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Déliberation - Délibération+N°3+du+17+janvier+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
Date
de
convocaïion
11.01.22 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 17
Votanis
: 23
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2022
Délibération
N°3
du
17 janvier
2022
Etaient
présents
: (17)
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gaulirot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Éfaient
Excusés
: (6)
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Benoit
Boudetf
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Mickael
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix. Secrétaire
de
séance
: Serge
Planchon
Convention
de
partenariat
30
millions
d'amis
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Patrick
Jouen,
Conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
Vu:
-
Le
Code
de
la Santé
Publique
-
Le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
ses
articles
L.211-114,
L.211-22
à
1211-27
-__
Le
Règlement
sanitaire
Départemental
de
Seine
Maritime
Rappelle
que
la
prolifération
des
chaïs
errants
sur
le
territoire
de
la
commune
engendre
des
problèmes
de
nuisances
impactant
la
qualité
de
vie
des
habitants
ainsi
que
de
salubrité.
Le
Maire
esf
responsable
des
animaux
errants
dans
sa
commune
mais
pour
remédier
à
ce
problème
il ne
peut
agir
que
dans
un
cadre
bien
défini.
La
meilleure
solution
pour
éviter
les
colonisations
et
désagréments
dénoncés
par
les
habitants
réside
dans
une
gestion
durable
des
chats
dits « libres
» consiste
à
procéder
à
leur
capiure,
leur
identification,
leur stérilisation
puis
de
les
relâcher.
Séance
du
17
janvier
2022
- Page
1 sur 2 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-_
Demande
la
reconduction
du
partenariat
avec
la
fondation
« 30
millions
d'amis
» en
vue
de
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la
commune
d'Arques-la-Bataille. -_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
fondation
« 30
millions
d'arnis
».
-
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du 17
janvier
2022
- Page
2 sur 2