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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
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Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
SAINT-GENES-CHAMPANELLE – DÉSAFFECTATION D’UNE EMPRISE FONCIÈRE DU DOMAINE PUBLIC – MANSON
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_032
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20220624_032
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Direction de l'Urbanisme / 7423
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 8 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction de l'Urbanisme / 7423
Luc SANROMA
SAINT-GENES-CHAMPANELLE – DÉSAFFECTATION D’UNE EMPRISE FONCIÈRE DU DOMAINE PUBLIC – MANSON
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211-57 et L1321-1 et suivants.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-1
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.
Vu le décret n°2017-1778 du 27 novembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont Auvergne Métropole.
En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de SAINT-GENES-CHAMPANELLE, a mis à la disposition de Clermont Auvergne Métropole les voies et accessoires du domaine public routier existants à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de SAINT-GENES-CHAMPANELLE, en date du 6 avril 2021, donnant un avis favorable à la désaffectation d’une emprise du domaine public d’environ 17m², située à Manson.
L’emprise à désaffecter constitue en l’espèce, un accès privatif aux propriétaires de la maison d’habitation édifiée sur la parcelle attenante cadastrée BE n°132.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de constater la désaffectation d’une emprise de d’environ 17m², située à Manson au droit de la parcelle cadastrée BE n°132 matérialisée en jaune sur le plan joint.
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20220624_032
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Direction de l'Urbanisme / 7423 a 2
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1
Désaffectation DP -Manson
Clerivet rte Mëtrupole
clermontmetropole.eu vE Gé G de lLr an Saviéiq) A 33007 Cernart errars Codex Tél, 4 7 7 Gé 34 00 Fax, Oé 75 @l Plan issu des données du service SIG de la Direction des Usages Numériques
lun di 9 mai 2022
N°DEL20220624_032
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Direction de l'Urbanisme / 7423