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Arrêté - Arrete ST 2023 52 Neutralisation de lespace situe devant les terrains de tennis en creation dune zone demprise de chantier
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2023 52 Neutralisation de lespace situe devant les terrains de tennis en creation dune zone demprise de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
“ SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ST-2023/52
Objet : Neutralisation de l'espace situé devant les terrains de tennis
en création d'une zone d'emprise de chantier.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux (création de deux terrains de tennis) situé D99 en agglomération au niveau du complexe sportif à Saint Etienne du Grès par l'entreprise GUINTOLI Agence Alpilles Vaucluse, 124 Impasse des Galets, Z.I Les Iscles, 13160 Châteaurenard il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Du 17 Juillet au 17 Septembre 2023 de 8h00 à 17h00 le stationnement sera interdit au niveau de l’espace situé devant les terrains de tennis en création d’une zone d'emprise de chantier qui sera matérialisée par des barrières.
Article 2: Une signalisation matérialisera la neutralisation. Elle sera mise en place par l'entreprise : GUINTOLI Agence Alpilles Vaucluse, 124 Impasse des Galets, Z.I Les Iscles, 13160 Châteaurenard Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Etienne du Grès.
Article 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront poursuivis.
Article 7: Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 10 Juillet 2023.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du A } | À | 93 .