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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 221216 CONSEIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 221216 CONSEIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement,
GÂTINAIS
EN BOURGOGNE
TT
LC
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
décembre
à 09h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
à l’espace
socioculturel
« André
Henry
» de
Chéroy,
sur
convocation
et
sous
présidence de
Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
: 41
En
exercice
: 41
Présents
: 26
Absents
: 15
Dont
suppléés
: 0
Dont
représentés
: 5
Votants
: 31
Quorum
: 21
Présents
: Dominique
JEULIN,
Philippe
DE
NIJS,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Henri
DE
REVIERE,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHTS,
Florence
BARDOT,
Patrice
MAISON,
Xavier
ROSALIE,
Jérôme
CORDIER,
Claudine
PASQUIER,
Philippe
DELION,
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Absents:
Séverine
MAZATEAU,
Sylvie
GUILPAIN,
Jean-Luc
BOUGAULT,
Brigitte
BERTEIGNE,
Monique
JARRY,
Jean-Luc
HENRY,
Bruno
CHEMIN,
Jacky
GUYON,
Louise
CARTIER,
Jean-Claude
BERNARD.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
David
ROUSSEL
ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
JEULIN,
Valérie
DARTOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
DE
NIJS,
Christelle
NOLET
ayant
donné
pouvoir
à Henri
DE
REVIERE,
Christian
DESCHAMPS
ayant
donné
pouvoir
à
Bernadette
DOUBLET,
Loïc
BARRET
ayant
donné
pouvoir
à Christine
AITA.
Secrétaire
de
séance
: Etienne
SEGUELAS ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
1.GENERAL
1.1.Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2022
1.2.Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
1.3.Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
1.4.Calendrier
prévisionnel
des
réunions
2023
1.5.Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2022
1.5.1.Répartition
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
1.5.2.Décision
Modificative
1.6.
Commissions
thématiques:
candidatures
de
la
commune
de
Montacher-Villegardin 1.6.1.Commission
culture
et patrimoine
1.6.2.Commission
Services
techniques,
numérique
et téléphonie
mobile
1.6.3.Commission
aménagement
du
territoire
1.6.4.Commission
procédures
adaptées
1.7.Etude
pour
le
transfert
des
compétences
assainissement
et
eau
potable
1.8.Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
et Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
: Contrat
d’entente
et
de
mutualisation
intercommunautaire
2.EQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
2.1.Pôle
culture
enfance
jeunesse
2.1.1.
Concours
2.1.2.Plan
de
financement
2.1.3.Emprunt
3.DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
3.1.ZAE
de
Domats
: proposition
d’achat
de
la parcelle
ZL134
4, ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
4.1.Bilan
du
personnel
4.2.Renouvellement
des
conventions
de
prestation
de
services
avec
les
deux
SIVOS
et la
Commune
de Jouy
2022/2023.
4.3.Convention
de
Prestation
de
Service
Jeunes
(PS
Jeunes).
4.4.Convention
d’utilisation
des
locaux
de
Pécole
de
Villethierry
pour
les
vacances
scolaires
de
février
2023
4.5.Convention
d’utilisation
des
locaux
du
stade
de
Montacher
-—
Villegardin
pour
les
vacances
de
février
2023.
5.SPANC
5.1.Proposition
d’une
gtille
tarifaire
2023
pour
les
redevances
de
contrôle
du
SPANC
6.DECHETS
MENAGERS
6.1.Proposition
d’une
grille
tarifaire
2023
pour
la Redevance
Incitative 6.2.Proposition
des
tarifs
2023
des
dépôts
en
déchèteries
6.3.Proposition
de
tarifs
2023
pour
les
composteurs
6.4.Mise
à
jour
du
règlement
d'utilisation
du
service
et
du
règlement
intérieur
des
déchèteries
7.QUESTIONS
DIVERSES La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais.
Ce
dernier
procède
à
Pappel
et
ayant
constaté
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à 9h03.
Monsieur
le
Président
propose
de
désigner
Etienne
SEGUELAS
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.GENERAL
1.1Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2022
Le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
du
30
septembre
2022
à l'approbation
de
l’assemblée.
Délibération
2022-15-01
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
APPROUVE
le compte-rendu
de la séance
du
30 septembre2022.
1.2.Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Bureau
communautaire
Monsieur
le
Président
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
Particle
L5211-10
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
le
bureau
communautaire
en
vertu
de
la
délégation
d’attributions
consentie
par
la
délibération
n°2020-07-03
en
date
du
10/07/2020
sont
portées
à
la
connaissance
du
conseil
communautaire.
Lors
de
la réunion
du
21
octobre,
le Bureau
a pris
les
décisions
suivantes :
2022-13-01Apptobation
du
procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
16
septembre
2022
: adoptée
à l’unanimité
2022-13-02Adhésion
à Yonne
Tourisme
: adoptée
à l’unanimité
2022-13-03
Équipements
d'intérêt
communautaire
: Projet
pôle
enfance
-culture
:
lancement
de
l’opération
: adoptée
à l’unanimité
2022-13-04Culture
:
Fondation
du
patrimoine
: renouvellement
de
l’adhésion
:
adoptée
à l’unanimité
2022-13-05Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
: Convention
avec
le
Sivom
du
Gâtinais
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
musique
du
Cosec
2022-2023
: adoptée
à l'unanimité
2022-13-06Déchets
ménagers:
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
avec
ECOSYSTEM
: adoptée
à lPunanimité 2022-13-07Déchets
ménagers
:
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
lampes
usagées
ECOSYSTEM
: adoptée
à l'unanimité
2022-13-08SPANC
: Présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif : adoptée
à l’unanimité
Lors
de
la
réunion
du
02
décembre,
le
Bureau
a
pris
les
décisions
suivantes : 2022-14-01 Approbation
du
compte-rendu
du
Bureau
communautaire
21
octobre
2022
: adoptée
à l’unanimité
2022-14-02Mobil’
Eco
: participation
2022
: adoptée
à l’unanimité
2022-14-03Âction
sociale
d'intérêt
communautaire:
Avenant
au
règlement
intérieur
de
l’Accueil
de
Mineurs
Collectif
: adoptée
à l’unanimité
2022-14-04Ecole
multisport
:
modification
des
horaires
pour
le
site
de
Villethierry
: adoptée
à l’unanimité
2022-14-05Ecole
multisport
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD
de
l'Yonne :
adoptée
à l’unanimité
2022-14-06:
Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD
de
l'Yonne
: adoptée
à l'unanimité
2022-14-07Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique:
Demande
de
subvention
auprès
du
SEAM
pour
2023
: adoptée
à l’unanimité
2022-14-08Ecole
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique:
Avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à Villebougis
pour
les
représentations
de
théâtre
: adoptée
à l’unanimité
2022-14-09Ecole
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
: Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
le
moment
musical
du
04
mars
2023
: adoptée
à
l'unanimité 2022-14-10développement
économique
: ZA
Sud
du
Gâtinais
: projet
de
station
de
distribution
d’hydrogène:
dérogation
au
cahier
des
charges
de
la
ZAC
du
Gâtinais
en Bourgogne
: adoptée
à l’unanimité
2022-14-11déchets
ménagers
:
convention
de
rachat
des
huiles
alimentaires
usagées
avec
l’entreprise
Coisplet
Deboffle
: adoptée
à l’unanimité
1.3.Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
Devis
pour
matériel
informatique
/ Imicro
: 4 459.87
€ HT
(5 435.84
€ TTC)
Devis
Action
Sociale
: -Formation
: approfondissement
Bafa
/FSC
350
€ HT
et Ufolep
: 355
€ HT
Devis
Ecole
de
musique :
-Devis
prestation
studio
Lounaka
pour
le concert
de
Noël
(95
€)
-Achat
de
10
pupitres
Thomann
(350
€)
-Achat
de
partitions
La
Flûte
de
Pan
(159,05
€)
1.4.Calendrier
prévisionnel
des
réunions
2023
Vendredi
20
janvier
: Bureau
à 9h00
(ESC
de
Chéroy)
Vendredi
03
février
:
Conseil
communautaire
le matin
(ESC
de
Chéroy)
Vendredi
24
février
: Bureau
à 9h00
(ESC
de
Chéroy)
Du
1°
février
au
15
mars
2023
: réunions
des
commissions
thématiques
préparatoires
aux
budgets
Vendredi
17
mars
: commission
Finances
à 9h
suivie
d’un
Bureau (ESC
de
Chéroy) Vendredi
07
avril
: Conseil
communautaire
(ESC
de
Chéroy)
suivi
d’un
repas
à DOMATS Vendredi
05
mai
: Bureau
à 9h00
à DOLLOT
Vendredi
26
mai
: Conseil
communautaire
(ESC
de
Chéroy)
: spécial
PLUi
Vendredi
09
juin
: Bureau
à 9h00
(ESC
de
Chéroy)
Vendredi
08
septembre
: Bureau
à 9h00
(ESC
de
Chéroy)
Vendredi
22
septembre
: Conseil
communautaire
à 9h00
(ESC
de
Chéroy)
Vendredi
20
octobre
: Bureau
à 9h00
(ESC
de
Chéroy)
Vendredi
24
novembre
: Bureau
à 9h00
(ESC
de
Chéroy)
Vendredi
15
décembre
: Conseil
communautaire
le matin
(ESC
de
Chéroy)
1.5.Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2022
1.5.1 Répartition
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
La
commission
des
finances
à approuvé
le tableau
de
proposition
de
répartition
de
la DSC
qui reprend
les mêmes
critères
qu’en
2021,
soit
- Une
enveloppe
initiale
de
293
000
€ répartie
selon
la pondération
suivante
:
o
45%
pour
l'insuffisance
du
potentiel
financier
/hab
o
10%
pour
l'écart
du
revenu/hab
©
45%
pour
la longueur
de
voirie
- Une
enveloppe
complémentaire
de
27
000
€ pour
les
communes
disposant,
d’une
part,
d’une
population
INSEE
inférieure
à 500
habitants
et, d’autre
part,
d’un
potentiel
financier
par
habitant
en
deçà
de
1 000
€.
Cela
concerne
9 communes
pour
un
montant
de
3 000
€ chacune. 2022
Sous
total
Enveloppe
DSC
complémentaire
RACE
LE
BELLIOLE
4
818
3
000
7
818
BRANNAY
11
824
0
11
824
BUSSY-LE-REPOS
10
693
3
000
13
693
CHAUMOT
15
418
0
15
418
CHEROY
20
379
0
20
379
CORNANT
5 544
3 000
8
544
COURTOIN
645
3 000
3
645
DOLLOT
7
192
3
000
10
192
DOMATS
15
497
0
15
497
EGRISELLES-LE-BOCAGE
24
967
0
24
967
FOUCHERES
7
306
0
7
306
JOUY
6 967
0
6
967
LIXY
7 991
3 000
10
991
MONTACHER-VILLEGARDIN
16
210
0
16
210
NAILLY
22
547
0
22
547
PIFFONDS
15
955
0
15
955
SAINT-AGNAN
13
776
0
13
776
SAINT-VALERIEN
23
968
0
23
968
SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
6
729
0
6
729
SUBLIGNY
6 326
0
6
326
VALLERY
8
513
0
8
513
VERNOY
6 391
3 000
9
391
VILLEBOUGIS
10
045
0
10
045
VILLENEUVE-LA-DONDAGRE
5
535
3
000
8
535
VILLEROY
5
304
3
000
8
304 VILLETHIERRY
12
459
0
12
459
293
000
27
000
320
000
Délibération
2022-15-02
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité,
DECIDE
de
fixer
la
dotation
de
solidarité
communautaire
totale
à
320
000
€
pour
2022,
DECIDE
d'appliquer
les critères
de répartition
tels que
définis
ci-dessus,
ATTRIBUE
le
montant
par
commune
en
découlant
tel
que
défini
ci-dessus
également, AUTORISE
le
Président,
à
signer,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l'application
de la présente
délibération.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
1.5.2.Décision
Modificative
La
dotation
de
solidarité
communautaire
doit
être
réglée
sur
le
compte
« 739212
:
dotation
de
solidarité
communautaire
»,
au
chapitre
014
atténuation
de
produits.
Or
la prévision
budgétaire
sur le BP
2022,
budget
principal,
a été
inscrite
aux
6558
autres
contributions
obligatoires.
Il convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
détaillée
comme
suit
:
-Retirer
320
000
€
du
c/
6558
; chapitre
65
contributions
-Les
ajouter
(320
000
€)
au
c/
739212
; chapitre
014
atténuation
de
produits
Délibération
2022-15-03
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à Punanimité,
DECIDE
la modification
budgétaire
telle
que
précédemment
indiquée,
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0
1.6.Commissions
thématiques:
candidatures
de
la
commune
de
Montacher-Villegardin
Le
Président
informe
l’assemblée
que,
suite
aux
récentes
élections
au
sein
du
conseil
municipal
de
Montacher-Villegardin,
la
commune
souhaite
présenter
de
nouvelles
candidatures
pour
la
représenter
dans
les
différentes
commissions
thématiques
suivantes.
1.6.1. Commission
culture
et patrimoine
Pour
mémoire,
il
rappelle
la
composition
actuelle
de
la
commission
culture
et
patrimoine
:
Jean-François
CHABOLLE,
Président
(Vallery)
Dominique
JEULIN
(Brannay)
Séverine
MAZATEAU
(Bussy
le Repos) Michel
MOUSSU
(Chaumot)
Valérie
DARTOIS
(Chéroy)
Catherine
DOISNEAU(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin)
Edmond
PERRET
(Dollot)
Nathalie
BRIOUDE
(Domats)
Bernadette
DOUBLET
(Egriselles
le Bocage)
Bruno
COLIN
(Fouchères)
Pascal
GRASSIN
(Jouy)
Loïc
BARRET
(La
Belliole)
Estelle
ROGER
(Lixy)
Etienne
CHILOT(Montacher-Villegardin)
Marie-Thérèse
REY
GAUCHER
(Nailly)
Catherine
HARDOUIN
(Piffonds)
Bruno
CHEMIN
(Saint Agnan)
Claudine
PASQUIER
(Saint Valérien)
Maxime
BEAUCOURT
(Subligny)
Annie
AMBERMONT
(Vallery)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Pascal
POMPON
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Brigitte
BOUILLOT
(Villethierry)
Le
Président
présente
ensuite
la
candidature
de
Béatrice
HIMBRECHTS
en
remplacement
de
Etienne
CHILOT.
Le
Président
propose
de
voter
à main
levée.
Délibération
2022-15-04
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-
22,
L.
5211-1
et
L.
5211-40-1
;
Vu
la
candidature
de
Béatrice
HIMBRECHTS
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
« culture
et patrimoine
»
Vu
le
procès-verbal
d’élection
de
Béatrice
HIMBRECHTS
à
la
commission
« culture
et patrimoine » ;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
DÉCIDE
De
proclamer
:
Béatrice
HIMBRECHTS
(Montacher-Villegardin)
Pour
faire
partie
de
la commission
« culture
et patrimoine
» avec
le Président
de
la Communauté
de
Communes
qui
est Président
de
la commission.
Le
Président
annonce
donc
la
nouvelle
composition
de
la
commission
« culture
et patrimoine
» comme
étant
la suivante :
Jean-François
CHABOLLE,
Président
(Vallery)
Dominique
JEULIN
(Brannay)
Séverine
MAZATEAU
(Bussy
le Repos)
Michel
MOUSSU
(Chaumot)
Valérie
DARTOIS
(Chéroy)
Catherine
DOISNEAU(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin) Edmond
PERRET
(Dollot)
Nathalie
BRIOUDE
(Domats)
Bernadette
DOUBLET
(Egriselles
le Bocage)
Bruno
COLIN
(Fouchères)
Pascal
GRASSIN
(Jouy)
Loïc
BARRET
(La
Belliole)
Estelle
ROGER
(Lixy)
Béatrice
HIMBRECHTS
(Montacher-Villegardin)
Marie-Thérèse
REY
GAUCHER
(Nailly)
Catherine
HARDOUIN
(Piffonds)
Bruno
CHEMIN
(Saint Agnan)
Claudine
PASQUIER
(Saint
Valérien)
Maxime
BEAUCOURT
(Subligny)
Annie
AMBERMONT
(Vallery)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Pascal
POMPON
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Brigitte
BOUILLOT
(Villethierry)
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0
1.6.2.Commission
Services
techniques,
numérique
et
téléphonie
mobile
Pour
mémoire,
le Président
rappelle
la composition
actuelle
de
la commission
:
Jean-François
CHABOLLE,
Président
(Vallery)
Jean-Luc
MANSIRE
(Brannay)
Séverine
MAZATEAU
(Bussy
le Repos)
Jean-Luc
BOUGAULT
(Chaumot)
Philippe
DE
NIJS
(Chéroy)
Mathieu
FERRE
(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin)
Gérard
HONDERLIK
(Dollot)
Thierry
PAUL
(Domats)
Christian
DESCHAMPS
(Egrisellles
le Bocage)
Nicolas
COMPERAT
(Fouchères)
Yves
GRIBOT
(Jouy)
Etienne
SEGUELAS
(Lixy)
Eric
FIAT
(Montacher-Villegardin)
Hélène
BONTEMS
(Nailly)
Roger
LALLIER
(Piffonds)
Jacky
GUYON
(Saint Agnan)
Antonio
AZEVEDO
(St Valérien)
Nicolas
PRIAULT
(Subligny)
Frédéric
BOURGEOIS
(Vernoy)
Patrick
PELISSIER
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre
DICHAMP
(Villeroy)
Guy
VANNUCHI
(Villethierry) Le
Président
présente
ensuite
la
candidature
de
Charles-Henry
de
MOULINS-
BEAUFORT
en remplacement
de
Eric
FIAT.
Le
Président
propose
de
voter
à main
levée.
Délibération
2022-15-05
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-
22,
L.
5211-1
et L.
5211-40-1
;
Vu
la
candidature
de
Charles-Henry
de
MOULINS-BEAUFORT
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
« Services
techniques,
numérique
et
téléphonie
mobile
»
Vu
le procès-verbal
d'élection
de
Charles-Henry
de
MOULINS-BEAUFORT
à la commission
« Services
techniques,
numérique
et téléphonie
mobile
»
;
Vu
les
résultats
du
scrutin ;
DÉCIDE
De
proclamer :
Charles-Henry
de
MOULINS-BEAUFORT
(Montacher-Villegardin)
Pour
faire
partie
de
la
commission
« Services
techniques,
numérique
et
téléphonie
mobile
» avec
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
qui
est
Président
de
la commission.
Le
Président
annonce
donc
la nouvelle
composition
de
la
commission
« Services
techniques,
numérique
et téléphonie
mobile
» comme
étant
la suivante :
Jean-François
CHABOLLE,
Président
(Vallery)
Jean-Luc
MANSIRE
(Brannay)
Séverine
MAZATEAU
(Bussy
le Repos)
Jean-Luc
BOUGAULT
(Chaumot)
Philippe
DE
NIJS
(Chéroy)
Mathieu
FERRE
(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin)
Gérard
HONDERLIK
(Dollot)
Thierry
PAUL
(Domats)
Christian
DESCHAMPS
(Egrisellles
le Bocage)
Nicolas
COMPERAT
(Fouchètes)
Yves
GRIBOT
(Jouy)
Etienne
SEGUELAS
(Lixy)
Charles-Henry
de
MOULINS-BEAUFORT
(Montacher-Villegardin)
Hélène
BONTEMS
(Nailly)
Roger
LALLIER
(Piffonds)
Jacky
GUYON
(Saint Agnan)
Antonio
AZEVEDO
(St Valérien)
Nicolas
PRIAULT
(Subligny)
Frédéric
BOURGEOIS
(Vernoy)
Patrick
PELISSIER
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre
DICHAMP
(Villeroy)
Guy
VANNUCHI
(Villethierry)
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0 1.6.3.Commission
aménagement
du
territoire
Pour
mémoire,
le Président
rappelle
la composition
actuelle
de
la commission :
Jean-François
CHABOLLE,
Président
(Vallery)
David
ROUSSEL
(Brannay)
Séverine
MAZATEAU
(Bussy
le Repos)
Sylvie
GUILPAIN
(Chaumot)
Brigitte
BERTEIGNE
(Chéroy)
Denis
FERRE
(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin)
Gérard
HONDERLIK
(Dollot)
Henri
DE
REVIERE
(Domats)
Christian
DESCHAMPS
(Egriselles
le Bocage)
Laurent
BOULMIER
(Fouchères)
Gilles
CARIOU
(Jouy)
Jean-Claude
HAIE
(La
Belliole)
Annie
ROGER
(Lixy)
Etienne
CHILOT
(Montacher-Villegardin)
Guy
DUFRESNE
(Nailly)
Alain
ZABROCKI
(Piffonds)
Bruno
CHEMIN
(Saint Agnan)
Jérôme
CORDIER
(St Valérien)
Louise
CARTIER
(Savigny
sur
Clairis)
Jean-François
DAUGE
(Subligny)
Jean-François
CHABOLLE
(Vallery)
Frédéric
BOURGEOIS
(Vernoy)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Corinne
PASQUIER
(Villethierry)
Le
Président
présente
ensuite
la
candidature
de
Joël
NOUZE
en
remplacement
de
Etienne
CHILOT.
Le
Président
propose
de
voter
à main
levée.
Délibération
2022-15-06
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-
22, L. 5211-1
et L. 5211-40-1 ;
Vu
la
candidature
de
Joël
NOUZE
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
« aménagement
du
territoire
»
Vu
le
procès-verbal
d'élection
de
Joël
NOUZE
à
la
commission
« aménagement
du
territoire
»
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
DÉCIDE
De
proclamer
:
Joël
NOUZE
(Montacher-Villegardin)
Pour
faire
partie
de
la
commission_«
aménagement
du
territoire
» avec
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
qui
est Président
de
la commission. Le
Président
annonce
donc
la
nouvelle
composition
de
la
commission
« aménagement
du
territoire
» comme
étant
la suivante
:
Jean-François
CHABOLLE,
Président
(Vallery)
David
ROUSSEL
(Brannay)
Séverine
MAZATEAU
(Bussy
le Repos)
Sylvie
GUILPAIN
(Chaumot)
Brigitte
BERTEIGNE
(Chéroy)
Denis
FERRE
(Cornant)
Christine
AITA
(Courtoin)
Gérard
HONDERLIK
(Dollot)
Henri
DE
REVIERE
(Domats)
Christian
DESCHAMPS
(Egriselles
le Bocage)
Laurent
BOULMIER
(Fouchères)
Gilles
CARIOU
(Jouy)
Jean-Claude
HAIE
(La
Belliole)
Annie
ROGER
(Lixy)
Joël
NOUZE
(Montacher-Villegardin)
Guy
DUFRESNE
(Nailly)
Alain
ZABROCKI
(Piffonds)
Bruno
CHEMIN
(Saint Agnan)
Jérôme
CORDIER
(St Valérien)
Louise
CARTIER
(Savigny
sur
Clairis)
Jean-François
DAUGE
(Subligny)
Jean-François
CHABOLLE
(Vallery)
Frédéric
BOURGEOIS
(Vernoy)
Marcel
MILACHON
(Villebougis)
Jean-François
ALLIOT
(Villeneuve
la Dondagre)
Pierre-Eric
MOIRON
(Villeroy)
Corinne
PASQUIER
(Villethierry)
9h16:
arrivée
de
Monique
JARRY,
portant
le
nombre
des
présents
à
27
et
le
nombre
des
votants
à 32.
1.6.4.Commission
procédures
adaptées
Le
Président
annonce
qu’il
n’y
aura
plus
de
représentation
de
la
commune
de
Montacher
Villegardin
au
sein
de
cette
commission.
1.7.Etude
pour
le
transfert
des
compétences
assainissement
et
eau
potable
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
a
rendu
le
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
obligatoire
aux
communautés
de
communes
au
1er
janvier
2020.
Cependant
devant
les
réclamations
d’un
certain
nombre
d’élus
locaux,
une
loi
de
2018
à
permis
de
repousser
cette
date
au
1
janvier
2026
afin
que
le
transfert
de
cette
compétence
puisse
être
mieux
préparé.
Aujourd’hui,
à
3
ans
de
léchéance,
il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
entamer
le
processus
qui
permettra
à
la
communauté
de
communes
d’être
en
mesure
d’exercer
sereinement
les
compétences
à
l’échéance
prévue. Cette
nécessitée
est
appuyée
par
les
services
de
la
Préfecture
et
par
le
retour
d'expérience
de
collectivités
au
regard
de
l’ensemble
des
études
et
analyses
à
réaliser
pour
mener
à bien
le processus.
Le
concours
d’un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
réaliser
ce
transfert
et
l'appui
de
l’agent
en
charge
du
réseau
d’eau
potable
(selon
des
modalités
à
définir
avec
le SIVOM)
seront
indispensables
pour
mener
à bien
cette
mission.
Xavier
ROSALIE
demande
quelles
communes
seront
concernées
par
ces
transferts
; Le
président
lui
répond
que
toutes
les
communes
de
la
CC
du
Gâtinais
seront
concernées
pour
ces
transferts
obligatoires
en
2026.
Les
élus
seront
associés
aux
démarches
et
toutes
les
particularités
seront
étudiées
dans
la préparation
de
ces
transferts.
Délibération
2022-15-07
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à Punanimité,
AUTORISE
le
Président
à engager
l’étude
du
transfert
des
compétences
eau
potable,
assainissement
et pluvial,
AUTORISE
le Président
à solliciter
toute
subventions
dans
le cadre
de
ce
dossier
et notamment
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
CHARGE
le Président
d'étudier
avec
le Sivom
les
modalités
de
coopération
sur
ce
dossier
et
notamment
entre
les
services,
CHARGE
le
Président
de
travailler
avec
le
Sivom
du
Gâtinais,
les
différents
SIVU
et les
communes
pendant
l’avancée
des
études,
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0
1.8.Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
et Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
: Contrat
d’entente
et de
mutualisation
intercommunautaire
Le
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
a
été
signé
le
15
février
2022
entre
la
structure
porteuse
pour
les
4
intercommunalités,
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien
et
l'ADEME,
l'agence
de
la
transition
écologique.
Ce
contrat
a
une
durée
de
4
ans.
Il
a
pour
objectif
de
booster
la
transition
écologique
et
la
transition
environnementale
sur
les
territoires
en
amenant
des
moyens
méthodologiques,
financiers
et d’ingénieries.
Deux
phases
sont
à distinguer :
-une
première
phase
qui
dure
un
an
de
diagnostic
(état
des
lieux
avec
les
référentiels
Economie
Circulaire
et
Climat
Air
Energie,
audits
effectués
par
le
cabinet
INDDIGO)
et
création
de
plans
d’actions
(économie
circulaire
et climat
air énergie))
;
-une
deuxième
phase
qui
dure
3
ans
qui
est
la
mise
en
place
des
plans
d’actions. ‘4
dE 1 Février
Février/Mars
Mars/Août
2023
Août
2023/Août
2026
Août
2026
es
Û
ANNEE
GC
HE
re: Economi
Elaboration des
plans
eRTettet
TER
économie circulaire
et
climat
air
Aa ele
RS
E
d'actions
Audits
des
oeuvre
des
AND
TEREES
ETES
MALE EEE
2023
2023
PHASE 1
PHASE
2
Rétroplanning
du
Contrat
d'objectif
territorial :
Actuellement,
les
référentiels
Economie
Circulaire
et
Climat
Air
Energie
sont
en
train
d’être
complétés.
Pour
cela,
deux
personnes
du
cabinet
Inddigo
accompagneront
la
CC
pour
le
référentiel
Climat
Air
Energie
à
partir
de
janvier
2023.
Un
référent
au
sein
du
Syndicat
des
Déchets
de
Centre
l'Yonne
(SDCY)
suivait
la CC
sur
la complétude
du
référentiel
Economie
Circulaire
mais
le
SDCY
ne
peut
plus
assurer
cette
mission;
par
conséquent
une
réflexion
est
menée
sur
une
nouvelle
prestation
externe
pour
assurer
l’accompagnement
à la
complétude
du
référentiel
Economie
Circulaire.
Un
avenant
au
contrat
va
être
effectué
en
janvier
2023
avec
l'ADEME
pour
allonger
la
première
phase
jusqu’en
août
2023
du
contrat
de
6
mois
prévu
initialement
jusqu’en
février
2023.
Il
a
pour
objectif
de
déterminer
plus
précisément
les
indicateurs
régionaux
du
COT
et d’abaisser
le calcul
de
la pente
de
progression
entre
l’état des
lieux
actuel
et l’état des
lieux
à la fin du
contrat.
Une
convention
d’entente
et
de
mutualisation
intercommunautaire
doit
être
signée,
d’une
part
pour
donner
un
cadre
à
ce
que
nous
mutualisons
et,
d'autre
part,
pour
intégrer
dans
le
partenariat
les
dépenses
déjà
engagées
avec
notre
accord
de
la
Communauté
de
communes
du
Jovinien
d’ingénieries
et de
prestations
(CERESCO)
sur
2022.
L'objet
de
la
convention
est
de
fixer
les
missions
des
agents
recrutés
et
les
modalités
de
financement
des
postes
mutualisés
entre
les
territoires
concernés
à
savoir
trois
agents :
-1
chef
de
projet
Développement
territorial
et
transition
énergétique
équivalent
1 ETP,
- 1
chargé
de
mission
Projet
Alimentaire
Territorial
(phase
préfiguration)
équivalent
1 ETP
pour
une
durée
de
6 mois
en
stage
de
Master
2
-1
chargé
de
mission
Projet
Alimentaire
Territorial
(phase
animation)
équivalent
1 ETP
pour
un
CDD
renouvelable
de
1
an
dans
la
limite
de
3
ans
sous
réserve
de
labellisation
et
d’obtention
de
financements
sur
la
mission. La
durée
de
la
convention
d’entente
et
de
mutualisation
intercommunautaire
est
de
3 ans
à compter
de
la date
de
recrutement
des
agents
des
postes
mutualisés.
La
clé
de
répartition
financière
entre
les 4 territoires
est la suivante :
Communauté
de
communes
Yonne
Nord
24
468
34%
Communauté
de
communes
du Jovinien
21
012
30%
Communauté
de
communes
du
Gâtinais
en
B
17
470
24%
Communauté
de
communes
Vanne
et Pays
d’Othe
8 610
12%
TOTAL
71
560
100%
La
Communauté
de
commune
du
Jovinien
facturera
aux
autres
collectivités
partenaires,
le
coût
global
et
réel
du
poste
ou
de
la prestation
extérieure,
une
fois
les
subventions
soustraites.
Une
avance
de
20%
de
la
dépense
annuelle
prévisionnelle
pourra
être
demandé
par
la CCJ
aux
autres
membres
du
partenariat
en
début
d’exercice
selon
les
engagements
de
dépenses
prévus
par
les
membres
pour
l’année.
Les
versements
de
chaque
EPCI
devront
intervenir
dans
le
mois
suivant
l’émission
du
titre de recettes
par la CC].
Les
partenaires
de
la
convention
s’engagent
sur
toute
la durée
de
la
convention
à
payer
en fin d’année
la participation
financière
du
poste
mutualisé
ou
des
études
et
prestations
d'accompagnement
spécifique
commandées
pour
les
besoins
du
territoire,
à
accepter
la
clé
de
répartition
et
à
faciliter
les
missions
du
poste
»
mutualisé. La
communauté
de
communes
du
Jovinien
s’engage
en
tant
qu’employeur
à
missionner
l’agent
sur
les
missions
listées
dans
l’article
1,
à
préparer,
engager
et
coordonner
les
prestations
externalisées
telles
que
définies
dans
l’article
1bis
de
la
convention
et
prendre
en
charge
toute
la
gestion
«
ressources
humaines
»
du
chargé
de
mission,
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
le
chargé
de
mission,
facturer
en
fin d’année
la participation
financière
de
chaque
partenaire
et organiser
les
comités
de
pilotage,
et de
suivi.
Délibération
2022-15-08
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'objet
de
la
Convention
d'entente
et
de
mutualisation
intercommunautaire
à la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
AUTORISE
le Président
ou
son
délégataire
à signer
une
convention,
et les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
la
convention
d’entente
et de
mutualisation
intercommunautaire,
INSCRIT
la dépense
au
Budget
2023,
AUTORISE
le Président
ou
son
délégataire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote:
Approbation:
29,
opposition
:
0,
abstentions:
3
(Monique
JARRY,
Laurent
BOULMIER,
Xavier
ROSALIE). 2.EQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
2.1. Pôle
Culture
Enfance
Jeunesse
2.1.1.
Concours
Le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
publié
le
09/11/2022.
À
ce
jour,
55
dossiers
ont
été
retirés.
La
date
limite
de
dépôt
de
candidatures
est
fixée
au
16/12/22. Ce
concours
se déroule
en
2 phases :
Phase
1 : Etude
des
candidatures.
Le
jury
sélectionne
entre
3
et
5
candidats
sur
leurs
profils
et
références.
Ces
candidats
sélectionnés
devront
étudier
le
programme
et remettre
une
esquisse
pour
la phase
2.
Phase
2
: Sélection
des
projets.
Le
jury
propose
un
classement
des
projets
et
le
maitre
d'ouvrage
désigne
le
lauréat
du
concours
au
vu
des
esquisses
présentées
anonymement. Le
jury
est composé
des
personnes
suivantes :
-Le Président,
Jean
François
CHABOLLE,
-Les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
-Des
architectes
désignés
par
le Conseil
de
l'Ordre
des
Architectes.
2.1.2.Plan
de
Financement
Au
vu
du
programme,
le
plan
de
financement
provisoire
serait
le
suivant.
Il reste
des
renseignements
à
obtenir
pour
les
financements
européens
et
régionaux.
Dépenses
Montants
HT
Concours
architecture
150
000
Maîtrise
d'œuvre
700
000
sous
total
maîtrise
d'œuvre
850
000
Travaux Construction
bâtiment
5 500
000
espaces
extérieurs
380
000
voiries
et
stationnements
710
000
sous
total
travaux
6 590
000
TVA
1 488
000
total
général
TTC
8 928
000 Recettes Etat
DSIL
30%
+ 10%
bonus
matériaux
biosourcés
2 636
000
CAF
(déjà
notifié)
426
300
Région
EFFILOGIS
50%
sur
MO
plafonné
à 30 000
30 000
15%
sur travaux
batiment
niveau
energie
E3 plafonné
150
000
150 000
DRAC
(région
pour
partie
culture)
FEADER
(Union
Européenne)
FCTVA
1 464
549
Emprunt
1 700
000
Autofinancement
2521151
Total
général
recettes
8 928 000
Délibération
2022-15-09
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à Punanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
provisoire
tel que
décrit
ci-dessus,
CHARGE
le Président
de
solliciter
les
subventions.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0
2.1.3. Emprunt
Le
Président,
avec
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances,
rappelle
que
pour
les besoins
de
financement
de l'opération
de construction
du
pôle
Enfance
jeunesse,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
1
700
000,00
EUR.
Après
consultation
des
plusieurs
établissements
bancaires,
il propose
de
souscrire
un
emprunt
de
1 700
000
€
auprès
de
la
banque
postale
au
taux
fixe
de
3,31%,
remboursable
sur
20
années,
ceci
pour
se
laisser
une
capacité
d'emprunt
pour
les
autres
projets
à venir
(ocaux
administratifs,
Cosec,
déchèteries,
.….).
Délibération
2022-15-10
Décision
du Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
pris
connaissance
de
loffre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2022-13
y attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
DÉCIDE Article
1 : Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
:: 1
700
000,00EUR
Durée
du contrat
de
prêt
: 20ans
Objet
du
contrat
de
prêt
:
financer
les investissements Tranche
obligatoire
à taux
fixe jusqu'au
01/03/2043
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 1
700
000,00EUR
Versement
des
fonds.
:
à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
08/02/2023,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date.
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,31%
Base
de
calcul
des
intérêts:
mois
de
30
jours
sur la base
d'une
année
de
360jours
Echéances
d'amortissement
et d’intérêts
périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement:
constant
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Commission Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de prêt
Article
2: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0
3.DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
3.1.ZAE
de
Domats
: proposition
d’achat
de la parcelle
ZL134
Le
Président
fait part
au
Conseil
que
des
entreprises
ont
contacté
la Communauté
de
Communes
pour
des
renseignements
sur
le
dernier
terrain
disponible
dans
la
ZAE
de
DOMATS.
Il rappelle
que
c’est
la Communauté
de
Communes
qui
est compétente
en
matière
de
développement
économique
sur
cette
zone;
elle
est
seule
compétente
pour
vendre
cette
parcelle.
Il
est
donc
nécessaire
qu’elle
en
devienne
propriétaire
en
l’achetant
à la commune
de
Domats.
Contactée,
cette
dernière
a délibéré
pour
signifier
son
accord
à cet achat
au
prix
de
10
€
HT
du
mètre
carré,
soit
62
060
€
HT
pour
la
surface
de
la
parcelle
ZL
134
à
savoir
6 206
m° ;
les
frais
d’acte
étant
à la charge
de
l’acquéreur. Délibération
2022-15-11
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
DECIDE
de
l'acquisition
au
prix
de
62
060
€ HT
de
la parcelle
cadastrée
ZL
134
dans
la ZAE
de
Domats,
d’une
surface
de
6 206
m°
et appartenant
à la commune
de
Domats,
MANDATE
l'étude
de
Maître
VACCARO,
notaire
à Villeneuve
la Guyard,
pour
la
rédaction
de
l'acte,
DIT
que
la
CCGB
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
notaire
et
autres
frais
liés
à
cette
transaction,
INSCRIT
la
dépense
au
budget
2023,
Budget
annexe
ZAE
Domats,
compte
6015
achats
terrain
à aménager,
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
décision
et
notamment
l’acte
de
vente.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0
4. ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
4.1.Bilan
du
personnel
Le
Président
expose
que,
compte
tenu
des
prestations
de
services
du
SIVOS
NEG,
du
SIVOS
CESV
et
nos
propres
organisations
que
sont
les
centres
de
loisirs
des
vacances
et
l’accueil
du
mercredi,
le
volume
horaire
des
agents
du
service
devrait
être
le même
que
celui
de
l’année
scolaire
2021-2022.
Le
service
Action
Sociale
est composé
de
16
personnes
à ce
jour
soit :
8
fonctionnaires
territoriaux
: 1 Directrice
du
service
et
chargée
de
coopération
CTG,
1
secrétaire
administrative,
3
Directrices
d'ACM
à
35h/sem,
1
Directrice
adjointe
et
animatrice
à
35h/sem,
1
animateur
à
35h/sem
et
1
animatrice
à
mi-
temps. -1
coordinatrice
administrative
CDD
3
ans
renouvelable
3
ans
jusqu’au
31/08/2023. -4
contrats
aidés
CUI-PEC
(Contrat
Unique
d’Insertion
PEC:
Parcours
Emploi
Compétences.)
°35h/sem,
fin
de
contrat
CUI-PEC
le
09/04/2023.
(fin
du
contrat
aidé)
°35h/sem,
fin
de
contrat
CUI-PEC
le
21/12/2022.
(fin
du
contrat
aidé,
non
renouvelable)
e20h/sem,
fin
de
contrat
CUI-PEC
le
29/01/2023.
(renouvelable
6
mois
29/07/2023)
e30h/sem,
fin
de
contrat
CUI-PEC
le
25/06/2023.
(renouvelable
6
mois
25/12/2023)
-
1 CDD
: 35h/semaine
avec
une
fin
de
contrat
le
24/09/2023.
- 1 CDD
: 35h/semaine
avec
une
fin
de
contrat
le
31/08/2023.
- 1
arrêt
maladie:
retour
le
28
novembre
sur
poste
aménagé
bureautique,
plus
d’encadrement
d’ACM
pour
l'instant.
- 1 arrêt
maternité
au
12/11/2022
: remplacé
par
un
contrat
de
35h/semaine,
fin
de
contrat
le
03/03/2023.
Le
mode
de
fonctionnement
et
la
capacité
d’accueil
du
centre
de
vacances
ainsi
que
ceux
du
mercredi
nécessitent
9
agents
d'encadrement
et d’animation.
Il
faut
préciser,
qu’actuellement,
il est
difficile
d’assurer
les
remplacements
en
cas
d’absence
ou
de
congés.
Cependant,
le
volume
horaire
des
agents
est
dépendant
des
besoins
des
communes
ou
SIVOS
qui
demandent
une
prestation
de
services
pour
l'encadrement
et l’animation
des
temps
périscolaires.
De
ce
fait,
il
est
très
difficile
d’avoir
une
vision
à
long
terme
concernant
les
besoins
en
personnel.
Le
Président
explique
qu'il
convient
de
décider
de
la
suite
à
donner
au
contrat
arrivant
à échéance
au
mois
de
décembre.
Le
Président
indique
:
- que
l’agent
concerné
donne
entière
satisfaction
- que
la
pérennité
de
l’équipe
éducative
est
garante
d’un
bon
fonctionnement
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
- Que
le
Bureau
du
2
décembre
à
émis
un
avis
favorable
pour
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation,
- Que
le Bureau,
suite
à la
création
de
cet
emploi,
a retenu
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
3 ans.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Président,
propose
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
:
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8 Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Président
propose
à l'assemblée, Conformément
aux
dispositions
fixées
par
le code
général
de
la fonction
publique,
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
à raison
de
35
heures
par
semaine,
à compter
du
01/02/2023.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant,
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
animation.
Le
cas
échéant,
cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique.
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
3 ans, compte
tenu
de la nature
des
fonctions
très spécialisées
et des
besoins
du
service.
Le
poste
sera
accessible
aux
personnes
titulaires
d’un
diplôme
correspondant
aux
missions
ou
justifiant
d’une
expérience
sur
une
fonction
similaire
et
possédant
une
bonne
connaissance
des
techniques
appliquées
à
la
fonction. Le
niveau
de
rémunération
correspondra
à
l’espace
indiciaire
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
sans
pouvoir
excéder
l’indice
brut
382
(indice
majoré
352).
L'agent
pourra,
le
cas
échéant,
bénéficier
du
RIFSEEP.
Délibération
2022-15-12
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
DÉCIDE + d'adopter
la
proposition
du
Président
de
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine,
à
compter
du
01/02/2022
et
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus ;
+ d’adopter
le tableau
des
effectifs
modifié
en
annexe
;
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
le
cas
échéant
ainsi
que
tous
les
documents
liés à la présente
délibération.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0
Le
Président
précise
que,
courant
2023,
5
agents
verront
leur
contrat
arriver
à
terme
et
que
le Bureau
du
2 décembre
2022
a émis
un
avis
favorable
à la création
de
5
emplois
permanents,
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
Ces
créations
seront
proposées
au
Conseil
Communautaire
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Les
membres
du
Conseil
émettent
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
4.2.Renouvellement
des
conventions
de
prestation
de
services
avec
les
deux
SIVOS
et la Commune
de
Jouy
2022/2023.
Le
Président
rappelle
que
la
CCGB
à
conclu
des
conventions
de
prestation
de
services
avec
le
SIVOS
CESV,
le
SIVOS
NEG
et
la
commune
de
Jouy
pour
les
accueils
périscolaires.
Les
missions
de
la prestation
de
services :
-
Suivi
administratif:
inscriptions,
facturation,
convention
et
dossiers
de
financement
CAF.
-Coordination
sur
les
différents
sites
des
SIVOS
CESV
/
NEG
/
commune
de
Jouy -Organisation
générale
sur
chaque
site -Formation
du
personnel
en
place,
pédagogie
-Soutien
à l'écriture
et à la mise
en
œuvre
de
projets
-Encadrement
des
temps
périscolaires
sur
le
SIVOS
CESV
/
NEG
/
commune
de Jouy Tarifs
des
prestations
de
services
périscolaires
pour la rentrée
2022/2023
Les
coûts
horaires
moyens
sont :
-21.76€/h
pour
les
animateurs
(moyenne
des
animateurs).
-24.79€/h
pour
la coordination
sur
site
(moyenne
des
3 directrices).
-34.27€/h
pour
la
coordination
générale
(moyenne
entre
la
responsable
de
service
et la secrétaire).
Le
tarif des
frais
kilométriques
est
augmenté
de
0.02
€ cts
: 0.32
€/Km
La
prestation
de
services
est
facturée
aux
SIVOS
et
à
la
commune
de
Jouy
à
chaque
fin d’année
scolaire.
Actuellement,
5 agents
sont
répartis
sur
le périscolaire
du
soir
à Villethierry
et
sur
les
temps
méridiens
des
communes
du
SIVOS
NEG
à
l'exception
Brannay
et
2
cootdinatrices
à raison
de
15h/semaine.
(7h30/1
coordo).
Délibération
2022-15-13
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
taux
de
facturation
de
la
coordination
générale,
de
la
coordination
pédagogique,
des
interventions
des
animateurs
et
des
frais
kilométriques,
au
titre
de
l’année
2022/2023,
applicables
aux
prestations
effectuées
dans
le cadre
des
accueils
périscolaires.
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0
4.3.Convention
de
Prestation
de
Services
Jeunes
(PS
Jeunes)
La
Prestation
de
Services
Jeunes
est
un
soutien
des
projets
dédiés
à
accompagnement
éducatif
des
jeunes,
en
particulier
les
adolescents
âgés
de
12
à
17
ans.
Afin
de
pouvoir
travailler
la
fiche
numéro
3
sur
la
thématique
« Enfance
Jeunesse
»
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
la
CAF
à
proposé
au
service
Action
Sociale
cette
prestation.
La
Prestation
de
Services
Jeunes
est
rattachée
à
la
CTG
qui
a
été
signée
le
30
septembre
2022.
La
Directrice
de
l’accueil
jeune
en
fonction
depuis
mars
2021,
peut
prétendre
à la
PS
Jeunes,
poste
qui
est
déjà
ouvert.
Elle
est
qualifiée
avec
son
diplôme
BPJEPS
(Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
l'Education
Populaire
et du
Sport).
Le
Président
explique
que
la PS Jeune
a un
budget
de
3 ans.
*De
septembre
2022
à
décembre
2022,
la
prise
en
charge
de
la
CAF
sera
de
0.5
ETP. *Sut
la deuxième
année,
0.5
ETP
du
1°
janvier
2023
au
30
septembre
2023.
*Et
sur
la
troisième
année,
du
1“
octobre
2023
au
31
décembre
2023,
P'ETP
sera
de
1. (0.5
ETP
=
prise
en
charge
de
personnel
avec
les
charges
sociales
soit
50%
d’un
mi-temps/
1
ETP
=
prise
en
charge
de
personnel
avec
des
charges
sociales
soit
50%
d’un
temps
plein).
Le
Président
explique
que,
pour
finaliser
la mise
en
place
de
la P.S
jeunes,
il reste
à
valider
la convention
d’objectifs
et de
financement
Prestation
de
Services
Jeunes.
Délibération
2022-15-14
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à Punanimité,
APPROUVE
la convention
d’objectifs
et de
financement
Prestation
de
Services
Jeunes, AUTORISE
le Président
à signer la convention
d’objectifs
et de
financements
Prestation
de
Services Jeunes,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se rapportant
à la
présente
décision.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0
4.4.Convention
d'utilisation
des
locaux
de
lPécole
de
Villethierry
pour
les
vacances
scolaires
de
février
2023
Le
centre
de
loisirs
ouvrira
cet
hiver
du
06/02/2023
au
17/02/2023.
La
convention
avec
le
SIVOS
NEG,
prévoit
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
pour
cette
période,
à l’école
de
Villethierry
:
eToutes
les
classes
servant
de
salle
d’activités,
d’accueil
de
bureau
de
direction
et de
stockage
du
matériel
eSalle
des
enseignants
eSalle
d'évolution
eDortoirs eSalle
périscolaire
eCour
de
l’école
eSanitaire
et
couloir
d’accès
eCuisine
et
salle
de
restauration
avec
installation
pour
organisation
de
repas
par
liaison
froide
eLes
produits
d’entretien
et d’hygiène.
Pour
assurer
le
nettoyage
des
salles
utilisées,
le
service
cantine,
le
nettoyage
de
la
cuisine
et
du
réfectoire,
le
SIVOS
NEG
met
à
disposition
un
agent
communal
pendant
la première
semaine
d’ouverture
du
centre
de
loisirs
à raison
de
7
heures
pat
jour
soit
35h/semaine.
Pour
la
deuxième
semaine,
c’est
la
communauté
de
communes
qui
recrute
un
agent
à raison
de
7 heures
par
jour
soit
35h/
semaine.
En
ce
qui
concerne
les
dispositions
financières,
celles-ci
seront
différentes
de
celles
du
centre
de
loisirs
de
février
2021.
Le
SIVOS
NEG
prévoit
une
participation
financière
de
la CCGB
pour
les
services
de
nettoyage
des
locaux
et de
la restauration
de
1 050
€.
Pour
ce
qui
est
des
frais
d’électricité,
la
participation
de
la
CCGB
sera
établie
au
vu
des
factures
d'électricité
pour
la période
concernée
au
prorata
du
nombre
de
jours
d’occupation. Délibération
2022-15-15
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
APPROUVE
la
convention
d'utilisation
des
locaux
du
SIVOS
NEG,
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
l’organisation
du
centre
de
loisirs
d’hiver
2023,
AUTORISE
le Président
à signer ladite convention.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0
4.5.Convention
d'utilisation
des
locaux
du
stade
de
Montacher-
Villegardin
pour
les
vacances
de
février
2023.
La
convention
d'utilisation
des
locaux
du
stade,
avec
la
commune
de
Montacher-
Villegardin,
prévoit
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
pour
la
période
du
06/02/2023
au
17/02/2023 :
esalle etoilettes eextérieur
La
mise
à disposition
est consentie
à titre gratuit.
Délibération
2022-15-16
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'utilisation
des
locaux
du
stade
avec
la
commune
de
Montacher-Villegardin
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
les
actions
entreprises
dans
le
cadre
du
centre
de
loisirs
de
l’accueil
jeune,
hiver
2023,
AUTORISE
le Président
à signer
ladite
convention.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0
5.SPANC
5.1.Proposition
d’une
grille
tarifaire
2023
pour
les
redevances
de
contrôle
du
SPANC
L'évolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
du
SPANC
montre
un
déficit
d’exercice
régulier.
En
2021,
il était
de
- 5
500
€.
Il
est
estimé
à
-7
652
€
en
2022.
Cet
écart
entre
les
recettes
et
les
dépenses
a
été
positif
en
2019
et
2020
suite
au
versement
d’une
subvention
de
l'AESN
pour
la réalisation
des
diagnostics
initiaux
qui
a pris
fin en
2020.
Afin
de
combler
ce
déficit,
le
SPANC
doit
augmenter
les
tarifs
des
redevances
ainsi
que
le nombre
d'interventions
annuelles.
Au
vu
du
nombre
de
contrôles
réalisés
par
un
technicien
sur
une
année,
60
visites
périodiques
ou
diagnostics
initiaux
supplémentaires
sont
réalisables.
Contrôle | Périodique
Suivi
existant |
/initiaux | Conception | travaux | Total
138
60
53
31
282 La
CCGB
dispose
d’un
parc
de
près
de
3
000
installations.
Entre
5%
voire
10%
des
installations
selon
les
communes
n’ont
jamais
été
visitées
et
près
de
1
000
installations
seraient
à contrôler
dans
le cadre
des
périodiques.
En
commission,
l’organisation
du
service
avec
2 agents a
été
étudiée.
Pour
l’année
prochaine,
la
commission
n’a
pas
retenu
le
renfort
d’un
technicien
supplémentaire
pour
réaliser
essentiellement
les
contrôles
initiaux
et périodiques
;
Toutefois,
compte
tenu
des
difficultés
à
recruter
un
agent
en
assainissement,
le
service
reste
attentif sur les
candidatures
éventuelles
pour
les
prochaines
années.
En
outre,
le
conseil
communautaire
du
13
mars
2020,
a
validé
que
le
poste
de
technicien
SPANC
soit
de
principe
(annuellement)
pris
en
charge
à
hauteur
de
25
%
par
le budget
général,
à compter
de
l’année
comptable
2020.
Il
à
indiqué
également
que
la
collectivité
a
toujours
souhaité
que
le
service
ait
également
une
mission
d’information
auprès
des
mairies
mais
également
de
première
information
ou
conseil
pour
les
particuliers
qui
ont
un
projet,
soit
d'installation
neuve
dans
le
cadre
d’une
construction
soit
de
rénovation
quand
le
système
est défaillant.
La
collectivité
considère
que
cette
seconde
partie
des
missions
du
SPANC
relève
de
la
mission
d'intérêt
général,
donc
de
service
public
de
la
Communauté
de
Communes. À
ce
titre, elle
ne
peut
être
financée
par
les redevances
des
particuliers.
Evolution
des
montants
des
redevances
du
SPANC
de
la CCGB
ds
Installations
existantes
Contrôle
diagnostic
120
€
Contrôle
vente
200
€
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
110
€
Installations
neuves
Contrôle
de
conception
et d'implantation
100
€
Contrôle
de
réalisation
/Contrôle
de
bonne
exécution
120
€
Contre-visite
si nécessaire
50
€
Déplacement,
(dans
le
cas
où
la
prestation
n’a
pas
pu
être
effectuée-/
30€
absence
non
justifiée
du
propriétaire)
Les
élus
de
la
commission
sont
favorables
à
l’augmentation
de
la
redevance
de
contrôle-vente,
du
contrôle
diagnostic
et
du
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement.
Les
redevances
des
contrôles
des
installations
neuves
ne
seront
pas
augmentées
pour
inciter
les
usagers
à réhabiliter
leurs
assainissements.
Par
application
des
articles
L
1331-8
et L
1331-11
du
Code
de
la Santé
Publique,
en
cas
d’obstacle
mis
à l’accomplissement
des
missions
de
contrôle
prévus
dans
le
cadre
du
SPANC,
le
propriétaire
sera
astreint
au
paiement
de
la
redevance
majorée
de
100
%.
Analyse
rejet
d'eaux
usées
Sur
le territoire
de
la CCGB,
les
sols
sont
majoritairement
atgileux
et peu
adaptés
à l'assainissement
non
collectif.
Il
est
donc
souvent
nécessaire
d’évacuer
les
eaux
traitées
dans
le
milieu
hydraulique
superficiel
(fossé,
mare,
cours
d’eau,
réseau
pluvial). Selon
notre
règlement
de
service
depuis
2019,
le
SPANC
peut
effectuer,
quand
il
le juge
nécessaire,
un
contrôle
de
la qualité
du
rejet.
Les
frais
d’analyses
seront
à la
charge
du
propriétaire
de
l'installation.
Ainsi,
il
est
proposé
sous
la
forme
d’une
redevance,
de
facturer
le
montant
de
cette
prestation
au
propriétaire.
Les paramètres
mesurés :
-Matières
en suspension
(MES)
-Azote Nitrique
/ Nitrates
(NO3)
-Azote Nitreux | Nitrites (NO2) -Demande
chimique
en oxygène
(ST-DCO
-Demande
biochimique
en oxygène
(DBO5)
-Azote
Kjeldabl (NTK)
-Mesure
du pH
-Phosphore
(P)
-Agote global (NO2+NO3+NTXK)
..…
La
réalisation
du
prélèvement
d’eaux
usées
serait
réalisée
par
le
SPANC.
En
cas
d'intervention,
le SPANC
avettira
le propriétaire.
Cette
prestation
pourrait
faire
l’objet
une
redevance
d’un
montant
de
250
euros
en
prenant
en
compte
le déplacement.
Délibération
2022-15-17
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
tarifs
des
redevances
SPANC
pour
lannée
2023
tels
que
proposés
ci-dessus,
APPROUVE
la majoration
de
100%
du
montant
de
la pénalité
financière
prévue
par
l’article
L.1331-8
du
Code
la santé
publique,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
les documents
afférents.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0
6.DECHETS
MENAGERS
6.1.Proposition
d’une
grille
tarifaire
2023
pour
la Redevance
Incitative
Proposition
d’une
grille
tarifaire
2023
pour
la
REOMI
(Redevance
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative)
Afin
de
déterminer
la
prochaine
grille
tarifaire
de
la
redevance
incitative,
les
évolutions
des
dépenses
et des
recettes
du
service
ont
été
étudiées
pour
2023.
L’estimation
des
dépenses
montrerait
une
hausse
de
23%
des
coûts
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
pour
un
montant
de
360
000
€
TTC.
La
gestion
des
déchèteries
augmenterait
d’environ
40
%
et
la
collecte
des
ordures
ménagères
en
porte
à porte
de
20%.
Quant
aux
recettes
dues
à
la
revente
des
matériaux
et
aux
aides
de
CITEO-
ADELPHE,
elles
seraient
en
légère
augmentation
de
+
30
000
€.
Ainsi,
les
membres
de
la
commission
« Déchets
ménagers
» ont
été
favorables
à
Paugmentation
de
20
%
de
la redevance
pour
2023. GRILLE
TARIFAIRE
collecte
porte
à porte
C
0,5
(collecte
des
omr
en
tous
les
15 jours)
2023
nb
de
personnes
devance
|
Levée
/CONERANE
18 levées
| PHPPIÉMENTAE
1 pers.
: 80
litres
147.76
€
1.51
€
2 pers. : 120 litres
|
183.48 €
2.27 €
3 pers.
: 180
litres
232.48
€
3.41
€
DDest
5 280
past)
454€
AS
RO
tro
el
C3 e
660
litres
649.38
€
12.48
€
GRILLE
TARIFAIRE
collecte porte
à porte
C
0,5
en
point
de
regroupement
|
2023
nb
de
personnes
dan
levée
/Contenance
18 levées
supplémentaire
1 pers. : 80 litres
128.86 €
1.51 €
2 pers. : 120 litres
151.98 €
2.27 €
3 pers.
: 180
litres
184.60
€
3.41
€
PE
F5
240
ngcsel
454€
SUR
BC
lc ale
660 litres
456.60€)
12.48€
les
points
de
regroupement
sont
validés
par
la
CCGB GRILLE
TARIFAIRE
2023
en
C
1
(collecte
en
PAP
des
omr
toutes
les
semaines.
"gros
producteurs")
2023
|
nb
de
personnes
MODE
|
levée
/Contenance
Hocrance)
supplémentaire
18
levées
|
1 pers.
: 80
litres
|
160.98
€
1.51
€
2 pers.
: 120
litres
|
199.86€
|
2.27
€
3 pers.
: 180
litres
|
253.14 €
|
3.41
€
4 pers.et
+:240
|30977€
|
454
€
litres
|
4 pers.et
+ :
360
|
40452€ |
643€
litres
|
660
Litres
706.20
€
12.48
€ GRILLE
TARIFAIRE
2023
en
C
1
(collecte
PAP
des
omr
toutes
les semaines.
"gros
producteurs")
en
point de regroupement*
2023
|
nb
de
personnes
PR
à
levée
/Contenance
ee Nue
supplémentaire
18
levées
1 pers.
: 80
litres
142.08
€
1.51
€
2 pers.
: 120
Litres
169.93
€
2.27
€
3 pers.
: 180
litres
207.66
€
3.41
€
4 pers.et
+
: 240
litres
|
247.18
€
4.54
€
4 pers.et
+
: 360
litres |
312.95
€
6.43
€
660
litres
523.06
€
12.48
€
les points
de
regroupement
sont
validés
par
la
CCGB
Dotation
en
sacs
en
fonction
de
la composition
du
foyer
:
Nb
de
personnes
| Equivalence
/sacs
| contenance
|
|
|
|
Î
1 pers.
: 28
sacs
80
litres
2 pers.
: 44
sacs
|
120
litres
3 pers.
: 65
sacs
180
litres
4 pers.
et
+
: 87
Sacs
240
litres
C
0,5
147.76
€
183.48
€
232.48
€
284.57
€
Grille
tarifaire |
en
point
de
C
1
|
regroupement
C05
|
C1
160.98
€|
128.86€ |
14208 €
199.86
€|
151.98€
|
169.93
€
253.14
€)
184.60
€ |
207.66
€
309.77
€|
218.68
€ |
247.18 €
1
Pénalité
: forfait
de
la
personne
refusant
le
bac
ou
les
sacs
:
| Equivalence
| Forfait
| contenance
et
|
{grille
tarifaire
C
0,5
1
pers.
:
80
litres
|2 pers.
:
| 120
litres
3 pers.
:
180
litres
x
Pers
EE!
240
litres
Montant redevance
|
147.76 € 18348€
|
232.48 € | 28457€
|
Concernant
lagrille
des
tarifs
applicables
aux
usagers professionnels
:
Dans
le
cas
où
le
professionnel
n’est
pas
doté
en
bac,
il
sera
redevable
d’un
abonnement
à 96
€.
Celui-ci
donne
un
droit
d’accès
en
déchèterie
tel
que
défini
pour
les
professionnels
ainsi
qu’à
l’utilisation
des
bornes
d’apport
volontaire. Dans
le
cas
où
le professionnel
dispose
d’un
bac
affecté
à son
lieu
d’activité,
la redevance
due
par
le professionnel
sera
identique
à celle
d’un
particulier.
Elle
comprendra
un
abonnement,
une
part
foyer
et
un
nombre
de
levées,
avec
un
forfait
de
18
présentations
(levées
planchers).
Dans
le
cas
où
le
professionnel
dispose
de
plusieurs
bacs
affectés
à
son
lieu
d’activité,
la redevance
comprendra
une
part
fixe par bac,
plus
le nombre
de levées
supplémentaires.
La
part
fixe
est
minorée
selon
les
grilles
tarifaires
des
points
de
regroupement. Dans
le
cas
où
le
local
professionnel
et
Phabitation
sont
situés
à
la
même
adresse,
l’usager
peut
choisir
de
disposer
d’un
seul
bac
pour
le
foyer
et
l’activité
professionnelle
au
minimum
d’une
taille
supérieure
à
celle
correspondant
au
nombre
de
personnes
au
foyer.
Il
est
redevable
de
deux
abonnements,
d’une
part
foyer
et du
nombre
de
levées.
Ils
peuvent
également
choisir
de
disposer
des
bacs
distincts
pour
l’habitation
et
l’activité
professionnelle.
Les
parts
fixes
du
bac
professionnel
et
du
bac
particulier
sont
minorées
selon
les grilles
tarifaires
des
points
de
regroupement.
Concernant
la grille
des
tarifs
applicables
aux
collectivités
:
Dans
le
cas
où
une
collectivité
dispose
d’un
seul
bac,
la
redevance
due
sera
identique
à celle d’un
particulier.
Dans
le
cas
où
une
collectivité
dispose
de
différents
locaux
situés
à
des
adresses
différentes
sur
sa
commune.
Elle
est
redevable
d’un
seul
abonnement
et d'autant
de
parts
foyers
que
de
bacs.
La
part
fixe
est
minorée
selon
les
grilles
tarifaires
des
points
de
regroupement.
Le
nombre
total de
levées
est comptabilisé
sur
l’ensemble
des
conteneurs.
Concernant
lagrille
des
tarifs
applicables
aux
collectifs
:
Pour
les
copropriétés
gérées
par
un
syndic
ou
les
résidences
collectives
gérées
par
un
bailleur
dont
les
logements
ne
peuvent
pas
stocker
de
bacs
individuels,
la
gestion
des
déchets
sera
organisée
avec
des
bacs
collectifs.
Le
redevable
est
tributaire
d’un
abonnement
par
logement
et
d'autant
de
parts
foyers
que
de
bacs
et d’un
nombre
total
de
levées.
Celles-ci
seront
comptabilisées
sur l’ensemble
des
conteneurs.
La
redevance
est adressée
aux
propriétaires,
bailleurs
ou
aux
syndics.
Le prix
de
vente
des
sacs
autorisés
:
Il
s’agit
de
la
fourniture
de
sacs
facilement
identifiables
(sacs
de
50
litres
de
couleur
marron
avec
logo
de
la Communauté
de
Communes)
:
e
Sacs
prépayés
Pour
les
besoins
exceptionnels,
tels
que
les
fêtes,
les
animations
ponctuelles,
des
sacs
prépayés
pourront
être
utilisés.
[ls
seront
collectés
lorsque
le
bac
à
ordures
ménagères
est plein.
Le
coût
d’un
sac
est
de
1,5
€
soit
37,50
€
pour
un
rouleau
de
25
sacs.
e
Sacs
substitués
aux
bacs
Les
logements
ne
pouvant
pas
stocker
de
bacs
individuels
ou
les
résidences
secondaires
qui
le souhaitent
pourront
bénéficier
d’une
dotation
minimum
en
sacs qui
correspondra
au
volume
du
bac
qui
aurait
dû
leur
être
attribué,
multiplié
par
le
nombre
de
levées
minimum.
Ces
usagers
ne
disposeront
pas
de
bacs.
La
redevance
due
par
l’usager
utilisant
uniquement
les
sacs
sera
constituée
d’une
part
fixe
(l’abonnement,
la part
foyer,
levées
planchers)
et l’achat
de
sacs
prépayés
(levées
supplémentaires).
Le
prix
des
sacs
correspondant
aux
levées
supplémentaires
est
de
0,94
€ (50
Litres
X
0,015
€).
En
cas
d'augmentation
de
la redevance,
une
lettre
d’information
sera
envoyée
mi-
décembre
aux
habitants
en
même
temps
que
la
redevance
du
1%
semestre
2022.
Celle-ci
présentera
les
motifs
de
l’augmentation.
Ce
courrier
sera
également
envoyé
à titre d’information
aux
communes.
Délibération
2022-15-18
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
grilles
tarifaires
des
REOMI
proposées
en
C1
et C
0,5
et le prix
de
vente
des
sacs
autorisés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
l’année
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
Pexécution
de
la présente
délibération
et à signer
les documents
afférents.
Vote
: Approbation
: 28,
opposition
: 1
(Corinne
PASQUIER),
abstentions :
3 (Monique
JARRY,
Xavier
ROSALIE,
Philippe
DELION).
6.2.Proposition
des
tarifs
2023
des
dépôts
en
déchèteries
Les
dépôts
sont
gratuits
pour
tous
les
usagers
(particuliers,
professionnels
et
Les
dépôts
sont
gratuits
pour
tous
les
usagers
(particuliers,
professionnels
et
collectivités)
résidant
sur
le territoire
qui
utilisent
le
service
de
la Communauté
de
Communes
dans
la limite
annuelle
:
-de
10
m3
pour
les
Déchets
Verts
;
-de
5 m3
pour
le Tout
Venant
;
-de
10
m3
pour
les
autres
déchets
Bois
non
traité,
Gravats,
..
(exceptés
: le
verre,
papier,
textile,
DDM,
huiles) ;
-20
litres/
semaine
pour
les
huiles ;
-Les
déchets
dangereux
sont
limités
à 20
kg
/semaine.
Pour
éviter
les
litiges
avec
les
usagers,
les
gardiens
doivent
proposer
aux
usagers
un
justificatif de
dépôts.
Ce
ticket
récapitule
les dépôts
effectués
et éventuellement
le montant
facturé.
Les
tarifs
sont
établis
en
fonction
de
la prise
en
compte
du
coût
du
service
rendu
par
la collectivité.
Tarif 2022
Dépôts
€/m3
Déchets
verts
(Broyage/compostage)
9,0 €
Tout
venant
16,60
€
Gravats
7,40
€
Déchets
Dangereux
1,5 €/kg
Bois
non
traité
10,40
€ La
fréquentation
sur
les
deux
sites
augmente
dès
les
mois
d’avril-mai
et
son
pic
a
lieu
en
juillet-août
:
:
è
Evolution
Fréquentation
2016
2017
2018
2019
|
2020 |
2021
2020/2021
Total
31
357 |
29312
|
28
909 |
26
675
|23
323128
277
21%
En
2021,
la
fréquentation
des
déchèteries
s’est
élevée
à
28
277
visites,
soit
une
augmentation
de
21
%.
Cette
augmentation
est
visible
dans
les
collectivités
voisines,
elle
peut
s'expliquer
par
un
retour
à une
fréquentation
habituelle
suite
aux
perturbations
liées
à la crise
sanitaire
en
2019
et 2020.
Peu
d’usagers
dépassent
les
seuils
de
gratuité
: 9
%
pour
les
Déchets
Verts,
3
%
pour
le Tout-venant.
Montant
dépôts |
2017
2018
2019
2020
2021
usagers
7685€
|7277€
|8096€
|19023€
|
18
782
€
SR
€/m3
ne
a
n P:
Tonnages/volume
|montant
Déchets
verts
9,00
€
2352
221
1177
10
593,00
€
Tout
venant
16,60
€
4153
138
460
7 636,00
€
Gravats
7,40
€
917
12
51
377,40
€
Déchets
Dangereux
|
1,5
€/kg
757
12
117,37
176,06
€
Bois
non
traité
10,40
€
662
0
0
0,00
€
18
782,46
€
La
réédition
d'une
carte
d’accès
en
déchèterie :
En
cas
de
perte
de
la carte,
il est
proposé
de
facturer
la réédition
d'une
carte
pour
un
coût
de
5 €.
Délibération
2022-15-19
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité,
APPROUVE
les
tarifs
des
dépôts
en
déchèteries
et de
réédition
d'une
carte
pour
l’année
2023
tels
que
proposés
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
les documents
afférents.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0
Il
est
précisé
que
le
nouveau
marché
de
gestion
des
déchèteries
prévoit,
durant
l'été,
a présence
de
deux
personnes
dans
les
déchèteries.
Corinne
PASQUIER
évoque
le
problème
récurrent
des
dépôts
sauvages
et
le
coût
important
pour
les
communes
de
les
apporter
dans
les
déchèteries
quand
les
quotas
autorisés
sont
dépassés. Etienne
SEGUELAS
demande
que
la
CC
accepte
ce
surplus
de
dépôt
sans
surcout
pour
les
communes,
le
règlement
de
facturation
devrait
le
prévoir
pour
les
dépôts
sauvages.
Une
modification
du
règlement
en
conséquence
sera
soumise
au
prochain
conseil
communautaire.
6.3.Proposition
de
tarifs
2023
pour
les
composteurs
Le
compostage
est
un
outil
important
dans
la
politique
de
prévention
des
déchets
de
la CCGB,
elle
permet
de
réduire
les
fermentescibles
(restes
de
repas,
rebuts
du
potager)
présents
dans
la poubelle
marron.
2022
Bilan des
2013
|2014
|2015
2016
|2017
|2018
|2019 | 2020 | 2021
.
TOTAL
Composteurs|
216 |
214 | 180 |
134 |
62 |
102 |
159 |
64 |
132 |
145 |
2017
distribués
La
Communauté
de
Communes
participe
à
l’acquisition
des
composteurs
individuels. L’usager
qui
en
fait la demande
achète,
auprès
de
la CCGB,
son
1er
composteur
au
prix
de
30
€ et le suivant
au
prix
de
75
€ en
2023.
Ce
montant
de
vente
correspond
au
tatif
de
notre
fournisseur
(transports
inclus+
bio-seau).
Pour
information,
ce
montant
était à 68
€ TTC
en
2022.
Délibération
2022-15-20
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
lunanimité,
APPROUVE
les
tarifs
de
vente
des
composteurs
pour
2023
tels
que
proposés
ci-
dessus,
au
prix
de
30
euros
pour
le
premier
composteur
et
au
prix
de
75
euros
pour
le
suivant,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
les documents
afférents.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0
6.4.Mise
à
jour
du
règlement
d’utilisation
du
service
et
du
règlement
intérieur
des
déchèteries
Les
évolutions
apportées
par
les
nouveaux
marchés
de
gestion
des
déchets
nécessitent
d’adapter
les
documents
suivants
:
> Le
règlement
d'utilisation
du
service
des
déchets
actuel
serait
modifié :
Page
4 MODALITE
DE
COLLECTE
DES
DÉCHETS
La
collecte
en
porte
à porte
(fréquence
de
collecte)
Suppression
de la phrase
La
CCGB
peut
ponctuellement
faire
évoluer
la
fréquence
de
collecte
d
om
à l’ensemble
des
usagers
(bar exemple
une collecte hebdomadaire
l'été). Délibération
2022-15-21
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à lunanimité,
VALIDE
les
modifications
du
règlement
d’utilisation
du
service
telles
qu’énoncées
ci-dessus, AUTORISE
le Président
à signer le règlement,
PRECISE
que
son
application
prend
effet
à compter
du
1er janvier
2023.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0
> Le
règlement
intérieur
des
déchèteries
serait
modifié
;
Page
3 (estimation
du
volume)
L’estimation
des
quantités
est
effectuée
visuellement
pour
l’ensemble
des
déchets
à l'exception
des
DDM
qui
seront
pesés.
Suppression
du
paragraphe
suivant
:
Le
calcul
du
volume
pourra-être
apprécié
en
fonction
des
véhicules
(pleins)
de
la
manière
suivante
:
1 m
3 : véhicule
de tourisme
ou remorque
<
500
kg
2 m
3:
utilitaire,
fourgon
ou
remorque
>
500
kg
3 m3
: camion
plateau
de
PTAC
<
3,5
tonnes.
Remplacé
par
le paragraphe
suivant
:
Méthodologie
d’estimation
du
volume
Lors
du
contrôle
visuel
à l’arrivée
de
l’usager
sur
le site, le gardien
estime
à laide
d’un
gabarit
le volume
par
type
de
déchet.
Les
gabarits
utilisés
seront :
[1
Un
bioseau
de
30L,
Ün
bioseau
de
50L,
Un
bac
de
120
L
|!
Un
bac
de
240L
Au-delà
:
[
Une
toise
d’un
mètre
avec
un
repère
à mi
longueur
sera
utilisée
pour
l'estimation
des
apports
importants.
Une
validation
orale
du
volume
des
différents
déchets
sera
demandée
à l’usager
avant
l’édition
du
ticket
et de
la saisie
sur le PAD.
Page
4 :
Suppression
: Benne
à bois
non
traité
est remplacé
par
la benne
à bois
Page
5 : ajouter
: Les
prestations
occasionnelles
ou
exceptionnelles,
la collectivité
peut
ofganiser
des
collectes
exceptionnelles
en
respectant
les
règles
de
sécurité
en
vigueur,
comme
une
collecte
PNEUS
non
repris
par
Aliapur,
d’amiante,
de
bouteilles
de gaz.
Délibération
2022-15-22
Décision
du
Conseil
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité,
VALIDE
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
déchèteries
telles
qu’énoncées
ci-dessus,
AUTORISE
le Président
à signer le règlement,
PRECISE
que
son
application
prend
effet
à compter
du
1er janvier
2023.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0 7.QUESTIONS
DIVERSES
7.1.Point
déploiement
réseau
de
téléphonie
mobile
dans
le
cadre
du
New
Deal
Etienne
SEGUELAS,
Vice-Président
chargé
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile,
rend
compte
de
la
rencontre
avec
le
CD
89
et
fait
le
bilan
des
travaux
effectués
depuis
2018.
Il insiste
auprès
des
communes
pour
tout
problème
rencontré
en
ce
qui
concerne
la
téléphonie
mobile
doit
obligatoirement
être
signalé
via
la
plateforme
France
mobile
; sans
cette
interface
obligatoire,
les
remontées
ne
seraient
pas
prises
en
compte.
7.2.Rencontre
avec
les
services
de
PEtat
le 24
janvier
2023
Le
Président
annonce,
qu’à
l'initiative
de
l'Etat,
une
réunion
est
organisée
le
24
janvier
2023
au
matin
avec
les
services
de
la
Préfecture
à
Chéroy.
Afin
de
préparer
cet
échange,
il
demande
aux
maires
de
bien
vouloir,
pour
début
janvier,
lui
faire
parvenir
des
sujets
qu’ils
souhaiteraient
voir
abordés.
7.3.Fonctionnement
des
assemblées
Le
Président
fait
écho
des
communes
rencontrées
récemment
des
lourdeurs
dans
le
fonctionnement
des
assemblées
et
notamment
dans
la
priorisation
des
sujets
lors
des
réunions;
il
annonce
donc
qu’une
remise
à
plat
du
déroulement
des
assemblées
sera
faite
en
2023,
notamment
avec
un
moment
convivial
permettant
d'échanger
/2h
avant
les réunions.
Le
Président
annonce
ensuite
le départ
d’Annie
Roger
des
services
de
l’urbanisme
et lui adresse
au
nom
de
tous
ses
plus
chaleureux
remerciements.
Henri
de
REVIERE
fait
part
de
l’arrivée,
à
compter
du
01/01/20123,
d’une
sage-
femme,
un
kinésithérapeute
et un
orthophoniste
au
pôle
santé
de
Domats.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Jean-François
CHABOLLE
Etienne
SEGUELAS
Maire
de
Vallery
Maire
de
Ji Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2022
2022-15-01
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
communautaire
30
septembre
: adoptée
à lPunanimité
2022-15-02
Répartition
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2022 :
adoptée
à Punanimité
2022-15-03
Décision
modificative
: adoptée
à lunanimité
2022-15-04
Commission
culture
et
patrimoine
: candidature
de
la commune
de
Montacher-Villegardin
: adoptée
à l’unanimité
2022-15-05
Commission
Services
techniques,
numérique
et
téléphonie
mobile
:
candidature
de
la
commune
de
Montacher-Villepardin:
adoptée
à
Punanimité 2022-15-06
Commission
aménagement
du
territoire
:
candidature
de
la
commune
de
Montacher-Villegardin
: adoptée
à l’unanimité
2022-15-07
Etude
pour
le
transfert
des
compétences
assainissement
et
eau
potable
: adoptée
à l'unanimité
2022-15-08
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
et
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
: Contrat
d’entente
et de
mutualisation
intercommunautaire
: adoptée
avec
29
voix
pour,
0
opposition
et
3
abstentions
(Monique
Jarry,
Laurent
Boulmier,
Xavier
Rosalie)
2022-15-09
EQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE:
Pôle
Culture
Enfance
Jeunesse
: plan
de
financement
: adoptée
à Punanimité
2022-15-10
EQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
: Pôle
Culture
Enfance
Jeunesse
: emprunt
: adoptée
à l'unanimité
2022-15-11
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE:
ZAE
de
Domats:
proposition
d’achat
de
la parcelle
ZL134
: adoptée
à l'unanimité
2022-15-12
ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
: adoptée
à l'unanimité
2022-15-13
ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
Renouvellement
des
conventions
de
prestation
de
services
avec
les
deux
SIVOS
et
la Commune de
Jouy
2022/2023
: adoptée
à l'unanimité
2022-15-14
ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
Convention
de
Prestation
de
Services Jeunes
(PS Jeunes)
: adoptée
à Punanimité
2022-15-15
ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
Convention
d'utilisation
des
locaux
de
l’école
de
Villethierry
pour
les
vacances
scolaires
de
février
2023
: adoptée
à
l'unanimité
2022-15-16
ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
:
Convention
d'utilisation
des
locaux
du
stade
de
Montacher
-Villegardin
pour
les
vacances
de
février
2023
: adoptée
à l’unanimité
2022-15-17
SPANC
: Proposition
d’une
grille tarifaire 2023
pour
les redevances
de
contrôle
du
SPANC
: adoptée
à Punanimité 2022-15-18
DECHETS
MENAGERS:
Proposition
d’une
grille
tarifaire
2023
pour
la
Redevance
Incitative
:
adoptée
avec
28
voix
pour,
1
opposition
(Corinne
Pasquier)
et
3
abstentions
(Monique
Jarry,
Xavier
Rosalie,
Philippe
Delion)
2022-15-19
DECHETS
MENAGERS
: Proposition
des
tarifs
2023
des
dépôts
en
déchèteries
: adoptée
à l'unanimité
2022-15-20
DECHETS
MENAGERS
: Proposition
de
tarifs
2023
pour
les
composteurs
: adoptée
à Punanimité
2022-15-21
DECHETS
MENAGERS
: Mise
à
jour
du
règlement
d’utilisation
du
service
: adoptée
à lPunanimité
2022-15-22
DECHETS
MENAGERS
: Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
déchèteries
: adoptée
à l'unanimité
Liste
des
présents
: Présents
: Dominique
JEULIN,
Philippe
DE
NIJS,
Monique
JARRY,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Henri
DE
REVIERE,
Bernadette
DOUBLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Etienne
SEGUELAS,
Fred
JEAN-CHARLES,
Béatrice
HIMBRECHITS,
Florence
BARDOT,
Patrice
MAISON,
Xavier
ROSALIE,
Jérôme
CORDIER,
Claudine
PASQUIER,
Philippe
DELION,
Gilbert
GREMY,
Jean-François
CHABOLLE,
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Jean-François
ALLIOT,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER. Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Jean-François
CHABOLLE
Etienne
SEGUELAS
Maire
de
Vallery
Maire
ixY