciser et clarifier la
commande et les
orientations de la commune
Accompagner
financièrement le
programme
Réaliser l'étude
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL - Etude d'aménagement sur les
grands axes suite aux modélisations de
report de trafic
Action à préciser d'ici 2027 au regard du déploiement du BEX et de l'étude de modélisation sur les grands axes qui aura été réalisée par la DGM et validée par la ville
80 000 € 80 000 €
9/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL - Etude d’un axe cyclable
parallèle à Victor Hugo (entre
Bérégovoy et Blum)
La ville souhaite s’appuyer sur la maîtrise conséquente du foncier concerné par l’ER existant (T2321) entre la rue Léon Blum et la rue Pierre Bérégovoy, pour réaliser un axe cyclable parallèle au cours Victor Hugo. Cet aménagement définirait un itinéraire Nord/Sud privilégié pour les mobilités douces et un aménagement paysager emblématique en centre-ville.
Dans le cadre du Codev 5, Bordeaux Métropole s’est engagé à définir le programme d’aménagement, réaliser l’étude préliminaire et préparer le dossier de DUP (qui devra être lancé sur la base d'une étude préliminaire validée). En parallèle les négociations foncières visant à finaliser la maîtrise foncière nécessaire à l’aménagement seront engagées. Au Codev 6, il est proposé que Bordeaux Métropole finalise les études (AVP/PRO) et réalise les travaux sur la séquence 2 (de Paris à Lyautey), et sur la séquence 3 (de Lyautey à Touton), si le foncier est maîtrisé.
800 000 € 800 000 € Réaliser l'étude préliminaire
Assurer une veille foncière
Établir le programme
Lancer la DUP
Initier la démarche
Faire de la réserve foncière
Lever les préalables
fonciers
Céder ou acheter le foncier
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
Participer aux négociations
Valider le programme
Préciser et clarifier la
commande et les
orientations de la commune
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL - OIN-Aménagement des
espaces publics au droit du projet
Newton
L'action consistera à réaliser les travaux de requalification de la rue Ferdinand Buisson au droit du projet du parc Newton entre la rue Rosa Bonheur et le magasin Lidl.
Ces travaux se feront en coordination avec l'EPA Euratlantique qui réalise le parvis devant l'opération Newton.
1 800 000 € 1 800 000 € Réaliser les travaux Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL- Parc des Soeurs de la Charité La ville a lancé l' acquisition d'une parcelle située dans le quartier Nord Ouest du territoire afin de réaliser un parc public appelé "parc des sœurs de la charité"
Au titre du règlement d'intervention Nature, La Ville demande au CODEV 6 la participation de BM.
Cette présente fiche regroupe :
- l'aquisition de la parcelle ( Coup parti Codev 5) : 1 000 000 Euros - la reévaluation du foncier (+400KE) et les travaux d'amenagement (300KE) proposition CODEV 6 dont le montant est estimé à 700 KE
1 700 000 € 600 000 €
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL - Rue des deux Esteys - étude et
travaux
Aménagement des espaces publics à réaliser en lien avec les opérations portées dans le cadre de la ZAC route de Toulouse par La Fabrique Métropolitaine. Aménagements nécessaires à la livraison de l'ilot Labro prévue en 2027. Prise en charge 50% FIC et 50% CODEV
500 000 € 500 000 € Réaliser les études d'avant
projet (AVP)
Réaliser le projet (phase
PRO/DCE)
Réaliser le Dossier de
Consultation des
Entreprises (DCE)
Lever les préalables
réglementaires (étude
d’impact, dossier loi sur
l’eau, évolutions PLU, etc)
Lever les préalables
fonciers
Établir le programme
Prendre la confirmation de
décision de faire
Mener la concertation
Réaliser l'étude préliminaire
Réaliser les travaux
Valider le programme
Préciser et clarifier la
commande et les
orientations de la commune
Prendre en charge tout ou
partie des travaux sur le
FIC
Mener la concertation
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
Participer aux études
HEB Dir dév et
amén - Sud
BEGL-Végétalisation des cours
d'écoles
La Ville a initié un programme de déminéralisation, végétalisation des cours d'école sur son territoire, l'action concerne 3 écoles durant ce contrat (Ecoles : Marcel Sembat, Paul Langevin et maternelle La Ferrade). Elle demande un fond de concours au titre du RI Nature.
450 000 € 225 000 € Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux
règlements métropolitains
en vigueur
Réaliser les travaux dans
son domaine de
compétences (éclairage
public, espaces verts..)
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
10/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
HEB Dir dév et
amén - Sud
MULTI - ZAC Route de Toulouse Par délibération n° 2016/156 du 25 mars 2016, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de réalisation de cette opération d’aménagement et a confié son aménagement à la Société publique locale (SPL) La Fab par un traité de concession.
Il s’agit d’une ZAC de 15,1 ha qui vise à anticiper, accompagner et impulser la mutation urbaine de cet axe d'agglomération, inhérente à sa future desserte par l'extension de la ligne C du tramway, de la station Vaclav Havel jusqu'au terminus au sud de la rocade
Le programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC s'insère dans un schéma de déplacements métropolitains par la création de liens piétons et cyclables entre les différents secteurs de projet (connexion à la boucle verte, continuité voie verte au nord) et la création d‘espaces publics nouveaux s'appuyant sur 3 séquences différentes, du nord au sud, de Bègles à Villenave d'Ornon :
• l’espace public Terre Sud,
• l’avenue Promenade,
• la place Aristide Briand.
Le programme de construction demeure essentiellement consacré à l’habitat. Au regard de la programmation des premiers permis de construire, le nombre de logement est porté à 1 191 pour environ 84 131 m² de SP En synthèse, 34% des surfaces sont dédiées aux logements sociaux, 23% des surfaces à l'accession sociale/abordable et 43% des surfaces à l'accession libre.
ETAPES 2024-2027
- COPRO et modification du PEP
- Phase 2 des travaux de la place Aristide Briand: finalisation des travaux en lien avec la livraison de l’Îlot L1 et réalisation d'une partie de la place Aurélie Ducros
- Travaux de réalisation des espaces publics de l'avenue promenade en accompagnement des livraisons d'ilots (CA1', CA1...) - Ilot L1 : poursuite des travaux et livraison
- Ilot CA1' : démarrage des travaux au premier trimestre 2024
- Ilot CA1 : Obtention du PC et démarrage des travaux en 2024
- Ilot CA3 : PC en 2024
- Ilot CA3' : PC en 2025
- Ilots CA4-CA5 : possible PC en 2024
- Labro : démarrage des travaux fin 2024
- Labro Simply, Simply, Bourlaux Méliés, L4/L5 en 2025-2026
45 187 032 € 4 109 864 € Créer, suivre ou clôturer
une Zone d'Aménagement
Concertée (ZAC)
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
LAF Dir foncier
DGA
BEGL - Stratégie foncière : co-
construction et co-mise en oeuvre
L'objet de la fiche action est d'organiser et mettre en œuvre de façon partenariale (Commune/BM) la stratégie foncière dans le territoire, en fonction des spécificités et enjeux propres à la commune, et en accord avec les objectifs métropolitains en matière d'aménagement urbain et économique, d’habitat, de nature, d’équipements publics, etc. L’objectif est de partager avec les élus et services communaux, en continu, la connaissance ¿: - des enjeux fonciers du territoire communal et métropolitain (ZAN, ressources foncières, marchés fonciers et immo, etc.) - des besoins fonciers pour les politiques publiques (aménagement, nature, équipements, etc.) Dans le but de déterminer et anticiper des actions opérationnelles et réglementaires d’encadrement, de négociation, d'étude de faisabilité (fiche de lot, etc.), ou de maîtrise du foncier en accord avec le PPI foncier de BM et de l’EPF. En fonction du contexte communal, une attention particulière pourra être portée sur les enjeux liés au ZAN, à la mobilisation des périmètres de convention avec l'EPF, à l'établissement de fiches de faisabilités (fiche de lot) sur des secteurs ciblés, etc.
0 € 0 € Assurer une veille foncière
Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
Participer à la démarche/au
dispositif
LAG Dir habitat
DGA
BEGL-LOGEMENT TEMPORAIRE
D'INSERTION
Dans le cadre de la stratégie départementale de résorption des squats, conduite en partenariat avec l'Etat, Bordeaux Métropole s'engage à mettre en oeuvre des solutions d'hébergement à destination des publics vivant en squats ou bidonvilles, en complément des dispositifs de droit commun existants.
La commune de Bègles souhaite accueillir un LTI et prendre sa part dans la résorption des squats installés sur son territoire ou ailleurs dans une logique de solidarité métropolitaine.
386 664 € 386 664 € Accompagner
financièrement le
programme
Réaliser la prestation
LAG Dir habitat
DGA
MULTI - Expérimentation Espaces
Temporaires d'Insertion et Logements
Temporaires d'Insertion sur le territoire
métropolitain
Dans le cadre de la stratégie départementale de résorption des squats, conduite en partenariat avec l'Etat, Bordeaux Métropole s'engage à mettre en oeuvre des solutions d'hébergement à destination des publics vivant en squats ou bidonvilles, en complément des dispositifs de droit commun existants.
Les communes qui le souhaitent peuvent ainsi accueillir un ETI et/ou un LTI et prendre leur part dans la résorption des squats installés sur leur territoire, dans une logique de solidarité métropolitaine.
9 123 977 € 9 123 977 € Réaliser les travaux
Réaliser les études
préalables
Valider l'étude en fonction
du niveau d'engagement
métropolitain
Valider le programme
Participer aux négociations
Faire de la réserve foncière
Participer à la démarche/au
dispositif
LAG Dir habitat
DGA
MULTI - Mise en oeuvre du Permis de
louer/diviser/déclaration de mise en
location
Mobilisation d'un service d'instruction des permis de louer/diviser/déclarations de mise en location, sur des périmètres identifiés afin de lutter efficacement contre le mal logement et améliorer la qualité du parc locatif privé. A ce jour, les communes ayant manifesté leur intérêt pour ces outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne sont : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Bègles, Carbon Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Lormont, Mérignac, Parempuyre, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Talence et Villenave d'Ornon. Des ateliers seront organisés entre mai et septembre 2023 afin de déterminer les nouveaux périmètres d'intervention, intégrer éventuellement de nouvelles communes et préciser les moyens RH nécessaires à l'instruction des dossiers concernés par les nouveaux périmètres définis.
255 000 € 255 000 € Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Préciser et clarifier la
commande et les
orientations de la commune
Participer à la démarche/au
dispositif
11/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
LAH Dir de la
nature DGA
BEGL - étude acoustique Rocade La commune souhaite disposer d'un état de l'environnement sonore aux abords de la Rocade. L'objectif est, au-delà de s'assurer que les riverains sont suffisamment protégés par rapport à la réglementation, davantage de caractériser la gêne. Sur quelques secteurs clé, il sera procédé à l'évaluation de l'exposition de la population au bruit selon les indicateurs réglementaires et des indicateurs plus fins et représentatifs de la gêne. Le cas échéant, l'étude pourra recommander des mesures à mettre en place pour améliorer l'environnement sonore des riverains de la rocade.
30 000 € 30 000 € Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Réaliser la prestation
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
Participer à la démarche/au
dispositif
LAH Dir de la
nature DGA
BEGL - LIFE Biodiver'Cité - pollution
lumineuse et biodiversité
Dans le cadre du plan d'action Biodiver'cité, Bordeaux Métropole porte des actions de préservation de la biodiversité vis à vis de la pollution lumineuse. Des sites d'importance écologique ont été déterminés et des actions seront mises en oeuvre en maitrise d'ouvrage déléguée sur les communes concernées.
50 000 € 40 000 € Accompagner
financièrement le
programme
Réaliser les études
préalables
Établir le programme
Initier la démarche
Réaliser les travaux
Accompagner
financièrement le
programme
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
LAH Dir de la
nature DGA
BEGL - Projet maraîchage Terrain
Bastard
Soutien au maraîchage de proximité. BEA signé avec Cultures d'envol 20 000 € 0 € Assurer une assistance technique/ingénierie/
animation
Réaliser les études
préalables
Réaliser les travaux
Participer à la démarche/au
dispositif
LAH Dir de la
nature DGA
BEGL- Soutien en ingénierie au projet
de légumerie de la cuisine centrale
Accompagnement en ingénierie et en recherche de financement sur le montage d'un projet de légumerie pour la cuisine centrale
0 € 0 € Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
Prendre en charge tout ou
partie des travaux sur le
FIC
Réaliser l'étude
Réaliser les travaux dans
son domaine de
compétences (éclairage
public, espaces verts..)
Réaliser l'opération
LAH Dir de la
nature DGA
MULTI - 1 million d'arbres - Liaison
organique de l'Ouest
Issue d'une proposition du plan guide paysage "1 Million d'arbres", étude d'un parc linéaire continu densément arboré s'appuyant sur les rues contournant le centre de la métropole en rive gauche au-delà des boulevards. 1 500 000 € 1 500 000 € Établir le programme
Prendre la confirmation de
décision de faire
Réaliser l'étude
Participer à la démarche/au
dispositif
LAH Dir de la
nature DGA
MULTI - 2ème campagne de résorption
du bruit
Bordeaux métropole lance une deuxième campagne de résorption du bruit. Il s'agit de réaliser des audits acoustiques gratuits et de financer des travaux d'isolation acoustique dans les logements identifiés comme points noirs du bruit routier métropolitain sur 7 secteurs répartis sur 8 communes :
1/ Bd Roosevelt -Albert 1er : Bordeaux, Bègles, Talence ;
2/ Route de Toulouse Nord : Bordeaux, Bègles, Talence, Villenave d'Ornon ; 3/ Cours Portal - Verdun : Bordeaux ;
4/ Av de Bordeaux Austin Comte : Carbon, Blanc ;
5/ Av de la Marne : Bordeaux, Mérignac ;
6/ Av de Lattre de Tassigny : Bordeaux, Mérignac, Eysines ;
7/ Cours Joliot Curie Nord : Bordeaux, Cenon.
Au total, ce sont environ 1 000 logements qui potentiellement éligibles au dispositif. 1M€ de travaux sont prévus, en estimant un taux de passage à l'acte d'environ 10% et une animation de la démarche par un prestataire acousticien.
1 500 000 € 1 500 000 € Réaliser l'étude
Accompagner
financièrement le
programme
Valider l'étude en fonction
du niveau d'engagement
métropolitain
LAH Dir de la
nature DGA
MULTI - Identification et préservation
de Zones de ressourcement
Dans le cadre du programme européen life biodiversité et résilience, il est prévu de "créer" et de préserver 5 zones de ressourcement sur la métropole. Cette mesure s'inscrit également dans le programme d'action du PPBE "identifier et préserver des zones clames". La dimension sonore occupe donc une part centrale dans la caractérisation du ressourcement. 1/ caractériser le ressourcement à travers la production d'un outil simple d'évaluation du caractère ressourçant d'un parc public. 2/ tester cet outil sur 1 parc en 2023 et 4 parcs en 2024 et élaborer des plans d'action pour améliorer le ressourcement et préserver les 5 parcs. 3/déploiement des plans d'action et de leurs outils et process, 4/ diffusion de la démarche d'évaluation et des outils d'aide à l'amélioration et à la préservation du ressourcement. au delà de Bordeaux métropole et des communes porteuses des parcs identifiés comme secteurs d'expérimentation, 2 partenaires : l'Agence d'urbanisme et le laboratoire de recherche CNRS Passages. 215 000 € pour évaluer, améliorer et préserver le ressourcement de 5 parcs d'ici 2027. Les parcs pressentis : le bois du Burck, les sources du Peugue et/ou le forêt du Bourgailh, la forêt du Taillan, la réserve écologique des Barails, le delta vert de Bègles.
140 000 € 140 000 € Accompagner
financièrement le
programme
Assurer une assistance
technique/ingénierie/
animation
Participer à la démarche/au
dispositif
12/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
LAH Dir de la
nature DGA
MULTI - Plantons 1 Million d'arbres Le programme "Plantons 1 million d'arbres" a débuté en 2020 pour une durée de 10 ans. Il vise à végétaliser massivement la métropole pour l'adapter au dérèglement climatique, renforcer sa biodiversité et embellir ses paysages. Les communes, sur leur foncier, sont aidées financièrement par Bordeaux Métropole via un règlement d'intervention dédié. Les opérations spécifiques de végétalisation sur le domaine public et foncier métropolitain sont par ailleurs financés hors FIC par l'opération.
Afin de rendre compte de l'avancée du programme les communes qui n'ont pas mutualisé leurs services espaces verts sont invitées à renseigner le nombre d'arbres et arbustes plantés via la plateforme numérique dédiée. La mobilisation des communes aux côtés des services métropolitains est également attendue pour préparer et animer la semaine de "l’arbre en fête", au début de chaque saison de plantation.
35 000 000 € 30 000 000 € Réaliser la prestation
Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux
règlements métropolitains
en vigueur
Réaliser les travaux dans
son domaine de
compétences (éclairage
public, espaces verts..)
Participer à la démarche/au
dispositif
Formaliser la demande de
financement
LAI Dir
urbanisme DGA
BEGL - RI écoles hors OAIM : école
Gambetta
Participation métropolitaine à l'agrandissement des écoles communales hors opération d'aménagement d'intérêt métropolitain, dans le cadre du règlement d'intervention. En attente dossier de demande de la part de la ville 500 000 € 208 500 € Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux
règlements métropolitains
en vigueur
Signer une convention
Formaliser la demande de
financement
Signer une convention
LAI Dir
urbanisme DGA
BEGL - RI écoles hors OAIM : école
Joliot Curie
Participation métropolitaine à l'agrandissement des écoles communales hors opération d'aménagement d'intérêt métropolitain, dans le cadre du règlement d'intervention. En attente dossier de demande de la part de la ville. 3 120 000 € 1 300 000 € Signer une convention
Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux
règlements métropolitains
en vigueur
Signer une convention
Formaliser la demande de
financement
LAI Dir
urbanisme DGA
BEGL - RI écoles hors OAIM : GS
Prévert
Participation métropolitaine à l'agrandissement des écoles communales hors opération d'aménagement d'intérêt métropolitain, dans le cadre du règlement d'intervention. En attente dossier de demande de la part de la ville 17 000 000 € 2 500 000 € Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux
règlements métropolitains
en vigueur
Signer une convention
Signer une convention
Formaliser la demande de
financement
LAI Dir
urbanisme DGA
MULTI - Accompagnement de la
mutation de la route de Toulouse
Accompagnement de la mutation sous les angles urbains, architecturaux et paysagers en lien avec le projet de requalification de la Route de Toulouse (traité en parallèle par la DG Mobilité): Etude menée conjointement par l’A’urba et la Fab En repartant de la précédente étude menée par l'A'Urba (2004/2005), et d'un état des lieux des mutations opérées et des coups-partis, la présente étude vise à identifier les fonciers mutables, faire état des règles d'urbanisme (PLUI) et outils d'aménagement (PPC) actuellement en vigueur. L'étude vise ainsi à proposer une lecture et une programmation communes à l'échelle des façades des 4 villes desservies par la Route de Toulouse : Bègles, Bordeaux, Talence et Villenave-d'Ornon. Cette approche devra se faire en coordination avec la DG Mobilité afin de gérer les interfaces espaces publics du projet de requalification de la Route de Toulouse.
Sur la base d'un diagnostic partagé, il s'agira de proposer une vision prospective sur les perspectives d’évolution du secteur, présentée en plusieurs scénarii à horizon de 10-20 ans, pour mettre en évidence les atouts et les contraintes de ce territoire, déterminer les éventuels freins qu’il conviendrait de lever, les potentialités et les spécificités sur lesquelles s’appuyer pour élaborer un schéma d’intentions.
0 € 0 € Réaliser l'étude Participer à la démarche/au
dispositif
Préciser et clarifier la
commande et les
orientations de la commune
Valider les suites
opérationnelles de l'étude
MAF Dir Ens
sup rayon
DGDE
BEGL - Cirques sous chapiteau Le projet cirque se développe à Bègles depuis 2006. Il se déploie dans un quartier qui connait de grandes phases de mutations, les Terres Neuves. Le projet cirque est rapidement apparu comme un acteur culturel susceptible d’accompagner la transformation de la ville et la mixité des populations. Aujourd’hui, la CitéCirque est le nom donné à tout le volet développé en faveur du cirque à Bègles. Elle est à la fois un équipement et un établissement culturel dont les principes et le périmètre d’intervention sont en évolution constante, notamment dans le cadre de la Métropole. A l’image du cirque et de son nomadisme, la citéCirque se déploie sur Bègles et depuis Bègles vers la Métropole et plus récemment la grande Région sur des principes d’itinérances et de mutualisations avec des partenaires institutionnels, des opérateurs, des artistes et des compagnies.
Afin de favoriser le regard des publics sur les propositions de la citéCirque et développer des temps événementiels révélant la dimension exceptionnelle des accueils programmés, deux temps très spécifiques seront mis en lumière : un temps sur le 1er trimestre de l’année, à l’image de Chapiteau en Hiver, véritable temps fort du Cirque de Création, opération unique en son genre sur le territoire national. Ce temps sera complété d’un deuxième événement hautement territorialisé car venant en résonnance aux grands événements métropolitains des quatrièmes trimestres et en accompagnement des rentrées de septembre/octobre. Ainsi une année civile sera rythmée par deux temps événementiels de cirque de création au rayonnement métropolitain.
545 000 € 190 000 € Accompagner
financièrement le
programme
Accompagner
financièrement le
programme
MAF Dir Ens
sup rayon
DGDE
BEGL - EIM Musée de la création
franche et Square Chopin
Projet de rénovation/extension du Musée de la Création Franche à Bègles - Equipement d'Intérêt Métropolitain + aménagement du parking et du Square Chopin.
Opération globale.
Maitrise d'œuvre désignée en 2022.
8 500 000 € 8 500 000 € Réceptionner les travaux
Réaliser les travaux
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
MAF Dir Ens
sup rayon
DGDE
BEGL - Participation financière aux
travaux du stade Moga / centre de
formation UBB
Possibilité d'accompagner l'UBB, au travers de la compétence sur le soutien aux investissements des centres de formation des clubs professionnels comme nous l'avons fait par le passé.
Accord de principe de Bordeaux métropole reste à discuter des montants
0 € 0 €
13/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
MAF Dir Ens
sup rayon
DGDE
MULTI - Lettres du monde Chaque année en novembre, le festival Lettres du monde réunit une vingtaine d’écrivains du monde entier, illustrateurs, traducteurs, éditeurs autour d’un titre, fil rouge de la programmation. Pendant une dizaine de jours, les auteurs se déplacent sur l’agglomération et en Nouvelle-Aquitaine pour un programme d’une cinquantaine de rendez-vous littéraires avec le public. Les rencontres sont organisées en partenariat avec les professionnels du livre et de la lecture publique (bibliothèques, médiathèques, librairies indépendantes), et les établissements scolaires et universitaires.
653 428 € 40 000 € Attribuer une aide fonds de
concours ou subvention,
conformément aux
règlements métropolitains
en vigueur
Signer une convention
Accompagner
financièrement le
programme
Accompagner
financièrement le
programme
Prendre en charge des
dépenses et/ou
équipements relevant de
compétences communales
MAI Dir
Tourisme
DGDE
BEGL - Création d'un ponton "Terre
Neuvas"
Création d'un ponton "Terre Neuvas" : construction d’un ponton, avec les études préalables nécessaires pour établir sa faisabilité.
Les travaux dépendront des résultats de l’étude.
720 000 € 720 000 € Réaliser le Dossier de
Consultation des
Entreprises (DCE)
Accompagner
financièrement le
programme
Réaliser l'étude
Réceptionner les travaux
Réaliser les études d'avant
projet (AVP)
Lever les préalables
réglementaires (étude
d’impact, dossier loi sur
l’eau, évolutions PLU, etc)
Réaliser l'étude de
faisabilité
Réaliser les travaux
Réaliser le projet (phase
PRO/DCE)
Participer à la démarche/au
dispositif
MAI Dir
Tourisme
DGDE
BEGL - Rénovation et éco-certification
de Port Garonne
Rénovation totale de port Garonne à Bègles : port de plaisance + ponton à passagers, création d'un service de traitement des eaux usées des bateaux, création d'un ponton aviron.
2 200 000 € 2 200 000 € Réaliser les travaux
Réceptionner les travaux
Participer à la démarche/au
dispositif
MAI Dir
Tourisme
DGDE
MULTI - Refonte de la signalétique
"pontons" publique et privée
Concevoir une charte graphique et une signalétique commune pour tous les pontons de Bordeaux Métropole. 120 000 € 120 000 € Accompagner financièrement le
programme
Initier la démarche
Établir le programme
Réaliser les travaux
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
MAI Dir
Tourisme
DGDE
MULTI - Schéma directeur de la
randonnée pédestre
Définition d’un schéma directeur de la randonnée pédestre sur le territoire de Bordeaux Métropole. 1) Réaliser un diagnostic de l’existant et des projets à venir
- GR81, GR89, extension du GR Bordeaux Métropole, GRP Bordeaux-Libourne-Saint Emilion - Boucles locales existantes sur Parempuyre, Artigues, Bouliac, Le Haillan... et d'autres à venir Carbon-Blanc - Des boucles urbaines existent sur certaines communes, Lormont, Pessac, Gradignan... (vérifier les sites internet des communes)
- Se rapprocher de la direction de la nature pour les projets de boucles dans le parc des Jalles - Boucles les randos sur l’eau
- ...
2) Proposer des boucles de randonnées, connectées entre elles, au GR Bordeaux Métropole, et aux itinéraires proches de la métropole
- Toutes les communes de la Métropole seront traversées par une des boucles ainsi créées - Toutes ces boucles seront à faire valider par les communes
- Proposer les boucles idéales, en faisant apparaître les contraintes physiques ou foncières (création de passerelles, voies ferrées, voies routières à grand trafic, convention de passage à mettre en œuvre...) - Proposer des boucles alternatives pour une mise en œuvre rapide
3) Valoriser les boucles
- Les boucles devront un avoir intérêt patrimonial, urbain ou naturel, avec des points d’intérêts - Définir celles qui pourront être jalonnées, à valider avec les communes
100 000 € 100 000 € Réaliser l'étude
Lever les préalables
fonciers
Accompagner
techniquement une
démarche/une étude
14/15 Direction Titre Descriptif
Evaluation
totale de
l'action
Dépenses
BM sur la
durée du
contrat
Engagements Métropole Engagements Commune
MAI Dir
Tourisme
DGDE
MULTI - Valorisation du site Natura
2000 Garonne : Parcours éducatif et
d'interprétation du milieu naturel
Création d'une signalétique informative auprès des pontons de Bordeaux Métropole en vue de valoriser et d'interpréter le milieu naturel de la Garonne.
120 000 € 120 000 € Accompagner
financièrement le
programme
Établir le programme
Réaliser les travaux
Réaliser la prestation
Participer à la démarche/au
dispositif
15/15