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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 118)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
VENTE DES BIENS RÉFORMÉS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE (SUPÉRIEURS À 4 600 €)
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_118
Commission principale : 1 Moyens généraux
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20220624_118
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 7256
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 7256
Romain BOUCHEIX
VENTE DES BIENS RÉFORMÉS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE (SUPÉRIEURS À 4 600 €)
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n'a plus l'utilité, Clermont Auvergne Métropole met en vente aux enchères publiques ses biens inutilisés.
Par délibération n°DEL20200723_022 du 23 juillet 2020, le Conseil métropolitain a délégué au Président le soin "d'acquérir et céder de gré à gré les biens mobiliers dans la limite de 4 600 euros". Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil métropolitain d'autoriser la vente des biens concernés.
Par délibération n°DEL20210924_050 du 24 septembre 2021, le Conseil métropolitain a autorisé le Président à vendre des biens réformés par le système d'enchères sur le site internet "Agorastore.fr".
Il vous est proposé la vente aux enchères en ligne via la plateforme Agorastore les matériels figurant ci- dessous et dont la valeur finale sera vraisemblablement supérieure à 4 600 euros.
Quantité Marque Modèle Immatriculation N° de série Année Montant de la mise à prix
1 Renault Trafic EH-687-WE VF1FL000357019110 2016 1000,00 € TTC
1 Nissan Cabstar BP-787-JD VWASGFF24A2117631 2011 1000,00 € TTC
1 Renault Trafic AA-055-TP VF1FLBMC69Y320814 2009 1000,00 € TTC
1 Renault Trafic FQ-963-JZ VF1FLBMC67Y190659 2006 1000,00 € TTC
1 Iveco Cursor BB-228-QG WJMA1VM000C067444 1999 1000,00 € TTC
1 Renault Kangoo FN-659-ZJ VF1FC1DAF34899275 2005 500,00 € TTC
1 Renault Modus 5614 YX 63 VF1JP0W0540908716 2009 500,00 € TTC
1 Ford Transit FQ-583-JF WF0XXXTTFX6P42816 2006 500,00 € TTC
1 Matis Millenium CM00412 NA4M260158NA4M120009 2012 500,00 € TTC
1 Packmat PK301 CM00404 PK-188-07-61677 2007 500,00 € TTC
En cas d'absence d'enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50%.
La sortie des biens du patrimoine de Clermont Auvergne Métropole sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables en vigueur.
N°DEL20220624_118
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 7256 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser la vente des biens réformés énumérés supra, dont la valeur finale sera vraissemblablement supérieure à 4600 euros, par le biais de la plateforme d'enchères sur le site internet "Agorastore.fr";
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 68 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20220624_118
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 7256