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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 10.07.2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 01.06.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27.05.2020
Procès Verbal - Procès verbal 05.06.2026 signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 05.06.2026 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
Thue
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
5
JUIN
2026
et]Nue
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq,
du
mois
de
juin,
à
midi
et
demi,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à l'hôtel
de
ville
à Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 29/05/2026
PRESENTS
: M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
M.
François
BOREANIZ,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Lucie
ROUILLAY,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
POUVOIRS
: Mme
Valérie
BEAUSOLEIL
(à
M.
Michel
GLINEL),
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
(à
Mme
Cécile
PARENT),
Mme
Noémie
FOIN
(à
Mme
Myriam
LETELLIER),
M.
Ludovic
HAUZAY
(à
M.
Eddy
LENAS),
Mme
Flavie
HERPIN
(à
Mme
Lucie
ROUILLAY),
Mme
Sandrine
MALCAPE
(à
Mme
Agnès
SOLT),
Mme
Céline
SALLIOT
(à
M.
François
BOREANIZ),
Mme
Céline
SARRAZIN
(à
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL),
Mme
Nathalie
TESSON
(à
Mme
Laurence
TROLET),
M.
Dominique
ZANNIER
(à
Mme
Mathilde
LEJEUNE)
ABSENT
:/
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
TROLET
Présents
: 23
Votants
: 33
La
séance
est ouverte.
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
annonce
les
pouvoirs.
l-
ELECTION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Laurence
TROLET
est élue
secrétaire
de
séance.
Il-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
Rapporteur:
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
ressources
humaines
DECISION
DU
MAIRE
Le
maire
a
pris
les
décisions
suivantes
au
cours
des
mois
d'avril
2026
:
:
LIBELLE
MONTANT
N°
ARRETE
DATE
OBJET
FOURNISSEURS
HT
&
4
;
CREDIT
2026-59
C
|01/04/2026
Ligne
de
trésorerie
AGRICOLE
700
000
€
Dépose
du
pare-ballon
situé
au
niveau
du
terrain
de
football
de
2026-60C
|
02/04/2026
Cheux,
la
fourniture
et
la
pose
d'un
nouvel
équipement.
Le
pare-
SDU
6
929,22
€
ballon
a été
abîmé
lors
de
la tempête
Goretti
survenue
le 9 janvier
2026
Restauration
de
vitraux
à
l'église
de
Ste-Croix-Grand-Tonne,
2026-61C
|
02/04/2026
abîmés
lors
de
la tempête
Goretti
survenue
le 9 janvier
2026
DYL
VITRAIL
2
130,00
€
Réparation
de
la toiture
de
l'église
de
Cheux,
abîmée
lors
de
la
ANDRE
2026-62C
|
02/04/2026
tempête
Goretti
survenue
le 9 janvier
2026
COUVERTURE
136,00
€
Réparation
de
la toiture
de
l'église
de
Brouay,
abîmée
lors
de
la
ANDRE
2026:68C | 02/04/2026
tempête Goretti survenue le 9 janvier 2026
COUVERTURE |
3 385,00 €
2026-64C
|
02/04/2026
Remboursement
sinistre
table
Cheux
12/04/2024
GROUPAMA
347,81
€ Fourniture
et la
pose
d’un
renfort
sur
les
linteaux
arrière
de
la
Société
Nouvelle
2026-65C
|
23/04/2026
pharmacie
de
Bretteville
l'Orgueitleuse
de
Métallerie
7 385,00
€
Fourniture
et
la
pose
de
rideaux
occultants
dans
les
classes
de
CM1
MONSIEUR
2026-66C
|
23/04/2026
et CE2
à
l'école
élémentaire
de
Cheux
STORE
2828,35
€
2026-67C
|
23/04/2026
Fourniture
d'un
bras
support
pédale
pour
le vélo
elliptique
situé
au
SDU
1
185,00
€
parc
des
cultures
de
Bretteville
l'Orgueilleuse
'
2026-68C
|
23/04/2026
Diagnostic
des
mâts
d'éclairage
situé
autour
du
terrain
de
footbail
DEKRA
1
040,00
€
de
Cheux
Achat
de
six
poubelles
bi-flux
qui
seront
installées
dans
les
trois
2026-69C
|
23/04/2026
cours
de
récréation
des
écoles
de
Thue-et-Mue
SINEU
GRAFF
3
503,00
€
Raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
du
lotissement
La
Plaine
Communauté
2026-70C
|
23/04/2026
os
:
k
-
’
Urbaine
Caen
la
6
404,48
€
situé
rue
des
Rosiers
à
Le
Mesnil-Patry
Mer
Renouvellement
de
l'adhésion
de
ta commune
à l'Association
2026-71C
|
28/04/2026
Nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
ANDES
256,00
€
L'ensemble
des
décisions
est consultable
auprès
de
la Direction
Générale
des
Services.
Le
maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
prises.
M.
François
BOREANIZ
demande
des
explications
concernant
l'arrêté
2026-59C
relatif
à
la
ligne
de
trésorerie.
Il remercie
par
ailleurs
les services
pour
la transmission
rapide
des
documents.
Mme
Myriam
LETELLIER
indique
que,
fin
mars,
avant
le
vote
du
budget,
une
première
ligne
de
trésorerie
de
500
000
€
avait
été
souscrite
afin
de
faire
face
à une
éventuelle
incertitude
entourant
le versement
du
FCTVA
au
titre
des
mois
de
novembre
et décembre
2025
(environ
150
000
€),
ainsi
que
du
deuxième
acompte
de
la
DETR
et
du
Fonds
vert
{environ
350
000
€}.
Par
ailleurs,
des
interrogations
subsistaient
quant
aux
modalités
de
versement
de
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
et
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
représentant
près
de
700
000
€,
habituellement
versées
en
une
seule
fois
au
mois
de
juin.
Dans
l'hypothèse
d'un
décalage
de
ces
recettes,
il a
été
décidé
de
souscrire,
le
1°
avril,
une
seconde
ligne
de
trésorerie
de
700
000
€.
Finalement
la
commune
n'utilise
pas
les
lignes
de
trésorerie
et
n'en
aura
pas
besoin.
Elle
n’a
utilisé
qu'une
partie
de
la
première
en
début
d'année
sur
une
courte
périade,
comme
cela
avait
été
précisé
au
conseil
municipal
d'avril.
W-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
20
MAI
2026
Le
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
ressources
humaines
présente
au
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mai
2026.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec:
-
2
Contre
(MM.
Franck
de
SAINT
ROMAN
et
Pascal
VALLERAND)
-
5 Abstentions
(Mmes
Caroline
ROUSSEL,
Lucie
ROUILLAY,
Flavie
HERPIN
et
Céline
SALLIOT,
et
M.
François
BOREANIZ),
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mai
2026.
IV-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Rapporteur: Michel
LAFONT,
Maire
Tous
les
conseils
municipaux
du
Calvados
sont
convoqués
ce jour
en
vue
de
la désignation
des
délégués
et suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
qui
aura
lieu
le
dimanche
27
septembre
2026.
Les
deux
membres
présents
les
plus
âgés
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes
du
Conseil
municipal
forment
le
bureau
électoral.
La
présidence
appartient
au
maire.
Pour
Thue
et Mue,
le nombre
de
délégués
est fixé
à
14
et le nombre
de
suppléants
à
5.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
à
bulletins
secrets,
sur
une
même
liste,
paritaire
et
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
sans
débat,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Page
2
sur5 Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste,
telle
qu'elle
a été
déposée
auprès
du
Bureau
électoral,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la
liste.
Monsieur
le maire,
Michel
LAFONT,
fait appel
à candidature.
|| annonce
que
deux
listes
ont
été
déposées
:
Liste
« Thue
et
Mue
—
un
avenir
commun
»
1}
Michel
LAFONT
2}
Laurence
TROLET
3)
Mickaël
LHOTELIER
4)
Noémie
FOIN
5)
Cyrit
AUBERT-GEOFFROY
6)
Cécite
PARENT
7)
Christian
DESCAMPS-WIEL
8j
Agnès
SOLT
9}
Michel
GLINEL
10}
Mathilde
LEJEUNE
11}
Dominique
ZANNIER
12)
Nathalie
TESSON
13)
Daniel
LE
DAUPHIN
14)
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
15}
Ludovic
ARNAL
16}
Céline
SARRAZIN
17}
Eddy
LENAS
18)
Sandrine
MALCAPE
19)
Jean-Louis
DANOIS
Liste
« Thue
et
Mue
—
avançons
autrement
»
1}
Caroline
ROUSSEL
2}
François
BOREANIZ
3)
Flavie
HERPIN
4)
Pascal
VALLERAND
5)
Lucie
ROUILLAY
6)
Franck
de
SAINT
ROMAN
7}
Céline
SALLIOT
Résultat
du
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
conseil
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
La
liste
« Thue
et
Mue
—
un
avenir
commun
»
a
obtenu
26
suffrages
et
se
voit
attribuer
11
sièges
de
titulaires
et
4
sièges
de
suppléants. Liste
« Thue
et
Mue
—
avançons
autrement
» a
recueilli
7
suffrages
et
obtient
3
sièges
de
titulaires
et
1 siège
de
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
DÉSIGNE
les délégués
et les suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
comme
suit:
Titulaires
:
1)
Michel
LAFONT
2j
Laurence
FROLET
3)
Mickaël
LHOTELIER
4}
Noémie
FOIN
5)
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
6)
Cécile
PARENT
7)
Christian
DESCAMPS-WIEL
8}
Agnès
SOLT
9}
Michel
GLINEL
10)
Mathilde
LEJEUNE
11)
Dominique
ZANNIER
Page
3
sur5 12}
Caroline
ROUSSEL
13)
François
BOREANIZ
14)
Flavie
HERPIN
Suppléants
:
1}
Nathalie
TESSON
2}
Daniel
LE
DAUPHIN
3)
Jocelyne COUE
DA SILVA
4)
Ludovic
ARNAL
5)
Pascal
VALLERAND
*
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
V.
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Rapporteur:
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
Ressources
Humaines
Par
délibération
n°2023-090
en
date
du
6 décembre
2023,
la
commune
a voté
la
création
du
Comité
Sociat
Territorial.
Pour
rappel,
le
CST
sera
consulté
sur:
+
Le
fonctionnement
et
l'organisation
des
services
:
+
L'accessibilité
des
services
et
la
qualité
des
services
rendus :
+
L'égalité
professionnelle
;
+
La
protection
de
la
santé,
l'hygiène
et la sécurité
des
agents :
+
Les
orientations
stratégiques
sur
les
politiques
de
ressources
humaines
:
+
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG}
en
matière
de
mutation,
de
mobilité,
de
promotion
interne
et
d'avancement
de
grade
des
agents.
Le
CST
est
composé
de
deux
collèges
:
+
Des
représentants
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
l'autorité
lors
du
nouveau
mandat,
+
Des
représentants
du
personnel
(élus
lors
des
élections
professionnelles)
L'arrêté
interministériel
du
2
juillet
2025
a
fixé
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique
au
10
décembre
2026.
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
est
fixé
par
le
conseil
municipal
en
fonction
de
l'effectif
des
agents
(3
à
5
pour
Thue
et
Mue)
au
1% janvier
2026
relevant
du
CST,
après
consultation
des
organisations
syndicates.
La
réunion
de
consultation
s'est
déroulée
le
mercredi
20
mai
2026
en
présence
des
organisations
syndicales.
Cette
réunion
a
permis
:
-
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
nombre
de
représentants.
La
commune
a
proposé
un
nombre
par
collège
à
5
et
les
organisations
syndicales
ont
indiqué
leur
préférence
pour
3.
Il est
donc
proposé
d'accéder
à teur
souhait.
-
Le
maintien
de
la
parité
numérique
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
de
l'autorité,
-
Le
droit
de
vote
aux
représentants
de
l'autorité
territoriale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
+
FIXE
à
3 le nombre
de
représentants
par
collège,
°
MAINTIENT
la parité
numérique
entre
les
représentants
du
personnel
et les
représentants
de
l'autorité
territariale,
+
ACCORDE
le droit
de
vote
aux
représentants
de
l'autorité
territoriale,
+
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Page
4
sur
5 VI.
INFORMATIONS
DIVERSES
e
M.
Mickaël
LHOTELLIER
annonce
que,
le 27 juin
prochain,
de
14h
à
18h,
M.
Anthony
VERGY
ouvrira
les
portes
de
sa
ferme
à
l'occasion
d'une
nouvelle
édition
de
l'après-midi
«
La
ferme
vous
ouvre
ses
portes
».
Cette
manifestation
se
tiendra
l'après-midi,
la
matinée
étant
consacrée
à
la
Fête
des
associations.
Fin
de
la séance
: 13h30
Secrétaire
de
séance
Laurence
TROLET
Page
5
sur
5