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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal du 17 janvier 2022 Délibération N°4 du 17 janvier 2022 Date de convocation Etaient présents : (17) 11.01.22 Maryline Fournier, Maire Michel Ménager, Christine Delcroix, Philippe Gautrot, Carole Dufils, Serge Planchon, Dominique Paul Adjoints, Agnès Corruble, Emmanuelle Dupiessis Yaha, Patrick Jouen, Julien Ménard, Céline Obin, Véronique Obin, Isabelle Poulain, Gérard Sadé, Rachida Slamani, Arlette Vive. Nombre d'élus : En exercice : 23 Etaient Excusés : (6) Présents : 17 Votants : 23 Pascal Ancelot ayant donné délégation à Emmanuelle Duplessis Yaha, Benoit Boudet ayant donné délégation à Michel Ménager, Mickael Lefebvre ayant donné délégation à Isabelle Poulain, Isabelle Normand ayant donné délégation à Maryline Foumier, Vincent Prié ayant donné délégation à Dominique Paul, Guy Sénécal ayant donné délégation à Christine Delcroix. Secrétaire de séance : Serge Planchon Association « Gaule Arquoise » Renouvellement de convention AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Philippe Gaulrot, Adjoint au Maire informe que la convention concédant le droit de pêche sur les berges et étangs appartenant à la commune a expiré le 31 décembre 2021 et qu'il importe de la renouveler avant le 12 mars 2022, date d'ouverture de la pêche. Entendu l'exposé ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoï délibéré décide par 18 voix pour ef 5 abstentions : - d'autoriser le maire à concéder le droit de pêche sur lesdits berges et étangs. - d'autoriser le maire à signer à signer la convention dont le texte est annexé à la présente délibération et à laquelle est joint un plan cadastral où sont précisés les parcours de berges et les surfaces d'étangs objets de la concession.