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unknown - Procès verbal du 24.06.2026 V2 signé
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.12.2022 1
Procès Verbal - Procès verbal 20.05.2026 signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 20.05.2026 signé)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse,
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
Thue
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
20
MAI
2026
«]Mue
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt,
du
mois
de
maï,
à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
de
Michel
LAFONT,
maire
de
la
commune
Thue
et
Mue
En
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 13/05/2026
PRESENTS
: M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
Mme
Lucie
ROUILLAY,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Nathalie
TESSON,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
POUVOIRS
: M.
Thierry
PITEL
à
M.
Mickaël
LHOTELLIER,
Mme
Agnès
SOLT
à
Mme
Véronique
HULMEL,
Mme
Laurence
TROLET
à
Mme
Nathalie
TESSON
ABSENT
:/
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LETELLIER
Présents
: 30
Votants
: 33
La
séance
est
ouverte.
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
annonce
les
pouvoirs.
l-
INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Rapporteur: Michel
LAFONT,
Maire
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
par
courrier
reçu
en
mairie
le
15
avril
2026,
M.
Hubert
GRIMONPREZ
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Il est
rappelé
que
cette
démission
est
devenue
effective
dès
sa
réception
en
mairie
et que
le Préfet
en
a été
informé
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Le
Maire
précise
que
M.
Hubert
GRIMONPREZ
exerçait
son
mandat
sans
délégation
particulière.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral,
le
remplacement
d'un
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la
liste concernée.
En
conséquence,
Mme
Lucie
ROUILLAY,
suivante
sur
la
liste « Thue
et Mue—
avançons
autrement
», est appelée
à siéger
au
sein
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
procède
à son
installation
en
qualité
de
conseillère
municipale
Le
conseil
municipal
:
°
PRENDRE
ACTE
de
la
démission
de
M.
Hubert
GRIMONPREZ
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
;
e
PRENDRE
ACTE
de
l'installation
de
Mme
Lucie
ROUILLAY
en
qualité
de
conseillère
municipale,
en
remplacement
de
M.
Hubert
GRIMONPREZ;
l-
ELECTION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Myriam
LETELLIER
est
élue
secrétaire
de
séance
Hl-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
Rapporteur:
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
ressources
humaines DECISION
DU
MAIRE
Le
maire
a
pris
les
décisions
suivantes
au
cours
des
mois
de
mars
2026
:
°
LIBELLE
MONTANT
N°
ARRETE
DATE
OBJET
FOURNISSEURS
HT
Remboursement
d'un
sinistre
à
la
suite
d'une
infiltration
d'eau
dans
le
2026-22C
10/08/26
local
de
stockage
de
la
salle
des
fêtes
de
Brouay
Groupama
1 475,33
€
_
Fourniture
et
pose
de
six
ilots
acoustiques
suspendus
dans
la
salle
Aménagement
2026-23C
10/03/26
Frederick
JEANNE
à
Putot
en
Bessin
14
1
602,60
€
2026-24C
10/03/26
Remplacement
d'un
vitrage
à
la
suite
d Un
sinistre
à
l'école
maternelle
Miroiterie
1
099,26
€
de
Bretteville
l'Orgueilleuse
glaverouest
14
Attribution
du
cabinet
n°2
de
la
MSP
de
Brettevilie
l'Orgueilleuse
aux
2026-28C
|
10/03/26
infirmiers
- GOUBEAULT
& PATRY
400,00
€
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
maire
délégué
de
Bretteville
4
2026-26€
21/03/26
l'Orgueilleuse
- Laurence
TROLET
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
maire
délégué
de
Brouay
-
L
2026-27C
21/03/26
Cécile
PARENT
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
maire
délégué
de
Cheux
-
4
2026-28C
21/03/26
Myriam
LETELLIER
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
maire
délégué
de
Putot
en
£
2026-29C
|
21/09/26
Bessin
- Christian
DESCAMPS-WIEL
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
maire
délégué
du
Mesnil
4
2026-30€
|
21/03/26
Patry
- Mickaël
LHOTELLIER
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
maire
délégué
de
Sainte
z
2026-31C
|
21/03/26
Croix
Grand
Tonne
- Cyril
AUBERT-GEOFFROY
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
1*
adjoint
en
charge
de
4
2026-32C
21/08/26
l'urbanisme
- Laurence
TROLET
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
2è"*
adjoint
en
charge
des
4
2026-38C
|
21/03/26
relations
avec
le monde
agricole
- Mickaël
LHOTELLIER
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
3è"°
adjoint
en
charge
des
4
2026-34C
|
21/08/26
finances
- Myriam
LETELLIER
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
4?"
adjoint
en
charge
de
2026-35C
21/03/26
|
l'administration
générale
et
des
ressources
humaines
- Cyril
AUBERT-
Néant
GEOFFROY
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
5"
adjoint
en
charge
de
la
L
2026-36C
|
21/08/26
vie
associative
et
municipale
- Cécile
PARENT
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
6è"°
adjoint
en
charge
de
:
2026-87C
|
21/08/26
l'évènementiel
- Christian
DESCAMPS-WIEL
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
7?"
adjoint
en
charge
des
£
2026-38C
21/03/26
affaires
sociales
et
du
CCAS
- Agnès
SOLT
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
rapporteur
général
en
4
2026-39C
21/03/26
charge
de
l'Education
- Noémie
FOIN
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
rapporteur
général
en
4
2026-40C
21/03/26
charge
de
la
communication
institutionnelle
- Muriel
GAGER
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
rapporteur
général
en
2026-41C
21/03/26
|
charge
de
la
culture
et
la
valorisation
de
l'action
municipale
- Mathilde
Néant
LEJEUNE
2026-42C
21/03/26
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
rapporteur
général
en
Néant
charge
de
la
maintenance
et
des
travaux
- Thierry
PITEL
Page
2
sur
21 Délégation
de
fonctions
et de
signature
au
rapporteur
général
en
charge
de
l'environnement
- Dominique
ZANNIER
Néant
2026-43C
21/03/26
Délégation
de
fanctions
et de
signature
au
conseiller
municipal
délégué
2026-44C
21/03/26
en
charge
de
la relation
avec
les commerces
et du
développement
Néant
numérique
- Ludovic
ARNAL
Délégation
de
fonctions
et de
signature
au
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
l'accompagnement
de
la maire
déléguée
de
Brouay
et
2026-45C
21/03/26
à
2
:
CN
Néant
relation
avec
la
Communauté
Urbaine
sur
l'environnement
- Jocelyne
COUE
DA
SILVA
2026-46C
21/03/26
Délégation
de
fonctions
et de
signature
au
conseiller
municipal
délégué
Néant
en
charge
des
bâtiments
- Daniel
LE
DAUPHIN
Délégation
de
fonctions
et de
signature
au
conseiller
municipal
délégué
2026-47C
21/03/26
!
en
charge
des
relations
avec
les
entreprises
de
la commune
de
Thue
et
Néant
Mue
- Eddy
LENAS
Délégation
de
fonctions
et de
signature
au
conseiller
municipal
délégué
2026-48C
21/03/26
en
charge
de
l'accompagnement
de
la maire
déléguée
de
Putot
en
Néant
Bessin
et
soutien
à
la
vie
associative
et
municipale
- Céline
SARRAZIN
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
maire
adjoint
au
maire
2026-49C
21/08/26
délégué
de
Bretteville
l'Orgueilleuse
- Jean-Louis
DANOIS
Néant
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
au
maire
adjoint
au
maire
2
2026-60C |
21/08/26
délégué de Bretteville l'Orgueilleuse - Nathalie TESSON
Néant
Délégation
de
fonctions
et de
signature
au
maire
adjoint
au
maire
2
2026-51C |
21/08/26
délégué de Cheux - Michel GLINEL
Néant
2026-52C
23/03/26
Remboursement
d'un
sinistre
à
la
suite
de
la tempête
Goretti
Groupama
9
698,76
€
2026-53C
23/03/26
Livraison
de
fioul
à
l'école
élémentaire
de
Cheux
Voiries
services
3
600,64
€
Demande
de
subvention
DETR
/ DSIL
pour
le Cœur
de
Bourg
confirmée
2026-S4C
23/03/26
par
délibération
n°
2026-35
du
8 avril
2026
2 000
000
€
Programmation
du
spectacle
"ne
m'attends
pas”
de
la
compagnie
ia
2026-55C
27/03/26
neige
sur
les
cils
dans
le cadre
de
ta
saison
2026-2027
3
600,00
€
Programmation
du
spectacle
“je
vous
aime"
de
la
compagnie
« répète
2026-56C
27/08/26
un
peu
pour
voir
» dans
le cadre
de
la
saison
2026-2027
2
448,40
€
Programmation
du
spectacle
"le
son
des
secrets"
du
collectif
murmure
2026-57C
27108126
du
son
dans
le cadre
de
la
saison
2026-2027
1
308,86
€
2026-58C
30/03/26
Remboursement
d'un
sinistre
vitres
à
Cheux
MAE
assurance
471,81
€
Mme
Flavie
HERPIN
demande
pourquoi
des
spectacles
ont
été
réservés
alors
que
la commission
n'était
pas
mise
en
place,
M.
Michel
LAFONT
répond
qu'il
a
bien
failu
prendre
des
décisions
durant
le laps
de
temps
des
élections
municipales
afin
d'organiser
la
programmation
culturelle
et
d'éviter
de
manquer
des
opportunités
de
spectacles.
Il précise
que
te
programme
n'est
pas
encore
complet
pour
la
saison
culturelle.
M.
François
BOREANIZ
souhaite
une
précision
sur
la
décision
2026-58C
relative
au
remboursement
d'un
sinistre
à
Cheux,
et
demande
de
quel
type
de
sinistre
il s'agit.
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
répond
qu'il s'agit
d'un
acte
de
vandalisme
sur
l'école
de
Cheux
et qu'une
plainte
a été
déposée.
Mme
Myriam
LETELLIER
précise
que
la
commune
dépose
systématiquement
plainte
lors
d'un
sinistre.
L'ensemble
des
décisions
est consultable
auprès
de
ta Direction
Générale
des
Services.
Le
maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
prises.
Page
3
sur
21 V-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
8
AVRIL
2026
Le
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
ressources
humaines
présente
au
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la séance
du
8 avrit
2026.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
8 avrit
2026,
avec :
-
32
voix
POUR
-
1 voix
CONTRE
: M.
Pascal
VALLERAND
Ve
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ELUS
AU
SEIN
DES
CONSEILS
COMMUNAUX
DE
BRETTEVIELE
L'ORGUEILLEUSE
ET
DE
BROUAY
Rapporteur: Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
Ressources
Humaines
l'est
rappelé
au
Conseil
municipal
que,
par
courrier
reçu
en
mairie
le
15
avril
2026,
M.
Hubert
GRIMONPREZ
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Cette
situation
entraîne
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
nombre
des
conseillers
communaux
au
sein
des
conseils
communaux
de
Bretteville
l'Orgueitleuse
et
Brouay.
Les
représentants
des
autres
communes
restent
inchangés.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à une
nouvelle
détermination
du
nombre
de
conseillers
communaux,
comme
suit:
Commune
déléguée
Nombre
de
conseillers
communaux
Bretteville
l'Orgueilleuse
15
Brouay
2
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
DETERMINE
le nombre
de
conseillers
communaux
conformément
au
tableau
ci-dessus,
+
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
fa
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VI-
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
COMMUNAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAL
DE
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE
Rapporteur:
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
Ressources
Humaines
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
par
courrier
reçu
en
mairie
le
45
avril
2026,
M.
Hubert
GRIMONPREZ
a démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
I précise
que
Mme
Lucie
ROUILLAY
a été
installée
en
qualité de conseillère
municipale
en
remplacement
de
M. Hubert
GRIMONPREZ.
Cette
situation
entraîne
la
nécessité
de
modifier
la
liste
des
conseillers
communaux
au
sein
des
conseils
communaux
de
Bretteville
l'Orgueilleuse
et
Brouay.
Les
représentants
des
autres
communes
restent
inchangés.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
des
représentants,
comme
suit
:
TROLET
Laurence
SOLT
Agnès
BRETTEVILLE
ZANNIER
Dominique
L'ORGUENH
LEUSE
HULMEL
Véronique
ARNAL
Ludovic
LE
DAUPHIN
Daniel
Page
4
sur
21 TESSON
Nathalie
LENAS
Eddy
DANOIS
Jean-Louis
HAUZAY
Ludovic
MALCAPE
Sandrine
de
SAINT
ROMAN
Franck
ROUSSEL
Caroline
HERPIN
Flavie
ROUILLAY
Lucie
PARENT
Cécile
BROUAY
COUE
DA
SILVA
Jocelyne
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+
APPROUVE
la désignation
des
conseillers
communaux
telle
que
présentée
ci-dessus
;
°
PRÉCISE
que
cette
mise
à jour
tient
compte
de
la
démission
de
M.
Hubert
GRIMONPREZ
et
de
l'installation
de
Mme
Lucie
ROUILLAY
;
+
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VH-
CREATION
DES
COMMISSIONS
FACULTATIVES
Rapporteur:
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
ressources
humaines
Conformément
à
article
L2122
du
code
général
des
collectivités,
les
communes
peuvent
créer
des
commissions
facultatives.
Il est
proposé,
dans
l'attente
de
l’adoption
du
nouveau
règiement
intérieur
de
créer
8 commissions
ouvertes
et 2 commissions.
1)
Commissions
ouvertes
-
Voirie
espaces
verts
bâtiments
et patrimoine
- _
Développement
économique
-
Culture
-
Affaires
sociales
- _
Evènementiel
-
Environnement
-
Education
enfance
jeunesse
-
Vie
associative
2)
Commissions
-
Finances,
administration
générale
et
Ressources
humaines
- _
Urbanisme
M.
François
BOREANIZ
souhaite
savoir
pourquoi
les
commissions
«
Finances,
administration
générale
et
Ressources
humaines
» et
« Urbanisme
» ne
sont
pas
ouvertes
au
public.
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
précise
que,
lors
de
la
commission
« Finances,
administration
générale
et
Ressources
humaines
»,
des
sujets
confidentiels
et
sensibles
peuvent
être
abordés,
ce
qui
justifie
qu'elle
ne
soit
pas
ouverte.
Mme
Myriam
LETELLIER
ajoute
qu'en
ce
qui
concerne
les
finances,
l'ensemble
des
documents
est
publié
et
rendu
public.
M.
Michel
LAFONT
précise
que,
pour
la
partie
Urbanisme,
la
commission
traite
de
sujets
relatifs
à
des
projets
privés.
Le
processus
de
décision
est
encadré
par
des
règles
précises.
De
ce fait,
la commission,
par
son
fonctionnement,
n'a
pas
vocation
à être
ouverte
au
public.
lt
rappelle
également
que
la
participation
du
public
est
organisée
dans
le
cadre
des
enquêtes
publiques
par
exemple.
L'ouverture
des
commissions
n'étant
pas
obligatoire,
il s'agit
d'un
choix
de
fonctionnement.
Ces
modalités
avaient
été
validées
lors
du
précédent
mandat
et sont
maintenues.
Page
5
sur
21 Page
6
sur
21 MiI- A) i)
Il'est
pro ....
:
2)
Ilest
pro 3)
lEest
pro +. 0 ee + 0 +
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
l'appellation
des
commissions
facultatives.
M.
Michel
LAFONT
répond
que
la
commune
détermine
librement
son
fonctionnement
ainsi
que
le nombre
de
commissions.
Celles-
ci sont
qualifiées
de
« facultatives
» car
elles
ne
sont
pas
imposées
par
la
réglementation.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
CREE
huit
commissions
ouvertes
et
deux
commissions
citées
ci-dessous
AUTORISE
ie maire
où
son
représentant
à signer tout document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
AUX
COMMISSIONS
FACULTATIVES
Rapporteur
: Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
ressources
humaines
Commissions
ouvertes
Voirie,
espaces
verts,
bâtiments
et
patrimoine
posé
de
désigner
14
membres
: 9
pour
la majorité
et 2 pour
l'opposition
:
Thierry
PITEL
Daniel
LE
DAUPHIN
Nathalie
TESSON
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
Christian
DESCAMPS-WIEL
Noémie
FOIN
Michet
GLINEL
Cécile
PARENT
Dominique
ZANNIER
François
BOREANIZ
Franck
de
SAINT
ROMAN
Développement
économique
posé
de
désigner
11
membres
: 9 pour
la majorité
et 2 pour
l'opposition :
Eddy
LENAS
Ludovic
ARNAL
Muriel
GAGER
Mathieu
LEBEL
Daniel
LE
DAUPHIN
Mathilde
LEJEUNE
Laurence
TROLET
Mickael
LHOTELLIER
Ludovic
HAUZAY
Pascal
VALEERAND
Caroline
ROUSSEL
Culture posé
de
désigner
11
membres
: 9 pour
la majorité
et 2 pour
l'opposition
:
Mathitde
LEJEUNE
Cécile
PARENT
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
Noémie
FOIN
Daniel
LE
DAUPHIN
Agnès
SOLT
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
Ludovic
ARNAË
Christian
DESCAMPS-WIEL
Céline
SALLIOT
Flavie
HERPIN
Affaires
sociales
Page
7
sur
21 Ilest
proposé
de
désigner
11
membres
: 9 pour
la majorité
et 2 pour
l'opposition :
se 5)
Il'est
proposé
de
désigner
11
membres
: 9 pour
la
majorité
et 2 pour
l'opposition :
. 6)
il'est
proposé
de
désigner
11
membres
: 9
pour
la
majorité
et
2
pour
l'opposition :
. 7}
l'est
proposé
de
désigner
11
membres
: 9
pour
la majorité
et 2 pour
l'opposition :
se
Agnès
SOLT
Valérie
BEAUSOLEIL
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
Mickaël
LHOTELLIER
Sandrine
MALCAPE
Céline
SARRAZIN
Michel
GLINEL
Myriam
LETELLIER
Jean-Louis
DANOIS
Caroline
ROUSSEL
Franck
de
SAINT
ROMAN
Evènementiel Christian
DESCAMPS-WIEL
Muriel
GAGER
Ludovic
ARNAË
Jean-Louis
DANOIS
Mathieu
LEBEL
Sandrine
MALCAPE
Cécile
PARENT
Agnès
SOLT
Nathalie
FESSON
Caroline
ROUSSEL
Flavie
HERPIN
Environnement Dominique
ZANNIER
Cyrif
AUBERT-GEOFFROY
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
Véronique
HULMEL
Mathieu
LEBEL
Mickaël
LHOTELLIER
Nathatie
FESSON
Thierry
PITEL
Noémie
FOIN
Céline
SALLIOT
Lucie
ROUILLAY
Education
Enfance
Jeunesse
Noémie
FOIN
Valérie
BEAUSOLEIL
Christian
DESCAMPS-WIEL
Mathiide
LEJEUNE
Myriam
LETELEIER
Cécile
PARENT
Laurence
TROLET
Mickael
LHOTELLIER
Daniel
LE
DAUPHIN
Flavie
HERPIN
Céline
SALLIOT
Vie
associative
Page
8
sur
21 Il'est
proposé
de
désigner
11
membres
: 9
pour
la
majorité
et
2
pour
l'opposition :
+
Cécile
PARENT
Cyrit
AUBERT-GEOFFROY
Christian
DESCAMPS-WIEL
Miche!
GLINEL
Mickaël
LHOTELLIER
Céline
SARRAZIN
Agnès
SOLT
Jocelyne
COUE
DA
SIEVA
Laurence
TROLET
Flavie
HERPIN
Lucie
ROUILLAY
...……. .….….. B}
Commissions
1j
Finances,
Administration
Générale
et
Ressources
Humaines
Ilest
proposé
de
désigner
11
membres
: 9 pour
la majorité
et 2 pour
l'opposition :
Myriam
LETELLIER
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
Christian
DESCAMPS-WIEL
Ludovic
HAUZAY
Mathieu
LEBEL
Mathilde
LEJEUNE
Eddy
LENAS
Cécile
PARENT
Laurence
TROLET
Pascal
VALLERAND
François
BOREANIZ
.... ss... 2}
Urbanisme
Ilest
proposé
de
désigner
11
membres
: 9
pour
la
majorité
et
2
pour
l'opposition
:
+
Laurence
FROLET
Cyrit
AUBERT-GEOFFROY
Jean-Louis
DANOIS
Christian
DESCAMPS-WIEL
Véronique
HULMEL
Mathieu
LEBEL
Myriam
LETELLIER
Mickaël
LHOTELLIER
Cécile
PARENT
Franck
de
SAINT
ROMAN
Lucie
ROUILLAY
....
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
«
DESIGNE
les
membres
ci-dessus
au
sein
des
huit
commissions
ouvertes
et
des
deux
commissions
facultatives
e
AUTORISE
le maire
où
son
représentant
à signer tout document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
IX-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
AUX
COMMISSIONS
OBLIGATOIRES
Rapporteur:
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
maire
adjoint
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
ressources
humaines
A)
MEMBRES
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
L'article
1650-1
du
code
générai
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
constitué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
composée
du
Maire
{ou
de
son
représentant
Maire
adjoint}
et
de
8 commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
{commune
de
plus
de
2 000
habitants).
Les
commissaires
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
la
base
d'une
proposition
en
nombre
double
du
conseil
municipal.
Ainsi,
pour
la
commune
nouvelle
THUE
ET
MUE,
il
convient
de
proposer
une
liste
de
16
noms
pour
les
titulaires
et
de
16
noms
pour
les
suppléants.
Page
9
sur
21 Les
commissaires
doivent
:
-
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
-
Être âgés
de
18 ans
révolus,
-
jouir
de
leurs
droits
civils,
-
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
-
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Depuis
le
dernier
renouvellement
général,
il n'est
plus
abligataire
de
nommer
des
commissaires
hors
de
la
commune.
Titulaires
Suppléants
1.
Laurence
TROLET
(Bretteville-l'Orgueilleuse)
1.
Ludovic
ARNAL
(Bretteville-l'Orgueilleuse)
2.
Cécile
PARENT
(Brouay)
2.
Nelly
LAVILLE
{Brouay)
3.
Myriam
LETELLIER
(Cheux}
3.
Henri
CACHELQOU
{Cheux}
4.
Thierry
PITEL
(Le
Mesnil-Patry)
4.
Mickaël
LHOTELLIER
(Le
Mesnil-Patry)
5.
Christian
DESCAMPS-WIEL
{Putot-en-Bessin}
5.
Guy
CHARPENTIER
{Putot-en-Bessin}
6.
Cyril
AUBERT
GEOFFROY
(Sainte-Croix-Grand-Tonne)
6.
Nicole
MASSON
{(Sainte-Croix-Grand-Tonne)
7.
Jean-Pierre
BALAS
{Bretteville-l'Orgueilleuse}
7.
Jean-Louis
DANOIS
{Bretteville-l'Orgueilleuse}
8.
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
(Brouay)
8.
Thérèse
LEREDDE
(Brouay}
9.
Michel
GLINEL
{Cheux)
9.
Noémie
FOIN
(Cheux)
10.
Elisabeth
BESSIN
(Le
Mesnil-Patry)
10.
François
TOUYON
(Putot-en-Bessin}
11.
Marie-Claude
VERGNAUD
{Putot-en-Bessin}
11.
Pierre
JUNG
(Bretteville-l'Orgueilleuse}
12.
Martine
CAILLOT
{Sainte-Croix-Grand-Tonne)
12.
Paul
VICO
(Cheux}
13.
Michèle
COMOR
(Bretteville-l'Orgueilleuse)
13.
Paul
LEMANISSIER
(Bretteville-l'Orgueilleuse)
14.
Véronique
HULMEL
(Bretteville-lOrgueilleuse)
14.
Bruno
GUYVARC'H
(Bretteville-l'Orgueilleuse}
15.
Franck
de
SAINT
ROMAN
(Bretteville-l'Orgueilleuse)
45.
Lucie
ROUILEAY
(Bretteville-l'Orgueilleuse]
16.
François
BOREANIZ
{Cheux)}
16.
Pascal
VALLERAND
{Cheux}
M.
Michel
LAFONT
précise
qu'it
sera
indiqué
qu'il
s'agit
d’un
territoire
composé
de
six
communes
histariques
et
qu'il
serait
souhaitable
que,
dans
la
commission,
figurent
des
représentants
de
ces
communes
historiques.
L'ensemble
des
titulaires
et
des
suppléants
est
convoqué
une
fois
par
an
pour
assister
à
la
CCID.
En
fonction
des
présences
des
uns
et
des
autres,
lorsqu'il
s'agit
de
voter
sur
certains
sujets,
ce
sont,
dans
un
premier
temps,
les
titulaires
qui
prennent
part
au
vote.
Les
huit
titulaires
et
huit
suppléants
seront
désignés
par
le
directeur
départementat
des
finances
publiques
à
partir
de
la
liste
proposée
par
la
commune.
Mme
Flavie
HERPIN
demande
si les personnes
non
élues
se
sont
présentées
d'elles-mêmes.
M.
Michel
LAFONT
précise
que
l'idée
était
de
solliciter
en
priorité
les
membres
sortants
et
les
personnes
candidates
à
la
CCID
non
désignés
pour
déterminer
s'ils souhaitaient
renouveler
leur
candidature.
Ensuite,
en
fonction
des
places
disponibles
et
dans
un
souci
d'équitibre
territorial,
la question
a été
posée
à des
personnes
connues
afin
de
compléter
les listes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
+
PROPOSE
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
les
16
membres
titulaires
et
les
16
membres
suppléants
pour
la
commission
communale
des
impêts
directs
(CCID}
cités
ci-dessus,
+
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
{a
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
B)
MEMBRES
À
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
L'article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
pour
les
marchés
selon
une
procédure
formatisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411-5.
Les
textes
donnent
donc
à
la
CAO
une
compétence
d'attribution
pour
les
marchés
dépassant
les
seuils
européens.
Le
Maire
précise
que
pour
les
marchés
d'un
montant
significatif
en
dessous
des
seuils,
il demandera
l'avis
de
la
CAO,
comme
cela
a
toujours
été
le
cas
à
la
commune
nouvelle.
Page
10
sur
21 En
conséquence,
it est
proposé
de
composer
une
commission
d'appel
d'offres
générale,
compétente
pour
toute
la durée
du
mandat
pour
l'ensemble
des
dossiers
entrant
dans
son
champ
de compétence.
La
présidence
sera
assurée
par
le Maire
ou
son
représentant,
Elle
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants,
élus
par
le
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
dépôt
des
listes
se fait jusqu'au
jour
de
ce
présent
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
deux
listes
se
présentent:
Myriam
LETELLIER
Thierry
PIFTEL
Daniel
LE
DAUPHIN
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
Jean
Louis
DANOIS
Franck
de
SAINT
ROMAIN
Caroline
ROUSSEL
François
BOREANIZ
Céline
SALLIOT
Pascal
VALLERAND
Flavie
HERPIN
NOHEWNRE
Muriel
GAGER
Christian
DESCAMPS-WIEL
Eucie
ROUILLAY
..
Laurence
TROLET
0.
Eddy
LENAS
1 2 3 4 5. 6.
Michei
GLINEL
7 8. 9. 1
Il convient
d'élire
les
5
membres
titulaires
et
les
5
membres
suppléants
à
la
Commission
d'appel
d'offres.
Il procède à
l'élection,
à
bulletin
secret,
des
membres
à la
Commission
d'Appel
d'Offres,
accompagné
du
benjamin
de
l'assemblée,
Eddy
LENAS
et
d'un
assesseur,
Noémie
FOIN.
Résultats
du
scrutin:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le conseil
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
La
liste
«
Myriam
LETELLIER
» a
obtenu
26
suffrages.
La
liste
«
Franck
de
SAINT
ROMAN
» a
obtenu
7
suffrages.
A
l'attribution
des
sièges,
la
liste
« Myriam
LETELLIER
» obtient
4 sièges
titulaires
et 4 sièges
suppléants.
La
liste « Franck
de
SAINT
ROMAN
» obtient
1 siège
titulaire
et
1 siège
suppléant.
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
demande
si
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
considérée
comme
une
commission
et,
dans
ce
cas,
pourquoi
sa
composition
n'est
pas
identique
aux
autres
commissions.
M.
Michel
LAFONT
répond
qu'il
s'agit
d'une
commission
réglementée
et
obligatoire
dont
le
nombre
de
membres
est
défini
par
le
CGCT.
Le
code
est
donc
appliqué.
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
demande
s'il
s'agit
là
de
l'une
des
nuances
entre
les
commissions
obligatoires
et
les
commissions
facultatives. M.
Michel
LAFONT
répond
que,
comme
cela
a été
précisé
précédemment,
lorsque
les commissions
sont
obligatoires,
tout
est
normé
et prédéfini
par
le CGCT.
Mme
Lucie
ROUILLAY
demande
pourquoi
cette
commission
n'est
pas
composée
de
membres
de
la
majorité
et
de
l'opposition,
M.
Michel
LAFONT
précise
que
cela
est
réglementé
et qu'avec
le vote
à
bulletin
secret
organisé,
des
sièges
seront
attribués.
Il ne
s'agit
pas
d’une
liste
complète
qui
l'emporte,
mais
de
l'application
du
principe
du
plus
fort
reste,
permettant
un
panachage.
Il ajoute
que
la
liste
comprendra
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants,
nommés
par
ordre.
En
cas
d'absence
d'un
titulaire,
le
suppléant
votera
à
sa
place.
L'ensemble
des
membres
est
convoqué,
mais
seuls
les
titulaires
peuvent
voter,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
ELIT
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
mentionnés
comme
suit :
Titulaires
Suppléants
-
Myriam
LETELLIER
-
Jean-Louis
DANOIS
-
Thierry
PITEL
-
Michel
GLINEE
-
Daniel
LE
DAUPHIN
-
Muriel
GAGER
-
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
-__
Franck
de
SAINT
ROMAN
-
Christine
DESCAMPS-WIEL
-___
Caroline
ROUSSEL
Page
11
sur
21 +
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer tout document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
C}
CREATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPÉES
{CCAPH)
Conformément
à
l'article
L2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
introduit
par
l'article
46
de
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
impose
aux
maires
des
communes
de
plus
de
5000
habitants
de
créer
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(CCAPHI).
La
CCAPH
est
régie
par
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
composée
notamment
des
représentants
de
la
Commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées.
Cette
commission
dresse
le constat
de
l'état d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
Municipal
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant,
Cette
commission
organise
également
un
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
Le
rapport
présenté
est
transmis
au
Préfet
de
Département,
au
Président
du
Conseil
Départemental
du
Calvados
et
au
Conseil
Départemental
Consuitatif
des
Personnes
Handicapées.
Le
Maire
où
son
représentant
préside
la commission.
Le
Maire
arrête
la liste des
membres.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
confié
à
Daniel
LE
DAUPHIN
la
présidence
de
la
CCAPH.
Ce
dernier
proposera
les
membres
de
la
commission
qui
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
Arrivées
de
Mme
Laurence
TROLET
(19h50)
et
M.
Thierry
PITEL
{20h00}.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
CREE
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
+ __
PRENDRE
ACTE
de
la
Présidence
de
la
CCAPH
par
Daniel
LE
DAUPHIN,
+
DEMANDE
au
Maire
d'arrêter
la
liste
des
membres
de
la
CCAPH
sur
proposition
de
Daniel
LE
DAUPHIN,
+
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer tout document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
X-
ATTRIBUTION
2026
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICIPATIONS
AUX
ORGANISMES
Rapporteur:
Cécile
PARENT,
maire
adjointe
en
charge
de
la
vie
associative
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
peut
voter
des
subventions
aux
associations
et
participations
aux
organismes.
Le
comité
des
exécutifs
s'est
réuni
le 6 mai
2026
afin
de
proposer
le montant
individualisé
des
subventions
qui
a été
étudié
le 7 mai
par
un
groupe
de
travail
composé
de
la
majorité
municipale
et
de
l'opposition.
Le
montant
total
des
subventions
proposées
en
2026
s'élève
à
339
800,43
€
face
à
345
616,67
€,
en
2025
soit
une
baisse
de
5
816,24
€.
Il est
précisé
que
l'association
AIAE
qui
a
été
dissoute
en
2025
bénéficiait
de
près
de
10
000
€
de
subvention
de
la
commune. I est
également
précisé
que
la
subvention
au
tiers-lieu
maillot
est
de
600
€.
Sachant
que
le
conseil
municipal
par
délibération
n°2026-033
du
8
avril
a
accordé
une
avance
de
400
€,
il reste
200
€
à
verser.
Mme
Flavie
HERPIN
ne
souhaîte
pas
prendre
part
au
vote
pour
les
associations
: Comité
des
fêtes
de
Bretteville
l'Orgueilleuse
et
O'Studio. Mme
Lucie
ROUILLAY
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
pour
l'association
: Comité
des
fêtes
de
Bretteville
l'Orgueilleuse,
Mme
Céline
SARRAZIN
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
pour
les
associations: Comité
sport
et
loisirs
de
Putot-en-Bessin,
O'Studio. M.
Christian
DESCAMPS-WIEL
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
pour
les
associations
: Comité
sport
et
loisirs
de
Putot-en-
Bessin,
O'Studio.
M.
Michel
GLINEL
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
pour
l'association
: Anciens
combattants
de
Cheux.
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
pour
l’association
: Secours
populaire.
Mme
Myriam
LETELLIER
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
pour
l'association
: Anciens
combattants
de
Cheux.
Page
12
sur
21 Mme
Nathalie
TESSON
ne
souhaïite
pas
prendre
part
au
vote
pour
l'association
: Amicale
des
donneurs
de
sang.
M.
Michel
LAFONT
tient
à
saluer
te travail
de
préparation
des
services,
qui
représente
un
travail
long
et
fastidieux.
Il souligne
que
le
monde
associatif
est
particulièrement
essentiel
à
la
vie
d'un
territoire
et
que
la
commune
souhaite,
à travers
sa
participation
financière
mais
également
les mises
à disposition
de
matériel,
de
bâtiments
et d'entretien,
contribuer
à cette dynamique
en
la
facilitant
du
mieux
possible
dans
la
limite
de
ses
moyens.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+
ATTRIBUE
les
subventions
2026
aux
associations
et
participations
aux
organismes
conformément
au
tableau
joint,
+
PRECISE
que
l'avance
de
400
€
faite
à
l'association
Tiers-Lieu
Maillot
de
Sainte-Croix-Grand-Tonne
est
déduite
de
la
somme
de
600
€,
soit
un
solde
de
200€,
e
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer tout document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICIPATION
AUX
ORGANISMES
2026
ANCIENS
COMBATTANTS
CHEUX
300,00
UP
THE
JOHNS
506,00
WESTLAKE
BROTHERS
150,00
COMITE
JUNO
150,00
ROUTE
SERGE
ST
SCULPTEUR
50,00
LIGUE
ENSEIGNEMENT
- GENERIQUES
(fixé
à
0,85/hab
BO}
3
640,00
O'STUDIO
300,00
MUPF'SIQUE
1
200,00
SEL
THUE
ET
MUE
400,00
COMITE
DES
FETES
BLO
2
000,00
SAINTE
CROIX
ANIMATION
SCGT
1
000,00
COMITE
JUMELAGE
CHEUX
1
000,00
CRÉA'KIDS
CLUB
500,00
JUMELAGE
LONG
BENNINGTON
1
600,00
JUMELAGE
MAUREILLAS
LAS
ILLAS
1
600,00
LES
P'TITES
FOURCHETTES
500,00
COMITE
SPORT
&
LOISIRS
PEB
500,00
MJC
VAL
DE
SEULLES
100,00
ON
AIME
BROUAY
700,00
COMITE
DES
FETES
DU
MESNIL-PATRY
1
500,00
TIERS-LIEU
MAILLOT
- ATELIERS
HISTORIQUES
600,00
ADMR
DU
GRAND
ODON
VERSON
450,00
ADMR
BLO
2
500,00
DONNEURS
DE
SANG
250,00
RESTOS
DU
CŒUR
390,00
AABO
: AINES
DE
BLO
400,00
AMICALE
DES
AINES
DE
CHEUX...
400,00
APE
FRANCE
HANDICAP
209,00 Page
13
sur
21 SECOURS
POPULAIRE
Français
300,00
ABORTT :
BLO
ROTS
TENNIS
DE
TABLE
500,00
APBO
: ASS
PETANQUE
BLO
700,00
ASBQ
: ASS
SPORTIVE
BLO
(BASKET)
6
500,00
BOB
: BLO
BADMINTON
800,00
CHEUX
FAIT
DU
YOGA
300,00
FC
THAON
BLO
LFC
7
000,00
GYMNASTIQUE
DYNAMIQUE
CHEUX
200,00
HASTING
FOOTBALL
CLUB
RCSMN
4
000,00
BEN
CHI
VIET
VO
DAO
500,00
TCBO
: TENNIS
CLUB
BLO
1
000,00
AIKIDO
THUE
ET
MUE
600,00
AVANT-GARDE
CAENNAISE
{A
repris
la
section
judo
de l'ex
JSBO)
1
100,00
AMICALE
HANDBALL
VERSON
500,00
ST
MANVIEU
MUSCULATION
FORME
ET
SANTE
350,00
AU
SOMMET
DE
BRETTEVILLE
500,00
GYM
ENFANT
ODON
AL} (ADHESION)
- hors CPO
500,00
17
194,31
APE
SAINT
MANVIEU
NORREY
(élèves
LE
MESNIL-PATRY)
370,00
APEC
: APE
CHEUX
1
590,00
LES
GALOPINS
DE
BRETTEVILLE
: APE
4
020,00
PREVENTION
ROUTIERE
100,00
MFR
MALTOT
150,00
COOPERATIVES
SCOLAIRES
- BLO
MATERNELLE
2
814,00
COOPERATIVES
SCOLAIRES
- BLO
ELEMENTAIRE
4
824,00
COOPERATIVES
SCOLAIRES
- CHEUX
MATERNELLE
1
008,00
COOPERATIVES
SCOLAIRES
- CHEUX
ELEMENTAIRE
1
998,00
ALJ
(CPO :
convention
pluriannuelle
d'objectif)
228
227,00
FAMILLES
RURALES
- RPE
Escale
(CPO
: convention
pluriannuelle
d'objectif)
19
465,12
TOTAL
339
800,43
XI-
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
MARCHÉS
2027
Rapporteur :
Thierry
PITEL,
rapporteur
général
en
charge
de
la
maintenance
et
des
travaux
La
Communauté
Urbaine
Caen
ta
Mer
propose
aux
communes
membres
différents
services
de
mutualisation.
Parmi
ces
services,
la
Communauté
Urbaine
propose
des
groupements
de
commandes
permettant
de
négocier
pour
le
compte
des
communes
des
services
et des
tarifs
plus
compétitifs.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
participer
aux
groupements
de
commandes
ci-dessous
:
-
Gardiennage
et
sécurisation
;
-
Maintenance
des
ascenseurs
et
monte-charges
;
-
Fourniture
de
matériel
sportifs
>
Lot
1:Buts,
poteaux
et
mobilier
sportif
>
Lot2:Filets
de
sports
Ces
marchés
débuteront
en
janvier
2027.
Page
14
sur
21 M.
François
BOREANIZ
souhaite
savoir
ce
que
signifie
le
« groupement
de
commandes
» :
s'agit-il
d'un
service
de
la
Communauté
urbaine,
d'un
service
extérieur
au
d'une
entreprise
privée.
M.
Thierry
PITEL
répond
que
Caen
la
Mer,
par
l'intermédiaire
de
ses
services,
va
négocier
des
tarifs
attractifs
avec
différents
fournisseurs. M.
François
BOREANIZ
précise
que,
dans
l'administration
dans
laquelle
il travaille,
les
commandes
se
font
via
UGAP,
qui
est
un
organisme
extérieur
aux
administrations
et
que
cela
représente,
selon
lui,
un
gouffre
financier.
Il ne
souhaïte
pas
tomber
dans
une
telle
spirale.
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
souhaite
savoir
si
la
commune
est
pieds
et
poings
liés
avec
Caen
la
Mer.
M.
Michel
LAFONT
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
service
obligatoire
de
Caen
la
Mer.
Les
EPCI
ont
une
mission
de
mutualisation
et,
dans
ce
cadre,
le
président
et
les
services
de
l'EPCI
proposent
des
services
mutualisés
aux
communes.
L'idée
est,
dans
un
premier
temps,
d'avoir
une
vision
des
volumes
concernés.
Toutefois,
l'adhésion
à
ce
dispositif
n'a
aucun
caractère
obligatoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
31
voix
POUR
et
2 Abstentions
: (M.
François
BOREANIZ
et
Mme
Caroline
ROUSSEI}
+
PARTICIPE
aux
groupements
de
commandes
gardiennage
et
sécurisation,
maintenance
des
ascenseurs
et
des
monte-
charges,
fourniture
de
matériels
sportifs
*
AUTORISE,
le maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
XH-
AVENANTS
AU
PROJET
ESPACE
CULTUREL
ET
VIE
ASSOCIATIVE
ET
MAISON
DES
SERVICES
À
CHEUX
Rapporteur: Daniel
LE
DAUPHIN,
conseiller
municipal
délégué
aux
bâtiments
et équipements
Le
projet
nécessite
des
évolutions
et
donc
des
avenants
qui
sont
résumés
ci-dessous,
Le
total
des
avenants
s'élève
à 80
571,13
€
HT
soit
3,13
%
du
total
du
marché.
Lot
1
: CMEG
/ Avenant
n°2
Concernant
l'espace
cuiturel
et
vie
associative
:
-
Réalisation
d'un
nouveau
réseau
d'eaux
usées
: 6 993,90
€
HT
Concernant
la
maison
des
services
publics
:
-
Adaptation
et
optimisation
de
l'existant
(conservation
du
plancher)
: -
5
039,77
€
HT
Concernant
cet
avenant
le
montant
est
de
1
954,13
€
HT
soit
+
0,17
%
du
lot
Avenant
n°3
Concernant
l'espace
culturel
et
vie
associative
:
-
Réalisation
d'une
peinture
RAL
1013
sur
la
façade
Est,
pignon
Nord-Est
et
ensembie
du
volume
de
l'entrée
existant:
18
582,56
€
HT
-_
Prolongation
de
la
durée
du
chantier
à
20
mois
impactant
des
frais
d'installation
de
chantier
supplémentaire
pour:
26
348,76
€ HT
Concernant
la
maison
des
services
publics
:
-
Création
d'une
dalle
support
de
PAC
: 1
404,35
€
HT
Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
: 46
335,67
€
HT
soit
4,14
%
du
lot
1
Pour
les deux
projets,
le montant
total
des
avenants
s'élève
donc
à 48
289,80
€
HT,
soit
+ 4,31%
du
lot
1.
Lot
2 : SMAC/SNM
/ Avenant
n°1
Concernant
l'espace
culturel
et
vie
associative
:
-
Réalisation
d'un
bandeau
métallique
en
conséquence
d'une
peinture
RAL1013
en
partie
haute
de
la façade
Est
et
pignon
Nord
Est
pour
375,49
€
HT
soit
0,09
%
du
lot
2
Concernant
la
maison
des
services
publics
:
-
Création
d'une
ossature
support
de
mur
mobile
pour
2
439,00
€
HT
soit 0,61
%
du
lot 2
Page
15
sur
24 -
Réalisation
d'un
complément
de
couverture
à
la
suite
de
la
déconstruction
au
droit
du
futur
local
ménage
pour
2 368,47
€
HT
soit
0,59
%
du
lot
2
Le
montant
des
avenants
à notifier
pour
le
lot
2 s'élève
à
5 182,96
€
HT
soit
1,29
%
du
lot
2.
Lot
3
: AFM
/ Avenant
n°1
Concernant
ia
maison
des
services
publics :
- _
Modification
de
la couleur
des
menuiseries
aluminium
pour
+16
960,00
€
HT
soit 6,71
%
du
lot 3.
Lot
4 : PLENUM
/ Avenant
n°1
Concernant
l'espace
culturel
et
vie
associative
:
-
Réalisation
d'habillage
BA18
des
poteaux
prévus
apparents
pour
3
436,27
€
HT
soit
1,91
%
du
lot 4
-
Réalisation
d'une
cloison
entre
la
salle
et
la
convivialité
par
suite
de
l'effondrement
du
refend
existant
ne
respectant
pas
les
règles
de
l'art découverte
en
cours
de
chantier
sur
avis
du
bureau
de
contrôle
pour
1 825,90
€
HT
soit
1,01
%
du
lot 4
Concernant
la
maison
des
services
publics
:
-
Réalisation
d'un
plafond
suspendu
600x600
droit
dans
la
grande
salle
associative
pour
3
763,20€
€
HT
soit
2,09
%
Le total
des
avenants
à notifier
s'élèvent
à
9 025,37
€ HT
soit
5,01
%
du
lot 4.
Lot
6 : GILSON
/ Avenant
n°1
Concernant
l'espace
culturel
et
vie
associative
:
-
Peinture
supplémentaire
pour
1
113,00
€
HT
soit
0,68
%
du
lot
6
Mme
Flavie
HERPIN
demande
la
raison
du
changement
de
couleur
des
fenêtres.
M.
Michel
LAFONT
répond
que
la teinte
RAL
1004
inscrite
au
CCTP
ne
convient
pas
à
la maison
des
services.
Elle
ne
correspond
pas
à
la
couleur
laiton
souhaitée.
Mme
Myriam
LETELLIER
complète
en
indiquant
que,
si
la
couleur
RAL
1004
peut
convenir
pour
l'espace
culturel,
elle
n'est
pas
adaptée
au
bâtiment
de
la
maison
des
services.
Le
blanc
a
donc
été
retenu.
Mme
Caroline
ROUSSEL
s'interroge
sur
l'habillage
des
poteaux.
M.
Thierry
PIFEL
répond
que
quatre
poteaux
étaient
initialement
prévus
sans
habillage
pour
des
raisons
esthétiques.
|| est
apparu,
dans
le cadre
des
réunions
de
chantier,
qu'un
habillage
permettrait
de
rendre
les
bords
saillants
moins
dangereux.
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
demande
si
certains
points
n'auraient
pas
pu
être
anticipés
et
voudrait
savoir
à
qui
incombe
fa
responsabilité
de
ces
avenants.
M.
Thierry
PHEL
répond
qu'une
discussion
avec
l'architecte
a
été
engagée
et
qu'elle
est
toujours
en
cours
afin
d'identifier
les
responsabilités
de
chacun.
Le
dossier
est
donc
en
cours
d'analyse.
M.
Daniel
LE
DAUPHIN
précise
que
le
chantier
a été
interrompu
à
la
suite
de
la
tempête.
Ce
décalage
a
entraîné
des
conséquences
sur
le
planning
des
entreprises
intervenant
sur
le
chantier
ainsi
que
sur
celles
devant
intervenir
ultérieurement,
certaines
n'étant
plus
disponibles
en
raison
d'engagements
pris
sur
d'autres
opérations.
Mme
Myriam
LETELLIER
ajoute
que
la
tempête
a également
causé
des
dégâts
nécessitant
des
réparations.
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
s'interroge
sur
les frais
supplémentaires
liés à la prolongation
du
chantier.
M.
Thierry
PITEL
répond
qu'ils
correspondent
notamment
à
la
location
de
la
base
de
vie.
Le
chantier
est
en
effet
passé
de
15
à
20
mois. M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
estime
ce
coût
élevé.
M.
Thierry
PITEL
lui
répond
que
ces
montants
correspondent
aux
tarifs
habituellement
pratiqués,
ce
que
connaît
très
bien
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN.
M.
François
BOREANIZ
s'interroge
sur
le
réseau
d'eaux
usées
et
le
faux
plafond,
considérant
que
ces
sujets
auraient
pu
être
anticipés.
M.
Thierry
PITEL
et
M.
Daniel
LE
DAUPHIN
précisent
que,
concernant
le
réseau
d'eaux
usées,
it s'agit
d'une
adaptation
liée
à
la
rénovation
et
au
plan
définitif
de
la
cuisine,
S'agissant
du
faux
plafond,
le
retour
d'expérience
du
« toit
cathédrale
»
de
Putot-en-
Bessin
a
conduit
la
commune
à
revoir
sa
position.
Ils
reconnaissent
que
ces
éléments
auraient
pu
être
anticipés,
sans
que
cela
ne
change
toutefois
la
nécessité
de
financer
ces
travaux.
M.
François
BOREANIZ
estime
que
l'architecte
est
défaillant
dans
le suivi
du
chantier.
Page
16
sur
21 | |
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
demande
pourquoi
le
chantier
de
la
maison
des
services
est
arrêté.
Il
indique
connaître,
selon
lui,
la
véritable
raison,
mais
souhaite
obtenir
une
réponse.
M. Thierry
PITEL
et Mme
Myriam
LETELLIER
répondent
que
le chantier
n'est
pas
arrêté.
Les
deux
sites
constituant
une
seule
et même
opération,
les
entreprises
se
cancentrent
actuellement
sur
l'espace
culturel.
Concernant
la
maison
des
services,
la
prochaine
étape
consiste
en
la
pose
des
menuiseries
afin
de
rendre
le
bâtiment
hors
d'eau
et
hors
d'air.
Mme
Sandrine
MALCAPE
demande
à
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
sa
version.
Elle
précise
que
ce
dernier
diffuse
des
rumeurs
sur
les
réseaux
sociaux
et
qu'il
serait
utile,
dans
le cadre
du
conseil
municipal
et
en
séance
publique,
que
la
commune
puisse
entendre
sa
version
afin
d'y
répondre,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
indique
ne
pas
pouvoir
répondre
de
manière
précise,
mais
évoque
des
raisons
financières
et
affirme
que
certaines
entreprises,
dont
il ne
souhaite
pas
citer
le nom,
ne
seraient
pas
payées,
ce
qui
expliqueraît
selon
lui
l'arrêt
du
chantier.
M.
Thierry
PITEL
et
M.
Michel
LAFONT
répondent
que
cette
affirmation
est
totalement
inexacte
et
que
toutes
les
entreprises
sont
réglées
dans
les délais.
M.
Thierry
PITEL
ajoute
qu'il
ne
doute
pas
que
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
ait
pu
entendre
ces
propas,
mais
estime
qu'il
convient
de faire
preuve
de
discernement et
de
vérifier
les faits.
Il précise
que
le seul
incident
rencontré
concernaît
une
situation
que
l'architecte
aurait
dû
valider
mais
qu'il
a
rejetée
dans
sa
totalité
alors
qu'il
ne
pouvait
légatement
procéder
ainsi.
Celui-ci
pouvait
en
moduler
le
montant
mais
non
la
rejeter
entièrement.
Les
élus
indiquent
avoir
rencontré
immédiatement
l'entreprise
et
l'architecte
et
précisent
que
le problème
a été
résolu
dans
la semaine.
M.
Thierry
PITEL
conclut
en
indiquant
que
le
montant
total
des
avenants
représente
3
%
du
montant
global
des
marchés
et
que,
pour
un
chantier
de
rénovation
de
cette
ampleur,
cela
demeure
une
situation
courante.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
27
voix
sur
33
votants
et
6
Abstentions
(MM.
François
BOREANIZ,
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Pascal
VALLERAND
et
Mmes
Flavie
HERPIN,
Caroline
ROUSSEL,
Céline
SALLIOT}
+
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
o
Du
lot
1
pour
48
289,80
€
HT,
soit
+
4,31%
du
lot
o
Dulot2
pour
5
182,96
€
HT
soit
1,29
%
du
lot
o
Dulot3
pour
16
960
€
HT
soit
6,71
%
du
lot
©
Au
lot 4 pour
9 025,37
€ HT
soit
5,01
%
du
lot
o
Au
lot 6
pour
1
113,00
€
HT
soit
0,68
%
du
lot
+
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
XHH-
ACQUISITION
DES
PARCELLES
LE
LONG
DU
CHIRONNE
: PRECISION
DES
SURFACES
POUR
DONNER
SUITE
AUX
BORNAGES
Rapporteur
: Thierry
PITEL,
rapporteur
général
en
charge
de
ia
maintenance
et des
travaux
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
mène
un
programme
d'acquisition
foncière
le
long
du
Chironne,
secteur
nécessitant
une
maîtrise
foncière
pour
l'entretien
des
berges,
la
gestion
des
réseaux
existants
et
l'amélioration
des
cheminements.
Par
délibérations
successives
n°2025-56;
2025-73:
2025-79
;
2025-97,
2025-120
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
acquérir
des
parcelles
au
tarif de
8€
le m2.
Le
bornage
a
précisé
les
surfaces
à
acquérir,
différentes
de
la contenance.
ll est
donc
nécessaire
de
modifier
la
délibération
afin
de
permettre
les
différentes
acquisitions
avec
les
surfaces
réelles.
SURFACE
PRIX
N°
DE
NOM
DES
DELIBERATION
DELIBERATION
SURFACE
A
NOUVEAU
PARCELLE
PROPRIETAIRES
N°2025-120
N°2025-120
ACQUERIR
PRIX
DU
10/12/2025
DU
10/12/2025
Mme
LECOQ
2
2
A1
103
p1
M.
LAHAYE
131,00
m
1
048,00
€
207,00
m
1
656,00
€
A1105
pi
SCI
LE
VAC
73,00
m?
584,00
€
117,00
m2?
936,
00
€
A1
106
p1
Mme
GROULT
83,00
m?
664,00
€
137,00
m?
1 096,00
€
Mme
PAPIN
;
;
A110pl
M.
TROUILLET
49,00
m
392,00
€
79,00
m
632,00
€
Page
17
sur
21 Al111p1
M.
et
Mme
BALOSSIER
55,00
m2
440,00
€
94,00
m2
752,00
€
Al312
pl
M.
et
Mme
LEMIEUX
89,00
m2?
712,00
€
89,00
m°
712,00
€
A1113
pi
TEE
63,00
m2?
504,00
€
94,00
m?
752,00
€
At114
pl
NE
er
149,00
m?
952,00
€
198,00
m2
1
584,00
€
A1
155
p1
Mme
LEMAISTRE
64,00
m?
512,00
€
64,00
m2
52,00€
5
808,00
€
8
632,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
AUTORISE
le
maire
ou
la
maire
déléguée
de
Bretteville-l'Orgueitleuse
à
signer
les
actes
d'acquisition
à
8 €
/m2,
hors
frais
d'acquisition,
des
parcelles
:
o
Al103
p1
d'une
surface
de
207
m2
pour
1
656
€,
AI
105
pi
d'une
surface
de
117
m2
pour
936
€,
AÏ
106
p1
d'une
surface
de
137
m2
pour
1
096
€,
A1
110
p1
d'une
surface
de
79
m?
pour
632
€,
A1
111
p1
d'une
surface
de
94
m?
pour
752
€,
A
112
pi
d'une
surface
de
89
m2
pour
712
€,
A1
113
pi
d'une
surface
de
94
m2
pour
752
€,
Al
114
p1
d'une
surface
de
198
m2
pour
1
584
€,
o
Al155
pi
d'une
surface
de
64
m2
pour
512
€;
+
DIT
que
les
frais
liés
aux
actes
et
opérations
foncières
resteront
à
la
charge
de
la
commune
:
+
RAPPORTE
ia
délibération
n°2025-120
du
10
décembre
2025
;
+
AUTORISE
le
maire
ou
la
maire
déléguée
de
Bretteville-l'Orgueilleuse
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
0000000
XIV-
INSCRIPTION
DES
PLAGES
DU
DEBARQUEMENT
AU
PATRIMOINE
MONDIAL
DE
L'UNESCO
Rapporteur: Nathalie
TESSON,
maire
adjoint
au
maire
délégué
de
Bretteville
l'Orgueilleuse
et
en
charge
du
patrimoine
de
Thue
et
Mue Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
dossier
de
candidature
pour
une
inscription
des
Plages
du
Débarquement
au
Patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
{zone
du
Bien
et
zone
tampon],
des
propositions
de
zonages
sont
portées
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
dans
les
cartes
ci-jointes.
Les
services
du
conseil
régional
sont
venus
exposer
le
dossier
aux
conseillers
municipaux
lors
d'une
commission
plénière
le
4
mai
2026. La
commune
confirme
l'intérêt
de
la
démarche
de
candidature
pour
une
inscription
des
Plages
du
Débarquement
au
Patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
La
commune
a
bien
noté
que
chaque
projet
d'ampleur
nécessitera
de
formuler
une
demande
de
première
évaluation
aux
services
de
l'Etat
pour
savoir
si
une
évaluation
d'impact
sur
les
attributs
immatériels
devra
être
conduite.
Elle
souhaite
que
les
procédures
et
ces
deux
démarches
soient
cadrées
et
le
plus
simple
possible.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d'inscription
des
Plages
du
Débarquement
au
Patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
+
APPROUVE
les
zonages
relatifs
à
la
Commune
de
Thue
et
Mue
tels
que
précisés
sur
les cartes
jointes
en
annexe
{fond
IGN
et fond
cadastral)
;
+
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
XV-
TARIFS
DES
SERVICES
2026
Rapporteur
: Noémie
FOIN,
Rapporteure
générale
en
charge
de
l'Education
Enfance
Jeunesse
Page
18
sur
21 La
délibération
n°2025-30
fixe
les
tarifs
des
services
périscolaires
à partir
du
1
septembre
2025
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
pour
la
restauration
scolaire,
les
garderies
{matin
et
soir),
l'étude
surveillée
et
le
transport
scolaire,
et
l'application
du
tarif
à
1
euro
pour
les
families
les
plus
modestes.
La
tarification
des
services
périscolaires
tient
compte
de
deux
critères,
à savoir
:
=
Une
tarification
modulée
en
fonction
du
quotient
familiai
avec
4 tranches,
-
Les
tarifs
pour
chaque
tranche
et
chaque
service
La
compétence
éducation
subit
comme
nombre
de
services
les
effets
des
hausses
des
charges
salariales
et
de
l'inflation.
Ainsi,
il est
proposé
d'appliquer
une
hausse
des
tarifs
périscolaires
et
transports
sur
la
base
de
1.5
%
afin
de
financer
une
partie
des
charges
des
services
par
les
usagers.
Pour
exemple,
une
famille
en
tranche
4
ayant
un
enfant
qui
mange
à
la
cantine
tous
les
jours
aura
une
augmentation
de
11,52
€
sur
l'année.
TARIFS
GARDERIE
MATIN
SOIR
2025
/ 2026
FORFAIT |
FORFAIT
de
7h30
#2
heure
1
2
jusqu'a
avant
l'heure
;
2
de
la
fin
de
la fin
4
l'entrée
en
d'entrée
de
classe
|
de
classe
classe
:
3
:
12
en
classe
jusqu'à
jusqu'à
17h30
18h30
1
0 € à 620,99
€
1,69
€
1,11€
1,69
€
2,89
€
2
621
€ à
999,99
€
1,96
€
131€
1,96
€
3,21€
3
1 000
€
à
1 499,99
€
2,26
€
1,56
€
2,26€
3,63
€
4
Au-delà
de
1 500
€
2,41
€
1,69
€
2,41€
3,77
€
2026
/ 2027
ETUDE
SURVEILLEE
FORFAIT
3
FORFAIT
4
2025
/ 2026
ETUDE
SURVEILLEE
FORFAIT
3
FORFAIT
4
étude
étude
de
la
fin
de
de
la fin
de
Tranche
de
quotient
familial
!
,
surveillée
!
, |
surveillée
classe
jusqu'à
suivie
de
classe
jusqu'à
suivie
de
17h30
:
17h30
:
garderie
garderie
4,60 € 4,96 € 5,52 € 5,66 €
0
€
à
620,99
€
621
€
à
999,99
€
1
000
€
à
1
499,99
€
Au-delà
de
1 500
€
3,40
€
3,20€ 4,15€ 4,29
€
ACCUEIL
INDIVIDUALISE
Tranche
de
quotient
familial
2025
/ 2026
2026
/ 2027
0
€
à
620,99
€
621
€
à
999,99
€
4
000
€
à
1
499,99
€
Au-delà
de
1
500
€
2,19€ 2,56
€
3,06
€
3,35
€
Page
19
sur
21 Les
majorations
paur
non-réservation
des
services
périscolaires
ou
non-respect
des
horaires
:
5,23
€
en
2026
{maternel
et
élémentaire)
TARIFS
RESTAURATION
2025
/ 2026
2026
/ 2027
Maternel
Elémentaire
Maternel
Elémentaire
Tranche
de
quotient
familial
0
€
à
620,99
€
621
€
à
999,99
€
1
000
€
à
1
499,99
€
Au-delà
de
1 500
€
1,00
€
4,12€ 4,60
€
4,90
€
1,00 € 445€ 4,96 € 5,26€
ACCUEIL
INDIVIDUALISE
2025/2026
|
2026 /
2027
Forfait
2,08
€
2,35
€
2,69 € 2,93€
REPAS
2025
/ 2026
2026
/ 2027
Maternel
Elémentaire
Maternel
Elémentaire
occanionnel
8€
8€
excoptlonnel
13€
15€ REPAS
2025
/ 2026
2026
/ 2027
Repas
adulte
TARIFS
TRANSPORTS
{pour
les
écoles
de
Thue
et
Mue)
2025
2026
TARIF HORAIRE
TARIF HORAIRE
TARIF DU KM |
Chaurreur |
TARIFDUKM
|
CHAUFFEUR
1,42€
12,30
€
Mme
Flavie
HERPIN
souhaite
savoir
si
un
sondage
a été
réalisé,
l'école
de
Cheux
ayant
exprimé
le
souhait
d'élargir
les
plages
horaires
de
la
garderie,
notamment
le
matin.
Mme
Noémie
FOIN
indique
que
les
représentants
des
parents
d'élèves
de
Cheux
ont
été
sollicités
à
ce
sujet.
Concernant
Bretteville-l'Orgueilleuse,
aucune
demande
n'a
été
formulée
lors
du
dernier
conseil
d'école.
La
commune
est
actuellement
dans
l'attente
d’un
chiffrage
du
nombre
de
personnes
concernées
ainsi
que
d'une
évaluation
de
l'impact
financier
pour
la
coilectivité,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
20
sur
21 à
l'unanimité:
e
DONNE
un
avis
favorable
à
l'évolution
de
1,5%
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
de
la
garderie,
de
l'étude
surveillée
et
du
transport
à
compter
du
1%
septembre
2026
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
e
PREND
ACTE
de
la
prise
d'un
arrêté
par
le
maire
fixant
les
tarifs
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données,
e
PREND
ACTE
de
la
diffusion
de
l'information
auprès
des
familles,
des
directeurs
d'écoles
(transport)
et
sur
le
site
internet,
e
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
XV-
INFORMATIONS
DIVERSES
M.
Dominique
ZANNIER
évoque
les
réunions
en
lien avec
l'ABC
Biodiversité
:
e
le
lundi 1° juin
à
18h00
au
siège
(durée
: 1 h
30].
L'objet
de
la
réunion
est
de
présenter
les
résultats
des
trois
années
de
travail,
d'échanger
et d'engager
une
réflexion
sur les
préconisations
;
e
la commission
Aménagement
est
prévue
le 8 juin
à
18h30;
e
une
matinée
de
formation
dédiée
aux
élus
se
déroulera
de
9h30
à
12h30.
Des
invitations
calendaires
seront
prochainement
envoyées.
M. Thierry
PITEL
informe
qu'une
date
pour
la
commission
Voirie,
Espaces
verts,
Bâtiments
est
fixée
au
mardi
9 juin
à
18h00.
Mme
Céline
SALLIOT
demande
si tous
les élus
sont
concernés
par
le droit
à la formation.
M.
Michel
LAFONT
indique
qu'un
accompagnement
peut
être
proposé
par
la commune.
Les
demandes
doivent
être
adressées
à la
Direction
Générale
des
Services.
M.
Michel
LAFONT
précise
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
5 juin
à
12h30,
le
sujet
et
la
date
étant
imposés
aux
communes
afin
de
désigner,
parmi
les
conseillers
municipaux
(14
titulaires
et
5
suppléants),
les
grands
électeurs
qui
participeront,
le
27
septembre,
au
renouvellement
des
trois
sénateurs
du
Calvados.
Le
conseil
municipal
du
24
juin
à
19h00,
quant
à
lui,
évoquera
notamment
les
habitants
engagés
ainsi
que
le
règlement
intérieur
de
la
commune.
Fin
de
la séance
: 21h30
Myriam
LETELLIER
Secrétaire
de
séance
Page
21
sur
21