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Déliberation - 01 2024 060
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2024 060)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240702-3053-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2024
Date de mise en ligne : 5 juillet 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 2 juillet 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_060
OBJET : DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DES AMÉNAGEMENTS FERROVIAIRES AU SUD DE BORDEAUX (AFSB) - EN- QUÊTE PUBLIQUE - AVIS DE LA COMMUNE
L'an deux mil vingt quatre et le 02 juillet, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 26 juin 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Moham- med MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fa- bienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, Mme Béné- dicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Pascal LABADIE donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU.
Secrétaire de la séance : M. Florian DARCOS
1 Monsieur Pierre OUALLET expose :
Le projet des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) est une composante du programme « Grands Projets du Sud-Ouest » (GPSO) qui consiste en la réalisation de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse entre Bordeaux, Toulouse et Dax.
La composante principale des AFSB est l’aménagement de deux voies supplémentaires aux abords de la gare de Bègles, l’ajout d’une voie, soit à l’est soit à l’ouest des voies existantes entre la gare de triage d’Hourcade (Bègles) et Saint- Médard d’Eyrans, ainsi que l’aménagement des halles ferroviaires de Villenave d’Ornon, Cadaujac et Saint-Médard d’Eyrans, cette dernière étant déplacée de 900 mètres vers le nord.
Des pôles d’échanges multimodaux sont prévus sur les communes de Bègles et Villenave d’Ornon. La gare de Cadaujac sera dotée d’une passerelle piétonne provisoire puis d’un pont routier définitif comprenant des trottoirs tandis que la passerelle piétonne sera transférée de façon définitive en gare de Saint-Médard d’Eyrans.
Le projet, qui ne porte que sur l’aménagement des lignes ferroviaires existantes, a pour objectif d’accroitre la capacité nécessaire pour absorber de nouveaux trafics et d’améliorer la sécurité des circulations routières, ferroviaires et piétonnes.
Il sera procédé du 15 juillet au 13 août 2024 inclus, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale du projet des AFSB portée par SNCF Réseaux.
Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie de Bègles ou à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb
L’avis du Conseil municipal est sollicité dans le cadre de cette enquête.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants concernant l’évaluation environnementale
VU l’étude d’impact produite à l’appui de l’autorisation environnementale tenant lieu d’évaluation des incidences Natura 2000
VU l’arrêté du Préfet de la Gironde du 4 juin 2024 portant ouverture d’une enquête publique relative aux AFSB SNCF RESEAU
CONSIDÉRANT qu’une enquête publique relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux doit se dérouler du 15 juillet au 13 août 2024 inclus et que l’avis du Conseil municipal est sollicité
CONSIDÉRANT que la commune de Bègles est concernée par lesdits aménagements (ajout d’une voie et création d’un pôle multimodal)
2 CONSIDÉRANT que ces aménagements nécessitent d’être accompagnés par des dispositifs de réduction des bruits et ne doivent pas aggraver les nuisances pour les riverains
CONSIDÉRANT que ces aménagements doivent tenir compte des qualités environnementales des sites impactés et ne sauraient dégrader les biotopes existants
CONSIDÉRANT que les travaux d’accompagnement devront limiter les nuisances sonores et devront faire l’objet d’une coordination avec les travaux en cours dans la commune en vue de limiter leurs impacts et d’organiser les flux
DÉCIDE
Article 1 : Emet un avis favorable au dossier d’enquête publique relative aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux sous réserve des dispositions suivantes :
Les aménagements prévus nécessitent d’être accompagnés par des dispositifs de réduction des bruits (murs anti-bruit) et ne doivent pas aggraver les nuisances sonores pour les riverains ;
Une optimisation des voies existantes doit être recherchée eut égard aux flux existants et à ceux projetés comme détaillés lors de l'audition du 24 novembre 2023 de SNCF réseau par le pôle parlementaire ; les trains du quotidien doivent être privilégiés ;
La création d’un saut de mouton au sud de la gare de Bègles doit être exclue ;
La Ville demande officiellement l'étude d'un passage d'une voie en passage souterrain ;
Les aménagements doivent tenir compte des qualités environnementales des sites impactés et ne sauraient dégrader les biotopes existants ; il devra être visé une artificialisation minimum des espaces naturels agricoles et forestiers ;
Les travaux d’accompagnement devront limiter les nuisances sonores et devront faire l’objet d’une coordination avec les travaux en cours dans la commune en vue de limiter leurs impacts et d’organiser les flux (organisation et fonctionnement de la base vie, accès et flux) ;
Une compensation écologique à la hauteur des enjeux de biodiversité sera recherchée, d'un point de vue qualitatif et surfacique, à proximité de nos zones impactées. Cette compensation devra être suivie dans le temps.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte ayant trait à cette affaire.
3 VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 2 juillet 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Florian DARCOS
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
4