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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 24.06.2026 V2 signé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
Thue
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 JUIN 2026
«tue
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre, du mois de juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune de Thue et Mue En exercice : 33
Date de convocation : 18/06/2026
PRESENTS : M. Ludovic ARNAL, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, Mme Valérie BEAUSOLEIL, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Jean- Louis
DANOIS,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
M.
Ludovic HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, Mme Mathilde LEJEUNE, M. Eddy LENAS, Mme Myriam LETELLIER, Mme Cécile PARENT, M. Thierry PITEL,
Mme
Lucie
ROUILLAY,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Agnès
SOLT,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique ZANNIER POUVOIRS
: M. François BOREANIZ à M. Pascal VALLERAND, M. Franck de SAINT ROMAN à Mme Flavie HERPIN, Mme Muriel
GAGER à
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Michel GLINEL à
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Mathieu
LEBEL à
M.
Eddy LENAS, M.
Mickaël
LHOTELLIER à M. Thierry PITEL, Mme Sandrine MALCAPE à Mme Agnès SOLT, Mme Céline SARRAZIN à M. Christian DESCAMPS- WIEL, Mme Laurence TROLET à Mme Nathalie TESSON ABSENT: / Secrétaire de séance : Mme Cécile PARENT Présents : 24
Votants : 33
M. Michel LAFONT salue l'ensemble des services qui se sont mobilisés afin d'atténuer les effets de la vague de chaleur dans les écoles. Il remercie chaleureusement les parents d'élèves qui ont apporté du matériel pour rafraîchir les différents espaces, ainsi que ceux qui ont pu garder leurs enfants à domicile. Il adresse également un
salut particulier aux agents chargés
de
la distribution
des repas, qui ont travaillé
dans des conditions
particulièrement éprouvantes en raison des fortes températures dans les cuisines, ainsi qu'à l'ensemble du service technique qui a œuvré pour limiter autant que possible les effets de la chaleur dans les classes. La mobilisation et l'engagement de toutes ces bonnes volontés, y compris des élues, Noémie FOIN, Laurence TROLET et Myriam LETELLIER, ont permis de rendre ces derniers jours plus supportables pour tous. Une action spécifique a également été menée en faveur des personnes fragiles et vulnérables de la commune, grâce à l'implication de Mme Agnès SOLT et de Mme Sandrine MALCAPE. Elles se sont assurées du bien-être de ces administrés en les contactant par téléphone ou en leur rendant visite. M. Michel LAFONT tient donc à remercier sincèrement toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés durant cet épisode caniculaire. La séance est ouverte. M. Cyril AUBERT-GEOFFROY annonce les pouvoirs.
I-
ELECTION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Cécile PARENT est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Il-
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES
Rapporteur
: M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, maire adjoint en charge de l'administration générale et des ressources humaines
DECISION
DU
MAIRE
Le maire a pris les décisions suivantes au cours du mois de mai 2026:
DECISION
N°
LIBELLE
MONTANT
DATE
OBJET
FOURNISSEURS
HT
2026-72 C | 07/05/2026
Décision de contracter un emprunt
Caisse des dépôts
et consignation
2026-73 C | 07/05/2026
Attribution et fixation de loyer d'un local professionnel "cabinet 1" au 12 |
SISA PSLA BO
B place des Canadiens Bretteville l'Orgueilleuse
SANTE
2
000
000,00
€
400,00 € Programmation du spectacle "The Rise and Fall of David Bowie" du
2026-74 C | 22/05/2026
Lazarus dtet dans le cadre de ia saison 2026-2027
TOHU BOHU
2 800,00 €
2026-75 C | 22/05/2026
Tarifs périscolaires 2026
VERHOEST
2026-76 C
|27/05/2026|
Attribution logement 110 rue du 11 juin 1944 {Etage} Le Mesnil Patry
Ruddy
Réparation des toitures des bâtiments ci-dessous abimées lors de la
tempête Goretti survenue le 9 janvier 2026 :
- Je vestiaire de football de la commune déléguée de Cheux
- l'école de la Mue de la commune déléguée de Cheux
- l'école les Coquelicots de la commune déléguée de Bretteville
l'Orgueilleuse
2026-77 C | 29/05/2026
RENOV'CONCEPT
1 722,00 €
Réparation des équipements du restaurant scolaire de Bretteville
l'Orgueilleuse listés ci-dessous :
2026-78 C | 29/05/2026
- le lave-linge
TECNOREST
2 072,70 €
- le chauffe assiettes
-
la
laveuse
Réparation de l'armoire froide double-portes du restaurant scolaire de
2026-79 C | 29/05/2026
Bretteville l'Orgueilleuse
TECNOREST
1.365,35 €
Réparation d'une fenêtre coulissante, d'un tablier et d'un panneau
2026-80 C | 29/05/2026
isolant à la suite du vandalisme du local de pétanque a Bretteville
MICHALCIK
3 520,14 €
l'Orgueilleuse
L'ensemble des décisions est consultable auprès de la Direction Générale des Services. Le maire rend ainsi compte des décisions prises.
il
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5
JUIN 2026
19h19 : Sortie de M. Franck de SAINT ROMAN qui donne pouvoir à Mme Flavie HERPIN Le maire adjoint en charge de l'administration générale et des ressources humaines présente au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 5
juin 2026.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est soumis à l'approbation du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec :
+
26 voix Pour
*<
_et7 voix Contre {Mmes Flavie HERPIN, Lucie ROUILLAY, Caroline ROUSSEL et Céline SALLIOT et MM. François BOREANIZ, Franck de SAINT ROMAN et Pascal VALLERAND),
approuve le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.
IV-
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur
: Cyril AUBERT-GEOFFROY, maire adjoint en charge de l'administration générale et des ressources humaines
Le conseil municipal doit adopter son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. La commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, réunie le 11
juin dernier, a travaillé le projet de règlement
intérieur et propose le document annexé à la présente délibération. Ce règlement précise notamment les modalités de fonctionnement des commissions municipales, y compris celles ouvertes à la participation des habitants engagés dans la vie communale, M. Cyril
AUBERT-GEOFFROY rappelle
que
le règlement intérieur a
été transmis avant la
réunion
de
la
commission
Finances,
Administration générale et Ressources humaines du jeudi 11 juin 2026 {envoi par courrier électronique le vendredi 5 juin 2026). Les travaux et échanges menés en commission ont permis d'adapter le document, qui a ensuite été transmis au conseil municipal. M. Pascal VALLERAND a adressé sept amendements par courrier électronique le mardi 23 juin 2026. Cette démarche apparaît surprenante dans la mesure où aucun de ces amendements n'avait été évoqué lors de la réunion de la commission. À la lecture de ces amendements, il apparaît que les sources et références citées sont soit erronées, soit mal interprétées. Il n'est pas possible de s'appuyer sur des éléments dont la fiabilité réglementaire n'est pas établie. En conséquence, l'ensemble de ces amendements n'a pas été débattu ni soumis au vote du conseil municipal.
Page
2
sur
14 M. Michel LAFONT informe l'assemblée de deux adaptations qui sont apportées au règlement intérieur transmis : - Article 6 - Mise à disposition d'une salle
©
À la demande de M. Pascal VALLERAND, formulée lors de la commission du 11 juin, visant à disposer d'une salle pendant trois heures, il est apparu que, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT}, le local doit être mis à disposition pour une durée de quatre heures.
< Article 51 — Liste des commissions ouvertes
o
Cette dénomination
pouvant prêter à
interprétation, une commission
étant par définition composée d'élus,
le terme «
commission ouverte » est conservé. Toutefois, il est précisé dans le règlement intérieur qu'il s'agit de comités consultatifs au sens de Particle L. 2143-2 du CGCT, Ainsi, le 1# alinéa de l'articte 51 devient : « les commissions ouvertes, qui sont des comités consultatifs au sens de l'article L2143-2 du CGCT, sont les suivantes : »
Mme Flavie HERPIN s'interroge sur l’article 13 et comprend qu'il ne serait désormais possible de poser qu’une seule question par consei
municipal.
M. Michel LAFONT répond que toutes les questions relatives aux sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent être posées. Les questions orales concernent uniquement les sujets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Mme Flavie HERPIN demande pourquoi certaines associations sont invitées à participer à certaines commissions alors que ce n'est pas le cas dans d'autres. M. Dominique ZANNIER répond qu'it s'agit d'une possibilité qui est examinée au cas par cas, en fonction des sujets traités. Mme Flavie HERPIN demande si la Charte de l'habitant engagé est prête. M. Michel LAFONT répond que celle-ci est en cours de finaïisation et qu'elle ne devrait pas être significativement différente de la version
précédente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 26 voix Pour et 7 voix Contre (Mmes Flavie HERPIN, Lucie ROUILLAY, Caroline ROUSSEL, Céline SALLIOT et MM, François BOREANIZ, Franck de SAINT ROMAN et Pascal VALLERAND) :
+ __ ADOPTE le règiement intérieur annexé à la présente délibération ; +
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
V-
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Rapporteur
: Cyril AUBERT-GEOFFROY, maire adjoint en charge de l'administration générale et des ressources humaines
1-
Evolution de carrière
La commission « Avancement » qui s'est réunie le 27 mai 2026 a émis des avis favorables pour la nomination des agents, proposés comme suit
:
-
Avancement de grade : 7 agents
-
Promotion interne : 3 agents
-
Stagiairisation : 4 agents
-
Nomination à la suite de concours : 2 agents
Concernant les avancements de grade, les stagiairisations et les nominations à la suite d'examen professionnel, le tableau des emplois et des effectifs prévoit les grades d'avancement dans le même cadre d'emplois. Concernant les promotions internes, les dossiers seront transmis au Centre de Gestion du Calvados et seront examinés au cours du 19 semestre 2027, Le tableau des emplois et des effectifs pourra être modifié en cas d'avis favorable. 2-
Organisation de service
La proposition de modification du tableau des effectifs prévoit globalement la suppression de 2,18 ETP à partir de septembre 2026 puis 0.41 ETP au 1°
janvier 2027, soit au total une suppression de 2,60 ETP (91 heures hebdomadaires) par rapport à la situation
actuelle.
Au 15 novembre 2025
Au 1° septembre 2026
Au 1°
janvier 2027
55.07 ETP
52.88 ETP
52.47 ETP
-2.19 ETP
-2.60 ETP
Page 3 sur 14 &
Direction générale
Du fait de réorganisation de services et de répartition des missions, des postes sont restés vacants après des départs pour mobilité, fin de contrat et retraite :
-
Responsable Administration générale à temps complet de catégorie A {n°3)
-
_
Responsable Informatique, Réseau et Téléphonie à temps complet de catégorie A (n°4)
-
Assistant ressources humaines à temps complet de catégorie B (n°9)
Par délibération n°2021-047 du 7 avril 2021, le conseil municipal a voté la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain » avec l'état, la communauté urbaine de Caen la Mer et ia commune de Ouistreham. Financé à hauteur de 80% par l'état, un
responsable de projets a été recruté par la commune de Ouistreham
et une convention d'entente intercommunale a été signée.
La participation de ta
Commune de THUE ET MUE a
été portée à hauteur de 50% du coût restant. Le programme touchant à sa fin,
la commune souhaite que le poste de responsable de projets soit maintenu et complété par les missions de marchés publics assurées auparavant par la responsable Administration Générale. ilest proposé :
-
Création d'emploi De Jseeecmeuné | Intitulé emploi
Cadre d'emploi et grade
Responsable
projets
et
75
Direction
Générale
marchés publics {Contrat de
Attaché
35
des
Services
projet)
Attaché
principal
-
Suppression d'emplois De [saecneané | Intitulé emploi
Cadre d'emploi et grade
Responsable
Administration
Attaché
3
Administration
générale
Attaché principal
générale
Informatique,
Attaché
4
Réseau Téléphonie
Responsable IRT
Attaché principal
35
Ressources
Rédacteur
9
H
:
Assistant RH
Rédacteur principal 2ère casse
35
üUmaines
Rédacteur principal‘1èe classe
&
Services éducatifs
La directrice des services éducatifs de catégorie A {n°2} a fait le choix d'une mobilité dans une autre collectivité. Les missions ont été proposées à la responsable administrative (n°11). Il est proposé de changer l'intitulé du poste par « Responsable des services éducatifs et hygiène des bâtiments » à temps complet de catégorie B et de supprimer le poste n°2 de catégorie A. Parallèlement, afin d'assurer une continuité sur les missions de responsable administrative de catégorie B (n°11) notamment sur le service transports, il est proposé de créer un emploi de responsable administratif dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs {catégorie C} à temps complet (n°74). Dans
le
cadre
de
la
rentrée
2026-2027,
il
est proposé de diminuer l'emploi
d'agent des
écoles
multisites à
17h
afin
de
pouvoir
attribuer 3 heures complémentaires à un agent qui serait sur l’année un appui technique et administratif sur la mise en place des procédures et l'harmonisation des pratiques pour la partie hygiène des bâtiments.
-
Suppression de l'emploi à 20 heures (n°44)
-__
Création de l'emploi à 17 heures (n°76)
-
Création de 3 heures complémentaires attribuées au poste n°73
Page
4
sur
14. -
Création d'emploi: SL
, Intitulé emploi
Cadre d'emploi et grade Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2" classe Adjoint administratif principal 1? classe Adjoint
technique
76:
Services éducatifs ::: Agent des écoles
Adjoint
‘technique
"principal:
2t"."
classe
17
Adjoint technique principal 1 classe
Responsable
Services éducatifs
administratif
-
Suppression d'emplois : CE
, Intitulé emploi
Cadre d'emploi et grade
..
Directrice des services
Attaché
éducatifs
Attaché principal Adjoint
technique
Adjoint
‘technique :
principal
"2".
"classe
20
Adjoint technique principal 1% classe
Services éducatifs
Agent
‘des :‘
écoles
44.:::"Services éducatifs
Le
multisites
-
_
Modification d'emploi : , Intitulé emploi
Nouvel intitulé emploi Responsable
des
services
éducatifs
et
Services éducatifs
Responsable administratif
hygiène des bâtiments
%
Service
à
la
population
La commune emploie un agent d'accueil à l'agence postale communale et la mairie annexe de Cheux à 21.50 heures hebdomadaires (n°64). En parallèle, l'agent d'accueil à la mairie annexe de Brouay et à la mairie annexe de Cheux {une demi-journée] qui occupe un poste à 14.36 heures hebdomadaires (n°65) va faire valoir ses droits à la retraite au 1°
janvier 2027.
Ainsi, afin de rendre le poste plus attractif, il est proposé de regrouper les 2 postes en supprimant les deux postes à 21.50 heures et 14,36h hebdomadaires pour un poste à 35 heures hebdomadaires ce qui implique :
-
Création d'emploi: DE Intitulé emploi
Cadre d'emploi et grade
Es
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1° classe
Service
à
la
Agent
d'accueil
population
Mairies annexes
Page 5 sur 14 -
Suppression d'emplois : Le,
Intitulé
emploi
Cadre
d'emploi
et grade
Adjoint
administratif
Services
4
la Agent
d'accueil Adjoint
administratif
principal
2è"
classe 21,5
population
Mairies annexes
Adjoint administratif principal 1#° classe
Services
à
la
Agent
d'accueil
Adjoint
administratif
65
:
Le
Adjoint
administratif
principal
2"
classe
14.36
population
Mairies annexes
Adjoint administratif principal
1è* classe
%
Services techniques
Par délibération n°2024-98 en date du 10 décembre 2024, la commune avait créé un emploi d'agent polyvalent de maintenance des bâtiments à 17.5 heures hebdomadaires afin de recruter un agent qui rencontrait des difficultés de santé et reconnu travailleur handicapé. L'agent a
fait le choix de ne pas reconduire son contrat. !| convient de supprimer l'emploi correspondant.
-
Suppression d'emploi : re
Intitulé
emploi
Cadre
d'emploi
et grade
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2"
ciasse
17.5
Adjoint technique principal 12 classe
Agent
polyvalent
des
s
Services technique:
bâtiments
Le Comité Social Territorial a rendu son avis le mercredi 17 juin 2026. Mme Caroline ROUSSEL souhaite savoir à quel moment la chargée de mission Petite Ville de Demain a été recrutée. M. Michel LAFONT répond qu'avant l'arrivée de l'actuelle chargée de mission, un premier agent avait été recruté dans le cadre du dispositif Petite Ville de Demain. Il précise que ce poste est partagé avec la ville de Ouistreham. Mme
Caroline
ROUSSEL
souhaite
savoir
si
la
suppression
du
poste
de
responsabie
informatique
signifie
que
cette
mission
est
désormais confiée à un prestataire externe. M. Cyril AUBERT-GEOFFROY répond par l'affirmative. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec
28
voix
Pour
et 5 Abstentions (Mmes Lucie ROUILLAY, Caroline ROUSSEL, Céline SALLIOT et MM. François BOREANIZ et Pascal VALLERAND) :
+
MODIFIE le tableau des effectifs conformément aux tableaux ci-dessus au 1% septembre 2026 sauf pour la suppression du poste n°65 à 14,36h à compter du 1 janvier 2027,
+
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant à
signer tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
VI-
COMMISSION
_ LOCALE __ D'EVALUATION_DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
Rapporteur
: Cyril AUBERT-GEOFFROY, maire adjoint en charge de l'administration générale et des ressources humaines
Aux termes du point IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, "il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale
(EPCI)
soumis
aux
dispositions
fiscales
du
présent
article,
et
les
communes
membres,
une
commission
locale
chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission
est créée par le conseil communautaire qui en
a déterminé la composition lors du conseil communautaire du 30
avril 2026. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant titulaire et d'un représentant suppléant. VU
les articles L'2212-1 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 6 sur 14 VU le Code général des impôts, article 1 609 nonies C, VU
la délibération du canseit communautaire du 30 avril
2026 relative à ta composition et au fonctionnement de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), 19h40 : Retour de M. Franck de SAINT ROMAN Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 27 voix Pour et 6 voix Contre (Mmes Flavie HERPIN, Lucie ROUIELAY, Caroline ROUSSEL, Céline SALLIOT et MM. Franck de SAINT ROMAN et Pascal VALEERAND) :
+
DESIGNE pour représenter la commune au sein de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT),
les conseillers municipaux suivants :
o
Mme Myriam LETELLIER, en tant que représentant titulaire
©
M. Michel LAFONT, en tant que représentant suppléant
+
AUTORISE le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
VII
AIDE EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION
MUF'SIQUE
Rapporteur : Cécile PARENT, maire adjointe en charge de la vie associative L'association MUE'SIQUE rencontre actuellement des difficultés de trésorerie. Elle sollicite l'ensemble des communes partenaires pour l'aider dans cette période et notamment Thue et Mue à hauteur de 800€. Cette aide vise à soutenir la continuité des activités de l'association et à préserver son rôle dans l'animation culturelle du territoire. M. Pascal VALLERAND demande si l'augmentation du tarif pour les familles ne risque pas d'entraîner une diminution du nombre de participants. M. Michel LAFONT répond que ce risque existe, mais que cette évolution est nécessaire. !l précise que le maintien de la situation actuelle ne permettrait pas d'assurer le bon fonctionnement de la structure. M. Pascal VALLERAND demande si d'autres sources de financement sont recherchées. Mme Cécile PARENT indique que l'association est présente sur l'ensemble du territoire, participe notamment au Téléthon et est partenaire de l'ALJ. Elle précise qu'un constat a été fait concernant le montant de la participation demandée, qui demeurait peu élevé au regard de celui pratiqué par d'autres associations proposant des prestations similaires. Mme Caroline ROUSSEL souhaite connaître le montant de la subvention totale accordée. Mme Cécile PARENT répond que celle-ci s'élève à 1 200 € par an, précise que ce montant est resté inchangé depuis son attribution, Elle sera donc de 2 000 € pour l'année 2026. Mme Nathalie TESSON ajoute que cette association intervient à Thaon, Cairon, Rosel et Brouay. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec
32
voix
Pour
et 1 Abstention (Mme Caroline ROUSSEL) :
e
ACCORDE une aide exceptionnelle de 800 € à l'association MUE'SIQUE ;
+
PRECISE que cette aide est attribuée à titre exceptionnel pour soutenir la poursuite de ses activités :
+
D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer
toutes
les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VHI-
CONVENTION POUR UNE AIDE EXCEPTIONNELLE - CHAMPIONNAT DU MONDE VETERANS DE TAEKWONDO
Rapporteur : Cécile PARENT, maire adjointe en charge de la vie associative Madame Céline HERY, pratiquante de taekwando en catégorie vétérans, sollicite une aide financière de 550 € dans le cadre de sa participation aux Championnats du Monde de Taekwondo Vétérans qui se dérouleront en Corée du Sud du
16 au 20 septembre
2026. Cette aide est conditionnée aux engagements suivants :
e
Réalisation de démonstrations de taekwondo lors du Téléthon à Thue et Mue :
Page
7
sur
14 +
Communication
régulière sur les
réseaux sociaux avec envoi de posts accompagnés de vidéos présentant le voyage, la
préparation, les coulisses de la compétition et les résultats obtenus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
une
convention
avec
Mme
HERY
+.
ACCORDE
une
aide
exceptionnelle
de
550
€
à
Madame
HERY
pour
sa
participation
aux
Championnats
du
Monde
de
Taekwondo
Vétérans
en
Corée
du
Sud
du 16
au 20 septembre
2026:
e
ACTE
les
contreparties
et
engagements
de
communication
mentionnés
ci-dessus
;
+
D'AUTORISER
le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération.
IX-
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
:
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
Rapporteur : Agnès SOLT, maire adjointe aux affaires sociales et aux logements sociaux Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
financé
en
grande
partie
par
le
département
du
Calvados
et
géré
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
intervient
pour
accorder
des
aides
sous
forme
de
prêt
ou
de
subvention
à
des
personnes
en
difficulté,
afin
de
les
aider
à
accéder
ou
à
se
maintenir
dans
un
logement
dans
le
secteur
privé
ou
public,
mais
aussi
pour
assurer
l'accompagnement social lié au logement. Ainsi, en 2025, le Département a recensé 879 aides pour l'accès et leur maintien dans les lieux, représentant une dépense totale de 633
138
€.
Par
ailleurs,
1
502
000
€
ont
été
dépensés
au
titre
de
l'accompagnement
social
dont
788
800
€
afin
de
favoriser
différents
dispositifs d'intermédiation locative sur l'ensemble du Calvados. Les
communes
ont
la
possibilité
d'apporter
leur
contribution
financière
à
ce
fonds
sur
la
base
du
nombre
d'habitants
(0,17
€fhabitant}. Le montant de la contribution de la commune de Thue et Mue serait donc de 1 050,94 € (6 182 X 0,17 €] Mme Caroline ROUSSEL ne souhaite pas prendre part au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité sur 32 voix :
*..
CONTFRIBUE au Fonds de Solidarité pour le Logement {FSL} à hauteur de 1 050,94 €, soit 0,17 € par habitant,
+
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
X-
AVENANTS MAIÏTRISE D'ŒUVRE ET TRAVAUX AU
PROJET ESPACE CULTUREL ET VIE ASSOCIATIVE ET MAISON
DES SERVICES - CHEUX
Rapporteur : Daniel LE DAUPHIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments et équipements
1
Avenants maitrise d'œuvre :
L'évolution
de
la
durée
du
chantier
et
du
coût
réel
des
travaux
impliquent
une
régularisation
des
honoraires
du
Maître
d'œuvre
qui
ont
été
estimés
à
plus
de 77
000
€
HT,
Compte tenu des
discussions
avec la
maitrise d'œuvre sur les
différents évènements
qui se sont produits
sur le chantier et après
négociation, la proposition d'avenants s'élève à 42 778,83 € HT répartis comme suit :
-
_
Maison des services : 4 345,61€ HT, soit +
11,50% du marché.
-
_
Médiathèque : 6 946,47€ HT, soit + 11,85% du marché,
-
Espace cuiturel : 31 486,75€ HT, soit + 24,41% du marché.
2.
Avenants travaux
Le projet nécessite également des évolutions et donc des avenants qui sont résumés ci-dessous. Le total des avenants s'élève à 28 911,50€ HT soit +1,05% du
marché total.
Page
8
sur
14 Lot 1 : CMEG Concernant l'espace culturel et vie associative
-__
Remonté des arases existantes des
longs-pans à
la suite d'une
demande de l'étancheur pour la pose de sa couverture
acoustique : 3 897,60€ HT
-
Réalisation d’un dallage avant travaux de revêtements de sol dans l’espace cuisine : 10 065,40€ HT
Concernant la maison des services publics
-
Réalisation d’un sciage puis dépose des pavés de verre : 4 150€ HT
Le montant de cet avenant s'élève à 18 113€ HT soit +1,43% du lot 4 Lot
4
: PLENUM
Concernant l'espace culturel et vie associative
-
Plafond BA13 : - 2 061,50€ HT
Le montant de cet avenant s'élève à - 2 OG4,50€ HT soit -1,09% du lot 4. Lot 6 : GILSON S.A.S. Concernant l'espace culturel et vie associative
-
_ Réalisation d'une chappe avant travaux de revêtements de sol dans l'espace central : 7 998,00€ HT
Ces travaux engendreront un délai d'intervention supplémentaire d'une semaine. Concernant Ja maison des services publics
-
Réalisation d'une chape fluide pour remise à niveau : 4 862€ HT
Le montant de cet avenant s'élève à 12 860€ HT soit +7,79% du lot 6. M. Eddy LENAS souhaite savoir si les avenants du Maitre d'œuvre sont prévus au contrat ou si c'est lié à un travail supplémentaire. M. Daniel LE DAUPHIN explique que plusieurs facteurs sont pris en compte, notamment l'allongement de la durée des travaux, le dépôt de permis de construire modificatifs ainsi que l'évolution du coût des matériaux. Il précise que les négociations ont permis de ramener le montant de la demande de 77 000 € à 42 000 €. M. Franck de SAINT ROMAN demande quel est l'intérêt de réaliser une dalle avant la pose du revêtement de sol, M. Daniel LE DAUPHIN répond que, dans la partie cuisine, les travaux de décaissement nécessaires à la pose des évacuations ont révélé la présence d'une faible épaisseur de béton, sans véritable fondation. Il indique égatement que des problèmes d'humidité ont été constatés. Il est donc nécessaire de décaisser davantage et de réaliser une nouvelle dalle avant la poursuite des travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec
26
voix
Pour
et 7 Abstentions (Mmes Flavie HERPIN, Lucie ROUILLAY, Caroline ROUSSEL, Céline SALLIOT et MM. François BOREANIZ, Franck de SAINT ROMAN et Pascal VALLERAND) :
+
AUTORISE le Maire où son représentant à signer les avenants ci-dessus AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Daniel
LE
DAUPHIN
informe
le
conseil
municipal
qu'une
visite
de
chantier aura
lieu
le 4 juillet 2026
et que toute
la
population est invitée à venir faire cette visite.
XI-
NOM DES RUES : LOTISSEMENT DOMAINE DU MANOIR
Rapporteur : Christian DESCAMPS-WIEL, maire délégué de Putot-en-Bessin Compte tenu de la création du lotissement « Domaine du Manoir » sur la commune déléguée de Putot-en-Bessin, il est nécessaire de nommer les voies de ce lotissement. Le conseil communal de Putot-en-Bessin lors de sa réunion du 13 février 2026 propose « rue Monique FACQUET-BUNEL, Maire de 1985
à
2002
»
et
«
Rue
Galopin
des
Champs
»
Page 9 sur 14 D
tour
oxrès
mode
nn
peds
evene
Légende
:
——
®
Rue
Monique
JACQUET-
BUNEL,
Maire
de
1985
à
2002
—+
Rue
Galopin
des
Champs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec
30
voix
Pour
et
3 Abstentions
(Mme
Caroline
ROUSSEL
et
MM.
François
BOREANIZ
et
Pascal
VALLERAND)
:
e__
ADOPTE
les
noms
des
rues
dans
le
lotissement
: Domaine
du
Manoir
: «
rue
Monique
JACQUET-BUNEL,
Maire
de
1985
à
2002
» et «
Rue
Galopin
des
Champs
»
+
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération.
XII-
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur
: Myriam LETELLIER, maire adjoint en charge des Finances
Conformément au code général des collectivités territoriales, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure favorise la gestion des investissements qui vont se
dérouler
sur
plusieurs
années.
Elle
permet
à
la
commune
de ne
pas
faire
supporter
au
budget
de
l'année
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle. En
effet,
le
CGCT
précise
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Le CGCT
précise
également
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Toute création et modification d'AP/CP doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal et d'une inscription équivalente dans les documents budgétaires. Par délibération
en
date
du
08
avril
2026
le
conseil
municipal
a
voté
le
règlement
budgétaire
de
la
commune dans
lequel
est
déterminé le règlement des AP/CP.
Page
10
sur
14 OPERATION
124 : Cœur de Bourg à Bretteville l'Orgueilleuse : AP202601
Dans le cadre de l'aménagement du Cœur de Bourg de Bretteville l'Orgueilleuse, Il convient aujourd'hui de présenter la création de l'AP/CP correspondante, ce projet se structurant sur plusieurs années. Le montant total
de
l'autorisation de programme
(AP)
s'élève à 6 277 750,00 € avec une
répartition des crédits de paiement
(CP)
qui se présente selon le tableau ci-dessous :
TOTAL AUTORISATION
DE PROGRAMME (AP}
AP202601
6 277
750,00
€
CP 2026
1358 334,00 €
CP 2027
934 250,00 €
CP 2028
1 300 458,00 €
CP 2029
1 008 792,00 €
CP
2030
1 125
000,00
€
CP 2031
550 916,00 €
OPERATION 807 : Bâtiments : AP 202602 L'opération
« bâtiment »
concerne
les
différents
travaux nécessaires
pour les
biens
immobiliers
de
la
commune,
notamment
les
écoles.
Ce
montant
est
le
montant
minimum
que
ia
commune
pourra
consacrer,
sans
compter
évidemment
les
opérations
spécifiques.
TOTAL AUTORISATION
DE
PROGRAMME
{AP}
480 000,00€
AP202602 CP 2027
80 000,00 €
CP 2028
80 000,00 €
CP 2029
80 000,00 €
CP 2030
80 000,00 €
CP 2031
80 000,00 €
CP 2032
80 000,00 €
OPERATION 822 : Investissements pédagogiques : AP 202603 L'opération « investissements pédagogiques » correspond à tous les investissements des écoles et des services périscolaires, qui ne sont pas concernés par les
bâtiments, c’est-à-dire
les
investissements mobiliers,
Par exemple, les
investissements informatiques
des
classes
et du
périscolaire,
le mobilier,
les
équipements des
restaurants
scolaires,
les aires
de jeux dans
les
écoles,
etc.
sauf
opérations spécifiques. Ce montant est le montant minimum que la commune souhaite investir et pourra être revu à chaque vote des budgets.
TOTAL AUTORISATION
DE PROGRAMME (AP)
AP202603
240
000,00
€
CP 2027
40 000,00 €
CP
2028
40
000,00
€
CP 2029
40 000,00 €
CP
2030
40
000,00
€
CP 2031
40 000,00 €
CP
2032
40
000,00
€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
:
+
VOTE
une
autorisation
de
programme
n°202601
d'un
montant
de
6 277 750 €
pour
l'opération
124
« cœur de
bourg
à
Bretteville l'Orgueilleuse » et les crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.
Page 11 sur 14 e
VOTE une autorisation de programme n°202602 d'un montant de 480 000 € pour l'opération 807 « bâtiments » et les crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.
+
VOTE
une
autorisation
de
programme
n°202603
d'un
montant
de
240
000 €
pour
l'opération
822
«investissements
pédagogiques » et les crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.
+
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
XHI-
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur
: Myriam LETELLIER, maire adjointe en charge des Finances
Afin d'adapter le budget principal aux différents projets en cours et aux ajustements intervenus depuis le vote du budget primitif, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal de la commune de Thue et Mue. Cette décision modificative s'équilibre en section d'investissement à hauteur de 108 434,87 €. Dépenses d'investissement :
Chapitre / Opération Libellé
Variation (€)
124
Cœur de Bourg BLO
-223 565,13
304
Espace culturel et vie associative
+190 000,00
702
Administration générale
+60 000,00
804
Jeux publics
+5 000,00
807
Bâtiments
+50 000,00
816
Voirie et réseaux
+5 000,00
10222
Remboursement FCTV A
+500,00
16
Cautions
+500,00
041
Opérations patrimoniales
+21 000,00
TOTAL
108 434,87
Détail des ajustements : Opération 124 - Cœur de Bourg BLO (-223 565,13 €) Rectification des crédits ouverts à la suite du vote de l'AP/CP. Opération 304 - Espace culturel et vie associative (+190 000 €) Inscription de crédits complémentaires afin de prendre en compte différents avenants et révisions de marchés. Opération 702 - Administration générale (+60 000 €) Acquisition de photocopieurs. Opération 804 — jeux publics (+5 600 €) Complément de crédits pour les équipements de
jeux.
Opération 807 - Bâtiments (+50 000 €) Travaux complémentaires conformément au programme de la commission Voirie, Espaces verts et Bâtiments. Opération 816 - Voirie et réseaux {+5 000 €) Travaux complémentaires sur les réseaux. Chapitre 10222 - FCTVA (+500 €) Régularisation liée au remboursement du FCTVA à
la suite de la destruction de mobilier urbain fors de la tempête GORETTI.
Chapitre 16 - Cautions
(+500 €)
Ajustement des cautions. Chapitre 041 - Opérations patrimoniales (+21 000 €) Écriture d'ordre relative à la cession de la lagune n°1 réalisée en 2025 et à son complément pour les avances.
Page
12
sur
14 1.
Recettes d'investissements :
Chapitre
/ Opération
Libellé
Variation (€)
304
Espace culturel et vie associative
+35 381,67
10222
FCTVA
+50 032,20
024
Produits de cessions d'immobilisations
+1 521,00
16
Cautions
+500,00
041
Opérations patrimoniales
+21 000,00
TOTAL
108 434,87
Détail des recettes : Opération 304 - Espace culturel et vie associative (+35 381,67 €) Subvention DGD de la DRAC destinée au mobilier, à l'informatique, au contrôle d'accès, etc. Chapitre 10222 - FCTVA (+50 032,20 €} Remboursement de FCTVA. Chapitre 024 - Produits de cessions {+1 521€} Remboursement d'assurance relatif au mobilier urbain détruit lors de la tempête, complété par la vente de la lagune n°1. Chapitre 16 - Cautions {+500 €) Encaissement de cautions. Chapitre 041 — Opérations patrimoniales (+21 000 €) Écriture d'ordre équilibrant la dépense d'investissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
°__
APPROUVE la décision modificative n°1 du
budget principal 2026 de la commune de Thue et Mue, telle qu'annexée à
la
présente délibération ;
+
AUTORISE le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
XIV-
DECHEANCE QUADRIENNALE D'UNE CAUTION
Rapporteur : Myriam
LETELLIER, maire adjoint en charge des Finances
La commune historique de CHEUX avait des locataires dans le logement situé au-dessus de la
mairie jusqu'au
29 février 2016.
La caution d'un montant de 400,00 £ pour ce logement, attribué à une famille, n'a pas été remboursée, les locataires ne se s'étant pas manifestés. La
loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les
établissements publics fixe le délai de déchéance à quatre ans. Cette déchéance quadriennaie est dépassée depuis le 1° janvier 2021, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
:
+
NE REMBOURSE PAS cette caution et procède aux écritures de régularisation par le débit de l'article
165 et le crédit de
l'article 75888 pour un montant de 400,00 €.
°
AUTORISE le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
XV-
INFORMATIONS DIVERSES
-
Question écrite, de M. Pascal VALLERAND : convocation du conseil municipal pour la réunion du 5 juin 2026
«
Monsieur
le
Maire,
La convocation pour le Conseil municipal du 5 juin 2026 comportait plusieurs points étrangers à l'objet exclusif prévu par la circulaire ministérielle INTP2611651C du 6 mai 2026, laquelle imposait une séance consacrée uniquement à la désignation des délégués en
Page 13 sur 14 vue de l'élection sénatoriale. Cette irrégularité de procédure a été constatée et signalée, car elle contrevient au principe de spécialité de la séance et à l'obligation de conformité aux instructions ministérielles. Je souhaite savoir quelles mesures vous comptez mettre en œuvre à l'avenir pour garantir le respect des règles de convocation du Conseil municipal [...] ». Réponse de M. Michel LAFONT, Maire : M. le maire stoppe la lecture à cet instant car le reste du courrier n'est que la conséquence des propos erronés du début du courrier. En effet, le conseil municipal n'avait pas pour vocation d'avoir un objet exclusif ou un principe de spécialité puisque la circulaire INTP2611651C
du
6
mai
2026 prévoit expressément la possibilité
d'y ajouter d'autres
points à
l'ordre
du jour
(page
16
de
la
circulaire) Sur la régularité de la convocation, M. le maire se rapporte à la circulaire :
1)
La désignation des grands électeurs (circulaire n°INTP2611651C du 6 mai 2026)
P15 Les conseils municipaux sont convoqués par le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (art. L. 283) :
Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
æ
Les conseils municipaux sont ainsi convoqués le vendredi 5 juin 2026 (article 4 du décret).
S'il n'appartient pas au maire de convoquer le conseil municipal en vue de cette élection, il lui revient de fixer le lieu et l'heure de la réunion.
æ
Mail du 29 mai 2026 indiquant l'heure et le lieu de la réunion
2)
Les autres points à l'ordre du jour (circulaire n°INTP2611651C du 6 mai 2026)
P16 Le maire peut décider d'inscrire d'autres questions à l'ordre du jour du conseil municipal, à la condition expresse que cette faculté ne retarde pas l'envoi au préfet ou au haut-commissaire du procès-verbal de désignation des délégués et suppléants. Dans ce cas, le maire doit adresser une convocation aux membres du conseil municipal dans les formes et délais prévus aux articles L 2121-12 du CGCT: «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. [...] Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. [...] »
æ
Convocation datée du 28 mai 2026, envoyé le 29 mai 2026 accompagnée de l'ordre du
jour et des notes de synthèse
M. le Maire indique que les communes de Giberville, Colombelles et Hérouville Saint Clair, par exemple, procèdent à la même chose. Au moment de la rédaction du présent procès-verbal, le préfet du Calvados a répondu à M. Pascal VALLERAND, avec copie à M. Michel LAFONT. Dans son courrier, il indique que le conseil municpal a été régulièrement convoqué, contrairement à ce qu'affirmait M. VALLERAND, tout en maintenant la position exprimée par M. LAFONT.
-
Mme Flavie HERPIN demande s’il est possible d'harmoniser les horaires de tonte entre toutes les communes de Thue et Mue, Bretteville-l'Orgueilleuse étant la seule commune à ne pas autoriser la tonte le dimanche matin.
-
Mme Flavie HERPIN demande si les envois du vendredi seront repris comme au précédent mandat.
Fin de la séance : 20h30
Michel LAFONT
Secrétaire de séance
ai
Cécile PARENT
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